Avocats en droit rural | Top Avocats

Les avocats spécialisés en droit rural

Définition d'un avocat en droit rural

L'avocat en droit rural, signifie qu'il exerce dans le milieu de l'agriculture :

Les terres agricoles;

Les facteurs de production (capital, eau, hommes);

La commercialisation des produits agricoles.

L'avocat en droit rural traite les affaires d'un espace rural et d'un type d'activité qui sont les activités agricoles, pour défendre les agriculteurs, les employés, le droit rural est comme un mélange de droit des sociétés, de droit de l'environnement et de droit social, il a été créé pour...

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Meilleur avocat droit du travail sur avocats.top

Nouveau code du Travail: Plafonnement des indemnités de Licenciements abusifs!

Plafonnement des indemnités de Licenciements abusifs

La réforme Macron a commencé à avoir des conséquences sur les salariés qui se retrouvent aux prud'hommes. Les indemnités de licenciement sont automatiquement limitées par rapport à ce qui se pratiquait auparavant. Les salariés confrontés à leur employeur...

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Site : http://juricherche.com

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Avocats | Droit médical, pharmaceutique et santé | Paris Lyon

o Droit de la responsabilité

o Droit social

o Droit de l'urbanisme et de la construction

o Droit administratif général

o Droit public économique

Contentieux spécifiques du droit de la santé :

o Contrats médecins/cliniques

o Organisation sanitaire (SROS et SIOS) des établissements de santé

o Autorisations d'activité de soins et d'équipement lourd des établissements de santé

o...

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Site : http://musset-associes.com

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droit-logiciel.com - Accueil

Ce site est archivé.  Visitez notre nouveau site.  

Ce site internet a été élaboré sous la direction de  Maître Ambroise Soreau, avocat au bareau de paris , docteur en droit de la propriété intellectuelle, avocat associé au sein du Cabinet d'avocats Henri LECLERC & Associés et intervenant plus particulièrement comme avocat en droit du logiciel ou plus généralement comme...

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Site : http://droit-logiciel.com

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Avocat, Lyon, Droit international et européen

Maître Bénédicte RAJOT  -  Avocat au Barreau de Lyon

SPECIALISTE

Droit International et Droit de l'Union européenne

BENEDICTE RAJOT    -    AVOCAT SPECIALISTE

Droit international et Droit de l'Union européenne

Missions de Conseils en droit international et droit européen, Lyon

CONSEILS EN DROIT INTERNATIONAL et DROIT EUROPEEN

Le Cabinet de Maître Bénédicte RAJOT, à...

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Site : http://www.benedicterajot-avocat.com

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Droit du consommateur, avocat droit de la consommation ...

Pages > Avocat en droit de la consommation - Bordeaux

Avocat en droit de la consommation - Bordeaux

Les difficultés financières peuvent vous conduire à signer un contrat de crédit. L'établissement bancaire est soumis à cette occasion à un certain nombre d'obligations qui sont sanctionnées en cas de non respect.

Vous avez acheté un appareil qui ne fonctionne pas et pour lequel votre vendeur vous refuse la garantie ?

Vous avez payé une provision à un artisan qui n'est jamais venu réaliser...

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Site : http://www.apverge-avocat.fr

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Avocat Droit du Travail Paris | Avocat licenciement abusif ...

Avocat droit du travail = honoraires fixes (déterminés lors du premier rendez-vous) + honoraires de résultat

Le versement des honoraires fixes pourra se faire en plusieurs fois.

Le cabinet d'avocat Ngawa  est rémunéré en partie en fonction du montant des indemnités légales de licenciement que vous percevrez (honoraires de résultat) . Il s'agit d'un pourcentage de vos indemnités, ainsi...

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Site : http://www.ngawa-avocat-paris.fr

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Recherche d'un avocat spécialisé en Droit de la santé

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2 avocats correspondent à votre recherche

Les avocats spécialisés en droit de la santé interviennent afin de vous accompagner dans vos problématiques quotidiennes touchant aux questions de responsabilité appliquée à la santé, aux cessions et licences produits ainsi qu'aux contrats commerciaux. Ils conseillent les acteurs du secteur de la santé tels que  les établissements de soins, les sociétés du secteur industriel médical, les professionnels de santé, les start-up innovantes ou les établissements de recherches.

Cristian...

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Site : https://www.legalstart.fr

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Le Coût et les Tarifs d'un Avocat du Permis - SauverMonPermis

Les honoraires de l'avocat sont libres

Pourquoi parle-t-on d'honoraires libres, comment ceux-ci sont-ils fixés et quelle forme adoptent-ils ? SauverMonPermis vous répond.

Comment sont calculés les honoraires d'un avocat ?

Un avocat généraliste comme un avocat spécialisé dans le permis de conduire peuvent tous deux fixer librement leurs honoraires. C'est pour cela qu'on parle d'honoraires...

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Date: 2017-04-22 03:50:12
Site : http://www.sauvermonpermis.com

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Avocat droit des marques, avocat Marseille, propriété ...

droit d'auteur

Maître Diane PINARD, avocat en propriété industrielle, assiste les entreprises dans tous les actes, démarches et litiges relatifs à la vie d'une marque française, d'une marque communautaire ou d'une marque internationale.

La vie d'une marque débute par le dépôt d'une demande d'enregistrement auprès d'un office. Maître Diane PINARD conseille les entreprises dans la...

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Site : http://www.avocat-pinard.com

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Avocat Paris droit de la publicité droit de la communication

DROIT PENAL DES AFFAIRES

Le cabinet d'avocats Legipass est doté d'une solide expertise en droit de la publicité et droit de la communication, matière transversale, qui recoupe plusieurs domaines du droit, tels que le droit des contrats, le droit économique (concurrence, consommation, distribution), la propriété intellectuelle, le droit des nouvelles technologies de l'information et de la...

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Site : http://www.legipass.com

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Vogel & Vogel : cabinet d'avocats droit de la concurrence ...

Vogel & Vogel, leader incontournable en droit économique

Le cabinet d'avocats Vogel & Vogel, situé à Paris, a été créé par deux associés fondateurs, Louis Vogel et Joseph Vogel , reconnus comme des acteurs clés en droit économique - droit de la concurrence, droit de la régulation et droit de la distribution - au niveau national et européen. Il est géré par un comité de direction constitué de 3 avocats expérimentés. Composé de véritables spécialistes, le cabinet Vogel & Vogel met à la disposition...

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Date: 2017-04-22 01:39:02
Site : http://www.vogel-vogel.com

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Votre permis de conduire est annulé ... - SauverMonPermis

Les solutions en cas de permis de conduire invalidé par défaut de points ou courrier 48SI

Quelles sont les conséquences d'une invalidation du permis de conduire sur votre droit de conduire ?

Lorsque vous avez perdu tous les points sur votre permis de conduire, vous recevez théoriquement un recommandé portant la référence 48SI. Ce courrier vous informe de l'invalidation de votre permis de...

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Date: 2017-04-22 04:52:07
Site : http://www.sauvermonpermis.com

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Avocat pénaliste Avignon, avocat en droit pénal à ...

Accueil » Droit pénal

Avocat en droit pénal à Avignon

« La procédure pénale doit être équitable et contradictoire et préserver l'équilibre des droits des parties. Toute personne suspectée ou poursuivie est présumée innocente tant que sa culpabilité n'a pas été n'a pas été établie. Elle a le droit d'être informée des charges retenues contre elle et d'être assistée d'un...

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Site : http://www.avocat-alexandra-bouillard.com

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Avocats en Droit Bancaire - Saint-Georges AvocatsSaint ...

Avocats en droit bancaire ont passé pour la plupart d'entre eux de nombreuses années à travailler au sein de cabinet d'avocats spécialisés en droit bancaire et financier où ils intervenaient pour le compte des plus grands établissements financiers de la place de Paris. Ils ont pu acquérir une parfaite connaissance des métiers de la banque et des marchés financiers.

Aujourd'hui, les gens...

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Site : http://www.saintgeorgesavocats.fr

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Les différents type de comptes bancaires - Avocat à Nice ...

Droit bancaire et boursier

Les comptes bancaires

Aux termes des dispositions de l'article L. 312-2 du Code monétaire et financier sont considérés comme fonds reçus du public les fonds qu'une personne ne recueille d'un tiers, notamment sous forme de dépôts, avec le droit d'en disposer pour son propre compte, mais à charge pour elle de les restituer. Toutefois, ne sont pas considérés comme...

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Site : http://www.toledano-canfin-avocats.fr

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Droit de la communication - Atticus Avocats

Droit de la communication

Droit de la presse

Le Cabinet vous conseille et gère les contentieux relatifs au droit de la presse, tant pour les personnes physiques (particuliers, fonctionnaires, personnes publiques, journalistes) que les personnes morales (entreprises, maisons d'éditions, blogs, associations,...

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Site : http://www.atticusavocats.com

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Avocat drogue au volant, avocat stupéfiant au volant ...

Vous êtes ici : Accueil > Droit de la circulation routière > Stupéfiant et conduite automobile

Stupéfiants et conduite automobile - Avocat en droit de la circulation routière

Conduire sous l'emprise de stupéfiants est un délit

Aujourd'hui, les automobilistes peuvent faire l'objet d'un dépistage de produits stupéfiants, lesquels ont été aujourd'hui facilités en raison de moyens de...

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Site : http://www.avocats-vercellone-ponsfournier.com

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Droit des marques – Lesbros Avocats – Cabinet d'avocat ...

Droit des marques

Droit des marques

Le Cabinet prend en charge les dépôts de marques de ses clients : marques françaises, marques de l'Union Européenne (anciennes marques communautaires) ou marques internationales.

Selon les cas, ces formalités sont effectuées auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) pour les marques françaises, auprès de l'Office de l'Union...

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Site : http://www.lesbros-avocats.com

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Avocat en droit de la propriété intellectuelle Marseille

Avocat dans le domaine de la propriété intellectuelle et du droit des personnes à MARSEILLE

Maitre Anne BENHAMOU, avocat depuis 13 ans sur le ressort de la  région PACA et MARSEILLE, intervient dans le secteur de la protection des marques, dessins, modèles, défense contre les contrefaçons et actions en concurrence déloyale.

La défense de la propriété intellectuelle  constitue un...

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Site : http://www.avocatbenhamou.fr

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Sa déontologie - Barreau de Liège

Posez vos questions juridiques ou encore soumettez à avis un (projet de) contrat

Particulier > L'avocat > Sa déontologie

Sa déontologie

Déontologie (n. f.) : Ensemble des règles et des devoirs qui régissent une profession, la conduite de ceux qui l'exercent, les rapports entre ceux-ci et leurs clients et le public (Larousse.fr).

La déontologie vous garantit un service de qualité et...

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Site : http://www.barreaudeliege.be

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JFG Avocat - spécialiste propriété intellectuelle & brevets

Plan du site

Bienvenue au cabinet JFG Avocat

JFG Avocat est le cabinet d'avocats à Paris, spécialisé en contentieux et conseil en matière de droit des brevets d'invention , droit des marques et droit de la propriété intellectuelle, fondé par Jean-François Guillot , avocat spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, inscrit aux barreaux de Paris & New York.

Nos missions :...

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Site : http://www.jfg-avocat.com

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Cabinet avocat droit bancaire à Paris. Avocat ...

Le cabinet

Maître Maxime Delespaul est avocat au barreau de Paris, spécialiste en droit bancaire et boursier.

Le cabinet a développé une expertise de haut niveau en droit financier qui lui permet de servir au mieux les intérêts de ses clients.

Nous intervenons exclusivement en matière pré-contentieuse, avant tout procès, ou en matière contentieuse, pour défendre les intérêts de nos...

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Site : http://www.delespaul.net

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Associés - Huglo Lepage - Cabinet d'avocats spécialiste de ...

Responsable du bureau de Rennes:

19 rue Hoche 35 000 Rennes

Tél: 02 99 38 15 47/ Fax : 02 23 28 26 64

Gwendoline PAUL est titulaire du certificat de spécialisation en droit de l'environnement (depuis 2007) et de la qualification spécifique en droit de l'urbanisme.

Elle est diplômée :

- de l'Institut de Droit Public des Affaires (I.D.P.A, Paris XI)

- du DEA  Droit public interne,...

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Site : http://www.huglo-lepage.com

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