Avocat droit d'auteur - Cabinet Bouchara & Avocats

Ces dispositions sont rassemblées dans le livre I du Code de la Propriété Intellectuelle. Le droit d'auteur a pour objet la protection des oeuvres de l'esprit, originales et empreintes de la personnalité de leur auteur.

En l'absence de définition légale, le champ couvert par les "oeuvres de l'esprit" a été précisé par la jurisprudence et la doctrine. Ainsi, une oeuvre de l'esprit doit...

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Site : http://www.cabinetbouchara.com

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Mentions légales | Cabinet Anisten Avocat

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SAS au capital de 10 000 000 EUR

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Code APE 6202A

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Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit, contactez le...

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Métier juriste : emploi, formation, salaire - jobintree.com

Vie professionnelle

Des professionnels diplômés

Les fonctions juridiques sont principalement centralisées dans les entreprises de taille importante, et localisées en région parisienne et dans quelques pôles économiques régionaux. Les employeurs recrutent surtout des cadres expérimentés. La revalorisation de la fonction de juriste, liée notamment à un rôle de plus en plus...

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CABINET D'AVOCAT BRUNO LUCE A PIERRELATTE LES COMPETENCES ...

Partenaires

Cabinet d'Avocat Bruno Luce, à Pierrelatte

Implanté depuis 1994 à Pierrelatte, dans le sud de la Drôme, le Cabinet d'Avocat Bruno Luce, spécialisé à l'origine en Droit des affaires et en Propriété Industrielle, intervient également en Droit des personnes, Droit du travail, Droit immobilier et Droit des sociétés.

Interlocuteur unique et privilégié des entreprises et des...

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Date: 2017-04-22 01:23:52
Site : http://www.bruno-luce-avocat.fr

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Mentions légales - Arcanthe - Cabinet d’avocats à Saint ...

Développement : Gecko Info Jérôme Payot www.gecko-info.com

Crédit photos

La structure générale du site, les textes, les données et les éléments graphiques, animés ou non, les photographies constituent des oeuvres qui sont protégées en tant que telles par les lois sur la propriété intellectuelle, en particulier par le droit d'auteur, les dessins et modèles et le droit des marques,...

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Avocat droit de l'informatique

20 décembre 2015

Références en droit de l'informatique et propriété intellectuelle :

De part l'expérience acquise en qualité d'agent assermenté de l'Agence pour la Protection des programme et au sein du Centre d'expertise Celog, nous sommes en mesure de vous assister dans tous les dossiers nécessitant une analyse technique approfondie. (Analyse sources de logiciel, analyse de disque dur...

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Site : http://www.soreau.net

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Maître Rominger Charles, avocat droit pénal, travail ...

Contactez le cabinet pour tous conseils juridiques

Avocat conseil à Paris (5),

Défense judiciaire, accompagnement et aide juridique

Maître Charles Rominger, avocat au Barreau de Paris. L'avocat est le porteur de valeurs universelles. Il est aussi, parfois, le dernier recours pour faire valoir vos droits et vous défendre ou faire face à une situation injuste et difficile.

Le cabinet de...

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CABINET SATOR - Accueil

 

 

Le Cabinet a été créé en 1933 par M° Kaddour SATOR ancien batonnier à l'adresse actuelle, au centre de la ville et à deux pas du Palais de Justice.

M° Kaddour SATOR a enseigné la Propriété Intellectuelle à la faculté de droit d'Alger. Il a pris sa retraite et s'est éteint en 1997.

Le Cabinet SATOR est la propriété de M° Mohamed SATOR qui a été inscrit au tableau des avocats...

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Site : http://www.cabinet-sator.com

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Cabinet d'avocats à Montpellier, conseil juridique - Les ...

Avocats en droit des affaires à Montpellier

SCP Les avocats du Thélème, Montpellier et Béziers

 

La SCP Les Avocats du Thélème, créée en 1978, regroupe 11 avocats, 2 juristes et 6 salariés. Il s'agit d'une société d'avocats spécialisés inscrits au barreau de Montpellier, disposant également d'un bureau à Béziers (40/42 avenue du Président Wilson 34500 Béziers).

La philosophie...

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Site : http://www.avocatsdutheleme.com

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Cabinet Avocats Rennes CLR JURIS conseils droit des ...

Rennes, le 22 février 2016

AVOXA, CLR Juris et OTH annoncent leur rapprochement à Rennes

À Rennes, les cabinets d'Avocats AVOXA, CLR Juris et OTH annoncent leur rapprochement. Effectif depuis le 1er février 2016, il incarne le partage d'une même vision innovante du métier d'Avocat et de l'accompagnement client. Ce regroupement illustre de fortes ambitions de développement où...

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Site : http://www.clrjuris.fr

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La société d’avocats de Gaulle Fleurance & Associés nomme ...

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La société d'avocats de Gaulle Fleurance & Associés nomme 4 nouveaux associés

Paris, le 25 mars 2011 - La société d'avocats de Gaulle Fleurance & Associés vient de promouvoir quatre talents internes en les nommant associés : Frédéric Destal, Francine le Péchon-Joubert, Cécile Théard-Jallu, Guillaume Ansaloni.

Forte de son approche transversale et...

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Date: 2017-04-22 07:22:59
Site : http://www.fiscalonline.com

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Les avocats partenaires de legalstart.fr conseillent et accompagnent les particuliers et les entreprises dans l'ensemble de leurs problématiques quotidiennes relatives au droit des sociétés. Ces questions concernent notamment la création,...

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Site : https://www.legalstart.fr

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Spécialités : Droit des sociétés, Droit de la propriété intellectuelle, Droit des personnes

Domaines d'activité : Droit immobilier, Droit pénal, Droit...

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Site : http://avocat.documentissime.fr

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Combien gagne un avocat: salaire, honoraires, fiscaliste ...

Micro crédit

Combien gagne un avocat: salaire, honoraires, fiscaliste, commis d'office...

Difficile de connaître le salaire d'un avocat, tant il y a de différences dans la profession. Un avocat d'affaires qu'un commis d'office. Les honoraires varient selon l'ancienneté du juriste (les émoluments en début de carrière et en fin de carrière n'ont rien à voir), la spécialité (droit des...

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Site : http://besoin-dargent.net

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Cabinet d'avocats Roland LIENHARDT

- Mercredi 10 novembre 2004 à 9 h

Cour d'Appel de Paris,

18 ème Chambre D

2 boulevard du Palais, 75002 PARIS

Contentieux entre Monsieur Bruno PUTZULU, artiste dramatique, et la Comédie Française.

Le contentieux concerne la requalification de contrats à durée déterminée en contrat...

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Date: 2017-04-03 14:17:43
Site : http://www.lienhardt.com

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Nouvelles technologies - Internet - Classement 2016 des ...

Intégrer le classement

En 2016 comme chaque année, le groupe Leaders League (éditeur du magazine Décideurs) publie une nouvelle édition de son classement consacré aux meilleurs cabinets d'avocats spécialisés en internet. Véritable outil de travail destiné aux cadres dirigeants (directeurs juridiques, directeurs financiers, directeurs généraux, directeurs propriété intellectuel, fonds d'investissements et autres banquiers d'affaires), ce...

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Date: 2017-04-13 14:13:23
Site : http://www.magazine-decideurs.com

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Cabinet d'avocats en Droit des Affaires

Home Associés

NEGOTIUM AVOCATS est dirigé par deux associés, Benoît Favot et Richard Garutti, et propose à une clientèle d'entrepreneurs, de dirigeants de start up et de sociétés ainsi que de commerçants, des prestations en Droit des affaires à Paris et dans toute la France. Le Cabinet est notamment titulaire du certificat de spécialisation en Droit des sociétés, délivré par le Conseil National des Barreaux.

NEGOTIUM AVOCATS a par ailleurs développé un réseau de partenaires (avocats, fiscalistes et experts-comptables) lui permettant de pouvoir proposer à ses clients des...

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Site : http://negotium-avocats.com

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Trouver un avocat à Rennes : Annuaires d’avocats

Trouver un avocat pour un divorce, un avocat en droit du travail ou en droit immobilier à Rennes

Le barreau des avocats de Rennes regroupe près de 800 professionnels couvrant l'ensemble des spécialités juridiques : le droit du travail, le droit immobilier ou encore le droit de la famille. Trouver un avocat à Rennes n'est pas toujours simple. Voici quelques conseils pour faciliter votre...

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Site : https://www.jurifiable.com

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Avocat droit du travail Montpellier - Me RICHERT

Frédéric Richert, Avocat à la Cour

Droit du travail

Titulaire d'une maîtrise en Droit privé et d'un troisième cycle en Droit de la propriété intellectuelle et communication, Me Frédéric RICHERT a obtenu le CAPA (Certificat d'aptitude à la profession d'Avocat) à Rennes en 2002.

Après plusieurs expériences professionnelles en Cabinets d'Avocats en France et à l'étranger (Séville)...

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Site : http://www.richert-avocat.com

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Gramond & Associés société d'avocats Paris - Cabinet d ...

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Gramond & Associés intervient devant les juridictions civiles, commerciales, pénales, prud'homales et administratives et ce, à tous les stades de la procédure >> Contentieux et arbitrage

Gramond & Associés accompagne ses clients dans la mise oeuvre de leur politique de distribution, la négociation de contrats et les contentieux afférents. >> Distribution et politique...

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Site : http://www.gramond-associes.com

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Droit de la presse - CFPJ

Les grands principes du droit de la presse :

Que dit la loi ?

A partir de quand une communication est-elle publique ?

Quelles sont les personnes responsables ?

Dans quels délais les actions sont-elles possibles ?

Les délits de presse fréquemment rencontrés :

Diffamer, qu'est-ce que c'est ? Comment éviter la diffamation ou s'en défendre ?

Injurier, est-ce insulter ? Quels propos peuvent...

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Site : http://www.cfpj.com

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» 19 Avril 2017, 12:29

Pour connaitre les...

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Avocat : salaire, métier, études, débouchés - Phosphore.com

Tous les mois : aiguiser son regard sur le monde, développer sa personnalité et réussir ses études. PHOSPHORE, le magazine des années lycées.

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Entre son cabinet et le barreau, l'avocat ne sait parfois plus où donner de la tête ! La spécialisation devient indispensable pour réussir.

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Droit des marques - Provence Avocats - Provence Avocats

Accueil Domaines d'intervention Droit des affaires Droit des marques

Votre Avocat vous assiste et vous conseille dans le cadre des formalités auprès de l'INPI

La marque est un signe qui sert à distinguer avec précision vos produits ou services de ceux de vos concurrents, ce qui va offrir aux consommateurs un point de repère.

En effet, la marque représente aux yeux du public...

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Site : http://www.provence-avocats.fr

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Accès au droit - avocats-lille.com

L'avocat est votre interlocuteur privilégié pour vous conseiller et vous guider  dans vos démarches pour anticiper et prévenir l'avenir, mais aussi pour négocier et résoudre à l'amiable vos litiges.

Consultations en cabinet

La consultation est l'une des activités de l'avocat. Elle s'exerce au sein de son cabinet, et peut être orale et/ou écrite.

La consultation est rémunérée par un...

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Site : http://www.avocats-lille.com

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Emmanuel Pierrat — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Pierrat .

Emmanuel Pierrat

Conservateur du musée du barreau de Paris

Membre du Conseil national des barreaux

Directeur de la Grande Bibliothèque du droit

Formation

Prix Simone Golschmidt-Fondation de France

Chevalier des Arts et des Lettres

Grande médaille d'argent de l'Académie d'architecture

Prix du livre du patrimoine

Emmanuel Pierrat (né le

23 août...

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Date: 2017-04-19 02:01:27
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : conseil national de l'ordre des avocats paris / elections conseil de l'ordre des avocats paris 2014 / candidats conseil de l'ordre avocats paris 2015 / candidats conseil de l'ordre avocats paris / election conseil de l'ordre avocat paris

Cabinet d'avocat international sur Fréjus / St-Raphaël ...

NOTRE

PHILOSOPHIE

Le Cabinet ALVAREZ & ARLABOSSE est né en l'an 2000, de l'amitié de ses deux associés et de la réunion de leurs expériences et compétences respectives.

Nous avons fait le choix d'une structure à taille humaine spécialement destinée à répondre aux exigences de nos clients, en favorisant un contact personnalisé, une grande réactivité, et une faculté d'adaptation...

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Site : http://www.alvarez-arlabosse.com

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