angel-marie-avocat.fr - AFM AVOCATS ASSOCIES

Le cabinet d'avocats AFM avocats associés se situe à Dole et à Lons-le-Saunier. Il se compose de 2 avocats associés et d'un avocat collaborateur :

- Maître Marie-Lucile Angel, ancien Bâtonnier de l'Ordre, inscrite au Barreau du Jura

-...

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Date: 2017-04-22 05:05:34
Site : http://www.angel-marie-avocat.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / collaboration cabinet d'avocat / collaboration cabinet d avocat / cabinet d'avocat droit des affaires

Appel - Définition

APPEL DEFINITION

Définition de Appel

L'"appel" est une voie de recours. Celui qui est attrait devant la Cour d'Appel porte le nom de " partie intimée ", tandis que celui qui a pris l'initiative de l'appel est l' "appelant" ou encore la "partie appelante". L'appel doit tendre à la réformation d'un jugement de première instance. Est irrecevable un appel n'ayant pour finalité que d'obtenir des...

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Site : http://www.dictionnaire-juridique.com

Thèmes liés : avocat general cour d'appel / acte d avocat code civil / avocat cour appel versailles / avocat cour d appel versailles / l acte d avocat

Association d'avocats - CÉLÈS : Bienvenue sur notre site

CÉLÈS : Bienvenue sur notre site

Célès : Une association d'avocats à taille humaine qui écoute, conseille, assiste et défend ses clients.

Célès est une association* d'avocats**, implantée à la fois au coeur du Brabant Wallon, à Louvain-la-Neuve, et à Bruxelles. Ses avocats pratiquent régulièrement le conseil et défendent les intérêts de leurs clients devant les Cours et...

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Date: 2017-04-22 06:44:01
Site : http://www.celes.be

Thèmes liés : association des avocats conseils d entreprise / site cabinet d'avocat / avocat conseil d entreprise / cabinet d'avocat bruxelles droit social / cabinet d avocat bruxelles

Déduisez les honoraires d'avocat de vos impôts

Il y a bien évidemment des conditions liées notamment à la nature de l'affaire et à l'imposition.

Principalement, cette possibilité est offerte au grand public en matière de location d'immeuble et en matière prud'homale.

En matière de location, il est évident que les honoraires de l'avocat, comme l'ensemble des frais d'huissiers nécessaires, sont autant de frais qui viennent minimiser...

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Site : http://www.avocatdunkerque.com

Thèmes liés : frais d'avocat deductible des impots / montant des honoraires d un avocat / honoraires avocat conseil d'etat / frais d'avocat / frais d un avocat

Cabinet d'avocats à Paris - Redlink - Société d'avocats

aux porteurs de projets

Redlinkubateur

Dans le cadre du programme Startup de notre cabinet, nous offrons aux entrepreneurs et créateurs d'entreprise, une offre adaptée sous forme de package pour accompagner la création d'entreprise et de valeur. Il comprend la rédaction de statuts, de pactes d'associés/actionnaires, la définition des outils statutaires permettant les levées de fonds, la...

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Site : http://www.redlink.fr

Thèmes liés : offre d'emploi avocat droit des societes / cabinet d avocat a paris / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d avocat droit social

La procédure prud'homale - WebAvocat

Par Stéphane Boudin le dimanche 8 avril 2007, 19:09 - Droit du travail - Lien permanent

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Conseil de Prud hommes

Article adapté des pages de notre site relatives à la procédure prud'homale : page salarié et page employeur

La procédure prud'homale est initiée par l'envoi, par le salarié ou son avocat, au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes compétent, soit d'une...

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Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.fr

Thèmes liés : changer d'avocat prud'hommes / changer d'avocat en cours de procedure prud'hommes / changer d'avocat en cours de procedure aide juridictionnelle / changer d'avocat avec l'aide juridictionnelle / prud'homme avocat ou pas

Avocat / Avocate - Fiches Métier - RMO JOBCENTER Côte d'Ivoire

Le Métier

Que fait-il ?

Divorces, successions, vols, crimes... Autant de cas pour lesquels l'avocat est chargé d'assurer la défense de ses clients devant les tribunaux. Professionnel du droit, il peut aussi apporter des conseils juridiques aux entreprises, fonction qui se développe. Avec l'apparition de lois nouvelles et complexes, les spécialisations se multiplient : droit du travail, droit...

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Site : http://www.rmo-jobcenter.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / qualites pour travailler dans un cabinet d'avocats

Avocats Metz - Walter & Gury Alta-Juris

Particuliers

Vous êtes un particulier, le cabinet d'avocats Walter & Gury apporte des solutions à toutes les problématiques juridiques que vous pouvez rencontrez dans votre vie personnelle, familiale ou professionnelle. Il est situé à Metz en Moselle et dispose de bureaux à Paris. Il vous conseille, vous assiste et vous défend dans tous les domaines du droit. [...]

Entreprises

Vous êtes chef...

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Site : http://www.walter-gury.avocat.fr

Thèmes liés : cabinet d avocat droit public / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / collaboration cabinet d'avocat / collaboration cabinet d avocat

Avocat Paris 16, avocat barreau Paris, avocat droit social ...

Salariés

Actualités en droit de la famille

Deux époux séparés de biens acquièrent en ...

Actualités en droit du travail

Fixation des objectifs : -soit le contrat prévoit que les ...

Avocat Paris 16

Aurélie SURIER-RAYMOND, est avocat à Paris 16 depuis 18 ans.

Son cabinet d'avocat est situé 44 Rue de la Faisandrie 75116 PARIS

Votre avocat intervient majoritairement en droit du travail /...

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Site : http://www.avocat-surier-raymond.com

Thèmes liés : avocat droit social paris 16 / cabinets avocats droit social paris / cabinet d avocat paris droit des affaires / cabinet d avocat droit social / avocat droit travail paris 16

Traduction : assermentation, certification, apostille et ...

AFFAIRES INTERNATIONALES : ACTUALITES

Traduction : assermentation, certification, apostille et légalisation

Le Conseil national des barreaux et la société Xplanation Language Services ont signé le 4 octobre 2012 une convention de partenariat en matière de services de traduction. Elle offre à l'ensemble des cabinets d'avocat français qui souhaiteraient recourir à ses services un...

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Site : http://cnb.avocat.fr

Thèmes liés : l acte d avocat / cabinet d avocat en france / cabinet d avocat droit public / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires

Devenir Avocat sans Concours - liensutiles.fr

Devenir Avocat sans Concours: Tous les liens utiles

Devenir avocat : formation, rôle, compétences et domaines d ...

12 avril 2017

Beaucoup de métiers sont très intéressants et demandent beaucoup d'années d'études. Devenir avocat fait partie de la liste. Quelles sont les études à suivre ? Comment se ...

A suivre sur http://www.web-libre.org/dossiers/avocat,346.html

Densité de...

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Site : http://www.liensutiles.fr

Thèmes liés : formation pour devenir avocat d'affaires / comment devenir avocat d'affaire / comment devenir avocat d affaire / centre regional de formation professionnelle d avocat / devenir avocat d affaires

SOSKIN AVOCATS // Avocat Paris - propriété intellectuelle ...

DROIT PÉNAL

Cabinet d'avocats dédié à la création et aux médias.

Le cabinet SOSKIN avocats est le partenaire privilégié de sociétés et d'indépendants exerçant leur activité dans le secteur de l'audiovisuel, de la mode, des médias, de la communication et de l'internet.

Fort d'une...

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Site : http://www.soskin-avocats.fr

Thèmes liés : cabinet avocat droit propriete intellectuelle / cabinet avocat droit penal paris / cabinet avocat propriete intellectuelle paris / avocat droit propriete intellectuelle / cabinet d avocat a paris

Audit Conseil Défense – Société d'Avocats Inter ... - ACD

Nous contacter

Société d'Avocats Inter-Barreaux

Audit Conseil Défense est un cabinet d'avocats d'affaires inter-barreaux indépendant, reconnu pour ses expertises et la réactivité de ses équipes dédiées au service de l'entreprise et de son dirigeant.

Créé il y a plus de 50 ans par des conseils juridiques, nous proposons une offre multi services à nos clients, regroupant l'ensemble des...

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Site : http://www.acd.fr

Thèmes liés : societe d'avocats inter barreaux / avocat conseil d entreprise / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / convention d'honoraires avocat conseil / cabinet d'avocat specialise droit du travail

Avocat Montpellier : divorce et garde d'enfants à ...

En savoir plus

Avocats à Montpellier - SCP GUILBERT & DEJEAN PELIGRY AVOCATS

Sophie GUILBERT et Marion DEJEAN PELIGRY, Avocats associés du Cabinet d'avocats SCP GUILBERT & DEJEAN PELIGRY AVOCATS, 8 avenue d'assas à Montpellier.

Avocates au Barreau de Montpellier depuis 2003, nous mettons notre compétence à votre service pour vous conseiller dans différents domaines : droit de...

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Site : http://www.avocats-gdp-montpellier.com

Thèmes liés : cabinet d avocat montpellier / avocat droit d'auteur montpellier / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / avocat droit du travail montpellier

Cabinet de traduction juridique en ... - cabinetdelahanse.com

Agence de traduction juridique, économique et technique en ligne

Projets récents

o Traduction certifiée du français vers l'anglais d'un projet d'assignation pour une étude d'huissiers de justice.

o Traductions certifiées du français vers l'anglais de documents officiels pour une banque privée néerlandaise.  

o Traduction libre du français vers l'allemand d'un mémoire ampliatif pour un cabinet d'avocats parisien.  

o Traduction libre du français vers l'anglais d'un...

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Site : http://www.cabinetdelahanse.com

Thèmes liés : cabinet d avocat en france / cabinet d'avocat anglais / cabinet d avocat anglais / cabinet d avocat international / cabinet d avocat chinois

Emploi : Stage cabinet avocat à Lyon — 3455 offre d'emploi ...

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Site : https://fr.jooble.org

Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal lyon / cabinet d'avocat fiscaliste lyon / stage en cabinet d'avocat lyon / emploi cabinet d'avocat lyon

B.D.C.C. Avocats - Nimes

La SCP d'Avocats B.D.C.C. a été créée le 31 décembre 1993.

Christian DANTHEZ l'a rejointe en 2001. Aude GUIRAUDOU est venue renforcer l'équipe depuis Janvier 2010.

Depuis cette date, la société dont l'un des membres est incrit au barreau d'ALES est une société inter-barreaux pouvant donc postuler sur l'ensemble du département en toutes...

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Date: 2017-04-22 01:59:19
Site : http://www.bdcc-avocats.com

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Légisud : cabinet d'avocat à Perpignan

Le cabinet d'avocat Légisud est implanté dans la ville de Perpignan au coeur du département des Pyrénées-Orientales (66), à proximité de Narbonne et de Montpellier...

Le secrétariat du cabinet est ouvert du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de14h00 à 18h00 ainsi que le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

Maître Philippe Dalmau représente le cabinet et se déplace dans toute la...

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Date: 2017-04-22 06:53:14
Site : http://www.cabinet-avocat-legisud.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat a perpignan / cabinet d avocat a perpignan / cabinet d'avocat droit des affaires montpellier / cabinet d'avocat droit des affaires

Avocat Fiscaliste Marseille 13015 - Xavier Valli

04 82 29 04 91

2 Rue Odette Jasse 13015

Marseille

Accueil

Cabinet d'avocat en Droit fiscal à Marseille

Maître Xavier Valli, Avocat au Barreau de Marseille, vous propose de vous conseiller, de vous assister et vous défendre en Droit fiscal, en matière patrimoniale et en droit des sociétés

Le Cabinet d'avocat est situé au 2 rue Odette Jasse à Marseille (13015). Le secrétariat est à votre...

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Site : http://www.xva-avocat.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat marseille droit des affaires / avocat droit fiscal marseille / cabinet avocat droit fiscal

Mon avocat en ligne - La plateforme de consultation juridique

L'engagement d'un service de qualité, sécurisé et adapté à vos besoins pour défendre vos droits dans le système judiciaire.

Services

Mon cabinet d'avocat vous propose ces services en lignes

Chattez avec votre avocat

Un service de chat et de téléconférence sont à votre disposition pour une consultation en direct avec votre avocat. Conseils juridiques

Posez une question à votre avocat,...

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Site : http://monavocat-enligne.fr

Thèmes liés : site cabinet d'avocat / site d'avocat en ligne / l acte d avocat / adresse cabinet d avocat / cabinet d avocat en france

frais de véhicules - Remboursement indemnités frais ...

Calculez et gérez vos frais kilométriques

Frais de véhicules

Frais de véhicules et exercice en société

6.29 - RÈGLES DE DÉDUCTION EN CAS D'EXERCICE EN SOCIÉTÉ

Sources : (Doc. adm. 5 G-2354, § 38, 15 sept. 2000). - (RES n° 2005/29 (FP), 6 sept. 2005)

Obligation de soumettre tous les véhicules au même mode d'évaluation

En cas d'exercice en société, le mode d'évaluation retenu...

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Site : http://www.frais-kilometrique.com

Thèmes liés : remboursement frais d avocat / frais d'avocat droit du travail / societe d'avocats / societe d avocats / remboursement frais avocat article 700

Union internationale des avocats — Wikipédia

Union internationale des avocats

Devise  : « Bringing Together the World's Lawyers - Rassembler les avocats du monde - Reunir a los abogados del mundo »

Région

Anglais, Français, Espagnol (langues de travail) et Portugais, Italien, Allemand, Arabe et Mandarin (langues officielles)

Membres

L'Union internationale des avocats (UIA) est une organisation non gouvernementale internationale de...

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Date: 2017-04-20 22:04:20
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : avocat droit de l'homme belgique / avocat droit de l'homme geneve / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / avocat droit penal international

La SCI (Société Civile Immobilière) - Définition et avantages

Les conseils de droit-finances.net, avec Me Michel Godest , avocat à Paris

Définition

Une SCI ou société civile immobilière est un contrat de société par lequel plusieurs personnes (les associés) décident de mettre en commun un ou plusieurs biens immobiliers afin d'en partager les bénéfices ou de profiter de l'économie qui pourrait en résulter, tout en s'engageant à contribuer aux...

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Date: 2017-04-13 13:43:28
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Thèmes liés : l acte d avocat / acte d avocat code civil / societe d'avocats / societe d avocats / acte d'avocat date certaine

Me TABIOU Avocat Strasbourg - MAITRE TABIOU

CONTACT - LOCALISATION

Maître Binantifame TABIOU - Avocat

Docteur d'Etat en droit - Université de Strasbourg, droit des brevets d'invention, des contrats et de la responsabilité appliqués aux industries de la recherche pharmaceutique, biotechnologique et aux activités de santé: très honorable avec félicitations du jury à l'unanimité, 2008

DEA de droit - Université de Strasbourg: prix du meilleur étudiant en Histoire des Institutions d'Alsace, 2003

Maîtrise en droit privé, option droit des...

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Site : http://avocatabiou.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires strasbourg / cabinet d'avocat droit du travail strasbourg / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit du travail

Avocat contentieux fiscal Paris, Avocat controle fiscal ...

Vous êtes ici : Accueil > Contentieux fiscal

Avocat fiscaliste à Paris: Contentieux fiscal

Le cabinet d'avocats fiscalistes GOZLAN & PARLANTI ASSOCIES assiste ses clients à l'occasion d'un contrôle fiscal, tant en matière d'ESFP (Examen de la Situation Fiscale Personnelle), que de vérification de comptabilité.

Une fois la proposition de rectification intervenue, le cabinet prépare les observations du contribuable, exerce les recours hiérarchiques, saisit les Commissions départementales et le cas échéant négocie avec l'Administration fiscale en vue de conclure une transaction.

En cas de poursuite du...

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Site : http://www.gozlanparlanti-avocats.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d avocat fiscaliste / cabinet d'avocat contentieux des affaires paris

Avocat droit des sociétés, avocat Aix en provence ...

Présentation

Etienne de VILLEPIN, avocat au Barreau d'Aix en Provence est entouré d'une équipe dynamique entièrement vouée à la satisfaction...

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Site : http://www.villepin-associes.com

Thèmes liés : avocat aix en provence / avocat droit des societe / cabinet avocat droit societe / societe d'avocats / societe d avocats

DROIT PUBLIC CONSULTANTS Société d'avocats Lyon

17 mars 2016 - Séminaire technique de l'AFEPTB - Intervention sur les conventions, délégation et transfert de compétences dans le cadre de l'atelier « Construire le projet ... Lire la suite ->

DROIT PUBLIC CONSULTANTS

Fondée en 1988, la société d'avocats DROIT PUBLIC CONSULTANTS traite tant en conseil qu'en contentieux...

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Site : http://www.droitpublicconsultants.fr

Thèmes liés : avocat droit public lyon / droit societe lyon avocat / avocat droit public / avocat droit des societe / societe d'avocats

Avocat spécialisé en droit pénal Bruxelles, Maître Van Der ...

Actualités  

Avocat spécialisé en droit pénal à Bruxelles

Xavier VAN DER SMISSEN est Avocat au Barreau de Bruxelles depuis 1998. Il est expérimenté et s'est spécialisé en droit pénal général. Il exerce au sein d'un groupe d'avocats spécialistes, le cabinet VICTOIRE-LAW situé proximité des Palais de Justice de Bruxelles. Il travaille en équipe avec deux collaboratrices.

Si vous...

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Site : http://www.avocat-xavier-vandersmissen.be

Thèmes liés : cabinet d'avocat bruxelles droit penal / cabinet d'avocat bruxelles droit social / avocat specialise droit penal / cabinet d'avocat bruxelles droit europeen / avocat specialiste droit penal

Cabinet Sefrioui | Cabinet d'avocats international

Actualités

Représentation d'une société foncière dans l'acquisition et le refinancement d'un hôtel Waldorf Astoria en France.

Représentation d'un Etat du Maghreb contre un consortium international de droit suisse dans un arbitrage...

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Site : http://www.sefrioui.com

Thèmes liés : cabinet d avocat international / cabinet d avocat droit public / cabinet d'avocat francais en suisse / cabinet d avocat en france / cabinet avocat droit commerce international

Commercial : avocat en droit commercial Paris, baux ...

Avocat en Droit commercial Paris 17ème

Avocat droit des affaires Paris 17ème

Notre Cabinet d'Avocats Amèle BENTAHAR situé à Paris 17ème arrondissement intervient, principalement dans le domaine commercial et plus particulièrement concernant les cessions de fonds de commerce, baux commerciaux et les contentieux commerciaux.

Avocat - Cession de fonds de commerce - Paris

Le Cabinet d'Avocats...

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Site : http://www.avocat-bentahar.com

Thèmes liés : cabinet d avocat paris droit des affaires / droit commercial avocat paris / cabinet d'avocat contentieux des affaires paris / cabinet avocat d'affaires paris / cabinet avocat droit des affaires paris

Chouraqui Avocats, Avocats au Barreau de Paris, Jérémie ...

Chouraqui Avocats représente des clients tant en demande qu'en défense dans le cadre de procédures d'arbitrage institutionnelles et ad hoc, internes et internationales. Nous intervenons à chaque étape de la procédure, y compris lors des éventuelles procédures nécessaires devant le juge national d'appui de la procédure ou pour l'exécution des sentences. Cette pratique est en forte...

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Site : http://jchouraqui.com

Thèmes liés : societe d'avocats / societe d avocats / avocat droit d auteur / cession de cabinet d avocat / cabinet d avocat a paris

Les plus grands cabinets d’avocats en France. - Experts de ...

Nous vous proposons ici une liste des principaux cabinets d'avocats (en nombre d'avocats).

Cette liste est remise à jour régulièrement, et a pour principal mérite de vous aider à classer les cabinets par taille et ville... ce qui n'a bien entendu pas de rapport avec le niveau d'expertise spécialité par spécialité des cabinets.

CLEARY GOTTLIEB STEEN & HAMILTON LLP

107

DE GAULLE FLEURANCE...

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Date: 2017-04-22 02:30:27
Site : http://www.expertsdelentreprise.com

Thèmes liés : liste cabinet d'avocat international / liste cabinet d avocat / fusion avocat juriste d'entreprise / avocat conseil d entreprise / avocat juriste d entreprise

Maître Stéphane Drai - Cabinet Avocat international Paris ...

Avocat à la Cour Suprême des États-Unis

Avocat aux Barreaux de New York et Genève.

Diplômé d'Harvard - Diplômé de l'E.S.C.P.

D.E.A. en Droit des Affaires - Diplômé de Sciences Politiques

Cabinet d'avocat international

Un cabinet d'avocats international se définit comme un cabinet d'avocats associés qui se spécialise sur le droit international. Le droit international peut être...

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Date: 2017-01-16 09:18:59
Site : http://www.drai-avocat-international.com

Thèmes liés : cabinet avocat droit des affaires internationales paris / cabinet avocat droit international public paris / cabinet avocat droit international public / cabinet avocat droit international prive lyon / cabinet avocat droit commerce international

Cabinet Bismuth & associés - fr:cabinet:presentation

LE CABINET

Créé par Yves BISMUTH et fort de plus de quarante années d'expérience, le Cabinet Bismuth, Société d'exercice libéral à responsabilité limitée ayant son siège social à Lyon, est un Cabinet d'Avocats orienté vers les Entreprises françaises et étrangères. Le siège social du Cabinet est à Lyon. Le Cabinet est aussi présent à Paris.

Le Cabinet Bismuth, est certifié...

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Site : http://www.bismuthassocies.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social lyon / cabinet d'avocat droit du travail lyon / classement cabinet d'avocat droit social / cabinet d'avocat droit social international / juriste cabinet d'avocat lyon

Evolis, Avocats d'affaires à Rennes - Laval : droit fiscal ...

Cabinet d'avocats en droit des affaires

L'expertise juridique et fiscale au service de votre société

Nous intervenons dans tous les domaines du droit des...

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Date: 2017-04-22 03:59:49
Site : http://www.evolis-avocats.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires rennes / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires

Avocat Libourne | Bordeaux | Cabinet d'avocats Gaucher-Piola

Exploitant agricole : délais de paiement en cas de difficultés financières passagères

En cas de difficultés financières passagères, l'exploitant agricole exerçant en nom personnel, ou bien sa société d'exploitation, ont la possibilité d'obtenir des délais de paiement afin d'apurer le passif ponctuel qui est exigée par son ou ses créanciers. Si les délais de paiement qui sont proposés par l'exploitant où la société, ne sont pas...

Sur les...

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Date: 2014-05-02 14:29:01
Site : http://www.gaucher-piola-avocat.fr

Thèmes liés : l acte d avocat / cabinet d avocat bordeaux / acte d'avocat / acte d avocat / cabinet d avocat

Avocat Fiscaliste situés sur Montpellier - Guillerm-avocats.com

Le cabinet d'avocats fiscaliste Guillerm Avocats est un cabinet réputé...

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Site : http://www.youtube.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet avocat fiscaliste montpellier / cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d avocat fiscaliste

Avocat Montreuil, droit de la famille, immobilier, Seine ...

par adjudication

Le Cabinet d'Avocats FEYLER THOMAS

Implantée en Seine-Saint-Denis depuis 1974, notre société d'avocats a, depuis plus de 35 ans, mis toute son expérience, son savoir-faire et ses connaissances...

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Site : http://www.fgtavocats.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet avocat seine saint denis / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail

LE LANGAGE DE PROGRAMMATION D'UN LOGICIEL EST-IL PROTEGE

LE LANGAGE DE PROGRAMMATION D'UN LOGICIEL EST-IL PROTEGE ?

Le développement de l'informatique a permis l'apparition des logiciels, qui occupent une place essentielle en effet aujourd'hui pratiquement toutes les machines embarquent un logiciel. Mais est-ce que le langage de programmation d'un logiciel est protégé par le droit ?

Le logiciel est défini par l'Organisation Mondiale de la...

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Site : http://www.murielle-cahen.com

Thèmes liés : avocat droit d auteur / l acte d avocat / avocat droit de l informatique / avocat general cour d'appel / avocat droit auteur

Cabinet d'Avocat | Montpellier (34) - Hérault - Lacombe ...

Maître Hugo Lacombe, Avocat au barreau de Montpellier :

SELARL Lacombe Avocat, Cabinet d'Avocat inscrit au barreau de Montpellier.

« Je jure comme Avocat d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité ».

Maître Hugo Lacombe, Avocat au Barreau de Montpellier, développe une approche pragmatique singulière de la profession basée sur l'écoute...

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Site : http://www.lacombe-avocat.com

Thèmes liés : cabinet d avocat montpellier / cabinet avocat montpellier / cabinet d avocat / avocat droit de la famille montpellier / avocat droit environnement montpellier

EncheresJudiciaires.com : Les ventes aux enchères des Avocats

7) Divers

Toute personne qui désire acheter un bien immobilier à la barre d'un Tribunal de Grande Instance doit prendre contact avec un Avocat inscrit au Barreau du Tribunal afin de le représenter lors de l'audience d'adjudication. Un Avocat ne pourra pas enchérir pour le débiteur saisi ( article R322-39 du Code des procédures civiles d'exécution ).

Vous êtes tenu de fournir un certain...

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Site : http://www.encheresjudiciaires.com

Thèmes liés : l acte d avocat / acte d avocat code civil / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / avocat specialiste de l'immobilier

Honoraires du Cabinet de Vesvres Avocat à Pontoise - Val d ...

Les honoraires constituent la rémunération de votre avocat pour les diligences accomplies.

Les honoraires sont fixés librement par l'avocat en tenant compte notamment, de l'importance des intérêts en cause, de la nature et la difficulté de l'affaire, du temps consacré à l'affaire, du travail de recherche, de l'incidence des frais, charges et coût de gestion du Cabinet, de la notoriété...

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Site : http://avocat-vesvres.fr

Thèmes liés : convention d'honoraires avocat barreau de paris / convention d'honoraires avocat conseil / montant des honoraires d un avocat / honoraires avocat conseil d'etat / contestation des honoraires d avocat

De Gaulle Fleurance & Associés coopte cinq nouveaux associés

De Gaulle Fleurance & Associés coopte cinq nouveaux associés

François Couhadon intervient dans les domaines des fusions-acquisitions, du droit boursier et du private equity. Il conseille une clientèle de sociétés cotées et non cotées et de fonds d'investissement dans le cadre d'opérations nationales et internationales, notamment d'opérations d'acquisition et de cession, offres...

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Date: 2017-04-22 07:23:11
Site : http://www.fiscalonline.com

Thèmes liés : societe d'avocats de gaulle fleurance et associes / cabinet d avocat paris droit des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires bordeaux / cabinet d'avocat droit des affaires nantes / cabinet d'avocat droit des affaires

Cabinet d'avocats à Bordeaux - Affaires, sociétés ...

Exploitant agricole : délais de paiement en cas de difficultés financières passagères

Publié le : 21/04/2017 21 avril Avril 2017

En cas de difficultés financières passagères, l'exploitant agricole exerçant en nom personnel, ou bien sa société d'exploitation, ont la possibilité d'obtenir des délais de paiement afin d'apurer le passif ponctuel qui est exigée par son ou ses...

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Date: 2014-05-02 14:29:01
Site : http://www.kpdb.fr

Thèmes liés : l acte d avocat / cabinet d'avocat droit des affaires bordeaux / cabinet avocat d'affaires bordeaux / acte d'avocat conservation / acte d'avocat

Jean-Pierre MIGNARD | Site de Jean-Pierre MIGNARD

Avocat au Barreau de Paris.

Maître de Conférences à Sciences Po Paris.

Docteur en droit pénal de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne.

Fondateur du cabinet Lysias (devenu Lysias Partners en 2006).

Parcours professionnel :

Avocat au barreau de Paris depuis 1974, Jean-Pierre Mignard est notamment spécialiste des questions de droit pénal des personnes et des affaires. Son domaine...

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Site : http://www.jpmignard.fr

Thèmes liés : cabinet avocat droit de l'environnement lyon / avocat droit de l'homme maroc / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / avocat droit de l environnement

Société fiduciaire — Wikipédia

Typologies[ modifier | modifier le code ]

On distingue des fiducies de placement immobilier, énergétique, de revenus divers, de fonds communs de placement, d'investissement à participation unitaire...

Un objectif particulier peut lui être fixé, par exemple couvrir des risques d' assurance ou de réassurance [3] , ou fournir les prestations de retraite actuelles et futures aux employés d'une...

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Date: 2017-04-17 19:46:15
Site : https://fr.wikipedia.org

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Avocat spécialiste en droit des sociétés, droit fiscal - Dijon

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Partenaire juridique d'entreprises

Le cabinet a été créé en 1991 par Maître Fabienne Lévèque spécialisée en droit des sociétés et titulaire d'un diplôme d'études supérieures, spécialisée en droit fiscal.

Cette structure à taille humaine (2 avocats associés, 2 avocats collaborateurs et un clerc juridique) a pour vocation de...

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Date: 2017-04-22 01:36:31
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Cabinet d'avocat à Lyon 6

Situé à Lyon et équipé de moyens informatiques modernes, le Cabinet Guillaume GARDET exerce son activité en privilégiant la relation humaine, en recherchant la confiance de ses clients, la rigueur et l'efficacité dans le traitement des dossiers et le résultat à obtenir.

Maître Guillaume GARDET possède un large éventail de compétences en raison de son parcours diversifié tant au plan universitaire que professionnel....

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« Avocat en entreprise, oui pour les juristes les plus ...

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Frédéric Sicard a pris ses fonctions de bâtonnier de Paris depuis le 1er janvier dernier. - Pierre-Marie Croquet

Tendance Nouveau bâtonnier de Paris, Frédéric Sicard a succédé à Pierre-Olivier Sur le 1er janvier 2016. En exclusivité, pour les rédactions des « Echos » et des « Echos Business », il livre son analyse des dossiers prioritaires qu'il va devoir gérer durant les...

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Date: 2017-04-22 05:35:36
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Avolens : Cabinet d'avocat à Nantes

AVOLENS, des avocats rigoureux ayant des compétences et des expériences complémentaires.

Des Avocats consultants apportant leur longue expérience dans des domaines très spécialisés.

 

Associé fondateur du cabinet...

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