Articles sélectionnés pour le thème : frais d un avocat
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Honoraires | Avocat : Défendre vos droits
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Honoraires
L'intervention d'un Avocat pour vous assister représente nécessairement un coût. Mais cela ne doit pas constituer un frein à l'intervention d'un professionnel qui sera à même de vous conseiller au mieux sur la conduite à tenir face à certaines situations.
Il est primordial que les conditions d'intervention de l'Avocat soient fixées en toute transparence avec ses...
Site :
http://www.prudhomme-avocat-arras.fr
Thèmes liés : convention d'honoraires avocat conseil / honoraires avocat conseil d'etat / montant des honoraires d un avocat / etienne prud'homme avocat / honoraires d avocat
Avocats - Avocats Arguments à Tours
L'avocat confident et parfois le
seul lien avec la liberté
Le cabinet Avocats Arguments vous accueille à Tours 32 bis rue de Clocheville , 37000 TOURS mais aussi à Chinon 48 rue HAUTE SAINT MAURICE 37500 CHINON, dans le départements de l'Indre-et-Loire pour vos affaires.
Il intervient aussi à Orléans ( département du Loiret) devant la cour d'Appel.
A Tours :
Maître Christophe Georges...
Date: 2017-04-22 01:32:24
Site :
http://www.avocats-arguments-tours.fr
Thèmes liés : l acte d avocat / convention d'honoraires avocat conseil / avocat general cour d'appel / cabinet d avocat a tours / changer d'avocat en cours de procedure prud'hommes
Les frais à prévoir pour la création d'une entreprise | Le ...
Index » La création d'entreprise » Formalités de création » Le dossier » Les frais à prévoir pour la création d'une entreprise
Les frais à prévoir pour la création d'une entreprise
Bien identifier l'ensemble des frais nécessaires à la création de votre entreprise est indispensable afin que vous puissiez construire un prévisionnel cohérent et calculer précisément le besoin...
Site :
http://www.lecoindesentrepreneurs.fr
Thèmes liés : avocat conseil d entreprise / avocat d entreprise / frais d'avocat article 700 / frais d'avocat / frais d un avocat
Conflits avec son avocat : à qui s’adresser ? | CIDJ
Mettre en jeu la responsabilité de votre avocat suppose qu'il ait commis une faute déontologique ou civile à votre égard.
Votre avocat ne peut pas garantir le résultat du procès
Le rôle de l'avocat est de tout mettre en oeuvre pour gagner le procès : rédiger des conclusions, produire les pièces utiles que vous lui avez communiquées, éventuellement vous briefer pour le jour de...
Date: 2017-04-22 02:01:58
Site :
http://www.cidj.com
Thèmes liés : changer d'avocat avec l'aide juridictionnelle / changer d'avocat en cours de procedure aide juridictionnelle / conseil de l ordre avocat / changer d avocat en cours de procedure / changer d'avocat pour faire appel
Dictionnaire des mots-clés de la Justice
Abandon de famille
Délit (article 227.3 du code pénal) commis notamment lorsque :
o le père ou la mère ne remplit pas ses devoirs matériels ou moraux à l'égard de ses enfants pendant plus de 2 mois consécutifs ;
o une personne condamnée au paiement d'une pension alimentaire ne la verse pas...
Date: 2008-09-01 09:20:27
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Thèmes liés : avocat general cour d'assise / avocat general cour d'appel / tarif avocat cour d'appel / l acte d avocat / frais d'avocat droit du travail
La saisine du conseil de prud'hommes : aspects pratiques ...
Les conseils de prud'hommes sont compétents pour connaître les litiges individuels nés à l'occasion d'un contrat de travail de droit privé. Dans le cadre de cette mission, les conseillers prud'hommes sont chargés de la conciliation des parties et, à défaut, du jugement des affaires.
Pour certaines situations urgentes, il existe une procédure de référé permettant d'obtenir rapidement...
Site :
https://blogavocat.fr
Thèmes liés : honoraires avocat conseil de prud'hommes / l acte d avocat / frais d'avocat droit du travail / tarif avocat cour d'appel / convention d'honoraires avocat conseil
Etre condamné aux dépens - avocats au Barreau de Valence
Vous voulez parler à un avocat
Que signifie "être condamné aux dépens "
Cela signifie être condamné, au terme d'une procédure judiciaire à payer tout ou partie du coût du procès supporté par un adversaire.
Condamnation aux dépens
De quoi s'agit-il ?
Les dépens sont des sommes qu'il a été nécessaire d'exposer pour obtenir une décision de justice : frais liés aux instances,...
Date: 2017-04-22 07:14:14
Site :
http://www.avocats-valence.org
Thèmes liés : frais d'avocat article 700 / remboursement frais d avocat / l acte d avocat / frais d'avocat hors taxe / remboursement frais avocat article 700
Avocats Dreux - Aide Juridictionnelle
L'aide juridictionnelle consiste, pour les personnes ayant de faibles revenus, à bénéficier d'une prise en charge par l'Etat des honoraires et frais de justice (honoraires d'avocat, frais d'huissier, d'expertise, ...).
En fonction de son niveau de ressources, l'Etat prend en charge soit la totalité des frais de justice (aide totale), soit une partie d'entre eux (aide partielle).
A noter :...
Date: 2017-04-22 05:47:58
Site :
http://avocatsdreux.free.fr
Thèmes liés : l acte d avocat / remboursement frais d avocat / frais d'avocat droit du travail / frais d'avocat pension alimentaire / aide juridictionnelle avocat refuse
Avocat Divorce Paris | Avocats à Paris pour divorce rapide ...
Avocat Divorce Paris s'efforcera d'apporter les meilleurs conseils et astuces.
Le divorce peut être un processus fortement émotif et stressant. Le divorce est l'un des secteurs de justice qui exige de fournir ou de compléter le plus de documents. Ce processus est souvent confus et coûteux. Chez Avocat Divorce Paris nous attachons une grande importance à ces détails. En conséquence, votre...
Site :
http://avocatsdivorceparis.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat paris 8 / frais d'avocat pour un divorce / cabinet d avocat a paris / cabinet avocat specialise paris / frais d avocat pour un divorce
Individu - Public - Pro Bono Québec
Pour le programme de services pour les réfugiés, veuillez remplir le Formulaire de demande de services juridiques pro bono - pour les réfugiés .
Pro Bono Québec reçoit des demandes de services juridiques gratuits provenant de partout au Québec et qui couvrent un large éventail de domaines de droit.
L'étude de l'admissibilité des demandes reçues est effectuée par notre comité...
Site :
http://www.probonoquebec.ca
Thèmes liés : frais d'avocat pour mise en demeure / l acte d avocat / frais d'avocat droit du travail / frais d'avocat / frais d un avocat
Cabinet avocat pour accidents à Marseille - SEROUSSI HERVE
Contact
Votre Cabinet d'Avocat à Marseille pour l'indemnisation des victimes d'accidents corporels.
Le plus souvent, les victimes d'accidents sont seules face à un assureur qui ne leur reconnait peu ou pas de droit à indemnisation.
Le Cabinet SEROUSSI a décidé depuis plusieurs années de se positionner exclusievement aux côtés des victimes d'accidents et de les accompagner tout au...
Site :
http://www.cabinetseroussi.fr
Thèmes liés : avocat victime accident marseille / avocat victimes accident route / cabinet d avocat marseille / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail
Avocat Québec | Problème de vice caché | consultation sans ...
Vice Caché
VICE CACHÉ : Il est toujours désagréable et ce n'est jamais facile de se retrouver avec un problème de vice caché lors de l'achat d'un immeuble. Il est encore moins évident de savoir combien cela va coûter en honoraires d'avocat pour faire valoir ses droits. Plusieurs personnes n'osent pas faire valoir leurs droits lorsqu'elles sont confrontées à un problème de vice...
Site :
http://avocatalacarte.com
Thèmes liés : avocat vice cache quebec / avocat vice cache / frais d'avocat droit du travail / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail
La TVA sur les prestations des avocats ... - Justice en ligne
par François Stévenart Meeûs , le 26 février 2015
Depuis le 1er janvier 2014, la Belgique a rejoint les autres États membres de l'Union européenne qui ont placé les services des avocats dans le champ d'application de la TVA. La suppression de l'ancienne exemption a été assez mal acceptée par de nombreux barreaux et divers organes et associations, notamment celles qui viennent en aide...
Date: 2017-04-22 02:06:31
Site :
http://www.justice-en-ligne.be
Thèmes liés : avocat droit de l'homme belgique / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / frais d'avocat deductible des impots / convention d'honoraires avocat conseil
l Comment trouver un avocat (conseil et/ou représentation ...
Annuaire justice
Lors de la prise de rendez-vous téléphonique, n'hésitez pas à préciser au secrétariat de l'avocat ou du cabinet d'avocat, ou au secrétariat de la permanence juridique, le domaine du droit qui vous préoccupe (droit de la famille), ainsi que, si possible, votre "question" (saisine du Juge aux affaires familiales pour fixation de la résidence de l'enfant, du montant de la...
Date: 2017-04-20 10:41:45
Site :
http://justitialand.blogspot.com
Thèmes liés : convention d'honoraires avocat conseil / comment trouver un avocat pour divorcer / comment trouver un avocat aide juridictionnelle / trouver avocat aide juridique / comment trouver un avocat pas cher pour divorcer
EncheresJudiciaires.com : Les ventes aux enchères des Avocats
7) Divers
Toute personne qui désire acheter un bien immobilier à la barre d'un Tribunal de Grande Instance doit prendre contact avec un Avocat inscrit au Barreau du Tribunal afin de le représenter lors de l'audience d'adjudication. Un Avocat ne pourra pas enchérir pour le débiteur saisi ( article R322-39 du Code des procédures civiles d'exécution ).
Vous êtes tenu de fournir un certain...
Site :
http://www.encheresjudiciaires.com
Thèmes liés : l acte d avocat / acte d avocat code civil / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / avocat specialiste de l'immobilier
fraisetdepens
- Présentation
A propos des dépens... par Christiane JOULAIN, ancien greffier et vérificateur des frais et dépens des procès civils du Tribunal de Grande Instance de GRASSE ; Expérience acquise durant 17 années d'exercice à ce service et consultation régulière de textes réglementaires et de jurisprudence en relation avec la procédure d'exécution.
Ne copiez pas ce site,...
Date: 2017-03-13 17:52:59
Site :
http://www.fraisetdepens.fr
Thèmes liés : l acte d avocat / avocat general cour d'appel / tarif avocat cour d'appel / honoraires avocat commis d'office / convention d'honoraires avocat conseil
Aide juridictionnelle et commission d'office - Barreau de ...
L'aide juridictionnelle
Vos ressources sont modestes et vous pensez pouvoir bénéficier d'une prise en charge totale ou partielle de vos frais d'avocat.
Vous devez retirer un dossier d'aide juridictionnelle au Bureau d'aide juridictionnelle du Tribunal de Grande Instance dont dépend votre domicile ou en mairie, ou encore imprimer les formulaires suivants :
demande d'aide juridictionnelle...
Date: 2017-04-22 05:08:29
Site :
http://www.avocats-bobigny.com
Thèmes liés : avocat aide juridictionnelle / bureau d avocat / montant des honoraires d un avocat / l'avocate / l avocat
Comment récupère-t-on ses frais auprès de la partie ...
Lire les réactions | Réagir
par François Glansdorff , le 22 mars 2009
Quand une personne entame un procès contre une autre personne, cela se fait généralement par une citation (on dit aussi : une assignation) à comparaître devant un tribunal ou un juge de paix.
Cela entraîne des frais dont la personne qui lance la citation (le demandeur) doit faire l'avance. Quant à savoir qui devra...
Date: 2017-04-22 05:52:29
Site :
http://www.justice-en-ligne.be
Thèmes liés : frais d'avocat droit du travail / remboursement frais d avocat / remboursement frais avocat partie adverse / frais d'avocat pour un divorce / frais d avocat pour un divorce
Les Honoraires d'Avocat et la Loi MACRON - fraisetdepens
Introduction :
La loi n°2011-94 du 25 janvier 2011 portant réforme de la représentation devant la Cour d'Appel par des avocats était le préliminaire de la loi Macron du 6 août 2015 en ce qu'elle a réformé les professions réglementées, notamment en modifiant la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 concernant les professions judiciaires et juridiques.
En effet, avec l'extension de la...
Date: 2017-03-13 17:52:59
Site :
http://www.fraisetdepens.fr
Thèmes liés : montant des honoraires d un avocat / contestation des honoraires d avocat / l acte d avocat / tarif avocat cour d'appel / honoraires d avocat
Aide juridictionnelle, tarif, honoraires - Avocat Link
Honoraires
Les honoraires du Cabinet
« Les honoraires de consultation, d'assistance, de conseil, de rédaction d'actes juridiques sous seing privé et de plaidoirie sont fixés librement en accord avec le client ».
Après une première consultation et dès lors que vous décidez de nous confier la défense de vos intérêts, notre rémunération pourra s'établirsoit au forfait soit sur une base horaire et peut être complété le cas échéant par un honoraire de résultat.
Dans tous les cas, nos honoraires font l'objet d'une...
Site :
http://www.avocat-link.fr
Thèmes liés : convention d'honoraires avocat conseil / honoraires avocat conseil d'etat / honoraires d avocat / trouver avocat aide juridictionnelle / frais d'avocat
Aller aux Prud'hommes : les réponses à vos questions avant ...
Abonnez-vous 1EUR pendant 15j
Tous les salariés peuvent s'adresser au Conseil des prud'hommes pour les litiges relatifs à leur contrat de travail.
Environ 200 000 demandes sont déposées chaque année, dont la majorité suite à une rupture du contrat de travail.
Un seul chiffre : 70 % des jugements sur le fond donnent raison, totalement ou partiellement au salarié.
Toutefois, derrière cette...
Date: 2017-04-22 05:43:04
Site :
http://www.juritravail.com
Thèmes liés : honoraires avocat conseil de prud'hommes / l acte d avocat / tarif avocat cour d'appel / avocat general cour d'appel / remboursement frais avocat prud'hommes
Conseil d'Etat, 9 août 2006, N° 286316, Association des ...
Mentionné dans les tables du recueil Lebon
7ème et 2ème sous-sections réunies
M. Martin, président
M. Boulouis, commissaire du gouvernement
lecture du mercredi 9 août 2006
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu 1°), sous le n° 286316, la requête, enregistrée le 24 octobre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par L'ASSOCIATION DES AVOCATS...
Site :
http://www.marche-public.fr
Thèmes liés : association francaise des avocats conseils d'entreprises / avocat conseil d entreprise / association des avocats conseils d entreprise / l acte d avocat / conseil national de l'ordre des avocats paris
Personnes publiques et remboursement des frais irrépétibles
Personnes publiques et remboursement des frais irrépétibles
Personnes publiques et remboursement des frais irrépétibles
Conseil d'Etat, 3 octobre 2012, Ministre de la défense et des anciens combattants, requête numéro 357248
18/10/2012 by Philippe Cossalter
Date de fraîcheur: Octobre 2012
Les personnes publiques ne peuvent pas obtenir le remboursement d'un simple surcroît de travail de...
Site :
http://www.revuegeneraledudroit.eu
Thèmes liés : remboursement frais d avocat / frais d'avocat droit du travail / remboursement frais avocat tribunal administratif / frais d'avocat / frais d un avocat
Avocat préjudice corporel, évaluation, réparation du ...
L'expertise médicale est le préalable indispensable à toute indemnisation.
Expertise médicale judiciaire
Désigne la mission donnée par le juge à un médecin inscrit sur une liste spécifique établie par les Cours d'appel afin de l'éclairer sur l'état...
Date: 2016-05-30 13:05:42
Site :
http://www.maitrechabrux.com
Thèmes liés : l acte d avocat / frais d'avocat droit du travail / frais d'avocat hors taxe / remboursement frais d avocat / frais d'avocat
Avocat expulsion squatters. Avocats expulsion des ...
Délivrance d'un congé
L'expulsion de squatters est une entreprise toujours difficile et l'assistance d'un avocat rompu à ce genre de procédure est indispensable pour obtenir gain de cause, dans les meilleurs délais.
Le Cabinet CHERQUI Avocats a une grande expérience en cette matière, ce qui lui permet de mettre en place les meilleures stratégies pour obtenir une expulsion rapide.
Ainsi,...
Site :
http://cherqui-avocats-immobilier.fr
Thèmes liés : l acte d avocat / avocat general cour d'appel / cabinet d avocat droit public / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat paris 16
Les honoraires d’avocat : règles et recours - Justice en ligne
Les remous autour des honoraires qui auraient été demandés par l'avocat Armand De Decker, ancien président du Sénat, actuel député bruxellois et bourgmestre d'Uccle, à l'un de ses clients permet à Justice en ligne de revenir sur les conditions dans lesquelles les avocats sont rémunérés.
Lawrence Muller, avocat au barreau de Bruxelles, ancien membre du Conseil de l'Ordre français des...
Date: 2017-04-22 02:06:56
Site :
http://www.justice-en-ligne.be
Thèmes liés : convention d'honoraires avocat conseil / honoraires avocat conseil d'etat / conseil de l avocat / conseil de l ordre avocat / devoir de conseil de l avocat
Avocat | Belgium.be
Pourquoi avez-vous besoin d'un avocat ?
Après le premier conseil, votre affaire s'avère relativement complexe. Il est peut-être utile de solliciter l'aide d'un avocat . Ce n'est cependant pas une obligation.
Vous vous êtes libre de choisir votre avocat : il ne doit pas provenir de la même province, encore moins de la même commune que vous. Vous devrez vous-même payer ses honoraires. Vous...
Date: 2017-04-22 05:39:11
Site :
https://www.belgium.be
Thèmes liés : formation avocat d'affaire / formation avocat d affaire / comment trouver un avocat commis d'office / trouver avocat commis d'office / conseil de l ordre avocat
Honoraires - devarenne-avocat.com
En contrepartie des services qu'il rend à son client, l'avocat facture des honoraires.
Les prestations fournies par l'avocat sont variées puisqu'il s'agit aussi bien d'une simple consultation verbale que du suivi d'une procédure complexe ou encore d'une consultation écrite nécessitant des recherches élaborées ou encore la rédaction d'actes juridiques, de protocoles transactionnels...
Date: 2017-04-22 01:36:25
Site :
http://www.devarenne-avocat.com
Thèmes liés : honoraires avocat commis d'office / l acte d avocat / convention d'honoraires avocat conseil / honoraires avocat conseil d'etat / montant des honoraires d un avocat
Les charges déductibles des revenus fonciers • Objectif Tune
Accueil > Fiscalité / Droit > Les charges déductibles des revenus fonciers
Les charges déductibles des revenus fonciers
by
François
Si vous êtes déjà propriétaire, vous avez pu constater lors de la déclaration de vos revenus que tout n'est pas toujours facile à déclarer. Je viens malheureusement de me rendre compte que nous avons oublié de déduire des frais lors de notre dernière...
Site :
http://objectif-tune.fr
Thèmes liés : frais d'avocat deductible des impots / frais d'avocat / frais d un avocat / remboursement frais d avocat / avocat frais deductibles
Devenir avocat - barreaudebruxelles.info
1. Les conditions à remplir pour pouvoir devenir avocat
2. Comment faire en pratique (à l'Ordre français des avocats de Bruxelles)
1. LES CONDITIONS A REMPLIR POUR POUVOIR DEVENIR AVOCAT
Les conditions et les formalités à remplir pour devenir avocat sont les suivantes :
être de nationalité belge ou ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne. Il est toutefois possible de...
Date: 2017-04-22 06:18:07
Site :
http://www.barreaudebruxelles.info
Thèmes liés : stage en cabinet d'avocat a l'etranger / conseil de l ordre avocat / avocat general cour d'appel / cabinet d avocat bruxelles stage / cabinet d'avocat bruxelles droit europeen
Avocat Specialise En Agriculture | BeCompta.be
Ma boîte mail professionnelle intéresse mes collègues...
[...] Au contraire, des réactions motivées et justifiés en temps opportun aideront votre avocat à plaider le licenciement abusif. [...] Les réactions à celles-ci ont facilité la tâche de son avocat qui a obtenu des indemnités importantes. [...] Un avocat incisif ! (adsbygoogle = window.adsbygoogle || [])...
Date: 2017-04-22 05:18:23
Site :
http://www.becompta.be
Thèmes liés : avocat specialise au conseil d etat / immobilier d avocat / frais d'avocat / frais d un avocat / avocat specialise dans l'agriculture
BOFIP : déductibilité des frais ... - bofip.impots.gouv.fr
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des autres frais réels
I. Frais de formation et de documentation
A. Frais de formation
1
Les dépenses supportées en vue d'acquérir un diplôme ou une qualification permettant aux salariés d'améliorer leur situation au sein de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : frais d'avocat deductible des impots / frais d'avocat droit du travail / frais d'avocat hors taxe / remboursement frais d avocat / frais d'avocat
Modèles de convention d'honoraires pour un divorce à l ...
Convention honoraires type en divorce
Convention honoraires type en divorce
Si l'avocat est obligatoire en divorce, il est légitime de savoir auparavant ce qu'il vous en coûtera. La rumeur d'abus est telle qu'il est étonnant que le client s'inquiète du prix sans s'enquérir des prestations et performances associées !
Souvent, quand on demande une convention, l'avocat se crispe (alors qu'elle...
Site :
http://www.divorcefrance.fr
Thèmes liés : avocat dans l'immobilier gratuit / convention d'honoraires avocat conseil / avocat pour l'immobilier / l'avocate / frais d'avocat pour un divorce
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
I. AVANT-PROPOS
1. L'exemption de TVA relative aux avocats prévue par l'article 44, § 1er, 1° (ancien), du Code de la TVA a été abrogée, à la date du 1er janvier 2014, par l'article 60 de la loi du 30 juillet 2013 portant des dispositions diverses (MB, 1er août 2013, 2ème édition, page 48270).
Par conséquent, les avocats sont tenus, à partir de la date...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Thèmes liés : avocat dans l'immobilier gratuit / avocat pour l'immobilier / l'avocate / societe d'avocats forme juridique / frais d'avocat hors taxe
Honoraires avocat droit du travail Paris, tarif avocat ...
Vous êtes ici : Accueil > Honoraires
Les honoraires de Maître Dominique PONTE
Les honoraires de Maître Dominique PONTE Toute affaire est particulière et sa résolution suppose un travail spécifique.
C'est la raison pour laquelle nous ne pratiquons pas des actes et tarifs standards.
En revanche, nous nous attachons toujours à établir des honoraires au plus juste de vos intérêts et de la réalité de ...
Site :
http://www.avocat-ponte.com
Thèmes liés : honoraires avocat droit du travail paris / frais d'avocat droit du travail / honoraires avocat droit du travail / frais d'avocat pour un divorce / frais d avocat pour un divorce
Honoraires, Avocat | Cession Entreprise
Honoraires avocat - GENERAL
Honoraires avocat par yves, Internaute. [...] J'ai repéré ma cible.Je pense etre suffisamment expérimenté pour mener à bien les négociations et trouver les financements adéquats. Je domine un peu moins bien mon sujet quand au formalisme juridique à respecter pour séviter des déboires futurs.Dans le cadre d'une opération de l'ordre de 3 millions d'euros,...
Site :
http://transmission.cession-entreprise.com
Thèmes liés : cabinet d avocat droit social / cession de cabinet d avocat / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d'avocat specialise droit du travail
Impôts: comment profiter des allégements fiscaux en 2014
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Depuis le 1er janvier, les nouvelles mesures fiscales du budget 2014 sont entrées en vigueur. Pour éviter que la note soit trop salée, les experts du cabinet d'avocats Fidal vous donnent leurs conseils pour utiliser au mieux les allégements fiscaux liés aux revenus.
De l'aveu même de François Hollande , les impôts sont devenus trop lourds en France. Mais en...
Site :
http://bfmbusiness.bfmtv.com
Thèmes liés : frais d'avocat deductible des impots / cabinet d avocat fidal / frais d'avocat pension alimentaire / convention d'honoraires avocat conseil / honoraires avocat conseil d'etat
DroitJuridique.Fr - Droits - Les Indispensables - Pourquoi ...
Pourquoi Prendre Un Avocat ?
Notion et Intérêt
Pourquoi prendre un avocat quand on veut faire un procès? ou quand on nous assigne en justice? Est-ce obligatoire ? Combien ça coûte ? ... DroitJuridique.Fr vous dit ce qu'il en est!
Fondement Juridique
Les avocats sont soumis à des règles déontologiques.
Commentaire
L'Avocat
L'avocat est une femme ou un homme de loi, connu pour ses...
Site :
http://droitjuridique.fr
Thèmes liés : l acte d avocat / frais d'avocat droit du travail / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / conseil de l avocat
Travailleurs indépendants : comment déduire vos dépenses ...
Transports, repas, matériel de bureau... Ces dépenses peuvent être déduites lors de la déclaration d'impôts du travailleur indépendant. Explications.
Dernière mise à jour : avril 2017
Le travailleur indépendant (ou travailleur non salarié) a la possibilité de diminuer son bénéfice imposable en imputant un certain nombre de charges professionnelles dénommées "frais...
Site :
http://www.journaldunet.com
Thèmes liés : frais d'avocat deductible des impots / frais d'avocat droit du travail / frais d'avocat / frais d un avocat / montant des honoraires d un avocat
tarif et honoraires - abus de certains avocats
LE TARIF DES AVOCATS
INFORMATIONS GENERALES
Les honoraires de l'avocat sont régis par l'article 10 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971. (Modifié par Loi n°91-647 du 10 juillet 1991 art. 72 - JORF 13 juillet 1991 en vigueur le 1er janvier 1992).
« La tarification de la postulation et des actes de procédure est régie par les dispositions sur la procédure civile. Les honoraires de...
Date: 2017-03-28 12:31:20
Site :
http://tarifavocat.gestion-conseil.fr
Thèmes liés : convention d'honoraires avocat conseil / convention d'honoraires avocat barreau de paris / honoraires avocat conseil d'etat / l acte d avocat / changer d'avocat en cours de procedure prud'hommes
Avocats - Institut d'études judiciaires de Lyon
=> Statistiques complémentaires pour l'examen de septembre 2016.
La préparation proposée par l'IEJ de Lyon est assurée par des universitaires et des praticiens du droit (avocats, magistrats...). Elle débute mi-octobre et s'achève, avec la fermeture des locaux de l'Université, fin juillet.
Pour plus d'informations, vous pouvez parcourir la plaquette 2016-2017 décrivant la formation...
Date: 2017-04-22 05:47:27
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http://www.iej-lyon3.fr
Thèmes liés : stage en cabinet d'avocat a l'etranger / rapport de stage cabinet d'avocat master 2 / rapport de stage cabinet d'avocat master 1 / cabinet d'avocat droit social stage / stage en cabinet d'avocat lyon
Foire aux questions - carrefourdesstagiaires.com
Changer de cabinet et de maître de stage en cours de route est courant. Si vous estimez que le choix que vous avez opéré ne vous convient plus, il est légitime d'entreprendre des démarches pour trouver une nouvelle collaboration. Cependant, rompre un tel contrat ne doit pas être pris à la légère. Vous devrez notamment veiller à respecter les clauses de votre contrat et le délai de...
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Thèmes liés : lettre de motivation stage cabinet d'avocat penaliste / exemple de lettre de motivation pour stage en cabinet d'avocat / rapport de stage en cabinet d'avocat pdf / stage en cabinet d'avocat remuneration / rapport de stage cabinet d'avocat droit des affaires
TribunApp | L'App des Avocats
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TribunApp n'est pas qu'un annuaire, il vous permet de recevoir des demandes de postulation ou d'intervention de la part de justiciables ou d'autres auxiliaires de justice.
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Thèmes liés : site internet cabinet d'avocat / site internet d'avocat / cabinet d avocat recherche / cabinet d avocat droit social / cabinet d avocat droit public
Contrat type de travail à durée indéterminée d'un avocat ...
CONTRAT-TYPE DE TRAVAIL à durée indéterminée D'UN AVOCAT salarié inscrit au barreau de Paris et d'un avocat au conseil d'Etat et à la cour de cassation
Contrat type de travail, adopté par le Conseil de l'Ordre dans sa séance du 5 mai 2009 (Bulletin du Barreau du 11/05/2009 n°16/2009 page 191)
(nom du cabinet qui recrute)
demeurant
demeurant
domicilié chez (nom du cabinet qui...
Date: 2017-04-22 04:09:44
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http://www.avocatparis.org
Thèmes liés : changer d'avocat avec l'aide juridictionnelle / conseil national de l'ordre des avocats paris / conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat paris / changer d'avocat en cours de procedure aide juridictionnelle
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Le coût d'une procédure de divorce - Fain Avocats
Le coût d'une procédure de divorce
Combien coûte un divorce ? Quel est le tarif d'une consultation ? Quel est le prix d'un divorce tous frais compris ? Telles sont les questions fréquemment posées à l'avocat qui vous répondra qu'on ne parle pas de tarif ou de prix, mais d'honoraires et de frais.
Pour simplifier, on peut dire que le coût...
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Avocats à la Cour de Cassation - advocass.be
I. QUESTIONS EN CE QUI CONCERNE L'ASSISTANCE D'UN AVOCAT (questions 1-10).
II. QUESTIONS CONCERNANT LES FRAIS ET HONORAIRES (questions 11-17).
III. QUESTIONS RELATIVES À L'INTRODUCTION D'UN POURVOI EN CASSATION (questions 18-19).
IV. QUESTIONS EN RAPPORT AVEC LA PROCÉDURE.
A. Questions à propos de l'introduction de la procédure (questions 20-21).
B. Questions concernant le déroulement de la...
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BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Annexe non publiée sur ce site :
Annexe I - Modèles d'attestations
La circulaire DAGE 2001-14 CAJ du 6 août 2001 vous a informé de la publication au Journal officiel des décrets n° 2001-512 du 14 juin 2001 relatif à l'aide juridique, n° 2001-728 du 31 juillet 2001 modifiant le décret n° 59-327 du...
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Honoraires du Cabinet de Vesvres Avocat à Pontoise - Val d ...
Les honoraires constituent la rémunération de votre avocat pour les diligences accomplies.
Les honoraires sont fixés librement par l'avocat en tenant compte notamment, de l'importance des intérêts en cause, de la nature et la difficulté de l'affaire, du temps consacré à l'affaire, du travail de recherche, de l'incidence des frais, charges et coût de gestion du Cabinet, de la notoriété...
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Par Jean-Luc Fagnart [Thelius]
Mardi 00.00.00
1. Les dépenses qu'une victime directe ou indirecte effectue, volontairement ou non, à la suite de la réalisation du dommage, a donné lieu à des discussions particulièrement obscures, mieux connues sous le nom de « interruption du lien de causalité ». La doctrine a échafaudé diverses théories pour expliquer les mécanismes complexes de la...
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L'accès à la profession d'avocat au Maroc - juristudiant.com
Article publié par Maître Khalid Khalès.
III. L'ACCES A LA PROFESSION D'AVOCAT
ET LE STAGE
Par Maître Khalid Khalès
Avocat au Barreau de Rabat-Maroc
Pour que la profession d'avocat ne sombre pas dans la léthargie et dans la médiocrité, l'avocat doit être préparé à être avocat bien avant et au cours de ses études universitaires. Avant la faculté, c'est toute la politique de...
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