Articles sélectionnés pour le thème : cabinet d'avocat droit des affaires rennes
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Jurisprudence sur la résidence alternée - JAFLand: les ...
La jurisprudence donne de nombreux exemples de résidence alternée prononcée malgré le désaccord ou le conflit des parents:
PREMIÈRE DÉCISION A CITER:
* Cour d'appel de Riom, 21 février 2006 , prononçant une résidence alternée malgré l'opposition de la mère qui produisait des attestations psy de médecins anti-RA, et malgré le conflit très fort entre les parents, pour des enfants...
Date: 2017-04-20 22:29:16
Site :
http://www.jafland.info
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Avocat Grenoble, avocat divorce Grenoble (38)
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Depuis décembre 1991, date de ma prestation de serment au Barreau de GRENOBLE, j'ai développé mon activité professionnelle sur GRENOBLE (38000) et sur...
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Adhésion / Cotisation - SPA des Cailloux - SPA de Dijon
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Cette page présente la dernière lettre d'appel de cotisations envoyée aux adhérents.
Les lettres des années antérieures peuvent être consultées en cliquant ici
SPA des Cailloux: et si vous adhériez ?
Aimer les animaux, s'insurger contre les mauvais traitements dont ils sont souvent victimes, déplorer que les lois ne les protègent pas davantage et...
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http://www.spa-des-cailloux.com
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Anciens étudiants en situation irrégulière (circ. Valls ...
Anciens étudiants en situation irrégulière (circ. Valls)
lundi 18 février 2013
popularité : 40%
Pour les étudiants en situation régulière désirant un changement de statut : voir Menu/Jeunes /Etudiants. pour le forum, voir plus bas.
Commentaires
Anciens étudiants en situation irrégulière (circ. Valls)_resolu_
samedi 8 avril 2017 à 01h59 - par veronique224
Bonjour...
Date: 2017-04-22 05:13:49
Site :
http://assouevam.fr
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Alain Jakubowicz — Wikipédia
Alain Jakubowicz est un avocat français né le
2 mai 1953
à Villeurbanne , dans la banlieue lyonnaise .
Il est le président de la Licra depuis le 31 janvier 2010.
Sommaire
Les parents d'Alain Jakubowicz, venant de Pologne et d'Autriche, arrivent en France en 1933. Ils parviennent à échapper aux déportations durant la Seconde Guerre mondiale . Son père possède une manufacture de...
Date: 2017-04-21 18:21:54
Site :
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La procédure d'appel - avoue.net
La procédure d'appel
Déroulement de l'appel
Schéma simplifié de la procédure d'appel avant l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions issues du décret dit "Magendie" (au 1er janvier 2011) :
La procédure d'appel connaît des délais, plus ou moins stricts, imposés par le Code de procédure civile ou par la juridiction.
Le délai de "quatre mois"
L'article 915 du Code de...
Site :
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Aristide Briand — Wikipédia
Ne doit pas être confondu avec Aristide Bruant .
Pour les articles homonymes, voir Briand .
Aristide Briand
Il reçoit le prix Nobel de la paix en 1926 , conjointement avec Gustav Stresemann , pour son action en faveur de la réconciliation entre la France et l' Allemagne ( accords de Locarno , 1925 ). En 1928 , poursuivant son rêve de paix par la sécurité collective, dont l'axe serait la...
Date: 2017-04-20 21:11:43
Site :
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Biographie de Waldeck-Rousseau - Centenaire de la loi de ...
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Pierre, Marie, René, Ernest Waldeck-Rousseau naît à Nantes, le 2 décembre 1846, de René Valdec Rousseau et Marguerite Ernestine Guimard.
Son père, René Valdec Rousseau (1809-1882), qui prit le nom de Waldeck-Rousseau, était avocat à Nantes, militant républicain, mutualiste et associatif. En 1848, alors que son fils Pierre n'a que deux ans, il est élu député à l'Assemblée...
Date: 2017-04-22 07:12:34
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Claude Érignac — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Érignac et Préfet Érignac .
Claude Érignac
(2 ans 1 mois et 5 jours)
Prédécesseur
(2 ans et 7 mois)
Prédécesseur
(3 ans 7 mois et 2 jours)
Prédécesseur
La famille paternelle de Claude Érignac est originaire des communes de Corrèze , du Puy-de-Dôme et du Cantal suivantes : Saint-Chamant , Brousse , Coltines , Les Ternes , Bournoncles et...
Date: 2017-04-17 10:30:08
Site :
https://fr.wikipedia.org
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