Articles sélectionnés pour le thème : cabinet avocat droit concurrence
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Avocat internet Paris et Avocat informatique CGV
1. Pourquoi recourir à un avocat ?
L'avocat est traditionnellement associé au contentieux. On n'envisage généralement son recours qu'au pied du mur (ex : réponse à une assignation).
La multiplication des textes (lois, décrets ...), et par conséquent la complexification, rend pourtant utile de saisir un avocat en amont d'une opération et ce afin de se faire conseiller lors d'une...
Site :
http://www.martin-avocat.fr
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Avocat à Clermont-ferrand
- Droit de la circulation routière.
- Droit commercial des affaires et de la concurrence.
- Droit rural.
- Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution.
- Droit du crédit et de la consommation.
Droit administratif :
- Droit des étrangers et de la nationalité.
- Droit de la fonction publique
Guillaume Beaugy
Avocat à Clermont-ferrand, titulaire d'un master de droit des affaires et d'un master professionnel de droit social
J'ai prêté serment comme avocat en 2008.
« Je...
Site :
http://www.cabinet-beaugy-avocat.fr
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M2 Fiscalité Internationale
Le master fiscalité internationale fête ses 30 ans
Meilleur Master
des formations en droit fiscal et fiscalité
au classement SMBG depuis 2008
Formation classée A
1 2
Le Master Fiscalité internationale Paris II / HEC fête ses 30 ans
Créé en 1985, le Master Fiscalité internationale s'est imposé comme l'une des formations spécialisées des fiscalistes de haut niveau
En présence du...
Site :
http://m2fiscaliteinternationale.com
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Avocat-evreux-droit-immobilier
Notre activité
Les compétences variées des membres du Cabinet, avocat associé ou collaborateur, leur permettent de traiter toutes activités juridiques ou judiciaires de conseil et de contentieux, et d'intervenir devant toutes juridictions (civiles, pénales, administratives, commerciales, prud'homales) au profit des entreprises, des administrations ou des particuliers.
Les...
Site :
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Avocat Varennes-Vauzelles (58640)
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Droit de la famille
Le cabinet d'avocats QualiJuristes gère toutes les affaires relevant du droit de la famille : divorce, séparation, succession, mais aussi adoption et filiation.
Droit des affaires
QualiJuristes est aussi spécialisé en droit des Affaires : droit commercial, des contrats et de la concurrence, propriété intellectuelle et industrielle, mais aussi conseil...
Site :
http://58640-varennes-vauzelles.cabinetavocats.sp ...
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Avocat concurrence déloyale vin, avocat contrefacon vin ...
Concurrence déloyale et contrefaçon viticole Bordeaux
Vous êtes ici : Accueil > Droit du vin > Concurrence déloyale et contrefaçon
« L'avantage de la laideur morale,
c'est qu'il n'en existe pas de contrefaçon »
(Jean Rostand)
La concurrence déloyale
La concurrence déloyale est caractérisée par une atteinte indéniable aux principes du commerce honnête, et aux principes du droit et...
Site :
http://avocatdlemarrec.com
Thèmes liés : avocat droit concurrence bordeaux / avocat droit concurrence / cabinet avocat droit concurrence / cabinet avocat droit propriete intellectuelle / avocat droit propriete intellectuelle
Cabinet | Darrois Villey Maillot Brochier
Cabinet
Notre histoire
Le cabinet a été créé en 1987. Ses fondateurs ayant eu l'intuition de l'émergence du marché boursier, le cabinet s'est, dès sa création, spécialisé dans le droit des sociétés cotées. Il allait, sur ces bases, développer la double activité, très spécialisée, de conseil en opérations de fusions-acquisitions et en contentieux.
Tout au long des années qui...
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http://www.darroisvilley.com
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Convention collective, Arrêt de travail : Avocats ...
Convention collective nationale des avocats et de leur personnel du 20 février 1979
Avocats : personnel des cabinets
Prévoyance
En vigueur non étendu
Objet : article 27 " Arrêt maladie supérieur à 4 mois. - Ancienneté de plus de 5 ans " (application du 4e alinéa "Prise en charge par le régime de prévoyance").
L'article 27 organise le maintien du salaire par l'employeur durant l'absence...
Site :
http://maconvention.fr
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Cabinet d'avocats BES, SAUVAIGO & ASSOCIÉS
BES, SAUVAIGO & ASSOCIES est un cabinet d'avocats inscrit au Barreau de Lyon, spécialisé en droit des affaires.
Il offre aux entreprises et aux dirigeants une compétence reconnue en matière judiciaire dans tous les domaines du droit commercial, du droit social et du droit des entreprises en difficultés.
Pour le conseil juridique, en droit des sociétés, fiscal et social, le cabinet est...
Site :
http://www.bessauvaigo-avocats.com
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Contrat type de travail à durée indéterminée d'un avocat ...
CONTRAT-TYPE DE TRAVAIL à durée indéterminée D'UN AVOCAT salarié inscrit au barreau de Paris et d'un avocat au conseil d'Etat et à la cour de cassation
Contrat type de travail, adopté par le Conseil de l'Ordre dans sa séance du 5 mai 2009 (Bulletin du Barreau du 11/05/2009 n°16/2009 page 191)
(nom du cabinet qui recrute)
demeurant
demeurant
domicilié chez (nom du cabinet qui...
Date: 2017-04-22 04:09:44
Site :
http://www.avocatparis.org
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Nos équipes | Jurica Cabinet d'avocats d'affaires Poitiers ...
Christiane BILLOUIN, avocat au sein du bureau de Saint-Benoit (Poitiers) est spécialisée en droit des sociétés, droit commercial des affaires et de la concurrence. Elle intervient en conseil tant pour les entreprises commerciales et artisanales que pour les professionnels libéraux de santé ainsi que des professions réglementées. Elle accompagne les entreprises et ses dirigeants à tous...
Site :
http://www.jurica.fr
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Cabinet Benech Avocat propriété intellectuelle
Nous serons heureux de vous recevoir à partir du 1er mai 2017
dans nos nouveaux locaux parisiens au 15 rue d'Astorg - 75008 PARIS
Protéger
S'appuyant sur une équipe pluridisciplinaire composée à la fois d'avocats, de juristes et d'ingénieurs, le Cabinet BENECH vous accompagne de façon transversale dans votre démarche de protection (brevet, marque, logiciel, etc....
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Avocats droit de l'internet et commerce électronique ...
Propriété intellectuelle
Droit de l'internet et commerce électronique
Par sa nature transversale, le droit de l'internet se compose d'un corpus de règles juridiques « traditionnelles » telles que celles issues du droit de la consommation, du droit pénal, du droit du travail, du droit de la propriété intellectuelle, auxquelles se sont ajoutées des règles propres ou adaptées à ce...
Site :
http://www.feral-avocats.com
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Mot du directeur - Master 2 Droit des Affaires et Fiscalité
ESSEC
Mot du directeur
Créé par Maurice Cozian, dirigé ensuite par Paul Didier, Bernard Audit, puis Philippe Merle, le Master 2 Professionnel de Droit des affaires et Fiscalité de l'Université Paris II Panthéon-Assas figure en tête des classements des formations dans sa spécialité.
La vocation de ce Master est de former d'excellents généralistes du droit des affaires, dotés d'un très...
Site :
http://affaires-fiscalite.com
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Le Cabinet - SCP d'avocats BERTIN droit automobile
Interventions vidéo
Le Cabinet
Maître Renaud BERTIN est né le 18 Février 1967 à NANCY (54) ; fils de Jehan BERTIN qui fut Avoué puis Conseiller à la Cour d'Appel de NANCY.
Titulaire d'un bac littéraire latin grec, Maître Renaud BERTIN intégra la première promotion du Magistère de juriste d'affaire interne et européen créé en 1988 par l'Université de NANCY II.
Au terme de ce...
Site :
http://www.bertin-urion.com
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Cabinet d'avocats droit du travail, droit de la sécurité ...
DROIT PÉNAL DU TRAVAIL
Tous types de procédures (avec ou sans phase d'instruction)
concernant des infractions spécifiques à la matière sociale (entrave, travail dissimulé, infractions en matière de sécurité, harcèlement moral etc...)
voire des infractions de droit commun (vol, escroquerie, abus de confiance etc...) dès lors qu'elles sont liées au motif du licenciement ou plus...
Site :
http://www.jm-avocats.com
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Cabinet BOULALF & MEKKAOUI - Cabinet d'avocat BOULALF
×Fermer
Ahlam MEKKAOUI
Avocate au barreau de Casablanca. Avant de s'associer avec Abdelatif BOULALF, elle a intégré des cabinets d'avocats d'affaires à Paris. Elle a développé une solide expérience en droit des affaires, notamment en droit commercial et des sociétés, propriété intellectuelle et industrielle, droit social, télécommunications, médias et nouvelles...
Site :
http://boulalf.net
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Droit social | Cabinet d'avocats LVH | Pays-Bas
Droit social
Le droit du travail aux Pays Bas est un système relativement complexe. Les règles sont décrites dans les régulations statutaires comme le code civil Néerlandais ainsi que dans la jurisprudence. Employer une personne est relativement facile. Par contre, licencier une personne s'avère être complexe et, dans certains cas, impossible ou coûteux.
Employer
Les régulations du droit...
Site :
http://www.kernkamp.nl
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d avocat droit social / cabinet avocat droit du travail / avocat droit travail employeur
Société d'avocats à Pontoise | Val d'Oise | 95
Ventes et acquisitions Baux d'habitation, Contrats de location...
Droit du travail
Relations individuelles et collectives de travail Droit de la sécurité sociale...
Droit public
Urbanisme, Fonction publique, Marchés publics ...
Droit des personnes
PACS, divorces, Atteinte à la vie privée, à l'image...
Droit des affaires
Impayés, concurrence déloyale, cession et acquisition...
Date: 2017-04-22 03:24:15
Site :
http://www.evodroit.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d avocat droit social / cabinet d avocat droit public / cabinet d avocat en france
Maître Roland Gras avocat à Saint-Raphaël, Var (83)
Bienvenue sur le site du cabinet
d'avocat de Maître Roland Gras
Pour servir vos intérêts, en totale indépendance, Maître Roland Gras, avocat à la cour, spécialiste, inscrit au Barreau de Draguignan et docteur en droit, met à votre service, toute son expérience et son expertise du conseil, de la rédaction d'actes et du judiciaire depuis plus de 30 ans.
Avocat généraliste en droit civil, pénal, droit de l'entreprise et droit des personnes et plus particulièrement spécialisé en droit immobilier et en...
Date: 2017-04-22 02:01:51
Site :
http://www.roland-gras-avocat.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires aix en provence / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / avocat general pres la cour d'appel / avocat general cour d'appel / cabinet d'avocat droit des affaires
Karila Avocat Barreau de Lille | Avocat Droit du Travail
Brigitte Karila, avocat au Barreau de Lille, intervient dans les domaines suivants :
* Avant la signature d'un contrat de travail : le salarié doit vérifier les mentions relatives au salaire, à l'emploi, à la classification professionnelle et s'il existe des clauses particulières telle une clause de mobilité. S'il s'agit d'un contrat à durée déterminée (CDD), l'employeur doit être...
Site :
http://www.avocat-brigitte-karila.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail lille / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit social lille / cabinet avocat lille droit du travail
l Comment trouver un avocat (conseil et/ou représentation ...
Annuaire justice
Lors de la prise de rendez-vous téléphonique, n'hésitez pas à préciser au secrétariat de l'avocat ou du cabinet d'avocat, ou au secrétariat de la permanence juridique, le domaine du droit qui vous préoccupe (droit de la famille), ainsi que, si possible, votre "question" (saisine du Juge aux affaires familiales pour fixation de la résidence de l'enfant, du montant de la...
Date: 2017-04-20 10:41:45
Site :
http://justitialand.blogspot.com
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Cabinet d'avocats de Maître Karine BOEUF-ETESSE - Nice
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Le Cabinet d'Avocats de Maître Karine BOEUF-ETESSE vous informe, vous conseille, vous assiste et vous défend dans la majorité des domaines du Droit
Maître Karine BOEUF-ETESSE
Je suis née à Nice le 15.10.1971.
Après avoir obtenu ma Maîtrise en Droit Privé à la Faculté de Droit de Nice-Sophia Antipolis, j'ai intégré le centre du Droit de l'entreprise et des affaires...
Site :
http://www.boeufetesse.cabinet-avocat-nice.com
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Les stages en cabinet d'avocats en droit public - Le blog ...
Que ce soit en M2, à l'EFB ou dans un autre contexte, le stage en cabinet s'avère être un élément essentiel pour tout aspirant à l'avocature.
Avec l'essor du droit public, les possibilités de stages se multiplient (mais les candidats aussi).
Toutefois, il est impropre de parler du stage en cabinet d'avocats au singulier. Il existe en effet plusieurs types de stages en cabinet, selon...
Site :
http://etudiantendroitpublic.over-blog.com
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Axten - Avocats associés
AXTEN est un cabinet d'avocats d'affaires français indépendant qui offre une expertise pointue dans tous les domaines d'activité du droit des affaires sur le plan national et international.
Avec près de 50 personnes, il vous accompagne en conseil et en contentieux à tous les stades de votre développement.
Basés à Paris, Lyon, Aix-en-Provence et Shanghai, les avocats d'AXTEN vous...
Site :
http://www.axten.fr
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Convention collective, Congés : Avocats : personnel des ...
- la moyenne des augmentations individuelles ;
- le nombre de femmes et d'hommes dans les 10 plus hautes rémunérations.
2.7. Articulation entre l'activité professionnelle et l'exercice des responsabilités familiales
Les signataires réaffirment le principe d'harmoniser l'organisation du travail pour éviter les stéréotypes sur l'amplitude du travail des hommes et des femmes par une...
Site :
http://maconvention.fr
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« Les avocats ont un cerveau différent » | Droit Inc.
Le cerveau des avocats serait programmé de telle façon qu'il leur est difficile de gérer le changement, ou de faire preuve d'empathie, selon cet avocat et psychologue. Droit-inc lui a parlé!
Dr Larry Richard est à la tête de la firme de consultation LawyerBrain LLC.
Le constat est implacable : « Les avocats sont incapables de s'adapter au changement, au point d'avoir érigé leur...
Site :
http://www.droit-inc.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / travailler dans un grand cabinet d'avocat / grand cabinet d avocat / cabinet d'avocat droit des affaires
Cabinet Bouchara & Avocats Paris et Lyon - Spécialiste en ...
Contact
Le Cabinet Bouchara & Avocats situé à Paris et à Lyon est reconnu pour son expertise en matière de Propriété Intellectuelle , Propriété Industrielle et Nouvelles Technologies. Notre équipe d'avocats...
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http://www.cabinetbouchara.com
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Hoche Société d'Avocats
Depuis 1990, Hoche Société d'Avocats déploie ses compétences dans l'ensemble des domaines de la vie juridique des entreprises.
Fusions-acquisitions, droit fiscal, droit social, et droit des affaires au sens large constituent les domaines d'intervention privilégiés des avocats du cabinet, tant en matière de conseil que de contentieux.
Structurés en départements spécialisés, mais...
Site :
http://www.hoche-avocats.com
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SOCIÉTÉ D'AVOCATS 4A » Un cabinet à taille humaine dédié ...
NOUS CONTACTER
EN DEUX MOTS
Un cabinet de taille humaine dédié aux TPE/PME, qui accompagne les entreprises et leurs dirigeants dans leur quotidien ainsi que leur développement.
Le cabinet intervient tant en contentieux qu'en conseil dans les domaines suivants :
Droit des affaires
Droit pe nal des affaires
Cession/Reprise d'entreprises
Entreprises en difficulte et proce dures collectives
Droit...
Site :
http://chan-avocats.fr
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Sylvie Couzinet Avocat spécialisée en droit commercial à ...
Avocat à Montpellier
Cabinet groupé en bordure de la Place de la Comédie au coeur du centre historique de Montpellier
Serment de l'avocat
Je jure, comme Avocat, d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité
Spécialisée en Droit Commercial
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Formation
Après des études de droit à la faculté de Montpellier, avec une orientation droit de...
Date: 2017-04-22 07:21:53
Site :
http://www.couzinet-avocat.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires montpellier / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / centre de formation a la profession d'avocat / centre de formation a la profession d avocat / cabinet d'avocat droit des affaires
Combien gagne un avocat: salaire, honoraires, fiscaliste ...
Micro crédit
Combien gagne un avocat: salaire, honoraires, fiscaliste, commis d'office...
Difficile de connaître le salaire d'un avocat, tant il y a de différences dans la profession. Un avocat d'affaires qu'un commis d'office. Les honoraires varient selon l'ancienneté du juriste (les émoluments en début de carrière et en fin de carrière n'ont rien à voir), la spécialité (droit des...
Site :
http://besoin-dargent.net
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Juriste droit public - CV juristes Droit des contrats ...
CV juristes - CV informaticiens - Offres d'emploi - Stages - Contrats de professionnalisation
Vous recherchez un juriste en droit des contrats publics ?
Que vous soyez en poste, à la recherche d'un emploi, d'un stage ou autre recherche similaire je peux faire figurer votre CV en téléchargement (il suffit de m'écrire, c'est évidemment gratuit). Pour information cette page est...
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http://www.marche-public.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat nantes droit public / avocat droit international public / cabinet avocat droit international public / avocat specialise droit public nantes / avocat specialise droit public marseille
Vivaldi avocats, avocats Lille 59 - Cabinets avocats ...
sverbrugghe@vivaldi-avocats.com
Moyens scientifiques et documentation
Dès sa constitution, Vivaldi-Avocats a eu comme souhait d'intégrer dans ses équipes un professeur agrégé des facultés de droit. C'est ainsi, qu'à la demande d'Eric DELFLY, fondateur du Cabinet, Monsieur le Professeur Frédéric VAUVILLE a rejoint l'équipe des avocats opérationnels.
Sa présence, notamment lors des...
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http://www.vivaldi-avocats-lille.com
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Avocat droit des victimes Marseille, avocat préjudice ...
Avocat droit des victimes Marseille
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Maître Edouard Paul SEKLY, avocat au barreau de Marseille , vous recevra dans son cabinet afin que vous puissiez lui exposer toutes vos difficultés.
Tous ces dommages peuvent donner lieu à réparation, sauf à démontrer qu'il puisse éventuellement y avoir une mise en cause de la responsabilité de la victime...
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AVOCAT EN TUNISIE ET EN FRANCE - FRANÇAIS
- La Responsabilité des agents ou opérateurs de voyages (voyages à forfait ou prestations sèches)
- Création d'agences de voyage
- Rédaction de contrats et conditions de ventes appliqués au secteur du voyage
4- Propriété intellectuelle
Notre cabinet fournit toutes les prestations attendues d'un Cabinet d'Avocats en la matière, tant en conseil qu'en contentieux :
Dépôt et suivi...
Date: 2015-08-21 07:15:47
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http://www.sadek-law-tunisie.com
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Bienvenue chez Avoxa - cabinet d'Avocats
30 janvier 2017 : Colloque sur l'économie collaborative et l'empreinte normative organisé au Sénat par L'Association des Avocats Lobbyistes (AAL)
Publié le 9/01/2017 par Pascal Leclerc
Ronan Kervadec, avocat associé du cabinet Avoxa (Paris), est invité en qualité de Président de la Fédération des plateformes collaboratives, à participer à une table ronde sur les stratégies de lobbying à l'oeuvre dans la confrontation de l'économie collaborative et des modèles d'entreprise plus traditionnels, tout particulièrement dans les secteurs des transports (des personnes comme des...
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Avocat Avignon - Cabinet Vancraeyenest & Mestre
Informations sur le droit et le code
Le droit administratif règlemente
les relations entre les collectivités et établissements publics ;
les relations entre les particuliers et l'administration publique ;
L'administration peut être tenue pour responsable d'un sinistre aux particuliers, l'Avocat a pour rôle de faire valoir vos droits à indemnisation.
Le Code de commerce régit
l'organisation...
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Thèmes liés : l acte d avocat / avocat droit propriete industrielle / conseil de l avocat / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme
noésis-avocats : droit de la propriété intellectuelle et ...
"Noésis Avocats, une équipe engagée aux côtés de ses clients.
Caroline Hiltgen-Lebouvier
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Avocate depuis 1997, Caroline intervient exclusivement dans le domaine de la propriété intellectuelle (droit des marques, droit des dessins et modèles, droit d'auteur). Elle a en outre développé une expertise toute particulière en droit de la publicité en conseillant...
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divorce - droit de la famille - Courtaigne Avocats Versailles
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Historique
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Xavier de Roux — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Roux .
Xavier de Roux
Carrière professionnelle[ modifier | modifier le code ]
Avocat au barreau de Paris depuis 1962 , spécialiste du droit de la concurrence et de la consommation et en droit pénal des affaires, il a dirigé le bureau bruxellois du cabinet international d'avocats d'affaires Gide Loyrette Nouel , dont il est associé depuis 1968 .
Carrière politique[ modifier | modifier le code ]
Maire de sa commune de Chaniers ( Charente-Maritime ) depuis 1983 ,...
Date: 2017-04-17 10:10:21
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cabinet d'avocat d'affaires international paris / cabinet avocat d'affaires international / cabinet d avocat paris droit des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires
Zadig avocats
ZADIG AVOCATS est un cabinet spécialisé en droit des affaires créé par deux associées dynamiques réunies autour d'une vision commune du métier d'avocat alliant tradition et modernité :
- la réalisation de prestations sur mesure par des avocats expérimentés et spécialisés en droit des affaires,
- l'implication dans l'accompagnement de vos opérations quotidiennes et de vos...
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http://www.zadig-avocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d'avocat droit des affaires nantes / cabinet d'avocat droit des affaires
CLAIRMONT Avocats - Une équipe spécialisé en droit de la ...
+33 (0)1 56 79 55 80
Parcours
Alexandre NAPPEY a débuté sa carrière comme Conseil en propriété industrielle chez Meyer & Partenaires où il a créé et dirigé le département multimédia pendant 12 ans. En 2012, il a rejoint le cabinet d'avocats d'affaires FIDAL comme avocat senior en propriété intellectuelle et technologies de l'information, avant d'intégrer le cabinet Clairmont en qualité d'associé en août 2015. Alexandre NAPPEY est par ailleurs expert accrédité auprès de l'OMPI depuis 2006. Il enseigne le droit des technologies de l'information au CEIPI et à...
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http://www.clairmont-avocats.com
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Cabinet Bismuth & associés - Yves BISMUTH
Yves BISMUTH
Membre fondateur du cabinet Bismuth.
Dès 1979, il crée avec des confrères le Club d'Informatique pour la Profession d'Avocat (CIPA) et s'intéresse à ce qui allait devenir le Droit de l'informatique et de la télécommunication.
Titulaire de certificats de spécialisation en « Droit commercial, des affaires et de la concurrence » ainsi qu'en « Droit des nouvelles technologies et de la communication » délivrés par le Conseil National des Barreaux, il conseille et assiste ses clients tant dans l'élaboration de leur stratégie juridique que dans la...
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Avocats - SCP Alle & Associés Avocats à Montpellier
Alle Jean-Claude - Droit de la protection sociale
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Votre avocat n'est pas uniquement un homme ou une femme de tribunal. C'est avant tout un professionnel formé et qualifié pour orienter, conseiller, défendre, protéger vos droits et intérêts et, seulement si nécessaire, vous représenter devant les tribunaux. C'est aussi justement...
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De nouveaux débouchés pour les docteurs en droit ...
Un doctorat pour quoi faire ?
Le doctorat en droit n'est indispensable que pour entamer une carrière universitaire : sans ce précieux sésame, impossible d'être recruté comme maître de conférences ou de se présenter au concours d'agrégation. Toutes les autres professions juridiques et judiciaires peuvent, en revanche, être exercées sans doctorat. Pour celles-ci, il est donc légitime de...
Date: 2017-04-22 06:47:01
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Foire aux questions - carrefourdesstagiaires.com
Changer de cabinet et de maître de stage en cours de route est courant. Si vous estimez que le choix que vous avez opéré ne vous convient plus, il est légitime d'entreprendre des démarches pour trouver une nouvelle collaboration. Cependant, rompre un tel contrat ne doit pas être pris à la légère. Vous devrez notamment veiller à respecter les clauses de votre contrat et le délai de...
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- Avocats à Thionville, Metz et Nancy | Zine Avocats
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Dossiers immobiliers
Droit de la construction et droit immobilier
Le droit de l'immobilier constitue un domaine du droit assez large. Il couvre notamment le droit de la construction qui constitue une matière...
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LAJ#65 - octobre 2016 - Seban & Associés
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Vie des acteurs publics
Défense de la Commune dans le cadre d'un recours en excès de pouvoir dirigé contre la délibération du conseil municipal ayant procédé à l'adoption du budget primitif 2016. Requête au soutien de laquelle sont invoqués, à l'encontre de la légalité externe de la délibération, un vice de forme lié à l'absence de mise à disposition du budget primitif au...
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Convention collective, Licenciement : Avocats : personnel ...
Convention collective nationale des avocats et de leur personnel du 20 février 1979
Avocats : personnel des cabinets
Convention collective nationale du 20 février 1979
Démission et licenciement
En vigueur étendu
A. PREAVIS
En cas de licenciement ou de démission, et sauf faute grave, il doit être respecté un délai de préavis déterminé comme suit :
Pour les salariés ayant un coefficient...
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