Articles sélectionnés pour le thème : divorce france suisse
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Divorce suisse | .ch
Se séparer ou se divorcer ?
"Quand le voisin divorce, chacun pense a sa femme"
Il existe 3 façons d'interrompre sa vie commune :
la séparation de fait
la séparation de corps
le divorce
Depuis le 1er janvier 2000, les dispositions légales en matière de séparation et de divorce ont été fondamentalement revues. Dans le cas d'un mariage entre une personne suisse et une personne étrangère...
Site :
http://www.divorce-suisse.ch
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Divorcer D’un étranger | Divorce Info Service
En France, le divorce international concerne aussi bien les couples comportant un français et un étranger (résidant tous deux en France, ou tous deux à l'étranger, ou encore chacun dans un pays différent) que les couples d'étrangers vivant en France.
Les règles du divorce international ne sont pas les mêmes en fonction des pays impliqués. Les pays membres de l'Union Européenne doivent respecter en cette matière le Règlement européen n°2201/2000 du 27 novembre 2003 (Bruxelles II bis). D'une manière générale, la gestion d'un divorce...
Date: 2017-04-21 08:39:00
Site :
http://www.divorceinfoservice.com
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Avocat Luxembourg - International - Family Office ...
Cabinet d'avocats SCRM
Avocat international, SCRM est un cabinet d'avocats basé au Luxembourg intervenant:
» en droit maritime (inscription maritime, hypothèque maritime, etc.),
» en droit des affaires (droit des sociétés, domiciliation, propriété intellectuelle au Luxembourg, france, belgique et suisse),
» en private equity et fond d'investissement au...
Site :
http://scrm-avocats.com
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Projet de mariage en Suisse - La France en Suisse ...
(Pour un mariage en France, se renseigner pour la publication des bans auprès de la mairie du lieu du mariage)
Avant la célébration de votre mariage
La publication des bans est une formalité obligatoire qui précède la célébration du mariage. Elle consiste en l'affichage du projet de mariage dans les locaux du consulat et, si l'un des futurs époux réside en France, à la mairie de son...
Date: 2017-04-22 03:39:48
Site :
https://zurich.consulfrance.org
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Le salaire suisse des frontaliers - Calcul du salaire des ...
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Bienvenue à vous, frontaliers !
Vous êtes frontalier et travaillez ou allez bientôt commencer une activité en Suisse, sur le canton de Genève. Vous souhaitez estimer votre salaire net mensuel en euros. Vous êtes sur le bon site !
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Site :
http://www.salaire-suisse-frontalier.com
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