Articles sélectionnés pour le thème : conseil de l avocat
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Barreau de Mons
Le Barreau de Mons regroupe tous les avocats qui exercent ce métier, à Mons, mais aussi de Quiévrain à Braine-Le-Comte, d'Enghien à La Louvière.
L'avocat conseille, rédige des conventions, assiste à des assemblées générales,...
Site :
http://www.barreaudemons.be
Thèmes liés : avocat mediateur de dettes mons / conseil de l avocat
Morin Daoud, Avocats et médiateurs
LA FIRME MORIN DAOUD
L'étude MORIN DAOUD, Avocats et Médiateurs, est l'une des plus importantes et dynamiques études d'avocats sur la Rive-Sud de Montréal. Oeuvrant de façon générale dans pratiquement tous les domaines du droit civil, l'étude peut vous offrir une gamme complète de services spécialisés par l'intermédiaire de ses avocats, grâce à l'expertise variée développée par...
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http://morindaoud.com
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Pierrick Maintigneux - Accueil
Nos valeurs
« ELOQUENTIA SICUT FLAMA »
"Avocat c'est un métier, et surtout une vocation. L'avocat informe et conseille son client dans le cadre d'une véritable...
Date: 2017-04-22 01:32:11
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Thèmes liés : conseil de l avocat
Donation, avocat droit de succession Pontoise, Argenteuil ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit de la famille > Sucession et Donation
Succession et Donation
Que l'on veuille préparer une succession pour organiser la transmission de son patrimoine, établir une donation à ses proches ou à des tiers, ou encore liquider une succession conflictuelle ou...
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http://www.avocat-grimberg.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / avocat specialise au conseil d etat / cabinet d'avocat fiscaliste
Avocats à MEAUX : droit du travail, divorce, pénal
LES DOMAINES DE COMPÉTENCES
LES HONORAIRES
CONTACT
Droit de l'entreprise
Nous accompagnons, tant au quotidien que pour des opérations ponctuelles ou plus complexes, la vie juridique des entreprises. ...
Contentieux prud'homal
Le droit du travail évolue. Il est donc essentiel d'être conseillé lorsqu'un litige survient
Défense pénale
La complexité du droit pénal nécessite que vous puissiez être assisté par un avocat
Saisies...
Site :
http://www.bertault-rocher-avocats.fr
Thèmes liés : avocat droit travail penal divorce / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / avocat conseil droit du travail / avocat droit de l'immobilier
Le Barreau de Nivelles | Trouver un avocat
Trouver un avocat
Avertissement
L'Ordre des Avocats du Barreau de Nivelles considère qu'il est de l'intérêt des justiciables de permettre aux avocats qui le souhaitent de déclarer, c'est-à-dire de porter à la connaissance du public, les orientations de leur cabinet ou leurs...
Site :
http://www.barreaudenivelles.be
Thèmes liés : conseil de l ordre avocat / cabinet d avocat droit public / responsabilite de l avocat / conseil de l avocat / formation de l'avocat
Etre condamné aux dépens - avocats au Barreau de Valence
Vous voulez parler à un avocat
Que signifie "être condamné aux dépens "
Cela signifie être condamné, au terme d'une procédure judiciaire à payer tout ou partie du coût du procès supporté par un adversaire.
Condamnation aux dépens
De quoi s'agit-il ?
Les dépens sont des sommes qu'il a été nécessaire d'exposer pour obtenir une décision de justice : frais liés aux instances,...
Date: 2017-04-22 07:14:14
Site :
http://www.avocats-valence.org
Thèmes liés : frais d'avocat article 700 / remboursement frais d avocat / l acte d avocat / frais d'avocat hors taxe / remboursement frais avocat article 700
Avocat bail commercial, habitation, coproriété - Avocat Link
Particulier et Entreprise
Droit immobilier
Le Cabinet Avocat Link, établi à Strasbourg (Bas-Rhin), près le TGI de Strasbourg, est un professionnel du droit de l'immobilier et assiste locataires et bailleurs.
Ainsi, un avocat de notre Cabinet peut vous conseiller ou vous défendre pour des contentieux relatifs au bail commercial, au bail d'habitation ou à une copropriété.
Avocat Link :...
Site :
http://www.avocat-link.fr
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Avocats en droit du travail à Lyon | Cabinet Revel ...
Accueil
Avocats spécialisés en droit du travail à Lyon
Le cabinet REVEL MAHUSSIER est composé de 13 avocats dotés d'une grande expertise juridique reconnue dans les contentieux liés au droit du travail. Le cabinet est situé à Lyon et est apte à plaider partout en France, devant des juridictions de première instance et d'appel.
Défendre et conseiller les salariés et les instances...
Date: 2017-04-21 22:48:47
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Medecin Expert : le guide internet de l'expertise médicale
Associations de Médecins de recours
ANMCR
L'ASSOCIATION NATIONALE DES MÉDECINS-CONSEILS DE RECOURS met à la disposition de toutes les victimes d'accident, des médecins spécialisés dans l'évaluation des séquelles. Ces médecins de recours se sont engagés à rester exclusivement à la disposition des victimes, et donc n'acceptent aucune mission des compagnies d'assurances ni de tout autre organisme : social...
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Thèmes liés : association nationale des avocats de victimes de dommages corporels / association nationale des avocats / avocat specialise au conseil d etat / conseil de l avocat / association des avocats conseils
Comment saisir le juge d’une demande de délai de paiement ...
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Comment saisir le juge d'une demande de délai de paiement ?
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On n'est pas obligé d'attendre que le créancier (celui a qui on doit de l'argent) nous attaque en justice. Au contraire, on peut prendre les devants en saisissant le juge pour demander des délais de paiement.
Vous pouvez faire votre demande de délai à...
Date: 2017-04-22 06:21:46
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Avocat droit du travail Montpellier|Castelnau-le-Lez-Lattes
Avocat à la cour à Montpellier - Marianne SARDENNE
Cabinet d'avocat spécialisé en droit du travail à Montpellier (34)
Spécialiste en droit du travail, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, mon cabinet d'avocat vous assiste et vous conseille, en toute confidentialité, que vous soyez employeur , syndicat ou salarié et vous accompagne et vous défend également ...
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Cabinet d'avocats à Paris spécialisé dans tous les ...
de qualité dans l'élaboration et la sécurisation des stratégies et des procédures
Droit public et privé des affaires
Droit de l'urbanisme et de l'aménagement
Droit de l'environnement
Droit des contrats et marchés publics
Droit de l'immobilier
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Le cabinet ENJEA Avocats intervient dans tous les domaines du droit public et privé des affaires, pour une...
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Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / avocat droit de l environnement / cabinet avocat droit public des affaires paris / cabinet avocat droit public des affaires
Cabinet avocat Saint-Etienne, conseil juridique, avocat ...
Le cabinet d'avocats SCP Putignier Marfaing est un cabinet de plusieurs avocats pluridisciplinaires à Saint-Etienne, Saint-Chamond et Montbrison dans la Loire
Le cabinet d'avocats a une clientèle de banques, de caisses sociales nationales, d'associations immobilières, de régies, et de particuliers
Les deux avocats associés sont Me Mireille Putignier et Me Jean Marc Marfaing ayant plus de 25 ans d'expérience dans leurs domaines, tous deux avocats au barreau de...
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Avocat - Que contient-il ? - Fiches santé et conseils médicaux
Avec 160 calories aux 100 grammes, l'avocat est plus calorique que la plupart des fruits frais.
L'essentiel de son apport énergétique est assuré par ses lipides, composés d'une majorité d'acides gras mono insaturés (acide oléique surtout) qui contribuent au bon fonctionnement cardiovasculaire.
Il renferme aussi de bonnes concentrations de stérols végétaux, des...
Date: 2017-04-18 10:26:18
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Le Conseil d'État autorise les crèches de Noël dans les ...
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Le Conseil d'État autorise les crèches de Noël dans les lieux publics
Modifié le
numérique
Le Conseil d'État s'est réuni vendredi matin à pour examiner la question sensible de l'installation d'une crèche de Noël dans les lieux publics. La plus haute...
Date: 2017-04-22 07:04:33
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Convention collective, Arrêt de travail : Avocats ...
Convention collective nationale des avocats et de leur personnel du 20 février 1979
Avocats : personnel des cabinets
Prévoyance
En vigueur non étendu
Objet : article 27 " Arrêt maladie supérieur à 4 mois. - Ancienneté de plus de 5 ans " (application du 4e alinéa "Prise en charge par le régime de prévoyance").
L'article 27 organise le maintien du salaire par l'employeur durant l'absence...
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Thèmes liés : convention collective cabinet d'avocat licenciement / convention collective cabinets d'avocat grille des salaires / convention collective cabinet d'avocat / convention collective salarie cabinet avocat rupture conventionnelle / cabinet d'avocat droit du travail
Ordre des Avocats de Beyrouth
Calendrier
Actualités du Bâtonnier
Carte de voeux de la part du bâtonnier de l'Ordre des Avocats à l'occasion d'Aid Al AdhaA l'occasion d'Aid Al Adha, je présente les meilleures et les plus vives félicitations à tous les Libanais en général et aux
9 septembre
2016
Communiqué du bâtonnier de l'Ordre des Avocats de BeyrouthÇa fait plus que cinq ans que nous vivons dans une atmosphère dominée par une réalité humiliante, où il est devenu
6 septembre
2016
Des Officiers de la police militaire au BarreauDans le cadre de la communication et de la...
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Thèmes liés : conseil de l ordre avocat / formation de l'avocat / formation de l avocat / conseil de l avocat / l'avocate
Haute direction | Qui sommes-nous ? | Hydro-Québec
La Haute direction d'Hydro-Québec est formée d'hommes et de femmes profondément engagés envers les règles, les valeurs et les objectifs de l'entreprise.
Organigramme de la Haute direction
Membres de la Haute direction
Éric Martel
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Éric Martel est président-directeur général d'Hydro-Québec depuis juillet 2015. À ce titre, il est responsable des...
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http://www.hydroquebec.com
Thèmes liés : formation d'avocat au quebec / offre d'emploi avocat droit de l'environnement / association des avocats conseils d entreprise / avocat conseil d entreprise / conseiller en droit social applique a l'entreprise
CURIA - Documents
ARRÊT DE LA COUR (troisième chambre)
14 juillet 2016 ( * )
« Renvoi préjudiciel - Directive 2004/18/CE - Marchés publics de travaux - Régularité de l'obligation imposée aux soumissionnaires de réaliser un certain pourcentage du marché sans recourir à la sous-traitance - Règlement (CE) n° 1083/2006 - Dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le...
Site :
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Sur la nature juridique de l’opération de concession
Conseil d'Etat, 14 février 1902, Blanleuil et Vernaudon c/ Ville d'Angoulême
A propos de la question de savoir quelles sont les conséquences de la rupture d'un projet de concession, l'occasion est bonne d'analyser d'un peu près l'opération administrative qui porte ce nom. Elle a donné lieu dans ces dernières années à une littérature assez abondante (V. Toutain, Des autorisations et des...
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Je recommanderais Maud à tout le monde, toujours et encore. Elle a travaillé très dur sur notre cas. C'est une professionnelle passionnée et répondra à toutes les questions que vous pourrez avoir. Elle a permis que l'audition devant le juge de notre cas très compliqué, à mon épouse et moi-même, se déroule en douceur, et a aboutit à l'approbation de notre demande...
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La légalité de la réforme du recteur de l ... - Le Devoir
La grogne prend de l'ampleur contre la réforme de la gouvernance de l'Université de Montréal, proposée en catimini avant Noël, qui accorderait la majorité des sièges du comité exécutif à des administrateurs issus de l'extérieur de la communauté universitaire.
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Conseil Juridique
Votre question juridique
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Sur ce site internet vous trouverez des informations concernant le rôle des avocats et conseillés juridiques en France à l'heure actuelle, des fiches expliquant dans les grandes lignes les diverses branches du droit français sont également disponibles.
Etre avocat en France de nos jours :
Un avocat est un professionnel du droit, il a effectué quatre ans...
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Droit de la famille : Les différents types de divorce
Il existe 4 types de divorces. Tous nécessitent l'assistance et/ou la représentation par un avocat.
Le premier d'entre eux est le divorce dit « à l'amiable ». Les trois autres sont dits « contentieux ».
1/ Le divorce par consentement mutuel (le divorce...
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Thèmes liés : devis + avocat + divorce + consentement mutuel / loi divorce par consentement mutuel / divorce par consentement mutuel / avocat divorce amiable / cabinet d'avocat droit des affaires
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Avocat en ligne - Conseil juridique en ligne
Avocat consultation juridique en ligne s'engage à :
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DROIT PÉNAL | Cabinet d'Avocats Patrick Gontard ... - Avignon
Mentions légales
DROIT PÉNAL
Personne physique ou personne morale, que vous soyez victime ou auteur d'une infraction pénale, le cabinet Gontard & Associés s'engage à faire valoir vos droits devant les juridictions répressives en matière de droit pénal.
Nos avocats interviennent en Cour d'Assises, Tribunal de police, Tribunal correctionnel, Tribunal pour enfants ou simplement en Conseil de...
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Avocat droit pénal de l’urbanisme Avignon, droit permis de ...
Accueil » Le Droit pénal de l'urbanisme
Avocat en droit pénal de l'urbanisme à Avignon
Le cabinet d'avocat de Maître BOUILLARD vous défend également devant les tribunaux correctionnels en cas de poursuites pénales pour une construction irrégulière : absence de permis de construire, non-conformité au permis de construire, non-conformité aux documents d'urbanismes applicables sur la...
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L'aide juridique de 1ère ligne - Barreau de Charleroi
En quoi consiste l'aide juridique de 1ère ligne ?
L'aide juridique de première ligne est un service mis en place par la justice belge pour vous fournir une première information ou un premier conseil donné par un avocat relatif à votre situation.
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Le cabinet РCabinet avocat Rouen, Baudeu & Associ̩s 76 ...
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Cabinet spécialisé en Droit du Travail et de la Sécurité sociale depuis plus de 25 ans à Rouen
Notre domaine d'intervention
Nous intervenons devant toutes les juridictions (tribunaux) du travail et de la sécurité sociale à Rouen, Le Havre, Dieppe, Evreux, Louviers et partout où vos intérêts sont en jeu. Nous vous informons sur vos droits : conseils et...
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Préparer sa défense pour une audience de CRPC ...
Pour optimiser la discussion avec le procureur de la République, votre avocat aura au préalable préparé l'audience de CRPC, notamment en prenant connaissance de certains éléments de personnalité importants (comme la situation de famille, le nombre d'enfants à charge, le travail exercé, l'état de santé ...) et en vous invitant à lui fournir un certain nombre de justificatifs qui...
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Avocat Nantes - droit de la famille Saint-Herblain Rezé
Avocat Arnaud FRON
Avocat au Barreau de Nantes
Situé en plein centre de la ville de Nantes, à proximité immédiate de l'ancien Palais de Justice, le cabinet d'Avocat Arnaud FRON vous propose ses services.
Maître Arnaud FRON, Avocat, intervient à Nantes et dans l'Ouest, dans différents domaines du droit.
Vous souhaitez obtenir un conseil sur votre situation, vous...
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Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail nantes / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / avocat droit travail penal divorce / avocat droit de la famille nantes
Avocats - Maître Daurau-Bedin Isabelle à Toulouse
Le Cabinet d'avocat de Maître Isabelle Daurau-Bedin est implanté dans le centre-ville de Toulouse entre le métro Carmes et le métro Palais de Justice et à proximité de la cour d'appel de Toulouse.
Maître Isabelle Daurau-Bedin se tient à votre disposition pour vous assister dans plusieurs domaines juridiques.
Installée depuis 1991, Maître Isabelle Daurau-Bedin est spécialisée dans le droit de la famille. Elle défend ainsi les personnes dans...
Date: 2017-04-22 07:34:36
Site :
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Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires toulouse / cabinet d'avocat toulouse centre / cabinet d'avocat toulouse carmes / cabinet d'avocat toulouse / cabinet d avocat toulouse
Avocat divorce Melun – Seine-et-Marne : consentement ...
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Maître Olivier LAURENT, avocat au Barreau de Melun, demeurant 49, rue de Dammarie 77000 (Melun) vous informe que la loi du 6 mai 2004 a partiellement réformé la procédure du divorce.
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Même si je suis inscrit en tant qu'...
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Thèmes liés : avocat melun divorce / avocat barreau melun / l acte d avocat / acte d avocat code civil / conseil de l avocat
EFB
L'examen du CAPA se déroule conformément à l' arrêté du 7 décembre 2005 .
Il se compose de 7 épreuves :
Une épreuve écrite
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Une épreuve orale portant sur le statut et la déontologie des avocats
Une épreuve de langues vivante
La soutenance de rapport de stage PPI
La soutenance de rapport de stage en cabinet
le contrôle continu
Plusieurs modules d'enseignement font, en effet, l'objet d'un contrôle continu.
Conformément à l'article 4 de l'arrêté CAPA du 7 décembre 2005, le jury détermine la note de contrôle...
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Thèmes liés : rapport de stage cabinet d'avocat efb / soutenance rapport de stage cabinet avocat / rapport de stage dans un cabinet d avocat / rapport stage cabinet avocat capa / rapport stage cabinet avocat
Qui en paie le coût - avocats au Barreau de Valence
Bien qu'ils le fassent souvent, les assureurs, n'ont pas à vous proposer le choix d'un avocat ou à vous imposer leur propre avocat.
Votre assureur vous a dit que vous ne pouviez pas choisir votre avocat et qu'il fallait obligatoirement prendre l'avocat de la compagnie d'assurance pour pouvoir bénéficier du contrat de protection juridique et de la prise en charge des couts du procès.
Il n'en...
Date: 2017-04-22 06:36:10
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Thèmes liés : frais d'avocat article 700 / remboursement frais avocat protection juridique / frais d'avocat pension alimentaire / remboursement frais d avocat / honoraires avocat conseil d'etat
Association d'avocats Berenboom
Sandrine est spécialiste en droit d'auteur et en droit des médias.
Membre du barreau de Bruxelles depuis 1999, elle rejoint l'équipe de l'avocat Alain Berenboom en 2000.
Auparavant, elle a travaillé à Paris comme consultante en droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies pour différentes sociétés et experts internationaux.
Elle publie et intervient régulièrement...
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http://www.berenboom.be
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Olivier Metzner — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Metzner .
Olivier Metzner
« Le roi de la procédure » [1]
Naissance
au large de l' île de Boëdic à Séné ( France ), est un avocat pénaliste français .
Sommaire
Jeunesse et famille[ modifier | modifier le code ]
Olivier Metzner est le fils d'un agriculteur protestant à Champ-Haut dans l'Orne. Sa famille a immigré de Prusse au XIXe siècle. Il a un...
Date: 2017-04-19 01:55:37
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Trouver un avocat sur rennes - amour-couple.aufeminin.com
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forum
Trouver un avocat sur rennes
16 janvier 2008 à 17h36
bonjour à toutes,je voudrais entamer une procédure de divorce , je suis déjà allée voir une avocate,mais je ne sais pas si c'est une spécialiste dans ce type de procédure. peut etre pouvez vous me conseiller quelqu'un de très bien sur RENNES.Je vous remercie par...
Date: 2016-03-02 14:29:01
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Avocat Martinique, Cabinet AUTEVILLE, Droit Immobilier ...
Réparation du préjudice corporel (suite à un accident médical, d'automobile, d'avion...);
Baux d'habitation et commerciaux;
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Droit administratif;
Droits de l'Homme.
Le fondateur du cabinet, Raymond AUTEVILLE, avocat à la Cour de Fort-de-France, en Martinique, Chevalier de l'Ordre National de la Légion d'Honneur, Ancien Bâtonnier de l'Ordre des avocats à la Cour d'Appel de Fort-de-France, est membre de l'Union Internationale des Avocats, ancien membre du Conseil National des Barreaux, ancien membre du...
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avocats-immobilier.com - Avocat Jacqueline BERGEL
Décision du conseil d'Etat du 8 février 2017 concernant les vaccins suite de l'exécution de la décision
Plusieurs procès gagnés m'ont permis de penser que contrairement à l'adage : « un bon procès vaut mieux qu'un mauvais arrangement ».
Mais il faut être tenace et vouloir gagner et surtout se grouper lorsque l'adversaire est d'envergure, c'est pourquoi durant toute ma carrière j'ai...
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Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / avocat en droit immobilier / cabinet avocat droit immobilier / avocat pour l'immobilier
Recherche un Avocat sur Angers - Divorce - FORUM Vie Pratique
Qui peut me conseiller un avocat du Barreau d'Angers ?
J'habite vers Ancenis mais c'est le 44. Donc pas le choix. Et de plus, qui accepte l'aide juridictionnelle ?
Je viens d'appeler la Maison de la Justice d'Angers et ils m'ont litéralement sappé le moral.
J'ai un mari harceleur, qui m'a démoli à petit feu. Je suis actuellement sans travail. Lui est fonctionnaire et ne veux pas quitter la...
Date: 2010-01-12 16:57:27
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Thèmes liés : avocat conseil divorce angers / avocat divorce angers / conseil de l avocat / maison de l'avocat / maison de l avocat
Me Bouchahdane, Avocat, droit fiscal et des societés à Lille
FISCALITE
Le rôle de l'avocat fiscaliste est d'être à l'écoute de son client afin de comprendre l'activité de l'entreprise, son environnement, de cerner la situation de l'entreprise, ses attentes et ses objectifs afin d'apporter les solutions les plus adaptées et les plus pertinentes dans la sécurité juridique et fiscale.
Fiscalité des Entreprises
La fiscalité est une matière...
Date: 2017-04-22 02:08:18
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Avocat droit du travail salaire
Avocat en droit du travail salaire :
Dès lors qu'un individu est employé au sein d'une entreprise, il est soumis au code du travail.
Ce code permet de définir les lois concernant le salarié. Le code du travail est l'une des branches du droit du travail, ce droit est en l'occurrence celui qui concerne les lois régissant les relations entre employeur et salarié. Les avocats sont...
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Vidéo | Les règles à respecter en copropriété
Me Caroline JOIN-LAMBERT, notaire à Paris, a donné une conférence publique à la Chambre des Notaires de Paris sur les règles à respecter en copropriété : usage des lots, changement d'affectation, location, vente, division, travaux, achat de parties commun
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Le cabinet d'avocat de Dimitri PHILOPOULOS intervient dans la défense et l'indemnisation de victimes d'erreurs commises par un médecin, chirurgien ou anesthésiste par exemple erreur médicale lors d'une intervention chirurgicale, pendant la période postopératoire ou un...
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Alexandra Dumitresco Avocat à Antony - Alexandra Dumitresco
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Tél. 01 46 66 90 95
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Cabinet d'Avocats depuis 46 ans à ANTONY, et des bureaux à NEUILLY-SUR-SEINE
En 1970, Anne CONIL-DUMITRESCU créait son cabinet d'Avocats à ANTONY.
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