Articles sélectionnés pour le thème : specialiste droit social
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Parce que le droit social s'apprend, Chassany Watrelot & Associés offre des formations sur-mesure apportant des solutions opérationnelles et novatrices à tous les professionnels des ressources humaines.
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Chassany Watrelot & Associés, n°1 des cabinets d'avocats français spécialisés en droit du travail d'après le Legal 500 EMEA 2017 - Avril 2017
Dans son édition...
Site :
http://www.cwassocies.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d'avocat droit du travail lyon / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail
Les établissements et services d'aide par le travail face ...
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la commission des finances (1) sur les établissements et services d'aide par le travail (ESAT),
Par M. Éric BOCQUET,
Sénateur.
(1) Cette commission est composée de : Mme Michèle André, présidente ; M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général ; Mme Marie-France Beaufils, MM. Yvon Collin, Vincent Delahaye, Mmes Fabienne Keller, Marie-Hélène...
Date: 2015-04-17 15:24:04
Site :
senat.fr
Thèmes liés : offre d'emploi avocat droit de l'environnement / loi concernant le droit a l'integration sociale / droit a l'integration sociale loi / avocat droit des personnes handicapees / droit a l'integration sociale belgique
Stéphane Mille - Avocat Conseil Bayonne
Tentative de résolution amiable
Avocat à la Cour d'Appel de Pau, inscrit au Barreau de Bayonne
Le cabinet a été créé en 1997 par Maître Stéphane MILLE, avec une activité dominante en droit immobilier devenue avec le temps celui des dirigeants et des entreprises.
Nous assurons les fonctions traditionnelles de l'avocat que sont le conseil, audit et assistance, la rédaction d'actes, la...
Site :
http://www.mille-avocat.fr
Thèmes liés : cabinet avocat droit propriete intellectuelle / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / avocat droit propriete intellectuelle / avocat conseil d entreprise
Filor avocats, cabinet d'avocats Nancy région Grand Est et ...
Cabinet d'avocats régional du Grand Est de la France situé à Nancy, disposant d'un cabinet à Paris, Filor Avocats accompagne depuis 40 ans ses clients en Droit des sociétés et Droit commercial , Droit fiscal , Droit du travail et protection sociale et Droit contentieux .
La pratique conjuguée du conseil et du contentieux, alliée à une prise en compte des objectifs économiques de ses clients, confère à Filor Avocats une forte valeur ajoutée dans les dossiers qui lui sont confiés.
Filor...
Site :
http://www.filor-avocats.com
Thèmes liés : grand cabinet d avocat / cabinet d'avocat nancy / cabinet d avocat de nancy / cabinet d'avocat droit social international / cabinet d'avocat droit fiscal
Société Française Pour le Droit de l’Environnement (SFDE)
La Société Française pour le Droit de l'Environnement
Mis à jour : 23 février 2017
Actualité : APPEL A SOUTIEN POUR LE PROFESSEUR KABOLU : Notre collègue le professeur Ibrahim Kaboglu de l'Université de Marmara-Istanbul, vient d'être révoqué et privé de son passeport; Il est docteur en droit de Limoges et a été professeur invité à Limoges, Paris, Bordeaux , Toulouse etc.....
Date: 2017-04-22 02:42:36
Site :
http://www-sfde.u-strasbg.fr
Thèmes liés : dea droit social bordeaux / droit social europeen et international / specialiste droit social paris / droit social international / droit social europeen
Convention internationale sur l´élimination de toutes les ...
Convention internationale sur l´élimination de toutes les formes de discrimination raciale
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Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale
Adoptée et ouverte à la signature et à la ratification par l'Assemblée générale dans sa résolution 2106 A(XX) du 21 décembre 1965
Entrée en vigueur : le 4 janvier 1969, conformément aux...
Site :
http://www.ohchr.org
Thèmes liés : droit social et fondamental / association droit social / organisme de formation droit social / droit social du travail / droit securite social
Quand avoir recours à un avocat en droit immobilier
Un avocat en droit immobilier vous sera utile si vous avez des litiges ou des documents juridiques à établir dans tous les domaines des 'immeubles'.
C'est à dire qu'il peut s'agir de construction, d'urbanisme local, départemental, régional ou national.
Ce domaine recouvre également les droits d'hypothèques, les litiges au niveau d'une copropriété, les problèmes de troubles de voisinage,...
Date: 2017-04-22 02:44:02
Site :
http://www.juridika.fr
Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / avocat droit de l environnement / avocat specialiste en droit immobilier / cabinet avocat droit immobilier
Métier juriste : emploi, formation, salaire - jobintree.com
Vie professionnelle
Des professionnels diplômés
Les fonctions juridiques sont principalement centralisées dans les entreprises de taille importante, et localisées en région parisienne et dans quelques pôles économiques régionaux. Les employeurs recrutent surtout des cadres expérimentés. La revalorisation de la fonction de juriste, liée notamment à un rôle de plus en plus...
Site :
http://www.jobintree.com
Thèmes liés : offre d'emploi juriste droit social debutant / difference avocat juriste d'entreprise / juriste en droit social offre d'emploi / offre d emploi juriste droit social / avocat juriste d entreprise
DJCE de Strasbourg
Contact
Une formation d'excellence
Le DJCE s'efforce de conjuguer ce que l'Université et les Grandes Ecoles ont de meilleur : humanisme et pragmatisme, esprit d'ouverture au monde et démarche professionnelle, afin de former des étudiants devenant, de manière indivisible, des professionnels compétents.
EN SAVOIR PLUS
De prestigieux débouchés
Le DJCE vise à former des juristes de haut...
Site :
http://djce-strasbourg.fr
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Avocat famille divorce social Pontoise Val d'Oise 95 ...
Bienvenue au Cabinet de Maître Béatrice Vesvres
Je jure, comme Avocat, d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité
Maître Béatrice Vesvres a prêté serment le 10 janvier 2002 devant la Première Chambre de la Cour d'appel de Paris.
Après cinq ans d'exercice au Barreau de Paris au sein d'un cabinet d'avocats spécialistes en droit pénal des affaires et médical, Maître Béatrice Vesvres s'est inscrite au Barreau du Val d'Oise en janvier 2007.
Elle exerce dans son cabinet d'avocat à Pontoise (Val d'Oise 95) dans lequel elle pratique le...
Site :
http://avocat-vesvres.fr
Thèmes liés : cabinet d avocat paris droit des affaires / cabinet avocat d'affaires paris / cabinet d avocat droit social / cabinet d avocat a paris / ecole d'avocat du barreau de paris
Avocat Barbara Vrillac à Pont-Sainte-Maxence et Paris 14
Respect des droits des salariés
Conseil-Défense-Formation des CE
Salarié,
Vous êtes victime de la rupture de votre contrat de travail, d'un licenciement, d'une démission ou d'une rupture conventionnelle imposée !
Vous souhaitez être assisté lors de la négociation avec votre employeur pour la conclusion, la modification ou la rupture de votre contrat de travail !
Vous...
Date: 2017-04-22 03:50:52
Site :
http://www.vrillac-avocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d avocat paris droit des affaires / cabinet d avocat droit social / avocat droit penal droit de la famille paris
Avocats | Droit médical, pharmaceutique et santé | Paris Lyon
o Droit de la responsabilité
o Droit social
o Droit de l'urbanisme et de la construction
o Droit administratif général
o Droit public économique
Contentieux spécifiques du droit de la santé :
o Contrats médecins/cliniques
o Organisation sanitaire (SROS et SIOS) des établissements de santé
o Autorisations d'activité de soins et d'équipement lourd des établissements de santé
o...
Site :
http://musset-associes.com
Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier lyon / avocat droit sante lyon / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / avocat droit de l environnement
équipe - Indemnis
Etudes de droit et brevet d'avocat à Bâle. Certification en responsabilité civile et droit des assurances à l'Université de Lucerne.
Pierre Seidler
1954 - Delémont
Etudes de droit à Neuchâtel. Brevet d'avocat dans le canton du Jura. Ancien juge d'instruction cantonal et ancien juge cantonal. Responsable de l'antenne romande de l'Association du «Coup du lapin». Membre de la direction de...
Site :
http://www.indemnis.ch
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocat droit social / cabinet d avocats droit du travail
Cours de LEA, droit du travail - Cours-univ.fr
Cours de LEA :
droit du travail
Le cours est divisé en plusieurs parties, vous êtes dans la partie 2/6. Pour aller au menu, rendez-vous ici : Cours de droit commercial
Chapitre 3 : Les caractères du droit du travail
Le droit du travail prend ses racines dans les antagonismes de la société capitaliste.
Il est né lors du développement industriel et il s'est fortifié à la suite des conflits...
Date: 2016-03-16 20:58:17
Site :
http://www.cours-univ.fr
Thèmes liés : droit social du travail / cours de droit social / formation continue en droit social / salarie droit social / specialiste droit social
Contrat de travail en France — Wikipédia
Modification du contrat de travail[ modifier | modifier le code ]
De manière générale, une modification du contrat de travail ne peut se faire qu'avec l'accord de l' employé .
La question qui se pose dès lors est de savoir ce qui relève de la matière contractuelle et ce qui ne relève que des conditions de travail, qui peuvent être modifiées, elles, unilatéralement par l' employeur...
Date: 2017-04-20 21:10:59
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit social contrat de travail / conseiller en droit social applique a l'entreprise / contrat entreprise cours droit social / salarie droit social / droit social du travail
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Thèmes liés : conseiller en droit social applique a l'entreprise / droit social lyon 2 ou lyon 3 / droit securite social / loi concernant le droit a l'integration sociale / droit social contrat de travail
Les différents type de comptes bancaires - Avocat à Nice ...
Droit bancaire et boursier
Les comptes bancaires
Aux termes des dispositions de l'article L. 312-2 du Code monétaire et financier sont considérés comme fonds reçus du public les fonds qu'une personne ne recueille d'un tiers, notamment sous forme de dépôts, avec le droit d'en disposer pour son propre compte, mais à charge pour elle de les restituer. Toutefois, ne sont pas considérés comme...
Site :
http://www.toledano-canfin-avocats.fr
Thèmes liés : avocat specialiste droit bancaire nice / avocat specialiste droit des affaires / conseiller en droit social applique a l'entreprise / avocat droit d auteur / avocat droit bancaire
Le premier rendez-vous avec l'avocat : payant ou gratuit ...
Par Stéphane Boudin le vendredi 7 mars 2008, 00:49 - Sous la robe - Lien permanent
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Un article en forme de questions-réponses adapté d'une discussion que j'ai eu, il y a quelques temps, avec un internaute et qui montre un peu comment appréhender correctement le premier rendez-vous avec un avocat.
En italique, les question de l'internaute :
J'ai droit à l'aide...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Thèmes liés : changer d'avocat avec l'aide juridictionnelle / avocat specialiste droit de l'informatique / l acte d avocat / conseil de l'ordre marseille avocat / conseil de l'ordre avocat lyon
CPAS | Evere
1140 Evere
Tél 02 247 65 65
Le CPAS doit assurer l'aide sociale due par la communauté aux personnes et aux familles (article 57 § 1 de la loi du 08.07.1976 organique des CPAS). Le droit subjectif à l'aide sociale est inscrit dans l'article 1 de la loi organique sur les CPAS et dans la Constitution belge. L'aide sociale doit garantir la capacité de chacun à "mener une vie conforme à la...
Site :
http://www.evere.be
Thèmes liés : droit a l'integration sociale cpas / loi concernant le droit a l'integration sociale / droit a l'integration sociale loi / droit a l'integration sociale / droit a l integration social
La procédure concernant une demande d’aide - ocmw-info-cpas
et autres sujets importants pour pouvoir établir votre situation
Que dois-je faire lors de l'enquête sociale ?
Les résultats de l'enquête sociale auront un effet sur la décision de votre demande d'aide. Des lors, votre collaboration est très importante. Elle est d'ailleurs imposée par la loi. Vous devez fournir à votre assistant social tout renseignement utile sur votre situation. Vous...
Date: 2017-04-22 05:15:47
Site :
http://www.ocmw-info-cpas.be
Thèmes liés : droit a l'integration sociale cpas / loi concernant le droit a l'integration sociale / droit a l'integration sociale loi / droit a l'integration sociale / droit a l integration social
Arrêté du 11 septembre 2003 fixant le programme et les ...
Arrêté du 11 septembre 2003 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats.
NOR: JUSC0320356A
Le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Vu la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée portant réforme de certaines professions judiciaires et...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : centre regional de formation professionnelle d avocat / acces centre regionale formation professionnelle avocat / centre regional formation professionnelle avocat / centre de formation a la profession d'avocat / centre de formation a la profession d avocat
Avocats à la Cour: Me Georges Krieger, Senior Partner, Me ...
Me Sevinc GUVENCE
Avocat à la Cour
Me Sevinc GUVENCE est titulaire d'une maîtrise en droit des affaires ainsi que d'une maîtrise en droit privé général délivrées parl'Université de Reims (France), et d'un D.E.A. en droit social européen délivré par l'Université Robert Schuman de Strasbourg (France).
Elle a été admise au Barreau de Luxembourg en 2002.
Ses domaines de compétences...
Date: 2017-04-22 04:16:43
Site :
http://www.krieger-avocats.lu
Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier strasbourg / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / universite master droit social / licence professionnelle droit social et ressources humaines
Invalidité, inaptitudes, licenciement - Le blog de xstoffr
J'ai reçu quelques messages privés et il y a eu quelques commentaires sous mon précédent post ( http://xstoffr.over-blog.com/article-invalidite-le-piege-du-licenciement-pour-inaptitude-108874130.html ) sur l'invalidité et le licenciement pour inaptitude. Il me paraît utile d'apporter quelques précisions d'autant que des idées fausses circulent sur le sujet.
Tout d'abord quelques...
Site :
http://xstoffr.over-blog.com
Thèmes liés : droit social contrat de travail / avocat droit travail employeur de fait anciennete independant / avocat droit travail employeur / avocat droit travail employeur de fait anciennete / avocat specialiste droit du travail
Chapitre 5 : Les Assemblées Générales - prosocietes.com
Les Assemblées Générales
Sous-titre quatre - Des assemblées générales
-
Article 274. Les assemblées générales sont constitutives, ordinaires ou extraordinaires. Elles sont convoquées pour délibérer conformément aux dispositions du présent code.
274. . .
Article 275. L'assemblée générale ordinaire, doit se réunir au...
Date: 2003-08-28 10:02:58
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QUE POUR LES JURISTES | Actualité juridique, judiciaire et ...
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Vive nous
« Dites, les Écoles d'Avocats, il faudrait peut-être cesser de marteler aux élèves que la profession est pourrie, qu'ils mangeront du rat, qu'on est trop nombreux que tout est saturé, que les gens sont méchants et que les idéaux ne font pas vivre, hein ? Aux élèves, mes futurs frères : on me disait pareil il...
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http://quepourlesjuristes.fr
Thèmes liés : l acte d avocat / candidats conseil de l'ordre avocats paris 2015 / conseiller en droit social applique a l'entreprise / association francaise des avocats conseils d'entreprises / association des avocats conseils d entreprise
Intervenants - EPM
Auquier Baudouin
Partner - AGILEMAKER
Chargé de cours dans le programme de Gestion des Relations sociales (Construire une stratégie sociale : le climat social serein, condition de réussite de la transformation de l'entreprise)
Pourquoi l'EPM ? Partage d'expériences exceptionnel qui allie l'apport théorique et surtout pratique de personnes qui vivent au quotidien ce qu'elles...
Site :
http://www.epm.be
Thèmes liés : droit a l'integration sociale belgique / droit a l'integration sociale etudiants / droit a l'integration sociale / droit a l integration social / cabinet d'avocat bruxelles droit social