Emmanuel Pierrat — Wikipédia

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Emmanuel Pierrat

Conservateur du musée du barreau de Paris

Membre du Conseil national des barreaux

Directeur de la Grande Bibliothèque du droit

Formation

Prix Simone Golschmidt-Fondation de France

Chevalier des Arts et des Lettres

Grande médaille d'argent de l'Académie d'architecture

Prix du livre du patrimoine

Emmanuel Pierrat (né le

23 août...

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Date: 2017-04-19 02:01:27
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : conseil national de l'ordre des avocats paris / elections conseil de l'ordre des avocats paris 2014 / candidats conseil de l'ordre avocats paris 2015 / candidats conseil de l'ordre avocats paris / election conseil de l'ordre avocat paris

Droit agricole, avocat contentieux, conseil droit ...

Avocat en droit agricole et foncier à Paris

Vous êtes ici : Accueil > Droit agricole et foncier

Le Cabinet T&T s'engage depuis de très nombreuses années dans les nombreux domaines de la filière agricole.

Le Cabinet T&T rédige les actes encadrant l'activité agricole, et plus particulièrement :

Les statuts de société : GAEC, SCEA, EARL, GFA, GFR, SARL agricole.

Les contrats d'exploitation...

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Site : http://www.cabinet-tonin.com

Thèmes liés : avocat conseil droit du travail / avocat conseil droit / avocat droit penal international paris / cabinet avocat droit administratif paris / cabinet avocat droit penal paris

Maître Sylvie Noachovitch, avocat divorce, droit pénal

Contact

Bienvenue sur le site internet du cabinet de Maître Sylvie NOACHOVITCH

Depuis plus de 25 ans, Maître Sylvie Noachovitch vous défend dans de nombreux domaines du droit. Sa notoriété est importante en droit pénal et en droit de la famille.

Passionnée par son métier, elle est connue pour son engagement dans la lutte contre les erreurs judiciaires dans les affaires criminelles. Elle...

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Site : http://www.maitre-noachovitch.fr

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De Gaulle Fleurance & Associés coopte cinq nouveaux associés

De Gaulle Fleurance & Associés coopte cinq nouveaux associés

François Couhadon intervient dans les domaines des fusions-acquisitions, du droit boursier et du private equity. Il conseille une clientèle de sociétés cotées et non cotées et de fonds d'investissement dans le cadre d'opérations nationales et internationales, notamment d'opérations d'acquisition et de cession, offres...

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Date: 2017-04-22 07:23:11
Site : http://www.fiscalonline.com

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Avocats | Droit médical, pharmaceutique et santé | Paris Lyon

o Droit de la responsabilité

o Droit social

o Droit de l'urbanisme et de la construction

o Droit administratif général

o Droit public économique

Contentieux spécifiques du droit de la santé :

o Contrats médecins/cliniques

o Organisation sanitaire (SROS et SIOS) des établissements de santé

o Autorisations d'activité de soins et d'équipement lourd des établissements de santé

o...

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Site : http://musset-associes.com

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Avocat Barbara Vrillac à Pont-Sainte-Maxence et Paris 14

Respect des droits des salariés

Conseil-Défense-Formation des CE

Salarié,

Vous êtes victime de la rupture de votre contrat de travail, d'un licenciement, d'une démission ou d'une rupture conventionnelle imposée !

 

Vous souhaitez être assisté lors de la négociation avec votre employeur pour la conclusion, la modification ou la rupture de votre contrat de travail !

 

Vous...

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Date: 2017-04-22 03:50:52
Site : http://www.vrillac-avocats.com

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Associés - Huglo Lepage - Cabinet d'avocats spécialiste de ...

Responsable du bureau de Rennes:

19 rue Hoche 35 000 Rennes

Tél: 02 99 38 15 47/ Fax : 02 23 28 26 64

Gwendoline PAUL est titulaire du certificat de spécialisation en droit de l'environnement (depuis 2007) et de la qualification spécifique en droit de l'urbanisme.

Elle est diplômée :

- de l'Institut de Droit Public des Affaires (I.D.P.A, Paris XI)

- du DEA  Droit public interne,...

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Site : http://www.huglo-lepage.com

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Focus sur...la Conférence des Avocats du barreau de Paris

Focus sur...la Conférence des Avocats du barreau de Paris

Focus sur... la Conférence des Avocats du barreau de Paris

« Ce jeune avocat est très prometteur, d'ailleurs il fait partie de la conf... »

La conf ?

La Conférence des Avocats du barreau de Paris est avant tout une institution chargée d'histoire et de symboles.

 Fondée en  1810 ,  elle rassemble chaque année douze jeunes...

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Site : http://bdp.avocatparis.org

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Capacité en droit — Wikipédia

Présentation[ modifier | modifier le code ]

Créé en 1804 afin de former les officiers publics ministériels, la capacité en droit est aujourd'hui une voie d'accès parallèle aux études supérieures juridiques et est souvent considérée comme la « vitrine sociale » des UFR Droit. Il offre une formation universitaire juridique générale à tous publics sans condition de diplôme, et ce...

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Date: 2017-04-17 11:12:09
Site : https://fr.wikipedia.org

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Droit de la presse, droit à la vie ... - DGB Avocats Paris

Le droit de la presse :

Notre cabinet a développé des compétences en matière de presse :

Les infractions concernant le droit pénal de la presse sont essentiellement prévues par la loi du 29 juillet 1881 (loi sur la liberté de la presse).

Nous intervenons devant les juridictions civiles ou pénales spécialisées en matière d'infractions de presse (diffamation, injure, infractions...

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Site : http://www.dgb-avocats.com

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SOULEZ LARIVIERE & ASSOCIES - Cabinet d'avocats au barreau ...

Avocat au Barreau de Paris depuis 2003, docteur en droit de l'Université Panthéon-Sorbonne en 2002 et diplômée de l'Institut d'Etudes Politiques de Paris en 1996, Astrid Mignon Colombet rejoint le cabinet Soulez Larivière & Associés en 2004. Elle est associée depuis 2011 et Managing partner depuis 2016.

Son parcours, de l'Université au Barreau de Paris, souligne sa maîtrise des...

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Date: 2017-04-21 04:25:18
Site : http://www.soulezlariviere.com

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Avocats Val d'Oise, Ghislaine Camus - Philippe Gardarein

Droit public - Droit immobilier - Droit de la construction

Les Avocats associés

Maître Ghislaine CAMUS a prêté serment en 1978. Elle est ancien membre du Conseil de l'Ordre et spécialiste en droit public et droit immobilier.

Maître Philippe Gardarein a prêté serment en 1993. Il est titulaire d'un DEA de droit Public et d'un master en droit immobilier et de la construction de l'Université...

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Date: 2017-04-22 01:56:56
Site : http://www.camus-gardarein-avocats.fr

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Thèses et mémoires en droit disponibles sur Internet

Quelques Universités publient un certain nombre de travaux universitaires (thèses, mémoires) en droit. Ce nombre limité [ 1 ] est heureusement complété par des initiatives individuelles ou collectives. Par Emmanuel Barthe, documentaliste juridique, Proskauer.

 

 

Voici une liste -- non exhaustive -- de "repositories" comme on dit en anglais, en ligne, de thèses et mémoires en...

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Date: 2017-04-22 02:57:37
Site : http://www.lemondedudroit.fr

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Institut de Défense Pénale - INSTITUT DE DEFENSE PENALE

La prochaine session de l'Institut de défense pénale aura lieu à Paris le vendredi 16 juin 2017 : Droit pénal du travail, prévention, poursuites pénales, défense. Une co-production de l'Institut de défense pénale avec la Gazette du Palais.

Le samedi 1er avril 2017, à Marseille, la journée a été consacrée au thème de : « L'avocat et les stratégies judiciaires », avec Henri...

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Site : http://www.defensepenale.com

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Indemnisation dommage corporel, avocat Paris 7 et Paris 6

Procédure et indemnisation du préjudice corporel - Avocat à Paris 7 et Ile-de-France

Vous êtes ici : Accueil > Les procédures judiciaires

Le cabinet d'avocat Lubrano Lavadera intervient pour faire valoir vos droits suite à un préjudice corporel ou moral devant les juridictions compétentes de Paris et de la région Ile-de-France. L'indemnisation du préjudice se fait par une action en...

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Site : http://www.avocat-lubrano.com

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LES AVOCATS - Catala & Associés : Cabinet d'avocats à Toulouse

LES AVOCATS

Maître Georges CATALA

Ayant prêté serment en 1968, Maître CATALA est intervenu dans les plus grandes affaires criminelles, tant en partie civile qu'en Défense. Il s'est également spécialisé dans la Réparation des préjudices corporels au profit des victimes d'accidents de la circulation, d'infractions ou d'accident de la vie. « Dans le trio de tête des grands ténors...

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Site : http://www.catala-associes.com

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Magistrat : comment entrer dans la magistrature ? - Web-Libre

Magistrat : comment entrer dans la magistrature ?

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[a|879][:a]Devenir magistrat n'est pas chose facile, mais oser la voie qui mène à la magistrature offre des carrières prestigieuses et intéressantes...Ainsi, on entend par magistrat les juges d'instruction, les juges aux affaires familiales (le fameux « J.A.F »...), procureur (c'est-à-dire, grosso modo, le représentant du...

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Site : http://www.web-libre.org

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Cabinet Mounier – Avocats spécialisés Permis de Conduire

Excès de vitesse

Suspension, retrait, annulation de permis de conduire... Depuis plus de dix ans, le cabinet d'avocats Mounier (interventions Lyon & Paris) intervient dans la France entière pour défendre les intérêts des conducteurs. Il fut l'un des premiers en France à s'investir en droit de la circulation. A taille humaine et fondé sur des bases familiales, le cabinet cultive proximité et sur mesure.

Les...

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Site : http://www.cabinetmounier.com

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Alexandra Dumitresco Avocat à Antony - Alexandra Dumitresco

Alexandra Dumitresco Avocat à Antony - Alexandra Dumitresco

14869

à ANTONY et NEUILLY SUR SEINE

Tél. 01 46 66 90 95

&

à ANTONY et NEUILLY SUR SEINE

Tél. 01 46 66 90 95

Cabinet d'Avocats depuis 46 ans à ANTONY, et des bureaux à NEUILLY-SUR-SEINE

En 1970, Anne CONIL-DUMITRESCU créait son cabinet d'Avocats à ANTONY.

 

En 1996, Alexandra DUMITRESCO, sa fille, par ailleurs chargée...

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Site : http://www.dumitrescodegoul-avocats.com

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Cabinet P Michaud - avocat fiscaliste,ancien inspecteur ...

Cabinet P Michaud - avocat fiscaliste,ancien inspecteur des finances publiques

Qui est Patrick Michaud ?

L'objectif du cabinet Patrick Michaud, avocat fiscaliste , est

d'assurer la plus grande sécurité juridique,financière et fiscale

à ses clients sans tomber dans les pièges de l'abus de droit ou autres. 

 

Twitter:  Etudes fiscales Internationales

 

La lettre « Etudes Fiscales...

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Date: 2017-04-22 06:14:49
Site : http://www.etudes-fiscales-internationales.com

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Avocat francophone Espagne France

Avocat francophone et franco espagnol spécialisé en Droit International Privé

Inscrit au barreau de Gipuzkoa (Espagne) et au barreau de Pau (France), nous sommes un bureau d´avocat trilingue spécialisé en Droit International Privé. Nos compétences, notre expérience et notre savoir-faire nous permettent, par exemple, de gérer des indemnisations, de formaliser un divorce en Espagne entre...

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Site : http://www.avocatespagnefrance.com

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Avocat Pontoise, Avocat droit du travail Cergy, Val d'Oise

Plan d'accès

Avocat à Pontoise Me Anastasia BINOCHE, Avocat au Barreau du Val d'Oise

Me Anastasia BINOCHE, Avocat au Barreau du Val d'Oise dont le cabinet est situé à Pontoise, intervient dans tout le département du Val d'Oise quelles que soient les juridictions ( Tribunal de grande instance de Pontoise, Conseils de Prud'hommes de Pontoise et Montmorency, Tribunaux d'instance de Sannois, Gonesse, Montmorency et Pontoise) mais aussi près des juridictions de Versailles, Paris,...

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Site : http://www.anastasia-binoche-avocat.com

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Justice / Presse / Profession d'avocat

Communiqué de presse de Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice

Profession d'avocat : Un examen d'entrée unique dans les écoles de formation

Ministère de la Justice

Secrétariat d'Etat à l'Enseignement supérieur et à la Recherche

  

 

 

Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice, et Thierry MANDON, secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement...

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Site : http://www.presse.justice.gouv.fr

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Avocats - Allen & Overy

Les membres du cabinet sont engagés dans de nombreuses actions sociales et ont consacré à ce titre un nombre conséquent d'heures à des activités pro bono.

Notre programme de détachement international permet aux collaborateurs d'intégrer l'un de nos bureaux à travers le monde. Après environ deux ans d'expérience au sein d'Allen & Overy, vous bénéficierez d'opportunités de...

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Date: 2017-04-22 03:56:25
Site : http://www.allenovery.com

Thèmes liés : avocat droit de l environnement / cabinet d'avocat droit social international / classement cabinet d'avocat droit de la concurrence / cabinet avocat droit international public paris / cabinet d avocat droit public

Cabinet avocats Bordaçahar – Avocat au barreau de Paris ...

Cabinet Bordaçahar

Conseil et contentieux en droit du travail

Consulter notre cabinet d'avocats avant d'agir est essentiel pour connaître vos droits et développer ensemble la meilleure stratégie à suivre pour les défendre.

Le Cabinet Bordaçahar

Inscrit au barreau de Paris depuis 2008, Nicolas Bordaçahar a créé le cabinet d'avocats éponyme en 2012.

Principalement dédié aux relations...

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Site : http://cabinet-bordacahar.fr

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Cabinet de Maitre Dufour, Avocat Permis de conduire

Le Cabinet de Maitre Dufour, Avocat Expert du Permis de Conduire

Votre avocat expert du permis de conduire!

Avocat au Barreau de PARIS, Expert en droit de l'automobile et code de la route, Avocat permis de conduire.

Maitre Dufour symbolise à lui seul le combat juridique mené contre les radars automatiques et l'oppression policière. Il est le premier avocat à obtenir l'annulation de ces...

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Site : http://www.maitredufour.com

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L'Histoire et Activités des avocats - Barreau de Montpellier

Plan de Montpellier 1886

Le Bâton

Le bâton du Bâtonnier insigne de sa charge, en tant que chef de la confrérie des avocats, fut porté par les Bâtonniers jusqu'à la Révolution. Il était même placé dans la salle des pas perdus et le Bâtonnier s'inclinait en passant devant ce bâton qui symbolisait sa charge. Ce bâton a disparu dans les usages modernes mais réapparaît, sous forme de...

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Site : http://www.avocats-montpellier.com

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Maître Loïc Istin : Cabinet Avocat Créteil Val-de-Marne ...

« La preuve est la rançon des droits » Rudolph von IHERING

VOTRE AVOCAT

Après un DEA mention droit privé général orienté vers le droit de la responsabilité civile professionnelle, Maître Loïc Istin a obtenu fin 1990 le certificat d'aptitude à la profession d'avocat et intégré le barreau de Paris en 1991.

Il a rejoint le barreau du Val de Marne en 1992 et travaille au sein d'un...

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Site : http://www.cabinet-istin.com

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Que faire avec une licence en droit - reussirmavie.net

Quel master choisir ?

I- Les métiers de la justice et de la police

Vous êtes attiré par l'univers du tribunal, vous rêvez d'être avocat depuis toujours, ou les séries policières vous passionnent...

Les études de droit sont tout indiquées, mais sachez que la plupart des métiers de la justice exigent de poursuivre des études longues au-delà de la licence : il vous faut atteindre le...

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Site : http://www.reussirmavie.net

Thèmes liés : dea droit social bordeaux / offre d'emploi avocat droit de l'environnement / offre d'emploi avocat droit social bordeaux / offre d'emploi avocat droit social lyon / offre d'emploi avocat droit des affaires

Avocats droit de l'internet et commerce électronique ...

Propriété intellectuelle

Droit de l'internet et commerce électronique

Par sa nature transversale, le droit de l'internet se compose d'un corpus de règles juridiques « traditionnelles » telles que celles issues du droit de la consommation, du droit pénal, du droit du travail, du droit de la propriété intellectuelle, auxquelles se sont ajoutées des règles propres ou adaptées à ce...

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Site : http://www.feral-avocats.com

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GISTI - Philippe Waquet, au cœur de la « fabrique du droit ...

Article extrait du Plein droit n° 78, octobre 2008

Philippe Waquet, au coeur de la « fabrique du droit »

Liora Israël

Maître de conférences à l'Ecole des hautes études en sciences sociales - Centre Maurice Halbwachs

À l'occasion du trentième anniversaire du premier « grand arrêt Gisti » du 8 décembre 1978, celui par lequel le Conseil d'État a reconnu aux étrangers « le...

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Date: 2017-04-22 01:31:51
Site : http://www.gisti.org

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Avocat international - Cabinet Maître Draï

Avocat international

Le cabinet DRAÏ est spécialisé en droit des affaires et en droit international. Il possède une solide expérience dans la résolution d'affaires complexes en France et à l'international.

Diplômé d'Harvard - Diplomé de l'E.S.C.P. D.E.A. en Droit des Affaires - Diplômé de Sciences Politiques

Paris

21 avenue Niel, 75017 Paris, FRANCE - Toque G 0518

Tél : +33 (0)1 47...

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Date: 2017-01-31 08:51:48
Site : http://www.drai-avocat-international.com

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CNIL et droit informatique Paris, avocat droit ...

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Loi Informatique et Libertés / CNIL

La loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, réformée par la loi du 6 Août 2004, a mis en place la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), a reconnu à l'individu fiché un droit à l'information et à la maîtrise des données permettant de l'identifier et a instauré un système contraignant les entreprises...

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Site : http://www.avocat-basle.com

Thèmes liés : avocat droit de l informatique / avocat informatique et libertes / avocat droit informatique / avocat droit penal paris 16 / consultant informatique avocat paris

Me Sandrine Roure Avocat à Annemasse Haute-Savoie (74 ...

Le cabinet d'avocats de Maître Roure situé à Annemasse dans le département de la Haute-Savoie (74) vous accueille et vous reçoit sur rendez-vous pour vous défendre en cas de litige.

Notre équipe d'avocats expérimentés assure des missions de consultation, de conseil et de défense des intérêts des particuliers, des entreprises et des collectivités.

Le cabinet d'avocats de Maître Roure intervient en droit de la famille, en droit du travail et en droit pénal.

Une partie de son activité...

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Date: 2017-04-22 04:48:46
Site : http://www.roure-avocat-annemasse.fr

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Avocat Nanterre barreau, cabinet Logeais La Garenne-Colombes

  Les Honoraires

Domaines de compétences

Les compétences de l'avocat doivent s'exercer, avec la recherche de la plus grande efficacité, dans les cas relatifs aux problèmes rencontrés par ses clients, dont les plus sensibles, de nos jours, sont ceux du Droit de la famille, notamment du divorce et des ses conséquences pour les jeunes enfants, et ceux du Droit Pénal, notamment liés aux...

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Site : http://logeais-caroline.avocat.fr

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Avocat Permis de Conduire | Maître Guilhaume

Le Cabinet CJJF - Maître Georges Guilhaume

8 années d'expertise dans le contentieux du permis de conduire, au service du droit routier.

L'alternative aux GRANDS cabinets parisiens, en droit automobile, pour l'ensemble du territoire français,

au tarif province.

Contactez le Cabinet

Record de vitesse établi par Maître Georges GUILHAUME, avocat en droit routier.

Le lundi 12 décembre 2011, une...

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Site : http://permis.maitre-guilhaume-avocat.fr

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Avocats droit des affaires Nantes Paris Rennes cabinet ...

Fondateur RINEAU et associés

Avocat

Après une maîtrise en Droit des affaires et fiscalité, puis une formation en fiscalité, Bernard Rineau fut stagiaire, collaborateur puis associé d'un cabinet d'affaires dont il a dirigé le département de Droit Commercial.

En 2009, Bernard RINEAU a fondé la société d'avocats RINEAU & Associés.

Il conseille ses clients dans le suivi de leur vie...

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Date: 2017-04-22 02:07:17
Site : http://www.rineauassocies.com

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Cabinet Pierrat | Avocats à la cour

Recommandé par :

L'équipe

Le Cabinet Pierrat est composé d'une dizaine d'avocats inscrits au Barreau de Paris et codirigé par quatre associés, Sophie Viaris de Lesegno, Emmanuel Pierrat, Julien Fournier et Clémence Lemarchand.

Présentation générale de l'activité du cabinet

Le Cabinet Pierrat a développé une expertise approfondie dans le traitement des problématiques juridiques liées...

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Site : http://www.cabinet-pierrat.com

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Xavier de Roux — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Roux .

Xavier de Roux

Carrière professionnelle[ modifier | modifier le code ]

Avocat au barreau de Paris depuis 1962 , spécialiste du droit de la concurrence et de la consommation et en droit pénal des affaires, il a dirigé le bureau bruxellois du cabinet international d'avocats d'affaires Gide Loyrette Nouel , dont il est associé depuis 1968 .

Carrière politique[ modifier | modifier le code ]

Maire de sa commune de Chaniers ( Charente-Maritime ) depuis 1983 ,...

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Date: 2017-04-17 10:10:21
Site : https://fr.wikipedia.org

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Gramond & Associés société d'avocats Paris - Cabinet d ...

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Gramond & Associés intervient devant les juridictions civiles, commerciales, pénales, prud'homales et administratives et ce, à tous les stades de la procédure >> Contentieux et arbitrage

Gramond & Associés accompagne ses clients dans la mise oeuvre de leur politique de distribution, la négociation de contrats et les contentieux afférents. >> Distribution et politique...

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Site : http://www.gramond-associes.com

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Cabinet d'avocats JWS à Gagny en Seine-St-Denis

Avocat à la cour, Joachim SCAVELLO, à Gagny

Joachim Scavello

Avocat à la cour d'appel de Paris

Maître Joachim SCAVELLO, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis, est chargé du département "entreprises" du Cabinet JWS.

Il est titulaire du DEA Droit syndical et social et du Magistère Droit du travail.

Il consacre l'essentiel de son activité au droit du travail, individuel et collectif, ainsi qu'au droit pénal et au droit commercial.

Maître Joachim...

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Date: 2017-04-22 04:08:31
Site : http://www.jws-avocats-gagny.fr

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Cabinet d'avocats, Saint-Avertin, Tours, Amboise ...

Cabinet d'avocats à Saint-Avertin (37)

Maître Catherine LESIMPLE-COUTELIER

Maître Catherine LESIMPLE-COUTELIER est une des associés du Cabinet, et exerce principalement son activité dans le domaine du conseil et du contentieux en droit du travail et de la sécurité sociale.

Titulaire d'une spécialisation dans ces matières, et d'un Diplôme d'Études Approfondies en droit privé, elle...

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Site : http://www.lesimplecoutelieretpires.com

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Avocats - Abecassis Sandrine à Ermont

Avocat spécialiste

Maître Abecassis exerce la profession d'avocat depuis le 9 septembre 1996 à Ermont.

Je détiens depuis le mois de novembre 2007 la mention de spécialisation en droit de la famille (divorce, séparation, concubinage,...

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Date: 2017-04-22 03:22:31
Site : http://www.abecassis-sandrine-avocat.fr

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Avocat fiscaliste et droit public à Nice et Marseille ...

Avocat fiscaliste et de droit public à Marseille, Nice et toute la région PACA et, via un avocat-défenseur monégasque, à Monaco

Un problème, une difficulté juridique ? Le plus délicat, pour leur résolution, est d'identifier, au sein d'une profusion de textes et de décisions de jurisprudence, le raisonnement ou la référence adaptée. Il y faut une connaissance précise de ces éléments (qu'il s'agisse de droit fiscal, d'urbanisme, de responsabilité, d'élections départementales ou régionales, ou de toute autre question de droit public en général)... mais aussi une familiarité avec les réflexes et...

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Site : http://www.jurisplus.net

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Accueil - Grande Bibliothèque du Droit

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La grande Bibliothèque du Droit

La Grande Bibliothèque du Droit - une initiative de l'Ordre des Avocats de Paris, est une bibliothèque juridique en ligne, en accès libre et gratuit.

La GBD traite des matières...

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Site : http://www.lagbd.org

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Isabelle ROUFFIGNAC - Avocat - Accueil

Nos missions : Conseil  Assistance  Défense

Nous sommes à votre écoute

Le cabinet d'avocat ROUFFIGNAC est à votre disposition.

Nous répondrons aussi rapidement que possible à vos demandes par téléphone et par mail. Lorsque vous avez des inquiétudes ou vous trouvez dans une situation difficile, n'hésitez pas à nous poser vos questions.

Nous vous accueillons lors d'un rendez-vous pour...

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Site : http://rouffignac-avocat.weebly.com

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Maître Natacha SCHEURER - Avocat au Barreau de Paris

La diffamation et l'injure

La diffamation et l'injure, avocat en droit pénal de la presse à Paris

L'injure et la diffamation publique se définissent comme des délits de presse, soumis au régime de la loi sur la Liberté de la presse du 29 juillet 1881. Initialement soumis à un bref régime de prescription de l'action publique de trois mois (sur Internet comme dans la presse écrite, selon...

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Site : http://www.avocat-scheurer.com

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Article Politico-financier - Emploi fictif : qu'est-ce que ...

Emploi fictif : qu'est-ce que c'est au juste ?

Mme Pénélope Fillon a bénéficié de rémunérations en contrepartie d'un travail que media et justice tentent d'identifier. Si la tempête médiatique parle « d'emploi fictif », la justice elle, enquête sur du détournement de fonds publics (pour les rémunérations liées à la fonction d'attachée parlementaire), sur de l'abus de biens...

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Site : http://www.haoui.com

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Avocat urbanisme Paris, Avocat permis de construire ...

» Expropriation préemption

L'ordonnance n° 2005-1527 du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme entrée en vigueur le 1er octobre 2007 est la réforme la plus importante qui ait été réalisée en ce domaine depuis 1943.

Soucieuse de clarifier le droit applicable aux autorisations d'urbanisme, et ainsi de renforcer la sécurité juridique pour...

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Site : http://www.avocats-rahmani-dulcina.com

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Olivier Metzner — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Metzner .

Olivier Metzner

« Le roi de la procédure » [1]

Naissance

au large de l' île de Boëdic à Séné ( France ), est un avocat pénaliste français .

Sommaire

Jeunesse et famille[ modifier | modifier le code ]

Olivier Metzner est le fils d'un agriculteur protestant à Champ-Haut dans l'Orne. Sa famille a immigré de Prusse au XIXe  siècle. Il a un...

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Date: 2017-04-19 01:55:37
Site : https://fr.wikipedia.org

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