La SCI (Société Civile Immobilière) - Définition et avantages

Les conseils de droit-finances.net, avec Me Michel Godest , avocat à Paris

Définition

Une SCI ou société civile immobilière est un contrat de société par lequel plusieurs personnes (les associés) décident de mettre en commun un ou plusieurs biens immobiliers afin d'en partager les bénéfices ou de profiter de l'économie qui pourrait en résulter, tout en s'engageant à contribuer aux...

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Date: 2017-04-13 13:43:28
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Thèmes liés : l acte d avocat / acte d avocat code civil / societe d'avocats / societe d avocats / acte d'avocat date certaine

Cabinet d'avocats à Clermont-ferrand dans le Puy-de-Dôme

Des avocats présents

à Clermont et Cournon

La SCP Roncolato et Associés vous accueille à Clermont-Ferrand et dans son cabinet secondaire à Cournon-d'Auvergne, dans le département du Puy-de-Dôme.

Me Roncolato Françoise, avocate de proximité, est spécialisée...

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Date: 2017-04-22 02:40:27
Site : http://www.avocat-roncolato-clermont.fr

Thèmes liés : cabinet avocat clermont ferrand / conseil avocat droit travail clermont ferrand / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail

Avocat divorce Mulhouse - Séverine SCHWEITZER

Divorce Séparation Pension Alimentaire et le cabinet de Séverine SCHWEITZER

Titulaire d'un DEA droit privé, j'interviens essentiellement en Droit de la famille, Droit des personnes

 

Avocat en Droit de la famille.

Situé à  MULHOUSE (HAUT-RHIN), le Cabinet de Maître Séverine SCHWEITZER est pluridisciplinaire et présente une activité dominante, le droit de la Famille,

Toute union libre...

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Site : http://www.2s-avocat.com

Thèmes liés : avocat droit de la famille / devis + avocat + divorce + consentement mutuel / divorce par consentement mutuel / avocat droit des personne / avocat droit prive

Avocat à Lyon Maître Cottet-Bretonnier SCP

Votre cabinet d'avocats à Lyon

Structure à taille humaine :

4 avocats collaborateurs

 

La SCP d'avocats Cottet - Bretonnier est implanté à Lyon, au 17 rue Dunoir, à 50 m du Palais...

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Date: 2016-06-03 14:33:30
Site : http://www.avocatsalyon.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social lyon / cabinet d avocat lyon / cabinet d avocat droit social / collaboration cabinet d'avocat / collaboration cabinet d avocat

Avocat Versailles (78) : divorce, droit de la famille ...

Votre partenaire juridique en région Île-de-France

Votre avocate à Versailles (78)

Maître Perrine WALLOIS vous accompagne dans vos démarches juridiques dans le département des Yvelines (78).

Elle vous propose son expertise en droit de la famille et en droit des étrangers. Maître Perrine WALLOIS dispose de son propre cabinet à Versailles, dans les Yvelines. Elle peut aussi effectuer des déplacements pour des cas particuliers, notamment dans un rayon de 25 km autour de Versailles.

Maître Perrine WALLOIS est à votre service

Maître Perrine WALLOIS s'attache à défendre avec maîtrise les particuliers devant les juridictions de...

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Site : http://www.perrine-wallois.com

Thèmes liés : avocat droit famille versailles / avocat droit famille yvelines / avocat droit de la famille / avocat divorce versailles 78 / avocat droit des etrangers

Droit privé: Masters Droit - mastersdroit.univ-lille2.fr

328 K

Description de la formation

Formation ouverte aux étudiants souhaitant intégrer les professions juridiques (avocats, notaires, huissiers...) et judiciaires ( magistrats, police...) ou alors des métiers de la recherche en droit privé (professeurs, maître de conférence...).

Le Master 1 offre une formation généraliste en droit privé d'une année à l'issue de laquelle les...

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Site : http://mastersdroit.univ-lille2.fr

Thèmes liés : avocat droit international prive de la famille / etude d avocat en droit penal / avocat droit international prive / avocat droit prive / etude avocat droit penal

Avocat en droit de la propriété intellectuelle Marseille

Avocat dans le domaine de la propriété intellectuelle et du droit des personnes à MARSEILLE

Maitre Anne BENHAMOU, avocat depuis 13 ans sur le ressort de la  région PACA et MARSEILLE, intervient dans le secteur de la protection des marques, dessins, modèles, défense contre les contrefaçons et actions en concurrence déloyale.

La défense de la propriété intellectuelle  constitue un...

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Site : http://www.avocatbenhamou.fr

Thèmes liés : avocat droit propriete intellectuelle / avocat propriete intellectuelle marseille / avocat droit des personnes marseille / avocat propriete intellectuelle / avocat droit propriete industrielle

Jean-Marie Bédry | BJB Associés, Cabinet d'Avocats | Toulouse

Avocat depuis 1980 et associé du Cabinet, spécialisé en droit du travail et en droit des sociétés, il a également développé une expertise en droit des affaires et en droit des contrats, ainsi qu'en droit civil (notamment en droit des successions). Il intervient aussi en droit des baux commerciaux et pour les cessions d'entreprises et de fonds de commerce.

Ancien chargé d'enseignement à la Faculté de droit, il a été dix ans...

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Site : http://www.bjb-avocats.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail toulouse / cabinet d'avocat droit des affaires toulouse / cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires

Accueil - Maître Laurent Curt - Rambouillet (78)

Divorce, droit des successions, régimes matrimoniaux, avocat à Rambouillet

Cabinets d'avocats, à Rambouillet

A votre écoute depuis 37 ans

SUMMUM JUS, SUMMA INJURIA

Nos deux cabinets, implantés depuis 1979 au sud des Yvelines à Rambouillet et Montfort-l'Amaury, sont aujourd'hui composés de 2  avocats  exerçant chacun avec des pôles spécifiques de compétences.

Notre structure a pour vocation de conseiller et de défendre les particuliers. Nous intervenons...

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Date: 2017-04-22 03:58:26
Site : http://www.cabinet-curt.com

Thèmes liés : avocat droit prud homme / avocat droit penal droit de la famille paris / cabinet d avocat yvelines / cabinet d avocat a paris / avocat droit civil

Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

 

I.   AVANT-PROPOS

1.       L'exemption de TVA relative aux avocats prévue par l'article 44, § 1er, 1° (ancien), du Code de la TVA a été abrogée, à la date du 1er janvier 2014, par l'article 60 de la loi du 30 juillet 2013 portant des dispositions diverses (MB, 1er août 2013, 2ème édition, page 48270).

Par conséquent, les avocats sont tenus, à partir de la date...

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Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

Thèmes liés : avocat dans l'immobilier gratuit / avocat pour l'immobilier / l'avocate / societe d'avocats forme juridique / frais d'avocat hors taxe

Avocat-evreux-droit-immobilier

    

Notre activité

Les compétences variées des membres du Cabinet, avocat associé ou collaborateur, leur permettent de traiter toutes activités juridiques ou judiciaires de conseil et de contentieux, et d'intervenir devant  toutes juridictions (civiles, pénales, administratives, commerciales, prud'homales) au profit des entreprises, des administrations ou des particuliers. 

Les...

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Site : http://www.avocat-affaire.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires

Cabinet Ciliento : Avocats à Bordeaux

Structure à taille humaine,

le cabinet CILIENTO

entretient un échange nourri et constructif avec chacun de ses clients pour mettre en place des solutions personnalisées.

Maître François CILIENTO est titulaire d'une maîtrise en Droit Public (aménagement et urbanisme) ainsi que d'un DEA en Droit Maritime et a pour domaine d'intervention, le Droit de la construction, le Droit Immobilier, le...

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Date: 2015-11-02 19:15:22
Site : http://www.avocats-ciliento.com

Thèmes liés : cabinet d avocat droit public / cabinet d'avocat droit du travail bordeaux / cabinet d'avocat droit des affaires bordeaux / cabinet d'avocat droit social bordeaux / cabinet d'avocat droit du travail

Le premier rendez-vous avec l'avocat : payant ou gratuit ...

Par Stéphane Boudin le vendredi 7 mars 2008, 00:49 - Sous la robe - Lien permanent

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Un article en forme de questions-réponses adapté d'une discussion que j'ai eu, il y a quelques temps, avec un internaute et qui montre un peu comment appréhender correctement le premier rendez-vous avec un avocat.

En italique, les question de l'internaute :

J'ai droit à l'aide...

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Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.fr

Thèmes liés : changer d'avocat avec l'aide juridictionnelle / avocat specialiste droit de l'informatique / l acte d avocat / conseil de l'ordre marseille avocat / conseil de l'ordre avocat lyon

CHHUM AVOCATS (Paris et Nantes)

CHHUM AVOCATS (Paris et Nantes)

CHHUM AVOCATS (Paris et Nantes)

Le Cabinet d'avocats Frédéric CHHUM intervient dans les contentieux complexes en droit du travail (action de groupe de salariés, requalification de CDD en CDI, requalification de contrats de Freelance en contrat de travail, contentieux d'heures supplémentaires, contestation de forfait jours ou de la qualité de cadre dirigeant,...

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Site : http://www.chhum-avocats.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail nantes / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat paris stage / cabinet avocat droit travail paris

Avocat droit commercial Antibes, droit des sociétés Grasse

Olivier TRASTOUR, Avocat au Barreau de Grasse

CONSEIL ET PROCEDURE

NEGOCIATION ET TRANSACTION

Aujourd'hui, dans un domaine où le droit a pris de plus en plus d'importance, avec une inflation constante des textes légaux, réglementaires, quand leur interprétation donne lieu à des jurisprudences contrastées voire opposées et des débats doctrinaux éclairés, il vous est nécessaire et...

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Site : http://www.avocat-trastour.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / avocat conseil d entreprise / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires

Cabinet GARDETTO - Avocat défenseur à Monaco

Gardetto Law Office

Un Cabinet d'avocat généraliste à vocation internationale en Principauté de Monaco

Jean-Charles S. GARDETTO, Avocat-Défenseur, admis au barreau de Monaco en 1988, a développé une activité en matière de conseil et de procédure en Principauté de Monaco qui couvre de nombreux domaines du droit.

Fort de sa double formation universitaire, française et américaine,...

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Site : http://www.gardetto.mc

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social international / cabinet avocat droit international prive / cabinet avocat d'affaires international / cabinet d avocat international / cabinet avocat droit international

Avocat Charleroi, Cabinet Avocat droit pénal, divorce ...

Cabinet des avocats associés Charleroi

Mes Michaël DONATANGELO, Antoinette PEDALINO & DEVERGNIES assistés de leurs collaborateurs Nabil KHOULALENE et Stéphanie VIZZINI.

Maître Michaël DONATANGELO, parfait bilingue (italien - français) est l'avocat spécialisé du cabinet en matière pénale et de roulage à Charleroi. Il assure la défense des personnes détenues, placées en détention préventive, ou libres, qui...

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Site : http://www.avocats-donatangelo-pedalino.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat bruxelles droit penal / cabinet d'avocats bruxelles droit de la famille / avocat specialise en droit de la famille charleroi / avocat specialise droit penal / cabinet d avocat en france

Maître Sandrine BOSQUET - Espace Droit

Divorce, Droit du Travail, Droit Commercial

48 Rue de la Justice - 95 300 PONTOISE

Téléphone : +33 (0) 1 30 30 00 30

Fax : +33 (0) 1 34 25 09 15

Maître Sandrine BOSQUET

Tous types de divorces, Changement de régime matrimonial, Filiation, Succession.

Bon rapport qualité prix, honoraires raisonnables.

Sérieuse dans son...

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Site : http://avocats-espace-droit.com

Thèmes liés : honoraires avocat droit du travail / avocat en droit du travail / honoraires d avocat / changer d'avocat / changer d avocat

Régularisation de comptes détenus à l'étranger - Cabinet ...

Le Cabinet BANCHETRI, Avocat fiscaliste à Marseille, se charge de régulariser votre situation fiscale

OBTENTION DU DOSSIER BANCAIRE

Nous prenons contact avec votre établissement bancaire afin d'obtenir le « package régularisation » relatif au compte à l'étranger, c'est à dire l'ensemble des documents bancaires indispensables au montage du dossier de régularisation.

preparation du...

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Site : http://regularisation-de-comptes-a-l-etranger.cab ...

Thèmes liés : cabinet avocat fiscaliste marseille / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d avocat fiscaliste

Avocat droit de la famille Lyon | Me Martine Kraemer

Martine Kraemer - avocate à Lyon

Avocat au Barreau de Lyon

Où trouver votre avocat à Lyon - Villeurbanne ?

Le cabinet d'avocat de Maître Martine KRAEMER est situé au 21 rue François Garcin, à LYON dans le 3e arrondissement, à côté du Tribunal de Grande Instance et de la Mairie du 3e arrondissement ; entre le Centre Commercial de la Part Dieu et la Place Guichard.

Le cabinet de Maître Martine KRAEMER étant situé dans le centre de Lyon, il est direct de Villeurbanne en métro mais également à proximité des communes de Caluire et Cuire, Dardilly, Ecully, Tassin la Demi-Lune, Oullins,...

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Site : http://www.kraemer-avocat.com

Thèmes liés : cabinet d avocat lyon / avocat droit de la famille lyon / cherche avocat droit de la famille / avocat droit penal lyon / avocat famille lyon

Chevalier Merly Avocats Associés à Rennes - Bretagne.

Avocats à Rennes

Chevalier Merly Avocats Associés est un cabinet d'avocats experts dans plusieurs domaines du droit.

Vous êtes un particulier ? Vous êtes une entreprise ? Nous trouvons réponses à vos questions. Notre métier consiste à vous conseiller et vous assister au mieux de vos intérêts personnels et économiques, en parfaite connaissance des éléments de droit qui encadrent...

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Site : http://www.cma-avocats.com

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Cabinet d'avocat Florence Neple à Lyon 8ème dans le Rhône (69)

Avocate au Barreau de LYON

Droit de la Famille, Droit Social

Installée depuis de nombreuses années, Maître Florence Neple vous accueille dans son établissement situé à Lyon 8ème, dans le département du Rhône.

Maître Florence Neple, avocate depuis 25 ans, propose des prestations allant de la simple consultation jusqu'à...

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Date: 2017-04-22 02:12:33
Site : http://www.neple-florence-avocat-69.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail lyon / cabinet d avocat lyon / avocat droit civil lyon / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail

Avocat francophone Espagne France

Avocat francophone et franco espagnol spécialisé en Droit International Privé

Inscrit au barreau de Gipuzkoa (Espagne) et au barreau de Pau (France), nous sommes un bureau d´avocat trilingue spécialisé en Droit International Privé. Nos compétences, notre expérience et notre savoir-faire nous permettent, par exemple, de gérer des indemnisations, de formaliser un divorce en Espagne entre...

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Site : http://www.avocatespagnefrance.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires bordeaux / avocat specialise en droit des affaires internationales / cabinet d'avocat droit des affaires toulouse / cabinet d avocat paris droit des affaires

AVOCAT FRANÇAIS IMMIGRATION ETATS-UNIS (USA) Christèle Demuro

S'EXPATRIER AUX ETATS-UNIS 

Investir - Travailler - Se Marier - Etudier - Vivre

Votre projet d'expatriation est un nouveau départ pour une vie nouvelle. Obtenir le bon visa est la première clé de votre succès : aux Etats-Unis, le droit de l'immigration est un droit très procédurier, vous aurez besoin d'un conseil expert. Notre cabinet bénéficie d'une solide expérience et vous...

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Site : http://www.helpimmigrate.com

Thèmes liés : avocat droit d immigration / avocat specialise droit immigration / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / avocat specialiste droit immigration

Avocat divorce Paris, licenciement économique Créteil.

Avocats des Entreprises & des Particuliers

Avocats des Entreprises & des Particuliers

Avocats des Entreprises & des Particuliers

Historique du Cabinet

Créé il y a plus de 20 ans, Le Cabinet d'Avocats ABSIL CARMINATI TRAN & TERMEAU qui s'est depuis transformé et développé, est l'un des plus importants Cabinet d'Avocats du Département avec une équipe de 10 Avocats dont 4 Avocats...

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Site : http://www.avocat-absil-creteil.fr

Thèmes liés : logiciel de gestion de cabinet d avocat / cabinet d avocat paris droit des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit social stage / cabinet d avocat droit des affaires

Cabinet Maitre Malek Badri - Avocat à Tunis - Menzah 9

Adresse:30 Rue Chedly Gtari, Menzah 9A

1013 Tunis - Tunisie

- Contentieux et Arbitrage commercial et bancaire

- Recouvrement des créances

- Droit matrimonial (divorce, filiation, succession....)

- Droit administratif et électoral

- Droit européen (marché intérieur, relations extérieures, propriété industrielle)

-...

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Site : http://www.avocat-tunis.com

Thèmes liés : cabinet conseil juridique droit international / avocat droit propriete industrielle / cabinet avocat droit europeen / avocat droit europeen / cabinet d'avocat droit des affaires

Contrôle fiscal successoral : l'avis d'un ancien ...

Précisions et conclusion

Pour souscrire la déclaration de succession, les héritiers, donataires ou légataires disposent d'un délai de 6 mois en France métropolitaine et d'une année dans tous les autres cas. A l'issue de ce délai, bien que ce document soit rédigé dans la généralité des cas par un Notaire, l'administration fiscale a la faculté de vérifier le bien-fondé des...

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Site : http://www.avocats-picovschi.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d avocat droit public / avocat droit de l environnement / formation d'avocat fiscaliste

Avocat à Libourne et Bordeaux (33)

Avocat à Bordeaux en Gironde

Chaque client est unique

Avocat à Libourne

Maître Christophe DOLEAC, dispose de 2 cabinets, un principal à Libourne et un cabinet secondaire installé au coeur de Bordeaux, en Gironde (33).

Il développe une activité généraliste, au service des particuliers et des entreprises.

Le cabinet intervient notamment dans les domaines suivants :

- Droit de la famille (Divorces, séparations, pensions alimentaires, PACS,...

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Date: 2017-04-22 01:34:03
Site : http://www.avocat-christophedoleac-libourne.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail bordeaux / avocat droit travail penal divorce / avocat droit famille bordeaux / avocat droit penal bordeaux / cabinet d'avocat droit du travail

Maître Jean-François Bodet » Avocat à Bordeaux ...

Avocat à Bordeaux, spécialiste en droit de la famille

Maître Jean-François Bodet

Je suis avocat à BORDEAUX depuis 1987, titulaire d'un doctorat en droit privé.

Après 5 années d'enseignement à la Faculté de Droit de BORDEAUX, en tant que Chargé de Travaux Dirigés, j'ai obtenu un certificat de spécialisation en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

De fait, mon cabinet traite le plus couramment des problèmes de droit de la famille (mariage, divorce, filiation, régimes matrimoniaux, successions, libéralités) mais, pour autant, n'a jamais quitté la fonction généraliste traditionnelle de...

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Site : http://www.cabinet-bodet-avocat.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires bordeaux / avocat specialiste droit famille bordeaux / avocat specialise en droit de la famille bordeaux / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / avocat droit famille bordeaux

Cabinet avocat divorce droit immobilier Lyon 6 Rhône Alpes ...

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Cabinet d'avocat à LYON 6

C'est en 2002 que Maître GRATALOUP ouvre son cabinet d'avocat à LYON 6, à deux pas du parc de la Tête d'Or. Avec le temps, il a su organiser la pratique de son activité de façon à se montrer efficace. Sa technique de travail est ainsi le fruit de ses nombreuses années d'expérience, tournée vers la demande de son client...

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Site : http://www.avocat-grataloup.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires lyon / cabinet d'avocat droit du travail lyon / cabinet avocat d'affaires lyon / cabinet d avocat lyon / cabinet avocat droit immobilier lyon

Cabinet Gardetto Avocat à Monaco

Avocat Défenseur en

Principauté de Monaco

Le Cabinet Gardetto, cabinet d'avocat-défenseur, est situé dans la Principauté de Monaco et intervient dans les domaines du contentieux et du conseil.

Forts de notre expérience, nous vous proposons nos services dans les domaines du droit civil, du droit de l'immobilier, du droit commercial, du droit bancaire et financier, du droit social, du droit...

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Date: 2017-04-22 04:05:24
Site : http://www.avocat-gardetto-monaco.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social international / cabinet avocat d'affaires international / cabinet d avocat international / cabinet avocat droit international prive / cabinet d avocat droit social

Cabinet de Florence Fresnel- Avocat tutelle, curatelle

Maître Florence FRESNEL

Maître Florence FRESNEL est spécialiste en droit des personnes et oriente son activité tout particulièrement en droit des personnes vulnérables : sauvegarde de justice, curatelle, tutelle, mandat de protection future, tutelle des mineurs, droit de la psychiatrie.

Elle traite ainsi toutes les questions...

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Site : http://www.fresnel-avocat.fr

Thèmes liés : cabinet d avocat a paris / ouvrir un cabinet d avocat / avocat specialiste en droit des personne / avocat cabinet paris / cabinet d avocat

Cabinet d'avocat - Avocat Versailles : divorce, droit de ...

Vous êtes ici : Accueil > Votre avocat

LE CABINET D'AVOCAT (VERSAILLES)

Maître TOUREN-GROSSEAU

Maître Catherine TOUREN-GROSSEAU, exerce au sein d'un Cabinet groupé d'Avocats.

Le Cabinet TOUREN-GROSSEAU a une vocation généraliste, mais intervient plus particulièrement dans les domaines tels que le droit de la famille (divorce, séparation de corps, conflit d'autorité parentale,...

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Site : http://www.touren-grosseau.com

Thèmes liés : cabinet d avocat paris droit des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocats d'affaires versailles / cabinet d'avocat versailles

Cabinet d'avocats à la cour, défense des entreprises et ...

Les avocats du cabinet SCP FOUCHER - GALERNEAU - LALLIER se chargent de la défense des particuliers et des professionnels, notamment dans les domaines juridiques suivants :

- pour la défense des PARTICULIERS, nous intervenons dans les domaines du droit de la famille (divorces, droits parentaux, succession, médiation familiale, règlements alternatifs de litiges, autorité parentale, pension...

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Site : http://www.scp-avocat.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / association des avocats conseils d entreprise

La maison de justice et du droit (MJD) de Saint-Lô - CA Caen

La maison de justice et du droit

32 rue Croix Canuet

Téléphone : 02 33 72 87 20

www.saint-lo-agglo.fr

Lundi         9h30 - 17h30

Mardi         9h30 -12h30 / 14h-19h

Mercredi     FERMETURE

Jeudi        9h30 - 17h30

Vendredi   9h30 - 13h30

Accueil deux jours/semaine par le Conseil Départemental d'accès au Droit.

 

Agent d'accueil : un volontaire en service civique (...

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Site : http://www.ca-caen.justice.fr

Thèmes liés : avocat droit civil gratuit / droit avocat gratuit / association des avocats conseils d entreprise / association des avocats et avocates en droit familial / avocat droit patrimoine

avocat gratuit Le droit civil Individu

 

Le droit civil

Si quand on évoque le mot tribunal ou justice, l'on pense presque tout le temps aux affaires pénales et criminelles étant les plus spectaculaires et médiatiques, les tribunaux sont très variés tout comme le sont les domaines juridiques qu'ils peuvent traiter.

Ainsi outre les assises ou cours correctionnelles, le tribunal intervient à échelles bien moindre et la justice...

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Site : http://www.avocat-gratuit.com

Thèmes liés : avocat droit civil gratuit / avocat droit civil et familial / avocat droit civil / avocat droit des personne / droit avocat gratuit

Sibiaud Michel-Antoine avocat au barreau de Clermont ...

Originaire de CLERMONT-FERRAND Michel Antoine SIBIAUD est issu du monde du Travail.

Son premier engagement professionnel remonte à 1963 à l'âge de 15 ans.

Il a réalisé les études nécessaires à l'accès à la profession d'Avocat en travaillant à temps plein depuis cette date et avec succès. Ce parcours original et volontaire lui confère une grande autonomie intellectuelle et une approche humaine réelle des problèmes juridiques qu'il traite.

Diplômé de 3 ème degré (Diplôme d'Etudes Approfondies de Droit de l'Entreprise) de la Faculté de Droit de CLERMONT-FERRAND, il exerce la...

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Site : http://sibiaud-avocat.com

Thèmes liés : conseil avocat droit travail clermont ferrand / cabinet avocat clermont ferrand / etude d avocat en droit penal / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail

MRLP - Cabinet d'avocats à Caen

Droit Pénal - Maison d'Arrêt de CAEN

24 octobre 2014

Selon la presse, Madame le Garde des Sceaux aurait annoncé le 23 octobre 2014 que la maison d'arrêt de CAEN devrait être reconstruite et agrandie. Un établissement de 566 places sur Caen ou son agglomération devrait voir le jour d'ici 2017. Cette maison d'arrêt devrait respecter l'obligation d'avoir 90% de cellules individuelles. Voir...

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Site : http://www.mrlp.fr

Thèmes liés : avocat specialise en droit penal des affaires / cabinet avocat droit penal international / avocat specialiste droit penal / avocat droit penal des affaires / avocat droit travail penal divorce

Avocat 34 - JURIS PERSONA : donation, Beziers, Herault ...

Plan

Bienvenue sur notre site internet

Notre équipe spécialisée en droit des personnes vous accueille dans un cabinet particulièrement à l'écoute pour votre défense dans les litiges que vous pouvez rencontrer en matière de succession et d'héritage.

Notre activité dominante nous amène à intervenir régulièrement dans la résolution des conflits familiaux, qu'ils soient liés aux successions ou à toutes les questions qui s'y rapportent, et qui restent souvent irrésolues par le notaire.

En effet, le notaire étant le conseiller de l'ensemble des parties, il lui est souvent...

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Site : http://avocat-donation-heritage-succession-testam ...

Thèmes liés : role de l avocat de la defense / conseil de l avocat / l'avocate / l avocat / avocat droit de succession

Odette Amado de Frias - Avocat Bourg en Bresse

Bienvenue sur ce site,

Maître Odette AMADO DE FRIAS,  Avocat à Bourg en Bresse | Barreau de l'Ain

Que vous soyez professionnel ou particulier, j'interviens personnellement au soutien de vos intérêts devant les juridictions commerciales, civiles et pénales de Bourg en Bresse comme de l'extérieur.

Je concentre mon activité sur des litiges portant sur le droit de la famille (séparation, divorce, garde d'enfants, successions), le droit civil (droits des contrats, droit de la consommation, problèmes de voisinage, construction) et...

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Site : http://amadodefrias-avocat.fr

Thèmes liés : avocat droit civil et familial / avocat droit civil / avocat droit contrat / avocat droit de succession / avocat droit de la consommation

Succession Assurance-Vie : Quels Droits et Conseils 2014

Code Postal*

Demande

Bonjour, je souhaite avoir des conseils sur l'optimisation de la transmission de mon patrimoine, notamment sur sa fiscalité associée aux droits de mutation et à l'assurance-vie...

Demande d'Etude fiscale et patrimoniale CALCI PATRIMOINE d'optimisation de la transmission de son patrimoine

Votre Profil : Patrimoine financier et immobilier à transmettre à qui veut.

Les...

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Site : http://calci-patrimoine.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / l acte d avocat / cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d avocat fiscaliste

Maître Gilles Sorel - Avocat spécialiste appel Toulouse et ...

Contact et accès

Bienvenue

Les activités dominantes de notre cabinet sont immobilier, expropriation, copropriété, baux d'habitation, baux commerciaux, assurance, transports, responsabilité médicale, dommage corporel, accident de la circulation, divorce, PACS, succession, régimes matrimoniaux, concurrence et consommation, droit du sport.

La spécialité du cabinet : procédure d'appel....

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Date: 2017-01-11 13:40:35
Site : http://www.gilles-sorel.fr

Thèmes liés : avocat general cour d'appel / cabinet d'avocat droit des affaires toulouse / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / grand cabinet d avocat

consultation et modele assignation - Droit de la famille

CONSULTATION DROIT DE LA FAMILLE

Une  consultation juridique Droit de la famille est assurée par un avocat Droit de la famille qui répond aux domaines d'expertise suivant :

Votre consultation juridique Droit de la famille en Droit du prénom et du nom,

Votre consultation juridique Droit de la famille en Droit du divorce,

Votre consultation juridique Droit de la famille en Droit du PACS,

Votre...

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Site : http://www.avocatsfr.com

Thèmes liés : avocat droit de la famille / avocat droit famille versailles / droit du divorce 2017 / droit du divorce pour les femmes / divorce et droit du pere

Avocat Droit du Travail Paris - Maitre Remond

MAITRE REMOND, AVOCAT AU BARREAU DE VERSAILLES

Jacques Rémond est Avocat à Poissy, Le Vésinet et Andrésy

Il exerce principalement dans le domaine du Droit du Travail (licenciements, Prud'hommes...)

Avocat de salariés ou un avocat d'employeurs ?

Maître Rémond répond : avocat de son client, qu'il soit employeur ou salarié. Avec lui votre dossier sera étudié sans a priori.

La seule question qu'il se posera est : comment gagner ?

Maître Jacques Rémond bénéficie...

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Avocats - Poly Juris : Les compétences du droit

Le cabinet d'avocats Lelong & Pollard vous accueille à Montélimar et à Pierrelatte. Cabinet fondé en 1979 : une équipe de 4 avocats, deux juristes et 3 assistantes juridiques sont à votre service.

Le cabinet de Maître Lelong et de Maître Pollard vous propose toute une série de prestations juridiques de haut niveau : depuis la simple consultation, la...

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Date: 2017-04-22 01:26:12
Site : http://www.cabinet-lelong-pollard.avocat.fr

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Maître Langlois-Thieffry, spécialiste en droit pénal et ...

Cabinet d'Avocats de Maître Langlois-Thieffry situé à Versailles dans les Yvelines, et Palaiseau

Maître Langlois-Thieffry: avocate depuis 1994.

Diplômée de Sciences Po et d'une maîtrise de droit privé-carrières judiciaires, elle a exercé son métier au Barreau de Paris dans un cabinet généraliste à dominante droit pénal durant 4 ans, avant de rejoindre un cabinet spécialisé en...

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Site : http://www.langlois-nathalie.com

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Date: 2016-08-29 10:50:44
Site : http://www.pjsf.ch

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Avocat Varennes-Vauzelles (58640)

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Droit de la famille

Le cabinet d'avocats QualiJuristes gère toutes les affaires relevant du droit de la famille : divorce, séparation, succession, mais aussi adoption et filiation.

Droit des affaires

QualiJuristes est aussi spécialisé en droit des Affaires : droit commercial, des contrats et de la concurrence, propriété intellectuelle et industrielle, mais aussi conseil...

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Avocat en ligne : Comment choisir nos avocats en ligne?

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A l'heure où les techniques informatiques de communication sont des outils incontournables sur le marché, nos collaborateurs ont pris l'initiative de révolutionner la consultation juridique traditionnelle, celle qui...

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LE TESTAMENT - fbls.net

DROIT DE PRÉFÉRENCE

Cour de Cassation Chambre Civile 1, arrêt du 2 décembre 2015 pourvoi n° 14-25622 rejet

Mais attendu que la participation effective à la mise en valeur de parcelles agricoles par l'un des descendants de l'héritier suffit à justifier l'attribution préférentielle de ces biens à ce dernier, peu important les conditions juridiques de leur exploitation ; qu'ayant...

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Date: 2017-03-20 18:41:16
Site : http://www.fbls.net

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