Articles sélectionnés pour le thème : avocat dans l immobilier
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Maître Charles Rominger, avocat au Barreau de Paris. L'avocat est le porteur de valeurs universelles. Il est aussi, parfois, le dernier recours pour faire valoir vos droits et vous défendre ou faire face à une situation injuste et difficile.
Le cabinet de...
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INT - Convention fiscale entre la France et le Portugal en matière d'impôt sur le revenu - Règles d'imposition des différentes catégories de revenus
I. Revenus immobiliers
A. Définition
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L'article 6, § 2, de la convention prévoit que la notion de bien immobilier est définie conformément au droit de l'État contractant où est situé le bien considéré.
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« Il n’existe pas de parcours typique...» | Droit Inc.
Par : Dominique Tardif | Le : 2017-01-25 14h15
Faisons parler les leaders
Cette semaine, Me Dominique Tardif de ZSA s'entretient avec Me Nathalie Rolland, Directrice, Affaires juridiques et secrétaire corporatif de DAVIDsTEA...
1. Pourquoi avez-vous, à l'origine, décidé d'être avocate plutôt que de choisir un autre métier ou une autre profession? Était-ce une tradition...
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Le coût d’une procédure de divorce - Fain Avocats
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Le coût d'une procédure de divorce
Combien coûte un divorce ? Quel est le tarif d'une consultation ? Quel est le prix d'un divorce tous frais compris ? Telles sont les questions fréquemment posées à l'avocat qui vous répondra qu'on ne parle pas de tarif ou de prix, mais d'honoraires et de frais.
Pour simplifier, on peut dire que le coût...
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Cabinet Laurence Deschamps Conseil
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Créé en 2004, notre cabinet de recrutement intervient dans différents secteurs d'activités professionnelles.
A taille humaine, notre équipe dynamique a pour vocation d'aider ses clients dans leur processus de recrutement et d'accompagner les candidats dans leur recherche d'emploi.
A tout moment, nous sommes attentifs à la personnalité et aux motivations...
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Avocats à la Cour: Me Georges Krieger, Senior Partner, Me ...
Me Sevinc GUVENCE
Avocat à la Cour
Me Sevinc GUVENCE est titulaire d'une maîtrise en droit des affaires ainsi que d'une maîtrise en droit privé général délivrées parl'Université de Reims (France), et d'un D.E.A. en droit social européen délivré par l'Université Robert Schuman de Strasbourg (France).
Elle a été admise au Barreau de Luxembourg en 2002.
Ses domaines de compétences...
Date: 2017-04-22 04:16:43
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Etude Zine avocats
Thionville - Metz - Briey...
Au service de nos clients depuis 2005, pour défendre leurs intérêts devant les tribunaux français ou pour tout conseil juridique.
Dossiers immobiliers
Droit de la construction et droit immobilier
Le droit de l'immobilier constitue un domaine du droit assez large. Il couvre notamment le droit de la construction qui constitue une matière...
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Avocat Seine Saint Denis 93 - avocats-rahmani-dulcina.com
Avocat en Droit public et Droit immobilier public - Avocat Fatih RAHMANI
Maître Fatih RAHMANI Avocat au barreau de Paris
Maître Fatih RAHMANI vous...
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Avocat français à Barcelone, en Espagne - Cabinet Poignon
Notre pratique quotidienne en tant qu'avocat français à Barcelone, en Espagne, nous permet de vous proposer une approche transfrontière, toujours à l'écoute de vos besoins et en adéquation avec vos priorités.
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Date: 2017-04-22 01:21:57
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Ordre des Avocats au Barreau de Saint-Brieuc
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Vous trouverez sur ce site une présentation de notre Barreau , l' Annuaire des avocats du Barreau de Saint-Brieuc, ainsi que des informations sur les sujets suivants :
Bénéficier d'une première consultation gratuite
Retrouvez sur notre site tous les renseignements sur les possibilités qui vous sont offertes pour bénéficier d'une première consultation , gratuite, qui vous permettra d'être éclairé sur vos droits.
Accès à l'aide juridictionnelle
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Vos ventes immobilières - L'Ordre des Avocats du Mans ...
Mise à prix : 25 000 EUR
Montant de l'enchère : 500 EUR
Sur la Commune de LE MANS (72000) - département de la Sarthe : Dans un ensemble immobilier dénommé RESIDENCE DU MAINE, à l'angle de la rue Chanzy au numéro 2 et 1 à 9 avenue du Général de Gaulle formant l'ilot 14 de l'opération de remembrement dite Percée centrale, et figurant au cadastre rénové Section DK numéro 9 pour une contenance de 8a 34ca 1-La toute propriété des biens et droits immobiliers suivants : Lot numéro 69 consistant en un appartement au premier étage, escalier C, d'environ 57 m²...
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Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / avocat pour l'immobilier / avocat dans l immobilier
Salaire avocat d'affaires dans un cabinet d'origine américaine
Un avocat d'affaires dans un cabinet d'origine américaine gagne entre 6 500 EUR bruts et 13 333 EUR bruts par mois en France, soit en moyenne 9 917 EUR bruts par mois.
Source : Michael Page, 2009
Le salaire d'un avocat d'affaires dans un cabinet d'origine américaine comparé au secteur services
Chargement en cours ...
Le salaire d'un avocat d'affaires dans un cabinet d'origine américaine...
Date: 2017-04-21 22:10:24
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Avocat Paris, avocat droit social droit de la famille Paris
Avocat à Paris - Maître de PUYBAUDET
Située à Paris, elle a commencé sa carrière professionnelle en tant que conseil juridique, puis est devenue avocat le 1er janvier 1992, après des études...
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Comment les époux peuvent partager les biens en cas de ...
Coût et délais d'un divorce amiable ?
Voulez-vous divorcer à l'amiable ?
Continuer
Bien connaître son régime matrimonial
Déterminer le régime matrimonial est essentiel. Certaines règles de droit vont directement découler du régime matrimonial sous lequel les époux sont mariés et d'autres, en revanche, vont s'appliquer que les époux aient souscrit ou non un contrat de mariage.
Ainsi,...
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Avocat en Droit immobilier à Cluses - Claude Beccarelli
Le cabinet d'avocat de Maître Claude Beccarelli est situé à Cluses...
Date: 2017-04-22 02:27:09
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Avocat Nice - avocat droit immobilier, Villefranche-sur-Mer
Le cabinet de votre avocat basé à Nice puise sa force sur trois atouts majeurs : son indépendance, ce qui garantit une relation de confiance, sa compétence juridique, du fait d'un savoir-faire technique, et également sa réactivité au regard de vos attentes en vous apportant des réponses claires, rapides et...
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Concordes Avocats - Philippe Simonart
Benoit Snoeks est licencié en droit de la « Universiteit Antwerpen ». Il est également titulaire d'un Master en sciences criminologiques obtenu auprès de l'Université Libre de Bruxelles.
Il exerce la profession d'avocat près le Barreau de Bruxelles depuis 2010.
Il s'occupe au sein du cabinet des dossiers intéressant le droit des affaires (droit commercial, contrats, droit des...
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http://www.concordes.be
Thèmes liés : cabinet d'avocats bruxelles droit fiscal / cabinet d'avocat bruxelles droit europeen / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocats bruxelles droit de la famille
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Fort de notre expérience et des besoins de nos Clients, nous savons que chaque Propriétaire Bailleur et/ou Représentant légaux ont des exigences différentes.
Certes, il y a un tronc commun nécessaire à la bonne tenue des dossiers. Néanmoins, régulièrement, nous nous adaptons à aux besoins...
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QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ? - Le blog de avocats ...
QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ?
Dans un article du Télégramme, un notaire explique qu´après avoir acheté son etude 900.000 euros en 2008, il réalise aujourd´hui 780.000 euros de chiffre d´affaires avec 9 salaries et qu'íl lui reste seulement 2.000 euros par mois à dépenser après remboursement de ses emprunts et paiement de ses impôts.
C´est la démonstration par l`absurde...
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Thèmes liés : changer d'avocat avec l'aide juridictionnelle / stage en cabinet d'avocat a l'etranger / offre d'emploi avocat droit de l'environnement / l acte d avocat / tarif avocat commis d office
Article Droit social - Infractions routières : l ...
Depuis la Loi de modernisation de la justice du XXIe siècle du 18 novembre 2016, les employeurs doivent désormais dénoncer les salariés qui ont commis des infractions routières avec leur véhicule de fonction...
Les infractions sont les suivantes :
- port de la ceinture de sécurité
- usage du téléphone en conduisant
- usage des voies et chaussées réservées à certaines catégories de...
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Thèmes liés : cabinets avocats droit social paris / avocat droit social paris 17 / avocat specialiste droit social paris / cabinet avocat droit social versailles / avocat fiscaliste paris 17
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Bienvenue sur le site de votre avocat à Bruxelles, SNC d'ATH & Associés
Droit immobilier
SNC d'ATH & Associés s'intéresse tout particulièrement à tout ce qui touche le droit immobilier au sens large :
La construction : litige avec l'entrepreneur ou l'architecte, constatations des malfaçons, rédaction des contrats, réception des travaux, désignation d'expert en référé...
Le bail de...
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Antoine-Audoin Maggiar Président de l'Association ...
Antoine-Audoin Maggiar Président de l'Association Française des Avocats Conseils d'Entreprises
Antoine-Audoin Maggiar, associé responsable du bureau de Paris au sein du cabinet d'avocats britannique Berwin Leighton Paisner LLP (BLP), a tout récemment été nommé président de la Section Internationale de l'ACE, l'Association Française des Avocats Conseils d'Entreprises.
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Cabinet d'avocat spécialisé en droit immobilier et de la ...
Le Cabinet NAUDIN, Avocats à la Cour d'Aix en Provence ayant son siège à Marseille, vous offre un ensemble de services juridiques et judiciaires pluridisciplinaires, par l'intermédiaire des Avocats le composant: Trois Avocats Associés, un Avocat salarié et deux Avocats partenaires.
Si au cours des dernières décennies, sa réputation s'est faite autours du Droit immobilier...
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Avocats en droit immobilier à Paris : construction ...
Notre cabinet d'avocats intervient régulièrement dans le domaine du droit immobilier et de la gestion immobilière pour assister les professionnels ou les particuliers dans les opérations d'acquisition ou de gestion.
Nous intervenons également pour assister nos clients dans le cadre d'acquisitions, d'achat ou de vente d'appartements, de maisons individuelles ou d'immeubles, pour aider à la planification de leur...
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Avocat en droit immobilier - Avocats du Québec
Windsor
Trouvez le bon avocat : conseils et astuces
Les raisons qui vous amènent à choisir un avocat ou une avocate peuvent être nombreuses. En effet, ce métier d'avocat est vaste et comporte de nombreuses sous-disciplines. Il est important de bien choisir le spécialiste qui vous conseillera ou vous représentera. Sélectionner un bon expert...
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Thomas Mertens, Avocat
Droit du commerce international - Université Paris III (Sorbonne-Nouvelle)
Déontologie de l'Avocat - Université Paris II (Panthéon-Assas)
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Certificat d'aptitude à la profession d'avocat (C.A.P.A.) - 2003
D.E.S.S droit de l'immobilier et de la construction (Paris II - Panthéon-Assas) - 2000
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raluca-lalescu.avocat.fr - Avocate à Sorgues
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Défense et conseil par votre avocat
à Sorgues, dans le Vaucluse (84)
Notre cabinet, créé en 2004, se trouve situé à mi-chemin entre Avignon et Carpentras, à proximité d'Orange, dans le centre-ville de Sorgues,Vaucluse (84). Il est situé à proximité de nombreux parkings gratuits, notamment le parking de l'Ancienne Mairie et de la...
Date: 2017-04-22 01:57:20
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annuaire desTGI: tribunal de grande instance /Aide juridique
Tribunal de Grande Instance de Vienne 16 Place Charles de Gaulle 38209 VIENNE CEDEX
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Tribunal de Grande Instance des Sables-d'Olonne Place du Palais de Justice B.P. 10365 85109 LES SABLES D'OLONNE CEDEX
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Avocat expulsion squatters. Avocats expulsion des ...
Délivrance d'un congé
L'expulsion de squatters est une entreprise toujours difficile et l'assistance d'un avocat rompu à ce genre de procédure est indispensable pour obtenir gain de cause, dans les meilleurs délais.
Le Cabinet CHERQUI Avocats a une grande expérience en cette matière, ce qui lui permet de mettre en place les meilleures stratégies pour obtenir une expulsion rapide.
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http://cherqui-avocats-immobilier.fr
Thèmes liés : l acte d avocat / avocat general cour d'appel / cabinet d avocat droit public / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat paris 16
Cabinet Avocats Rennes CLR JURIS conseils droit des ...
Rennes, le 22 février 2016
AVOXA, CLR Juris et OTH annoncent leur rapprochement à Rennes
À Rennes, les cabinets d'Avocats AVOXA, CLR Juris et OTH annoncent leur rapprochement. Effectif depuis le 1er février 2016, il incarne le partage d'une même vision innovante du métier d'Avocat et de l'accompagnement client. Ce regroupement illustre de fortes ambitions de développement où...
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Avocat divorce Melun – Seine-et-Marne : consentement ...
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Maître Olivier LAURENT, avocat au Barreau de Melun, demeurant 49, rue de Dammarie 77000 (Melun) vous informe que la loi du 6 mai 2004 a partiellement réformé la procédure du divorce.
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Même si je suis inscrit en tant qu'...
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Divorce, frais de partage différents selon les formes ...
Vos commentaires
15/09/12 - à 17h56 - par Clerc clair
Je suis d'accord sur la convention d'indivision. Le malheur est surtout que certains juges refusent d'homologuer la requete des epoux sans lorsque le bien ne sera pas attribue a l'un des epoux et qu'il n'est pas encore vendu.
21/09/12 - à 12h12 -
Pour un changement de régime matrimonial (pour un régime de séparation de biens car mon...
Date: 2017-04-22 02:50:52
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CONTRÔLE FISCAL
Assistance et défense des contribuable, entreprises, sociétés ou particuliers lors des contrôles fiscaux engagés par l'Administration fiscale qui s'appuie sur différentes procédures de contrôle telles que le contrôle sur pièces, la vérification de comptabilité ou l'ESFP.
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Date: 2017-02-20 15:06:23
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Maître Xavier Torré à Chartres en Eure-et-Loir (28)
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Avocat immobilier Grenoble, avocat baux, impayés de loyers
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Droit des baux
Le contrat de bail est un contrat par lequel les obligations du preneur et propriétaire sont définies. Le non respect de ces obligations conduit aux contentieux locatifs.
S'agissant des baux d'habitation
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Droit de l'urbanisme qui recouvre le contentieux des permis de construire et de manière plus générale de la...
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Avocat droit de la famille Pontoise
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Tribunal de commerce de Liège - division Liège - juridat.be
Comment procéder pour faire aveu de faillite ?
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Au greffe des faillites du tribunal de commerce.
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Celui, en principe :
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La loi Pinel et les baux commerciaux La doctrine - Bruno ...
La loi Pinel et les baux commerciaux
31/07/2014 - Lu 50604 fois
Analyse de Danielle Lipman-W. Boccara & Macha Boccara-Baumer
La loi n°2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, dite « loi Pinel » constitue la plus importante réforme en matière de baux commerciaux depuis l'institution du plafonnement par le décret du 3 juillet...
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Date: 2017-04-22 04:18:27
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Etat d’urgence: les perquisitions illégales du préfet de l ...
22 janvier 2016
Etat d'urgence: les perquisitions illégales du préfet de l'Isère
La préfecture de l'Isère n'a pas souhaité répondre à nos questions. On comprend que Jean-Paul Bonnetain, le préfet, soit un peu gêné par l'impair. Le tribunal correctionnel de Grenoble a relaxé, mercredi 13 janvier, selon le jugement révélé par Le Dauphiné , trois personnes qui étaient poursuivies...
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