Avocat - Tousset Philippe à Annecy (74)

Le cabinet d'avocats Tousset Philippe vous accueille à Annecy dans le département de la Haute-Savoie, depuis 1976.

Composé de plusieurs avocats, le cabinet intervient dans le droit public, immobilier et de l'environnement. Maître Tousset...

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Date: 2017-04-22 05:32:14
Site : http://www.avocat-tousset-annecy.fr

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Fiscalité de la SCI - sci societe civile immobiliere

par rapport à une autre

ayant choisi l'impôt sur

les sociétés...

Une SCI étant une société civile, il ne lui est pas imposé de tenir une comptabilité commerciale rigoureuse, ni d'ailleurs de publier ses comptes et les déposer chaque année au tribunal de commerce, comme sont tenues toutes les autres structures à but commercial, sauf si la SCI est imposée à l'Impôt sur les sociétés...

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Site : http://www.sci-societecivileimmobiliere.com

Thèmes liés : societe d'avocats / societe d avocats / avocat specialise dans l'immobilier / avocat specialise dans l immobilier / frais d'avocat deductible des impots

Avocats - Maître Daurau-Bedin Isabelle à Toulouse

Le Cabinet d'avocat de Maître Isabelle Daurau-Bedin est implanté dans le centre-ville de Toulouse entre le métro Carmes et le métro Palais de Justice et à proximité de la cour d'appel de Toulouse.

Maître Isabelle Daurau-Bedin se tient à votre disposition pour vous assister dans plusieurs domaines juridiques.

Installée depuis 1991, Maître Isabelle Daurau-Bedin est spécialisée dans le droit de la famille. Elle défend ainsi les personnes dans...

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Date: 2017-04-22 07:34:36
Site : http://www.cabinet-daurau-bedin-avocat-toulouse.f

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Divorce par consentement mutuel | service-public.fr

Accueil particuliers  > Famille  > Divorce, séparation de corps  >Divorce par consentement mutuel

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avocat Maroc : Annuaire Maroc : liste des avocats au Maroc ...

avocat Maroc : Annuaire des avocats au Maroc , avocat à casablanca , Marrakech , Essaouira , Fès , Tiznit , Agadir , Fes .....

Les avocats au Maroc :

ce site vous aidez à touver facilement un avocat au Maroc. vous cherchez un avocat, le site contient une liste de la plupart des avocats au Maroc trie par ville.

avocat...

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Site : http://avocat-maroc.1sur1.com

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Avocat Bruxelles - financier | fiscaliste | Immobilier

 

Le cabinet EL KAMEL est actift tant sur le plan local que sur le plan international.

 

Nous sommes également présents en Asie et en Afrique où nous avons respectivement nos bureaux à Tunis (pour l'Afrique) et Tokyo (pour l'Asie).

 

Nous avons une alliance avec plus de 50 cabinets répartis dans 36 pays.

Un réseau international d'avocats

Une disponibilité exceptionnelle

Nos avocats se tiennent à disposition de nos clients, peu importe le jour et l'heure et peuvent intervenir en urgence.

 

Notre cabinet est un des rares à se tenir à...

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Date: 2016-12-20 00:20:16
Site : http://www.avocatwelk.be

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Indigo Avocats : Avocats fiscalistes - Aix - Marseille ...

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Indigo Avocats

Cabinet d'avocats dédié au conseil et au contentieux en matière fiscale. Contrôle et contentieux fiscal Fiscalité des entreprises et des dirigeants Fiscalité internationale Fiscalité immobilière

Ce site est édité à titre professionnel (forme juridique : SARL).

Il est en ligne...

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Site : http://www.webrankinfo.com

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FONTAINE & ASSOCIES

Etienne FONTAINE, Frédéric ROUSSEL, Anne VILAIN-FLOQUET, Yves AUBRY, Christine DASSONVILLE-SZYMUSIAK, Philippe STEPHAN, Benoît COQUET, Edouard GRIMOND, Florence LEFEBVRE, Grégory JACOBSOONE, Elodie LAUWERIER, Ahmed HALITIM

Annonces immobilières

Un Office Notarial innovant

 

Nous vous offrons un conseil global prenant en considération tous les aspects de votre environnement professionnel,...

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Site : http://www.fontaine-et-associes.nord.notaires.fr

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Avocat-evreux-droit-immobilier

    

Notre activité

Les compétences variées des membres du Cabinet, avocat associé ou collaborateur, leur permettent de traiter toutes activités juridiques ou judiciaires de conseil et de contentieux, et d'intervenir devant  toutes juridictions (civiles, pénales, administratives, commerciales, prud'homales) au profit des entreprises, des administrations ou des particuliers. 

Les...

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Site : http://www.avocat-affaire.com

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Pouvoir judiciaire - Guide successions - ge.ch

1. Qui sont les héritiers ?

Les héritiers sont désignés:

par la loi Règle de droit Ensemble des règles de conduite qui gouvernent les rapports entre les hommes et dont le respect est assuré par l'autorité publique (droit objectif). Désigne également les prérogatives attribuées à un individu (droit subjectif). écrite à portée générale et impersonnelle, applicable à tous, votée...

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Date: 2017-04-22 02:26:35
Site : http://ge.ch

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Avocat droit immobilier, droit de la construction Nantes 44

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Avocat droit immobilier Nantes

Votre cabinet d'avocats possède une longue expérience dans les domaines du droit de la Construction, de la Vente Immobilière (ou mobilière) des Baux d'habitation et des Baux Commerciaux.

DROIT DE LA CONSTRUCTION :

Vous avez acquis en VEFA (vente en l'état futur d'achèvement) c'est-à-dire sur plan, l'appartement de...

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Site : http://www.avocats-robet-leduc.com

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Conseil juridique par Avocat & Conseiller en Ligne

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Date: 2017-01-03 08:04:36
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Consultation avocat gratuit en ligne, Question avocat gratuit

Consultation juridique gratuite

Consultation juridique gratuite s'adresse aux personnes cherchant à avoir des réponses à des problématiques d'ordre juridique.

Nos avocats sont à votre disposition pour répondre à toutes vos questionsquelle que soit la branche du droit concernée. Nos avocats conseils mettent à votre disposition leurs connaissances et leurs savoirs ainsi que leurs années...

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Les dessous du contrôle fiscal des particuliers - Le Figaro

Le centre des Finances publiques de Nantes. Crédits photo : JS EVRARD/SIPA/SIPA

En France, 36 millions de foyers payent des impôts. Voici comment le fisc les surveille.

Par sa notoriété, par ses revenus ou... par sa résidence établie en Suisse, Johnny Hallyday ne représente certes pas le contribuable ­français lambda. Mais le spectaculaire re­dressement de 9 millions d'euros que,...

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Site : http://www.lefigaro.fr

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Cabinet d'avocat spécialisé en droit immobilier à Paris

Vous êtes ici : Accueil > Présentation

Maître Raynaud de Lage - Avocat spécialisé en droit immobilier à Paris

Prestation de serment : en 1984

Marié

Deux enfants

Après avoir passé plusieurs années dans des cabinets spécialisés en droit immobilier et avoir acquis une solide...

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Site : http://www.avocat-raynauddelage.com

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Acheter une maison, un appartement à Luxembourg

Lux-Baza

Affichage public

Vous trouverez également des annonces sur les panneaux d'affichage de divers lieux publics (laveries, cafés, épiceries et supermarchés, centres communautaires...). N'hésitez pas aussi à vous rendre dans les endroits où les expatriés se réunissent ou à poster une annonce "recherche de logement".

Agent immobilier

Pour procéder à l'achat d'un bien, il est vital...

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Site : http://www.easyexpat.com

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Droit de préemption urbain — Wikipédia

Historique[ modifier | modifier le code ]

Le droit de préemption urbain succède à celui des zones d'intervention foncières (ZIF), créé par la Loi Galley [1] . Il s'agissait alors d'une zone créée de plein droit à l'occasion de l'approbation d'un plan d'occupation des sols (POS) par une commune de plus de 10 000 habitants, sur ses zones urbaines. Les communes de moins de 10 000...

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Date: 2017-04-20 21:55:00
Site : https://fr.wikipedia.org

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Salaire Courtier Immobilier | McGill immobilier

Salaire Courtier Immobilier - Salaire moyen des courtiers immobiliers au Québec... OUCH!

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En effet on est loin de la perception populaire...

Salaire Courtier Immobilier

Le prix médian des propriétés au Québec s'élève à 218 000 $, selon les statistiques de www.ciq.qc.ca pour 2011. En considérant une...

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Site : http://www.mcgillimmobilier.com

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Avocats à MEAUX : droit du travail, divorce, pénal

LES DOMAINES DE COMPÉTENCES

LES HONORAIRES

CONTACT

Droit de l'entreprise

Nous accompagnons, tant au quotidien que pour des opérations ponctuelles ou plus complexes, la vie juridique des entreprises. ...

Contentieux prud'homal

Le droit du travail évolue. Il est donc essentiel d'être conseillé lorsqu'un litige survient

Défense pénale

La complexité du droit pénal nécessite que vous puissiez être assisté par un avocat

Saisies...

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Site : http://www.bertault-rocher-avocats.fr

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Les avocats et juristes du Cabinet... - Cabinet d'avocats ...

Les avocats et juristes du Cabinet...

Pierre CHAMAILLARD

Né le 9 mai 1942.

A fait ses études de droit à l'Université Paris II (ASSAS) Panthéon et a acquis une forte expérience en entreprises de tailles diverses et en cabinet.

Il intervient notamment dans les domaines suivants :

 Droit des sociétés (création, restructuration, transmission),

 Contrats industriels et commerciaux,

 Droit immobilier (construction, baux, copropriété, expropriation),

 Droit de l'environnement (installations...

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Date: 2017-04-21 14:11:26
Site : http://www.chamaillard-avocats.com

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Avocat Victimes Marseille: Réparation préjudice, accident ...

La procédure pénale est parfois longue et difficile, mais vous pouvez compter sur le Cabinet d'avocat Pelletier, établi à Marseille, pour vous accompagner et vous soutenir.

Avocat | Droit des victimes :

Notre Cabinet d'avocat à Marseille a une connaissance accrue en matière d'indemnisation des victimes sous toutes ces formes légales. Il interviendra notamment pour LES VICTIMES dans les...

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Site : http://avocat-marseille-dp.fr

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Avocat Paris 16, cabinet d'avocat droit des affaires ...

Avocat Paris 16ème

LE CABINET LMB, AVOCATS AU BARREAU DE PARIS

Le Cabinet LMB Avocats à Paris , a été créé par Maître Laurence Miara Benadiba, inscrite au Barreau de Paris depuis 1991.

Notre structure est dotée d'une équipe dynamique et passionnée qui a pour politique, la réactivité, l'efficacité et la transparence vis-à-vis de sa clientèle.

La philosophie du Cabinet est de développer en permanence le lien de confiance qui unit le client et son avocat en étant disponible et à l'écoute des besoins de nos clients.

Dans la mesure du possible, et en...

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Site : http://www.lmb-avocats.fr

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Avocat droit immobilier Rennes | ARES | équipe | Cabinet d ...

Diplômée de l'Institut d'Etudes Juridiques

et Economiques appliquées à la construction et

à l'habitation (Major ICH 2002) Prix CNEC 2002

(Chambre Nationale des Experts en Copropriété)

Domaines de...

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Site : http://www.ares-avocats-rennes.com

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Prêt d'argent à un proche : quels risques ? | Dossier Familial

» Prêt d'argent à un proche : quels risques ?

Prêt d'argent à un proche : quels risques ?

Le 14/02/2011 à 0h00

Aider financièrement un proche est un acte courant de solidarité. Mais les relations affectives ne font pas toujours bon ménage avec la sphère de l'argent. Pour éviter les déconvenues, mieux vaut faire les choses dans les règles.

La somme peut être modeste et se limiter à...

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Date: 2017-04-22 06:23:06
Site : http://www.dossierfamilial.com

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