Articles sélectionnés pour le thème : cession de cabinet d avocat
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Me Bouchahdane, Avocat, droit fiscal et des societés à Lille
FISCALITE
Le rôle de l'avocat fiscaliste est d'être à l'écoute de son client afin de comprendre l'activité de l'entreprise, son environnement, de cerner la situation de l'entreprise, ses attentes et ses objectifs afin d'apporter les solutions les plus adaptées et les plus pertinentes dans la sécurité juridique et fiscale.
Fiscalité des Entreprises
La fiscalité est une matière...
Date: 2017-04-22 02:08:18
Site :
http://www.avocats-sb-lille.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste lille / association des avocats conseils d entreprise
FEUGAS Avocats : cabinet de droits des affaires
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FEUGAS Avocats : cabinet de droits des affaires
Fondé en 1973 par Alain FEUGAS, ancien Inspecteur des impôts, désormais avocat honoraire, le cabinet FEUGAS Avocats s'est tout d'abord spécialisé dans les domaines de la fiscalité et du...
Site :
http://www.feugas-avocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d avocat paris droit des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat droit fiscal ancien inspecteur impots
Cession de fonds de commerce Avocat Lyon - Commercial ...
Obtenir un devis du cabinet d'avocats pour une cession de fonds de commerce :
L'achat ou la vente d'un fonds de commerce est un acte majeur dans la vie d'une entreprise. La loi encadre la cession du fonds de commerce et impose aux parties de nombreuses formalités.
En premier lieu, les parties devront convenir d'un prix pour le fonds de commerce.
Le prix du fonds de commerce pourra varier en...
Date: 2016-12-01 15:00:02
Site :
http://www.avocat-rainio.com
Thèmes liés : honoraires avocat vente de fonds de commerce / l acte d avocat / avocat fond commerce / cabinet d'avocat droit des affaires lyon / cabinet avocat d'affaires lyon
L'Histoire et Activités des avocats - Barreau de Montpellier
Plan de Montpellier 1886
Le Bâton
Le bâton du Bâtonnier insigne de sa charge, en tant que chef de la confrérie des avocats, fut porté par les Bâtonniers jusqu'à la Révolution. Il était même placé dans la salle des pas perdus et le Bâtonnier s'inclinait en passant devant ce bâton qui symbolisait sa charge. Ce bâton a disparu dans les usages modernes mais réapparaît, sous forme de...
Site :
http://www.avocats-montpellier.com
Thèmes liés : conseil national de l'ordre des avocats paris / conseil de l'ordre avocat montpellier / faire de l'huile d'avocat / conseil de l'ordre avocat paris / maison de l'avocat
Droit fiscal - Cabinet d'avocats et de juristes à Lyon
Les avocats et juristes de la Société d'avocats LAWRÉA, spécialistes du Droit Fiscal se donnent pour principales missions de conseiller, assister et défendre leurs clients. Experts, ils se positionnent aussi en stratèges pour orienter ou valider les choix du chef d'entreprise, voire d'être une véritable force de proposition.
Leurs compétences s'adaptent à toutes les réglementations...
Site :
http://www.eloise-avocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal lyon / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / fusion avocat juriste d'entreprise
Droit des baux civils, commerciaux | Avocat Rennes ...
CONTACT
Droit des baux civils et commerciaux
Vous souhaitez être aidé pour la rédaction de baux commerciaux ou civils ? La révision du loyer cause un désaccord entre votre propriétaire et vous ? Vous êtes menacé d'expulsion ? Le cabinet Chevalier Merly Avocats Associés, à Rennes, vous apporte ses compétences d'expert en droit des baux civils et commerciaux.
Le droit des baux...
Site :
http://www.cma-avocats.com
Thèmes liés : avocat bail commercial / cabinet d avocat rennes / avocat droit commercial rennes / cabinet avocat droit commercial / avocat baux commerciaux
Avocat à Bruxelles, avocat en droit immobilier, bail (1050)
Bienvenue sur le site de votre avocat à Bruxelles, SNC d'ATH & Associés
Droit immobilier
SNC d'ATH & Associés s'intéresse tout particulièrement à tout ce qui touche le droit immobilier au sens large :
La construction : litige avec l'entrepreneur ou l'architecte, constatations des malfaçons, rédaction des contrats, réception des travaux, désignation d'expert en référé...
Le bail de...
Site :
http://www.avocat-debuisseret.com
Thèmes liés : cabinet d'avocats bruxelles avenue louise / cabinet d avocat bruxelles / l acte d avocat / avocat droit immobilier bruxelles / association des avocats conseils d entreprise
LE CABINET - Cabinet d'Avocat Nantes Droit des affaires ...
Pour répondre au mieux à vos demandes, les avocats sont assistés de 4 personnes dont :
Caroline FOREST : juriste en droit des sociétés, titulaire d'un DESS droit des entreprises ;
Isabelle MILLIOT : accueil et assistante en matière contentieuse ;
Sylvie TRANCOEN : accueil et assistante en matière de droit des sociétés.
Le Cabinet AXLO
En 1999, riche d'expériences dans de grands...
Site :
http://www.axlo.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires nantes / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal
Prepack Cession : cabinet d'avocat Sonier à Paris.
Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Prepack Cession
Prepack Cession
Qu'est-ce que le prepack cession ?
Le prepack cession ou cession pré-arrangée est une innovation de l'ordonnance du 12 mars 2014. Applicable depuis le 1er juillet 2014, le prepack cession a pour objet de favoriser la cession d'une entreprise au terme d'une procédure de prévention.
Avant la réforme, le conciliateur...
Site :
http://www.cabinet-sonier-lavrilleux.com
Thèmes liés : offre cession cabinet d'avocat / cession de cabinet d avocat / cabinet d avocat paris 12 / cabinet d avocat a paris / avocat cession entreprise
Le Mot du Batonnier, Barreau d'Annecy
Vie privée, vie professionnelle, ayez le réflexe Avocat.
Spécialiste du Conseil, de la Rédaction d'actes et de la Défense, l'Avocat est votre interlocuteur privilégié.
Consulter un avocat, c'est prendre conseil auprès d'un spécialiste du droit, soumis au secret professionnel, respectueux de règles déontologiques, qui a l'obligation de se former tout au long de sa vie...
Site :
http://www.barreau-annecy.com
Thèmes liés : l acte d avocat / conseil de l ordre avocat / responsabilite professionnelle de l avocat / secret professionnel de l avocat / avocat conseil d entreprise
Pierre Julhe | BJB Associés, Cabinet d'Avocats | Toulouse
Avocat depuis 1996 et associé du Cabinet, spécialisé en droit du travail, Pierre JULHE intervient également en droit des sociétés, droit pénal, droit de la construction, droit civil, et droit des agents commerciaux.
En outre,...
Site :
http://www.bjb-avocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail toulouse / cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail
Fusion-acquisition — Wikipédia
Classement[ modifier | modifier le code ]
On distingue différents types de fusions & acquisitions en fonction des motifs qui les justifient (cf. Biblio: Meier, Schier, 2012). On distingue les opérations dont le but économique est l' intégration verticale , celles qui visent l' intégration horizontale et celles qui conduisent à des conglomérats visant une simple logique de portefeuille...
Date: 2017-04-17 10:18:35
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : classement cabinet d'avocat fusion acquisition / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet avocat d'affaires international / avocat conseil d entreprise / cabinet d'avocat d'affaires anglais
SOCIÉTÉ D'AVOCATS 4A » Un cabinet à taille humaine dédié ...
NOUS CONTACTER
EN DEUX MOTS
Un cabinet de taille humaine dédié aux TPE/PME, qui accompagne les entreprises et leurs dirigeants dans leur quotidien ainsi que leur développement.
Le cabinet intervient tant en contentieux qu'en conseil dans les domaines suivants :
Droit des affaires
Droit pe nal des affaires
Cession/Reprise d'entreprises
Entreprises en difficulte et proce dures collectives
Droit...
Site :
http://chan-avocats.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail nantes / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit des affaires nantes / cabinet d'avocat droit social international
Enadep - Titre d’assistante Juridique de cabinet d’avocat
Programme de la première année (100 heures, dont 28 d'acquisition des connaissances à distance et 72 en salle)
Exercer sa fonction d'interface au sein du cabinet d'avocats (15 heures d'apprentissage en salle)
Organiser et planifier son activité (15 heures d'apprentissage en salle)
Comparer les différents statuts du couple et apprécier les incidences juridiques sur leur vie commune (11.5...
Site :
http://www.enadep.com
Thèmes liés : formation d'avocat a distance / cession de cabinet d avocat / l acte d avocat / cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d avocat fiscaliste
Avocat Nice, un cabinet efficace et sérieux
Droit des affaires, droit du travail, droit de la famille...
Votre Cabinet avocat Nice se propose de vous assister, de vous conseiller et de vous représenter dans diverses matières de droit.
Animés par la passion du droit, nous vous mettons au coeur de nos priorités pour vous assister et vous défendre comme il se doit.
Portés par des valeurs fortes et profondes telles que l'écoute et le...
Site :
http://nice-avocat.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail
Avocat fonds de commerce Paris - Cabinet Catry
> Avocat fonds de commerce Paris
Avocat fonds de commerce Paris
Alors qu'il constitue un actif de bon nombre de sociétés ou de commerçants, qu'il fasse l'objet de vente et d'achat, de mise en location-gérance, le fonds de commerce ne bénéficie pas d'une définition légale.
On trouve cependant à l'article L.142-2 du Code de Commerce, une énumération non exhaustive des éléments...
Site :
http://www.cabinet-catry.com
Thèmes liés : avocat fond commerce / cabinet d avocat paris droit des affaires / cabinet d'avocat contentieux des affaires paris / cabinet d'avocat d'affaires international paris / cabinet avocat d'affaires paris
Cabinet Ciliento : Avocats à Bordeaux
Structure à taille humaine,
le cabinet CILIENTO
entretient un échange nourri et constructif avec chacun de ses clients pour mettre en place des solutions personnalisées.
Maître François CILIENTO est titulaire d'une maîtrise en Droit Public (aménagement et urbanisme) ainsi que d'un DEA en Droit Maritime et a pour domaine d'intervention, le Droit de la construction, le Droit Immobilier, le...
Date: 2015-11-02 19:15:22
Site :
http://www.avocats-ciliento.com
Thèmes liés : cabinet d avocat droit public / cabinet d'avocat droit du travail bordeaux / cabinet d'avocat droit des affaires bordeaux / cabinet d'avocat droit social bordeaux / cabinet d'avocat droit du travail
Avocat : Thomas Dumont - Cabinet d'avocats à la Cour d ...
A l'attention des entreprises
Assistance et contentieux liés :
aux dossiers d'autorisations administratives (urbanisme, équipement commercial, installations classées, licences...) pour des promoteurs immobiliers, franchisés, industriels, compagnies de transport aérien, professions libérales, artisans, commerçants etc..
à l'audit environnemental lors d'opération de cession ou fusion-acquisition.
à soumission à appels d'offres pour des contrats publics (délégations de...
Site :
http://www.bea-avocats.com
Thèmes liés : cabinet d avocat droit public / offre cession cabinet d'avocat / cession de cabinet d avocat / site cabinet d'avocat / gestion d un cabinet d avocat
Avocats Le cabinet d'avocats ALEXA, Sylvie Tranchant à ...
Création de sociétés civiles ou commerciales
Transformation de sociétés
Augmentation et réduction de capital
Acquisition et cession de parts sociales
Rédaction d'actes de cessions de fonds de commerce
Location-gérance
Analyse et rédaction des...
Date: 2017-04-22 06:02:46
Site :
http://www.alexa-avocats.fr
Thèmes liés : cession de cabinet d avocat / cabinet d avocat / societe d'avocats / societe d avocats / acte d'avocat
Didier ROUSSEAU - Cabinet d'Avocat Nantes Droit des ...
AVOCAT ASSOCIÉ
Domaines d'intervention : droit des entreprises en difficulté, droit commercial et des contrats , droit des sociétés.
Didier ROUSSEAU intervient tant en conseil qu'en contentieux auprès d'une clientèle d'entreprises et a développé une expertise particulière dans le domaine des conflits entre associés.
Cursus :...
Site :
http://www.axlo.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires nantes / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d avocat paris droit des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires
Fonds de commerce Avocat Lyon - avocat-rainio.com
Fonds de commerce Avocat Lyon
Achat - Vente de fonds de commerce
Transmission - Cession de fonds de commerce - Location gérance
Le cabinet Avocat - Rainio à LYON vous assiste dans le cadre de votre opération d'achat ou de vente d'un fonds de commerce.
Le cabinet intervient auprès des particuliers, des personnes morales et des professionnels intéressés par la location ou l'acquisition d'un...
Date: 2013-07-17 14:52:10
Site :
http://www.avocat-rainio.com
Thèmes liés : honoraires avocat vente de fonds de commerce / avocat fond commerce / l acte d avocat / cabinet d'avocat droit des affaires lyon / cabinet avocat d'affaires lyon
Cabinet d'avocats en Droit des Affaires
Home Associés
NEGOTIUM AVOCATS est dirigé par deux associés, Benoît Favot et Richard Garutti, et propose à une clientèle d'entrepreneurs, de dirigeants de start up et de sociétés ainsi que de commerçants, des prestations en Droit des affaires à Paris et dans toute la France. Le Cabinet est notamment titulaire du certificat de spécialisation en Droit des sociétés, délivré par le Conseil National des Barreaux.
NEGOTIUM AVOCATS a par ailleurs développé un réseau de partenaires (avocats, fiscalistes et experts-comptables) lui permettant de pouvoir proposer à ses clients des...
Site :
http://negotium-avocats.com
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Droit des marques – Lesbros Avocats – Cabinet d'avocat ...
Droit des marques
Droit des marques
Le Cabinet prend en charge les dépôts de marques de ses clients : marques françaises, marques de l'Union Européenne (anciennes marques communautaires) ou marques internationales.
Selon les cas, ces formalités sont effectuées auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) pour les marques françaises, auprès de l'Office de l'Union...
Site :
http://www.lesbros-avocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social international / cabinet d avocat droit social / site internet cabinet d'avocat / cabinet d avocat recherche / cabinet d avocat en france
Avocat cession entreprise Paris, Versailles, Mantes la Jolie
Vous êtes ici : Accueil > Cession d'entreprise
Avocat cession entreprise Paris, Versailles, Mantes la Jolie
Une entreprise peut se transmettre de différentes manières :
La transmission peut être réalisée à titre onéreux (vente) ou gratuit (donation, succession), l'opération peut être réalisée par voie de cession des parts ou actions, il s'agit alors d'une cession de société, ou par...
Site :
http://www.feugas-avocats.com
Thèmes liés : cession de cabinet d avocat / cabinet feugas avocats versailles / avocat cession entreprise / cabinet avocat fiscaliste versailles / cabinet d'avocats d'affaires versailles
Jean-Marie Bédry | BJB Associés, Cabinet d'Avocats | Toulouse
Avocat depuis 1980 et associé du Cabinet, spécialisé en droit du travail et en droit des sociétés, il a également développé une expertise en droit des affaires et en droit des contrats, ainsi qu'en droit civil (notamment en droit des successions). Il intervient aussi en droit des baux commerciaux et pour les cessions d'entreprises et de fonds de commerce.
Ancien chargé d'enseignement à la Faculté de droit, il a été dix ans...
Site :
http://www.bjb-avocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail toulouse / cabinet d'avocat droit des affaires toulouse / cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
Numéro 149
Conditions générales d'exigibilité de la T.V.A.
Les biens immeubles corporels ainsi que les droits réels, autres que le droit de propriété, donnant à leur titulaire un pouvoir d'utilisation sur les biens immeubles sont considérés, depuis le 1 er janvier 1993, comme des biens pouvant faire l'objet de livraisons soumises à la T.V.A. Il s'ensuit que bien qu'exemptées, en...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Thèmes liés : avocat droit d auteur / cabinet d avocat droit social / cabinet d avocat droit public / l acte d avocat / conseiller en droit social applique a l'entreprise
Cabinet avocats Evry (91) - Avocats GUEDJ HAAS-BIRI
Voies d'exécution
Droit du travail
Le droit du travail concerne les relations individuelles et les relations collectives du travail, auxquelles il faut rattacher les principes du droit de la sécurité sociale.
Le rôle de l'avocat est de figurer à vos côtés devant le conseil de prud'hommes pour tous les litiges relatifs à l'exécution de votre contrat de travail (licenciement abusif, rappel...
Site :
http://avocats-guedj.com
Thèmes liés : l acte d avocat / cabinet d'avocat droit des affaires nantes / cabinet d'avocat droit du travail nantes / convention d'honoraires avocat conseil / cabinet d'avocat droit des affaires
Solliciteur — Wikipédia
Angleterre et Pays de Galles[ modifier | modifier le code ]
Avant la fusion des cours supérieures en la Cour d'appel de l'Angleterre et du Pays de Galles en 1873 , le solicitor s'établissait auprès les juridictions qui statuaient en équité [4] , alors que les attorneys et les proctors exerçaient près les juridictions de droit jurisprudentiel et de la justice ecclésiastique respectivement....
Date: 2017-04-17 13:06:01
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : stage en cabinet d'avocat a l'etranger / cabinet d'avocat droit social stage / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d avocat droit public / cabinet d'avocat droit des affaires
Maître Rominger Charles, avocat droit pénal, travail ...
Contactez le cabinet pour tous conseils juridiques
Avocat conseil à Paris (5),
Défense judiciaire, accompagnement et aide juridique
Maître Charles Rominger, avocat au Barreau de Paris. L'avocat est le porteur de valeurs universelles. Il est aussi, parfois, le dernier recours pour faire valoir vos droits et vous défendre ou faire face à une situation injuste et difficile.
Le cabinet de...
Site :
http://www.avocat-paris-charles-rominger.fr
Thèmes liés : cabinet d avocat paris droit des affaires / avocat droit penal paris rominger / cabinet avocat droit penal paris / avocat droit penal du travail paris / cabinet avocat droit travail paris
Les garanties de passif et d'actif - cession-entreprise.com
Interview d'Ariane Olive, avocat associé au sein du cabinet Spark :
Comment négocier cette GAP dans de bonnes conditions ?
Je conseille d'avoir déjà engagé les audits d'acquisition car pour bien négocier une GAP, il faut avoir fait le point sur la situation de la société et avoir identifié les éventuels éléments de risques ou de fragilité. En effet, négocier à l'aveugle une GAP n'a...
Site :
http://www.cession-entreprise.com
Thèmes liés : cession de cabinet d avocat / avocat conseil d entreprise / cabinet d'avocat contentieux des affaires paris / cabinet d'avocat droit des affaires nantes / cabinet d'avocat droit des affaires
Avocat droit des affaires Bordeaux, avocat droit des ...
Avocat droit des affaires Bordeaux
Vous êtes ici : Accueil > Droit des affaires
« Apporter des solutions simples à des besoins complexes »
Titulaire d'un DESS de Droit, Économie et Gestion, fort d'une longue expérience professionnelle en tant que chef d'entreprise, le dirigeant du cabinet, Didier LE MARREC , est à même de vous accompagner dans la gestion de l'ensemble formalités à...
Site :
http://avocatdlemarrec.com
Thèmes liés : dea droit social bordeaux / cabinet d'avocat droit des affaires bordeaux / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat droit affaire bordeaux
DROIT DES AFFAIRES - Cabinet d'Avocats Montpellier
Nos domaines d'intervention : Droit Commercial, Droit des Sociétés, Droit de la Concurrence, Droit Civil.
-> Activité de Conseil : Assistance, Information, Négociation, Rédaction d'actes ( cession de fonds de commerce, Mise location gérance, Cession de droit-au-bail, Baux commerciaux, Négociation et...
Date: 2017-04-22 07:21:43
Site :
http://www.nguyenphung-avocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires montpellier / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat droit commercial / avocat droit des societes montpellier
Cabinet Avocats Rennes CLR JURIS conseils droit des ...
Rennes, le 22 février 2016
AVOXA, CLR Juris et OTH annoncent leur rapprochement à Rennes
À Rennes, les cabinets d'Avocats AVOXA, CLR Juris et OTH annoncent leur rapprochement. Effectif depuis le 1er février 2016, il incarne le partage d'une même vision innovante du métier d'Avocat et de l'accompagnement client. Ce regroupement illustre de fortes ambitions de développement où...
Site :
http://www.clrjuris.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail rennes / cabinet d'avocat droit des affaires rennes / cabinet d'avocat droit social lyon / cabinet d'avocat droit social nantes / cabinet d'avocat droit social international
Avocat fond de commerce Créteil 94, cession fond de commerce
Vous êtes ici : Accueil > Cession du fonds de commerce
Avocat pour fonds de commerce à Créteil
Ayant géré de nombreux dossiers de cessions notamment : cession de fonds de commerce d'Hôtels, Cafés, Restaurant (HCR), cession de fonds de commerce de boulangerie, points chauds, coiffure, esthétique, fonds de commerce artisanaux cordonnerie, reproduction de clés...,
Avocat pour fonds de...
Site :
http://www.avocat-oziel-lefevre.com
Thèmes liés : avocat fond commerce / avocat droit du commerce / cession de cabinet d avocat / avocat commerce / l acte d avocat
La loi Pinel et les baux commerciaux La doctrine - Bruno ...
La loi Pinel et les baux commerciaux
31/07/2014 - Lu 50604 fois
Analyse de Danielle Lipman-W. Boccara & Macha Boccara-Baumer
La loi n°2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, dite « loi Pinel » constitue la plus importante réforme en matière de baux commerciaux depuis l'institution du plafonnement par le décret du 3 juillet...
Site :
http://www.brunoboccara-associes.com
Thèmes liés : l acte d avocat / conseiller en droit social applique a l'entreprise / offre cession cabinet d'avocat / acte d'avocat date certaine / cabinet d avocat droit public
QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ? - Le blog de avocats ...
QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ?
Dans un article du Télégramme, un notaire explique qu´après avoir acheté son etude 900.000 euros en 2008, il réalise aujourd´hui 780.000 euros de chiffre d´affaires avec 9 salaries et qu'íl lui reste seulement 2.000 euros par mois à dépenser après remboursement de ses emprunts et paiement de ses impôts.
C´est la démonstration par l`absurde...
Site :
http://avocats.notaires.over-blog.com
Thèmes liés : changer d'avocat avec l'aide juridictionnelle / stage en cabinet d'avocat a l'etranger / offre d'emploi avocat droit de l'environnement / l acte d avocat / tarif avocat commis d office
Nos équipes | Jurica Cabinet d'avocats d'affaires Poitiers ...
Christiane BILLOUIN, avocat au sein du bureau de Saint-Benoit (Poitiers) est spécialisée en droit des sociétés, droit commercial des affaires et de la concurrence. Elle intervient en conseil tant pour les entreprises commerciales et artisanales que pour les professionnels libéraux de santé ainsi que des professions réglementées. Elle accompagne les entreprises et ses dirigeants à tous...
Site :
http://www.jurica.fr
Thèmes liés : dea droit social bordeaux / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires bordeaux / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires
Cabinet d'avocats à la cour, défense des entreprises et ...
Les avocats du cabinet SCP FOUCHER - GALERNEAU - LALLIER se chargent de la défense des particuliers et des professionnels, notamment dans les domaines juridiques suivants :
- pour la défense des PARTICULIERS, nous intervenons dans les domaines du droit de la famille (divorces, droits parentaux, succession, médiation familiale, règlements alternatifs de litiges, autorité parentale, pension...
Site :
http://www.scp-avocat.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / association des avocats conseils d entreprise
Faq Archive - Conseil national de l'Ordre des sages-femmes
Vaccination contre la coqueluche par le vaccin acellulaire ;
Vaccination contre l'hépatite B ;
Vaccination contre le papillomavirus humain ;
Vaccination contre le méningocoque C.
Auprès des nouveau-nés :
Vaccination contre l'hépatite B en association avec des immunoglobulines spécifiques anti-HBs chez le
nouveau-né de mère porteuse de l'antigène anti-HBs
Les sages-femmes sont-elle...
Site :
http://www.ordre-sages-femmes.fr
Thèmes liés : l acte d avocat / cabinet d avocat droit public / conseiller en droit social applique a l'entreprise / cabinet d'avocat droit des affaires lyon / conseil de l'ordre avocat lyon
Droit fiscal - Cabinet d'avocats Requet Chabanel à Lyon
accueil > Départements > Droit fiscal et Droit douanier
Départements
Droit fiscal et Droit douanier
Le département fiscal accompagne les entreprises et les particuliers dans le domaine du conseil et du contentieux fiscal
Conseil en droit fiscal ET DROIT DOUANIER
Fiscalité de l'entreprise
Détermination du résultat fiscal des entreprises assujetties à l'IS
Gestion fiscale des groupes et de l'intégration fiscale
Assistance, établissement des déclarations fiscales BIC, BNC, IS, TVA et CET
Audits d'acquisition, de cession ou de restructuration
Aspects fiscaux...
Site :
http://www.requetchabanel.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal lyon / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet avocat droit fiscal lyon / avocat droit fiscal lyon
Cabinet d'Avocat Fiscaliste à Marseille - Conseil en Droit ...
Travail dissimulé
Fraude fiscale
La lutte contre la fraude fiscale est un enjeu majeur de redressement des comptes publics. C'est la raison pour laquelle les dispositions légales et les peines encourues foisonnent et sont aggravées de jour en jour.
Selon l'article 1741 du CGI, le délit de fraude fiscale est constitué par quiconque s'est frauduleusement soustrait ou a tenté de se soustraire...
Date: 2016-12-10 09:29:22
Site :
http://www.cabinet-banchetri.com
Thèmes liés : l acte d avocat / cabinet d'avocat marseille droit des affaires / avocat specialise en droit penal des affaires / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires
Cession fonds de commerce, avocat ... - avocat-gouriou.com
Vous êtes ici : Accueil > Droit commercial > Cession de fonds de commerce, cession de clientèle
Cession de fonds de commerce, Cession de clientèle
Vous êtes commerçant, vous vous interrogez sur les modalités de cession de votre fonds de commerce :
Puis-je céder mon fonds de commerce sans l'autorisation du bailleur ?
Combien de temps faut-il pour récupérer les fonds séquestrés ?
Peut-on...
Site :
http://www.avocat-gouriou.com
Thèmes liés : avocat fond commerce / l acte d avocat / conseil de l ordre avocat / cession de cabinet d avocat / prix cession cabinet avocat
Entreprises en ligne | Vente, cession, transmission ...
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Devenez un Expert d'Entreprises En Ligne
Vous êtes un professionnel de la transmission d'entreprises (Cabinet spécialisé, Avocat,...
Site :
http://www.entreprisesenligne.com
Thèmes liés : avocat transmission d'entreprise / avocat transmission d entreprise / avocat d entreprise / site d'avocat en ligne gratuit / site internet cabinet d'avocat
Cabinet d'avocats - Metz - Amadou CISSÉ | Droit des ...
Droit des affaires : cession, fusion, acquisition, franchise, transaction, patrimoine...
Les affaires n'ont plus aucun secret pour nous
Titulaire d'une maîtrise en droit des affaires, Maître CISSÉ accompagne ses clients (entreprises, commerçants, associations...) dans la gestion de leurs affaires au quotidien.
Vous êtes de plus en plus nombreux à faire confiance à notre cabinet, qui...
Site :
http://avocat-metz-cisse.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat droit public des affaires / cabinet avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit public
Avocats Rennes - Cabinet Transmissio
- 24 bis rue Maréchal Joffre
35000 RENNES
- 04 bis avenue des sports
35650 LE RHEU
Télécopie :09.82.63.68.35
Mail : accueil@transmissio-avocats.com
Le cabinet Transmissio est une association d'avocats à responsabilité professionnelle individuelle (A.A.R.P.I) inscrite à l'Ordre des Avocats de la Cour d'Appel de RENNES (35).
L'Association est constituée de deux avocats, Maître François GAMBART et Maître Anne-Sophie JUGDE, lesquels conseillent et...
Site :
http://www.transmissio-avocats.com
Thèmes liés : cabinet d avocat rennes / cabinet avocat rennes 35 / cabinet avocat rennes / responsabilite professionnelle de l avocat / cession de cabinet d avocat
Étude Lasaygues
Didier Lasaygues, notaire et ancien avocat, est l'associé fondateur de la SELARL Lasaygues & Associés. Il a travaillé pendant 10 ans à la fois à Paris et à Nouméa dans différentes études de notaire. En 1991, il a rejoint le cabinet Freshfields Bruckhaus Deringer, en qualité d'avocat, au sein duquel il a dirigé le groupe droit immobilier pendant six ans. En 1997, il a décidé de créer...
Site :
http://www.lasaygues.com
Thèmes liés : cabinet d avocat paris droit des affaires / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat d'affaires international paris
Avocats - Poly Juris : Les compétences du droit
Le cabinet d'avocats Lelong & Pollard vous accueille à Montélimar et à Pierrelatte. Cabinet fondé en 1979 : une équipe de 4 avocats, deux juristes et 3 assistantes juridiques sont à votre service.
Le cabinet de Maître Lelong et de Maître Pollard vous propose toute une série de prestations juridiques de haut niveau : depuis la simple consultation, la...
Date: 2017-04-22 01:26:12
Site :
http://www.cabinet-lelong-pollard.avocat.fr
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Concordes Avocats - Philippe Simonart
Benoit Snoeks est licencié en droit de la « Universiteit Antwerpen ». Il est également titulaire d'un Master en sciences criminologiques obtenu auprès de l'Université Libre de Bruxelles.
Il exerce la profession d'avocat près le Barreau de Bruxelles depuis 2010.
Il s'occupe au sein du cabinet des dossiers intéressant le droit des affaires (droit commercial, contrats, droit des...
Site :
http://www.concordes.be
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Avocat fonds de commerce, avocat cession fonds de commerce ...
Contentieux prud'homaux et électoraux
Contentieux de la Sécurité Social
Chambre sociale de la Cour d'appel
Relations avec la médecine du travail, l'inspection du travail, l'URSSAF
Droit Pénal du Travail ...
Droit du fond de commerce
La compréhension de l'activité économique de chaque client, personne physique ou morale, la relation unique et durable qu'il entretient, la connaissance...
Site :
http://hansak-avocats.com
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Consultation juridique sur la faute et la responsabilité ...
Engager la responsabilité de l'avocat pour faute, ou de tout autre conseil juridique, est souvent une mission presque facile. La faute est flagrante et le jeu de la mise en cause sera un jeu à coup sûr gagnant. L'obstacle principal à ce contentieux tient simplement en la croyance que le professionnel du droit n'a pas commis d'erreur ou n'est pas attaquable à raison d'un complot de la...
Site :
http://www.hervecausse.info
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