Articles sélectionnés pour le thème : avocat droit de l environnement
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Faire pousser un avocat - Tout pratique
Comment faire pousser un avocat ? Récupérez le noyau de l'avocat et faites le pousser afin de le transformer en une jolie plante. Découvrez tous nos conseils pour faire germer et pousser un noyau d'avocat jusqu'à ce qu'il devienne un bel avocatier.
Faire pousser avocat
Faire pousser un noyau d'avocat
En 8 étapes
1 - Le noyau d'avocat.
Choisissez un avocat de bon aspect, à bonne...
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SOINNEJURIS banque de données des procédures collectives ...
6 bis Rue de la Barre
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Mandataire liquidateur :
Maître Francis VILLA
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Placé en redressement judiciaire depuis le 29 septembre dernier, le Tribunal de commerce d'Orléans prononce finalement, le 24 novembre, la liquidation judiciaire à l'encontre de Trucks & Stores (T&S), la société d'exploitation des camions magasins...
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Thèmes liés : conseiller en droit social applique a l'entreprise / offre d'emploi avocat droit de l'environnement / offre d'emploi avocat droit des affaires / l acte d avocat / offre d'emploi avocat droit du travail
Avocat spécialisé en droit civil à Montréal | FISET Légal
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POURQUOI FAIRE APPEL À FISET LÉGAL CABINET D'AVOCATS SPÉCIALISÉ EN DROIT IMMOBILIER?
Nos avocats offrent leur expertise en litige et en droit immobilier, de la copropriété et de la construction, ainsi que dans les domaines de droit connexes.
Nos avocats veillent à vous conseiller de manière stratégique, dans votre meilleur intérêt et de manière à optimiser les résultats du dossier de manière proportionnelle quant aux coûts et à la complexité du...
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Devenir avocat : combien de temps d'études faut-il ? - Les ...
Salut, la formation pour devenir avocat dure 7 ans, et les études pour y parvenir sont :
- 4 ans à la faculté de droit, après quoi l'étudiant obtient (s'il réussit biensur !) une maîtrise de droit. (D'autres parcours existent pour cette première étape, à savoir qu'on peut se présenter à la deuxième étape décrite ci-dessous avec un diplôme d'ESC ou d'IEP (Tous deux Bac +5) ou...
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Thèmes liés : stage en cabinet d'avocat remuneration / stages en cabinet d'avocat / stages en cabinet d avocat / centre regional de formation professionnelle d avocat / centre de formation a la profession d'avocat
Fiche méthodologique : « Comprendre un arrêt de la Cour de ...
Actualités juridiques
Le 09/06/2009
Jean-François Weber (Président de chambre à la Cour de cassation) vient de publier une fiche méthodologique, intitulée « Comprendre un arrêt de la Cour de la cassation rendu en matière civile ». Cette fiche méthodologique est, plus précisément
Jean-François Weber (Président de chambre à la Cour de cassation) vient de publier une fiche...
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http://www.vosdroitsendirect.com
Thèmes liés : role avocat general cour de cassation / avocat general cour d'appel / avocat general cour de cassation / frais avocat cour de cassation / avocat code civil
Cabinet d'avocats Gossement - Le Blog
Cabinet d'avocats Gossement - Le Blog
14h49 21 avril 2017
Contentieux : décret n° 2017-566 du 18 avril 2017 relatif à la médiation dans les litiges relevant de la compétence du juge administratif
Le décret n° 2017-566 du 18 avril 2017 relatif à la médiation dans les litiges relevant de la compétence du juge administratif a été publié au journal officiel du 20 avril 2017. Il précise...
Date: 2017-04-22 01:07:07
Site :
http://www.arnaudgossement.com
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EXAMEN D’ENTRÉE CRFPA | PREPA-AVOCATS.COM
Notre préoccupation constante : la progression de l'étudiant
Une formation adaptée à l'examen d'entrée à l'école des avocats de Toulouse
Des entraînements réguliers en atelier et sur table
Un suivi individualisé de l'étudiant
Des devoirs corrigés la semaine suivante
Un environnement propice à l'étude
EXAMEN D'ENTRÉE CRFPA
Les épreuves de l'examen d'entrée au « centre...
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http://www.prepa-avocats.com
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Prix d'un divorce à l'amiable - Honoraires avocat Me Tardy ...
DROIT LOCATIF ET IMMOBILIER
Combien coûte un divorce amiable?
Dans un divorce à l'amiable, un timbre fiscal de 35 euros est désormais obligatoire quelle que soit d'ailleurs la procédure judiciaire introduite donc de la même façon pour toutes les procédures de divorce.
Le timbre est à acheter dans un bureau de tabac.
La plupart du temps, lorsque le divorce est consenti, sans biens ni...
Site :
http://www.avocat-tardy-doric.com
Thèmes liés : honoraires avocat pour divorce amiable / contestation des honoraires d avocat / honoraires avocat divorce aide juridictionnelle / montant des honoraires d un avocat / honoraires d avocat
betrom-avocat.com - Maître Gaëlle BETROM, Montpellier
Docteur en Droit public, Me Gaëlle BETROM est avocate au barreau de Montpellier.
Le Cabinet a développé une activité essentiellement tournée vers le droit...
Date: 2016-01-30 17:49:35
Site :
http://betrom-avocat.com
Thèmes liés : cabinet avocat droit public montpellier / avocat droit public montpellier / cabinet avocat droit public / cabinet d avocat droit public / avocat droit environnement montpellier
Ces chômeurs qui veulent attaquer Pôle emploi en justice
Ces chômeurs qui veulent attaquer Pôle emploi en justice
06h30, le 27 novembre 2014, modifié à 18h50, le 27 novembre 2014
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Les chiffres du chômage du mois d'octobre sont publiés jeudi. Europe1 s'est intéressée à une tendance nouvelle : la judiciarisation des conflits.@ MAXPPP
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ENQUÊTE - De plus en plus de chômeurs sont tentés de saisir la justice mais se heurtent à...
Site :
http://www.europe1.fr
Thèmes liés : l acte d avocat / avocat specialise au conseil d etat / avocat d'affaire paris 16 / avocat d affaires paris / acte d'avocat date certaine
Droit du travail pour tous | Le blog du collectif EVS AVS 35
Date et signature du CPE: ________
Date et signature de l'agent: ________
2.b. Pour les contrats de droit privé (EVS) :
Les contrats de CUI-CAE donnent la possibilité d'effectuer des heures supp. ou complémentaires.
Les heures supplémentaires peuvent être imposées dans la limite de 10% de la durée contractuelle du travail pour un temps plein (impossibles pour les temps incomplets)....
Site :
http://www.evs-avs35.fr
Thèmes liés : frais d'avocat droit du travail / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / droit social contrat de travail / conseiller en droit social applique a l'entreprise
Le droit à la vie familiale peut faire obstacle à la ...
Le 27 janvier 2012, une employée du service de l'urbanisme de la ville de Lunel (Hérault) constate qu'une parcelle de garrigue, située en zone N (naturelle) , a fait l'objet d'une construction (maison d'une pièce, de 40 m²), interdite par le plan local d'urbanisme. Elle dresse un procès-verbal d'infraction. Le propriétaire, Stéphane X., 41 ans, deux enfants, est entendu par les...
Site :
http://sosconso.blog.lemonde.fr
Thèmes liés : avocat general cour d'appel / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / l acte d avocat / avocat droit de l environnement
Le droit du commerce international : formation et débouchés
Le droit du commerce international : formation et débouchés
Chambettaz Romain
18 août 2011
Le droit du commerce international est un domaine très prisé par les étudiants, et qui reflète parfaitement la tendance d'aujourd'hui, puisque les pays du monde tendent à se rapprocher au niveau commercial. Ce droit régit donc l'ensemble des lois qui réglementent les activités commerciales de la...
Site :
https://www.over-blog.com
Thèmes liés : avocat droit commerce international / avocat specialise en droit des affaires internationales / etude avocat droit international / devenir avocat droit international / avocat droit international
Honoraires et gestion d'un cabinet d'avocats - WebAvocat
D.Gaudillot
4. Le vendredi 2 novembre 2007, 19:44 par Stéphane Boudin
Votre question est trop vague. Pour la création de la société, il faut déjà savoir si vous avez une idée du type de société à créer ou non, les coûts étant différents suivant les cas et suivant le type de société. Pour l'administration juridique annuel, le même problème se pose. Tout va dépendre de ce...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Thèmes liés : convention d'honoraires avocat conseil / honoraires avocat conseil d'etat / montant des honoraires d un avocat / contestation des honoraires d avocat / honoraires d avocat
Divorce par consentement mutuel lyon - Avocat à Lyon ...
Divorce par consentement mutuel
Intérêt du divorce par consentement mutuel :
La rapidité : A LYON, le délai moyen entre le dépôt de la requête en divorce et l'audience est d'environ quatre mois.
Le coût : Cette procédure est moins onéreuse qu'un divorce contentieux.
Les conditions du divorce :
L'avocat est obligatoire.
Les époux doivent être d'accord sur toutes les conséquences du...
Site :
http://www.avocat-lyon-strulovici.com
Thèmes liés : devis + avocat + divorce + consentement mutuel / procedure de divorce en france consentement mutuel / divorce par consentement mutuel / avocat de divorce lyon / l acte d avocat
Etude Arcavocats à Genève et Nyon, Suisse
Contact
ARCAVOCATS
Me Cyril AELLEN, Me Pascal RYTZ et Me Michel CHEVALLEY exercent leurs activités sous la raison sociale ARCAVOCATS depuis le 1er janvier 2016.
Plus
Historique
Me Cyril AELLEN, Me Pascal RYTZ et Me Michel CHEVALLEY, anciens associés de Solutions Avocats, poursuivent l'activité sous la nouvelle raison sociale ARCAVOCATS depuis janvier 2016.
ARCAVOCATS a des bureaux à Genève...
Site :
http://www.arcavocats.ch
Thèmes liés : formation d'avocat en suisse / avocat conseil d entreprise / formation d'avocat international / etudes d avocat / avocat d entreprise
Droit du Travail : définition et notions - Contact-avocat.com
Droit du Travail : définition et notions
Droit du Travail : définition et notions
Y a-t-il plus important à maîtriser que vos droits et devoirs au travail ? Vos conditions de travail ayant un impact très important sur votre bien-être et votre épanouissement personnel, mieux vaut connaître vos droits, en particulier en cas de litige au travail. Heureusement pour vous, la loi française...
Site :
https://www.contact-avocat.com
Thèmes liés : avocat droit travail employeur / devis avocat droit du travail / droit social contrat de travail / avocat en droit du travail / droit social du travail
Association de Défense des Droits des Militaires - ADEFDROMIL
20 Avr 2017 : A lire sur Le portail des sous-marins
A lire sur Le portail des sous-marins Cet email ne s'affiche pas correctement ? Voir cette Infolettre dans votre navigateur. L'identification par poisson autopropulsé Publié le : 20 avril 2017 Petit sous-marin jaune filoguidé, le poisson autopropulsé (PAP) est utilisé pour identifier les échos suspects détectés au sonar....
Site :
http://adefdromil.org
Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / avocat droit de l environnement / avocat pour l'immobilier / avocat dans l immobilier
Offres d'emploi - Barreau de Toulouse
JUST-RH / SERVICE AVOCAT présent à Toulouse
Mise à disposition d'Assistantes Juridiques (Diplômées ENADEP) en Temps Partagé (de 7h à 21h hebdomadaires), véritable alternative au salariat.
Depuis 2014, la société JUST-RH présente sur les barreaux de Bordeaux et Bayonne vous offre désormais ses services sur Toulouse.
Vous souhaitez, compléter votre équipe ou vous adjoindre une...
Site :
https://www.avocats-toulouse.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat toulouse droit public / lettre de motivation stage cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires toulouse / cabinet d'avocat droit des affaires montpellier / cabinet d'avocat droit des affaires bordeaux
Double diplômation de Licence mentions Droit et LLCER ...
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Description et objectifs
« L'objectif est clair : ouverture internationale par les deux disciplines, deux langues vivantes, Union Européenne, monde anglo-saxon, renforcé par l'intégration de la mobilité internationale dans le cursus », remarquait l'AERES il y a cinq ans.
La formation, ouverte à des étudiants possédant une forte capacité de travail et un excellent bagage...
Site :
http://www.uvsq.fr
Thèmes liés : formation d'avocat international / avocat droit international public / avocat droit international prive / formation continue de l'avocat / etude avocat droit international
Avocats - ANGERS - Le Cabinet Lexcap
- La vie de Lexcap
Le Cabinet LEXCAP a pu accueillir plus de 80 clients lors de sa réunion annuelle du secteur Droit social qui s'est tenue le 6 avril 2017 au Fief de la Thioire aux GARENNES SUR LOIRE. Merci aux intervenants et aux participants !
Intervention de Flavien Meunier sur la législation actuelle et en devenir des plantes et des métiers associés
31 mar 2017
- La vie de...
Site :
http://www.lexcap-avocats.com
Thèmes liés : cabinet d avocat droit public / cabinet avocat droit public angers / cabinet d avocat droit social / avocat droit de l environnement / cabinet d avocat angers
Avocat droit du travail salarié - NMCG
Droit Public / Regulatory
Le droit social est une matière extrêmement riche et vivante, en constante évolution.
C'est la raison pour laquelle nous vous accompagnons au mieux afin de vous en faciliter la lecture, la gestion, la compréhension, l'utilisation, le tout dans une démarche mêlant innovation et rigueur intellectuelle afin de permettre de trouver une solution à tout...
Site :
http://www.nmcg.fr
Thèmes liés : conseiller en droit social applique a l'entreprise / avocat droit du travail internet / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d avocat droit public
QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ? - Le blog de avocats ...
QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ?
Dans un article du Télégramme, un notaire explique qu´après avoir acheté son etude 900.000 euros en 2008, il réalise aujourd´hui 780.000 euros de chiffre d´affaires avec 9 salaries et qu'íl lui reste seulement 2.000 euros par mois à dépenser après remboursement de ses emprunts et paiement de ses impôts.
C´est la démonstration par l`absurde...
Site :
http://avocats.notaires.over-blog.com
Thèmes liés : changer d'avocat avec l'aide juridictionnelle / stage en cabinet d'avocat a l'etranger / offre d'emploi avocat droit de l'environnement / l acte d avocat / tarif avocat commis d office
Le blog d'un élève-avocat - Ce blog a pour vocation de ...
A new "avocat" is born
Et ce furent les examens finaux ! L'étape ultime ! La symphonie grandiose ! J'ai nommé les épreuves du certificat d'aptitude à la profession d'avocat !
Comme l'explique si bien l'article 3 de l'arrêté du 7 décembre 2005 fixant le programme et les modalités de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat :
"L'examen du certificat d'aptitude à la profession...
Site :
http://eleve-avocat.over-blog.com
Thèmes liés : l acte d avocat / acte d avocat code civil / examen d'avocat programme / rapport de stage cabinet d'avocat droit des affaires / acte d'avocat
Adhérer au DAL | Droit Au Logement
Voici quelques conseils et informations pratiques concernant différentes démarches administratives.
L'étape première, obligatoire, est de faire une demande de logement social.
Attention. Cette demande est valable un an, il faut absolument la renouveler chaque année. Un numéro de demande vous sera donné : conservez-le bien, il est unique dans votre département, il est le vôtre. Ne vous...
Site :
droitaulogement.org
Thèmes liés : comment trouver un avocat aide juridictionnelle / droit du logement social / frais d'avocat / honoraires avocat commis d'office / frais d un avocat
6. Espace presse | Danger téléphone portable et antenne ...
'Portable : la mise en garde de l'Académie américaine de pédiatrie' - Communiqué Robin des Toits - 18/01/2017
En mai dernier, le U.S. National Toxicology Program (NTP) publiait les résultats préliminaires d'une étude démontrant que l'exposition aux micro-ondes émises par un téléphone portable augmente significativement la prévalence de rares cancers très malins du cerveau et des...
Site :
http://www.robindestoits.org
Thèmes liés : conseil national de l'ordre des avocats paris / resultats elections conseil de l'ordre des avocats de paris 2014 / elections conseil de l'ordre des avocats paris 2014 / candidats conseil de l'ordre avocats paris 2015 / election conseil de l'ordre avocat paris
« J’étais associée pour 20 000 $ par année… » | Droit Inc.
Par : Céline Gobert | Le : 2016-09-22 15h00
Entrevue
Avant d'être associée à 25 ans, cette juriste a essuyé une vingtaine de refus de cabinets et débuté bénévolement. La preuve qu'il ne faut jamais abandonner ses rêves!
Me Rachel Rhéaume s'est jointe au cabinet Richard Dion Avocats à l'été 2012 et y a effectué son stage du Barreau du Québec
Me Rachel Rhéaume s'est jointe au...
Site :
http://www.droit-inc.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / travailler dans un cabinet d'avocat d'affaires / offre d'emploi avocat droit de l'environnement / cabinet d avocats d affaires
CHARTE de ROBIN des LOIS
Commenter
Pour connaitre nos principes fondateurs et nos objectifs, lisez la CHARTE de l'association Robin des Lois ( cliquer ici pour télécharger et imprimer )
ASSOCIATION ROBIN DES LOIS
Principe fondateur
L'intérêt des victimes, des auteurs d'infractions et de la Société tout entière commande de tout mettre en oeuvre pour faire en sorte que les personnes détenues et / ou ...
Site :
http://robindeslois.org
Thèmes liés : avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / avocat droit de l environnement / association avocat droit de la famille gratuit / association nationale des avocats specialistes en droit de la famille
Différentes façons de devenir avocat : processus long ...
- autres matières transversales (langues, techniques de communication, etc.),
- rédaction d'actes
Cette note de contrôle continu pourrait compter pour 60 % à 70 % de la note finale et intègrerait, comme c'est le cas aujourd'hui, le contrôle de l'assiduité.
La Commission formation précisera ultérieurement les modalités pratiques de ce contrôle continu, afin d'en permettre...
Date: 2017-04-22 06:06:57
Site :
http://forum-scpo.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / rapport de stage cabinet d'avocat seconde / rapport de stage cabinet d'avocat efb / rapport de stage dans un cabinet d avocat
Me Bouchahdane, Avocat, droit fiscal et des societés à Lille
FISCALITE
Le rôle de l'avocat fiscaliste est d'être à l'écoute de son client afin de comprendre l'activité de l'entreprise, son environnement, de cerner la situation de l'entreprise, ses attentes et ses objectifs afin d'apporter les solutions les plus adaptées et les plus pertinentes dans la sécurité juridique et fiscale.
Fiscalité des Entreprises
La fiscalité est une matière...
Date: 2017-04-22 02:08:18
Site :
http://www.avocats-sb-lille.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste lille / association des avocats conseils d entreprise
Licence professionnelle Droit social et ressources ...
Vous êtes ici : Accueil > FORMATIONS >Diplômes >Licences professionnelles (...) > Licence professionnelle Droit (...)
Licence professionnelle Droit social et ressources humaines
Mention : Métiers de la GRH : assistant
Parcours : Droit social et ressources humaines *
Responsables de la formation : Pierre-Olivier CHAUMET, Dirk BAUGARD
UFR de rattachement : Droit
Secrétariat :...
Date: 2017-04-22 02:47:38
Site :
http://www.univ-paris8.fr
Thèmes liés : licence professionnelle droit social et rh / licence professionnelle droit social paris 8 / licence professionnelle droit social debouches / licence professionnelle droit social et ressources humaines / licence professionnelle droit social
JURIPOLE : La responsabilité pénale du maire et de la ...
LA RESPONSABILITE PENALE DU MAIRE ET DE LA COMMUNE
Agnès BERTRAND
TITRE II
- L'ETENDUE DE LA RESPONSABILITE PENALE DU MAIRE ET DE LA COMMUNE -
Déterminer l'étendue de la responsabilité pénale du maire et de la commune implique que dans un premier temps soit défini le domaine de cette responsabilité, c'est-à-dire l'ensemble des activités susceptibles de fonder la responsabilité pénale...
Site :
http://www.juripole.fr
Thèmes liés : responsabilite penale de l avocat / etude d avocat en droit penal / l acte d avocat / responsabilite de l avocat / election conseil de l'ordre avocat paris
Avocat immobilier Bruxelles - buylelegal.be
L'heure du réveil a sonné pour l'Europe
10/03 2017
> Toutes les actualités
Droit immobilier et construction
Professionnels, particuliers ou agents, les acteurs de l'immobilier sont quotidiennement confrontés à des questions juridiques d'ordres variés : rédactions de contrats , problèmes de permis, structures fiscales, problèmes environnementaux liés à l'usage de biens immobiliers, litiges etc.
Buyle Legal dispose...
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http://www.buylelegal.be
Thèmes liés : avocat specialiste de l'immobilier / avocat specialiste de l immobilier / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / avocat pour l'immobilier
La loi Pinel et les baux commerciaux La doctrine - Bruno ...
La loi Pinel et les baux commerciaux
31/07/2014 - Lu 50604 fois
Analyse de Danielle Lipman-W. Boccara & Macha Boccara-Baumer
La loi n°2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, dite « loi Pinel » constitue la plus importante réforme en matière de baux commerciaux depuis l'institution du plafonnement par le décret du 3 juillet...
Site :
http://www.brunoboccara-associes.com
Thèmes liés : l acte d avocat / conseiller en droit social applique a l'entreprise / offre cession cabinet d'avocat / acte d'avocat date certaine / cabinet d avocat droit public
JFG Avocat - spécialiste propriété intellectuelle & brevets
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Bienvenue au cabinet JFG Avocat
JFG Avocat est le cabinet d'avocats à Paris, spécialisé en contentieux et conseil en matière de droit des brevets d'invention , droit des marques et droit de la propriété intellectuelle, fondé par Jean-François Guillot , avocat spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, inscrit aux barreaux de Paris & New York.
Nos missions :...
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Thèmes liés : cabinet avocat droit propriete intellectuelle / cabinet avocat propriete intellectuelle paris / cabinet d avocat droit social / avocat droit propriete intellectuelle / cabinet d avocat a paris
Cabinet d'Avocat | Montpellier (34) - Hérault - Lacombe ...
Maître Hugo Lacombe, Avocat au barreau de Montpellier :
SELARL Lacombe Avocat, Cabinet d'Avocat inscrit au barreau de Montpellier.
« Je jure comme Avocat d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité ».
Maître Hugo Lacombe, Avocat au Barreau de Montpellier, développe une approche pragmatique singulière de la profession basée sur l'écoute...
Site :
http://www.lacombe-avocat.com
Thèmes liés : cabinet d avocat montpellier / cabinet avocat montpellier / cabinet d avocat / avocat droit de la famille montpellier / avocat droit environnement montpellier
Offres d'emploi Anglais Juriste Droit Social - France ...
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http://www.saint-cricq-avocats.com
Thèmes liés : l acte d avocat / frais d'avocat pour mise en demeure / frais d'avocat hors taxe / frais d'avocat article 700 / frais d'avocat
Panorama de Jurisprudence en Droit du Travail 2013 ...
Chapitre 1 - Généralités
En cas de requalification des contrats à durée déterminée en contrats à durée indéterminée, le salarié est réputé avoir occupé un emploi à durée indéterminée depuis le jour de sa première embauche au sein de la société et il est en droit d'obtenir la reconstitution de sa carrière ainsi que la régularisation de sa rémunération (Cass soc. 24...
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http://www.francois-taquet.com
Thèmes liés : frais d'avocat droit du travail / stage en cabinet d'avocat a l'etranger / avocat general cour de cassation / frais avocat cour de cassation / conseiller en droit social applique a l'entreprise
Frais d’Acquisition et de Notaire immobilier Maroc ...
Frais d'Acquisition et de Notaire
Les frais d'acquisition représentent des impôts pour le compte de l'Etat, ce sont des « Droits de Mutation », collectés par le notaire. Ils se définissent comme suit :
Pour logements à usage d'habitation, locaux à usage commerciaux et terrains non bâtis avec engagement de construire dans les 7 ans suivant l'acquisition :
Droits...
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http://www.immo-maroc-eljadida.com
Thèmes liés : l acte d avocat / avocat droit de l environnement / frais d'avocat / frais d un avocat / avocat droit de l'immobilier
Réagir face à la souffrance au travail : conseils aux ...
A y regarder de plus près, les situations décrites sont la plupart du temps insusceptibles d'être qualifiées de «harcèlement" au sens où l'entend la Loi. Par ailleurs, les qualifier ainsi oriente les différents acteurs vers la recherche de responsabilités, et donc de solutions individuelles au lieu de mettre en exergue des dysfonctionnements dans l'organisation de l'entreprise qui...
Date: 2017-04-22 01:40:09
Site :
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Thèmes liés : l acte d avocat / conseiller en droit social applique a l'entreprise / cabinet d'avocat droit du travail toulouse / cabinet d'avocat droit du travail versailles / cabinet d'avocat droit du travail bordeaux
Accueil - Ordre des avocats de Nîmes
Nîmes Métropole et le FITS (Forum International des Technologies et de la Sécurité) organisent à Nîmes du 11 au 13 octobre un grand colloque sur le thème de la criminalité environnementale et de la protection de l'eau dans l'espace méditerranéen.
Nombre d'invités prestigieux doivent y intervenir, responsables ou experts nationaux et internationaux de la protection de...
Date: 2017-04-22 05:00:50
Site :
http://www.avocats-nimes.org
Thèmes liés : conseil de l ordre avocat / conseil de l avocat / avocat droit de l environnement / l'avocate / l avocat
avocat droit étrangers contrats commercial sociétés ...
Accueil - Bienvenue sur le site de IPV
Dans une société en pleine mutation, confrontée à un environnement légal sans cesse changeant, IPV fait primer vos droits, en apportant, rapidement, des solutions efficaces et durables, à tous vos problèmes juridiques.
CABINET GENERALISTE
IPV law est un cabinet généraliste d'avocats. Cela signifie que nous pouvons vous aider dans...
Site :
http://www.ipvlaw.be
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / droit social contrat de travail
Cession fonds de commerce, avocat ... - avocat-gouriou.com
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Cession de fonds de commerce, Cession de clientèle
Vous êtes commerçant, vous vous interrogez sur les modalités de cession de votre fonds de commerce :
Puis-je céder mon fonds de commerce sans l'autorisation du bailleur ?
Combien de temps faut-il pour récupérer les fonds séquestrés ?
Peut-on...
Site :
http://www.avocat-gouriou.com
Thèmes liés : avocat fond commerce / l acte d avocat / conseil de l ordre avocat / cession de cabinet d avocat / prix cession cabinet avocat
Avocat affaire familiale - NMCG
Droit Public / Regulatory
Le droit social est une matière extrêmement riche et vivante, en constante évolution.
C'est la raison pour laquelle nous vous accompagnons au mieux afin de vous en faciliter la lecture, la gestion, la compréhension, l'utilisation, le tout dans une démarche mêlant innovation et rigueur intellectuelle afin de permettre de trouver une solution à tout...
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http://www.nmcg.fr
Thèmes liés : conseiller en droit social applique a l'entreprise / cabinet avocat droit public des affaires / avocat droit public des affaires / avocat droit de l environnement / avocat droit penal des affaires
Rapport du Barreau du Québec : La tarification horaire à l ...
Rapport du Barreau du Québec : La tarification horaire à l'heure de la réflexion
La tarification horaire, un modèle en mutation
En version anglaise
Report of the Barreau du Québec | Hourly billing: Time for a rethink
Montréal, le 22 mars 2016 - L'obsolescence du modèle d'affaires basé uniquement sur la tarification horaire dans la prestation des services juridiques commande un changement...
Date: 2017-04-22 05:41:44
Site :
barreau.qc.ca
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Cabinet Couillard | Le Devoir
Ministre de la Justice, rresponsable de la région de l'Outaouais. Députée de Gatineau. Avocate.
Élue depuis 2007, Mme Vallée accède au Conseil des ministres par la grande porte, n'ayant jamais été beaucoup à l'avant-plan. Elle fut adjointe parlementaire du premier ministre entre 2009 et 2012. Mme Vallée est membre du Barreau depuis 1995 et médiatrice familiale accréditée.
Elle a...
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Saint Laurent (Grenoble) — Wikipédia
Présentation[ modifier | modifier le code ]
Rue Saint Laurent en 1925
Situé sur la rive droite de l' Isère , c'est l'un des quartiers les plus anciens de la ville. Il est très chargé d'histoire, son urbanisme extrêmement dense en témoigne. Son origine remonte à l'époque gallo-romaine, au temps où Grenoble s'appelait encore Cularo . Un petit faubourg s'était alors développé sur la...
Date: 2017-04-17 19:34:55
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La régulation des pourvois - AHJUCAF.org
A propos
L'AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.
Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d'expertise.
La jurisprudence des cours suprêmes
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La régulation des pourvois : Exécution préalable et modes de sélection
Madame Elisabeth...
Date: 2017-04-22 04:29:43
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Syndic Libre ASL Associations Syndicales Libres Co ...
DE L'ASSOCIATION SYNDICALE
GENERALITES
Ce document est basé sur le texte du titre II du "Cahier des Charges et Statuts de l'Association Syndicale NOM ASL" enregistré le JJ MM AAAA en l'étude de NOTAIRE.
ARTICLE 1 - OBJET DU CAHIER DES CHARGES
Le présent cahier des charges fixe les servitudes réciproques et perpétuelles établies au profit et à la charge des occupants de l'ensemble...
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