Articles sélectionnés pour le thème : avocat droit de l informatique
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Diplôme de Juriste Conseil en Entreprise (DJCE) - Université de Toulouse 1 Capitole
D.E.S.S. de Droit des Affaires - Université de Toulouse 1 Capitole
Certificat de Spécialisation en Droit des sociétés Université de Lyon 3 Jean Moulin
Lettres :
Licence d'histoire - Université de Toulouse Jean Jaurès
Spécialisation :
Mention de spécialisation en droit des sociétés avec les...
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Divorce consentement mutuel judiciaire (enfant mineur demandant à être entendu par le juge) :
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Actuellement étudiante en droit, et me destinant à la profession d'avocat, je recherche un stage d'une durée de 2 à 6 mois en cabinet d'avocat.
Je me permets de solliciter un cabinet tel que le vôtre, où je pourrais non seulement appréhender tous les aspects de la profession d'avocat mais également et...
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Consultation sur le projet de loi pour une République numérique
Pour la première fois, un texte législatif gouvernemental est soumis à une discussion publique ouverte et interactive en ligne, avant son envoi au conseil d'Etat et son adoption en conseil des ministres. Ce projet de loi comporte notamment un article sur l' accessibilité aux personnes handicapées des sites internet des...
Date: 2017-03-07 17:22:47
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Comment se déroule le contrôle fiscal d'une entreprise ...
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Contrôle sur place ou contrôle à distance : comment se déroule le contrôle fiscal d'une entreprise, comment réagir et nos recommandations avant et après le contrôle.
Contrôle sur place ou contrôle à distance ?
Depuis le 1er janvier 2017, un contrôle fiscal peut être...
Site :
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JURIPOLE : La responsabilité pénale du maire et de la ...
LA RESPONSABILITE PENALE DU MAIRE ET DE LA COMMUNE
Agnès BERTRAND
TITRE II
- L'ETENDUE DE LA RESPONSABILITE PENALE DU MAIRE ET DE LA COMMUNE -
Déterminer l'étendue de la responsabilité pénale du maire et de la commune implique que dans un premier temps soit défini le domaine de cette responsabilité, c'est-à-dire l'ensemble des activités susceptibles de fonder la responsabilité pénale...
Site :
http://www.juripole.fr
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La BCEAO recrute plusieurs postes | Petites annonces ...
Ref : 74983
La BCEAO recrute plusieurs postes
Publiée par ALLIAGUI ABDOULAYE le Mercredi 5 Janvier 2011 dans ARTICLE19 Sénégal recrute un (e) chargé (e) des finances et de l'administration.
Ville :
La BCEAO procède périodiquement à des recrutements de personnels en fonction des postes vacants. Tout candidat à un emploi doit remplir les conditions suivantes:
-être âgé de 18 ans...
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Devis d'avocats gratuit - Erreur médicale sur Montpellier
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En savoir plus / Erreur médicale
L'expression d'erreur médical peut signifier juridiquement plusieurs situations notamment l'erreur de soin ou l'erreur de diagnostic. Quoi qu'il en soit, le...
Site :
http://www.devis-juridique.com
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Nouvelles technologies - Informatique - Classement 2016 ...
Intégrer le classement
En 2016 comme chaque année, le groupe leaders League (éditeur du magazine Décideurs) publie une nouvelle édition de son classement consacré aux meilleurs cabinets d'avocats spécialisés en informatique dans l'accompagnement des ESN, des SSII et des entreprises innovantes. Véritable outil de travail destiné aux cadres dirigeants (directeurs juridiques, directeurs financiers, directeurs généraux, directeurs des ressources humaines, DSI et conseils en intégration ou...
Date: 2017-04-05 08:06:57
Site :
http://www.magazine-decideurs.com
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Devis d'avocats gratuit - Accident de travail sur Rennes
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En savoir plus / Accident de travail
On évoque l'expression d'accident du travail lorsque l'altération de la santé du salarié a une origine professionnelle. Au moment où le salarié est...
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http://www.devis-juridique.com
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Études supérieures en Belgique — Wikipédia
Article détaillé : Écoles supérieures privées en Belgique .
La Belgique dénombre quelques écoles ou instituts supérieurs qui ne sont pas subventionnés par l'une des Communautés, situés principalement à Bruxelles. Ces établissements, qui détiennent généralement un statut indépendant, sont parfois liés à une institution (Université, Haute École...) dont le siège est établi...
Date: 2017-04-17 20:17:20
Site :
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Dutilleul - Francoeur Avocats à Paris
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Le cabinet Dutilleul-Francoeur a été fondé par Michel Dutilleul-Francoeur il y a 35 ans. Dès le début de sa carrière, Michel Dutilleul-Francoeur se spécialise dans le droit des affaires et le droit du marché de l'art en collaborant avec Sauveur Vaisse. Il découvre le droit du marché de l'art en travaillant sur la célèbre affaire Poussin en qualité de...
Date: 2017-04-22 02:23:08
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Devis d'avocats gratuit - Droit du travail sur Le Mans
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En savoir plus / Droit du travail
Le contrat de travail repose sur l'engagement d'une personne (le salarié) à effectuer un travail, moyennant rémunération, pour le compte d'une autre personne...
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Nos experts - AFIC | Association Française des ...
Pratique contractuelle de l'investisseur en capital
ATTALI Bernard, GOUVERNANCE ET VALEURS
Bernard est le président fondateur du cabinet de conseil Gouvernance & Valeurs spécialisé dans les lignes de métiers Corporate Gouvernance et Corporate Finance.
A ce titre, il conseille de nombreuses entreprises tant du secteur des services que de l'industrie dans leurs opérations de haut de bilan...
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Le Réseau juridique du Québec : La faillite des compagnies
transiger sur toutes dettes dues à la faillie;
se désister de tout bien.
Séquestre intérimaire
Le séquestre intérimaire qui doit être un syndic de faillite est en fait un surveillant nommé de façon temporaire, qui exercera un rôle de protection et de surveillance des actifs d'une personne insolvable sous le coup de procédures sous la LFI. Les pouvoirs d'un séquestre intérimaire...
Date: 2017-04-11 20:04:15
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La faute lourde | Licenciement pour faute grave
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La faute lourde est la plus grave parmi les fautes. Définition, procédure, exemples de fautes lourdes et conséquences. Ce qui distingue la faute lourde de la faute grave est l'intention de nuire à l'employeur ou à l'entreprise. Il ne suffit pas que les faits soient intentionnels, il faut une...
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Devis d'avocats gratuit - Divorce sur Caen - Devis Juridique
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En savoir plus / Divorce
Antidote à la mésentente conjugale, le divorce diffère de la séparation de fait en ce sens qu'il procède d'une décision judiciaire : il s'agit donc de la...
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Avocats informatique
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Externalisation du juridique
Utilisez les ressources offertes par les nouvelles technologies pour confier votre juridique à des juristes externes en vous recentrant sur votre métier.
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