Articles sélectionnés pour le thème : avocat droit de l'immobilier lyon
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Divorce par consentement mutuel lyon - Avocat à Lyon ...
Divorce par consentement mutuel
Intérêt du divorce par consentement mutuel :
La rapidité : A LYON, le délai moyen entre le dépôt de la requête en divorce et l'audience est d'environ quatre mois.
Le coût : Cette procédure est moins onéreuse qu'un divorce contentieux.
Les conditions du divorce :
L'avocat est obligatoire.
Les époux doivent être d'accord sur toutes les conséquences du...
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QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ? - Le blog de avocats ...
QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ?
Dans un article du Télégramme, un notaire explique qu´après avoir acheté son etude 900.000 euros en 2008, il réalise aujourd´hui 780.000 euros de chiffre d´affaires avec 9 salaries et qu'íl lui reste seulement 2.000 euros par mois à dépenser après remboursement de ses emprunts et paiement de ses impôts.
C´est la démonstration par l`absurde...
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Avocat urbanisme Paris, Avocat permis de construire ...
» Expropriation préemption
L'ordonnance n° 2005-1527 du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme entrée en vigueur le 1er octobre 2007 est la réforme la plus importante qui ait été réalisée en ce domaine depuis 1943.
Soucieuse de clarifier le droit applicable aux autorisations d'urbanisme, et ainsi de renforcer la sécurité juridique pour...
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Hypothèque judiciaire, avocat à Lyon - 3, avocat droit ...
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Hypothèque judiciaire, avocat à Lyon
L'hypothèque judiciaire permet à un créancier de se faire face aux impayés de son débiteur.
Elle constitue un droit réel immobilier accessoire à une créance.
Son intérêt majeur est de permettre au créancier non payé de faire saisir l'immeuble puis le faire...
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Avocat Droit commercial - CHEVALIER AVOCATS
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Les commentaires et les dispositions qui suivent sont essentielles pour l'avocat praticien du recouvrement de créances.
En transposant dans le droit français les dispositions de la directive 2000/35/CE du Parlement Européen et du Conseil du 29 juin 2000 concernant la lutte contre [1] le retard de paiement dans les transactions commerciales, l'article 53 de la loi NRE a modifié la...
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Cabinet d'avocats en fiscalité à Lyon - CM-Tax
Bienvenue sur le site internet de CM Tax, cabinet d'avocats en droit fiscal. Ce cabinet propose du conseil fiscal pour particuliers et professionnels à...
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La situation locative des commerçants et artisans peut très vite devenir déséquilibrée, notamment en ce qui concerne le montant des loyers en cours de bail. C'est pourquoi la Loi PINEL du 18 juin 2014 [...]
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Cabinet Adamas | Grands Avocats
Crée à Lyon en 1969 par quatre associés (Robert Guillaumond, Yvan Razafindratandra, Xiao-Lin Fu-Bourgne et Denis Santy), le Cabinet Adamas est un cabinet d'avocats indépendant à l'échelle internationale. Disposant de bureaux à Paris, Lyon, Bruxelles ou Stuttgart, le groupe s'est implanté il y a vingt et un an en Asie et plus particulièrement en Chine, à Pékin et...
Date: 2017-04-21 09:23:15
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Assa Traoré, une "machine de guerre" pour Adama - 13 ...
Actualités > Justice > Assa Traoré, une "machine de guerre" pour Adama
Assa Traoré, une "machine de guerre" pour Adama
Assa Traoré, 31 ans, soeur d'Adama. (Bruno Coutier pour ''l'Obs'')
Adama Traoré, 24 ans, est mort le 19 juillet dernier lors de son interpellation à Beaumont-sur-Oise. Sa grande soeur Assa, portée par sa famille, a décidé de faire éclater la vérité. Elle en a...
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Avocat procédure de divorce Lyon
Le divorce par consentement mutuel
Si vous pensez pouvoir trouver un accord tant sur le principe du divorce que ses conséquences (enfants, intérêts patrimoniaux) vous pouvez opter pour la procédure dite "sur consentement mutuel".
Dans cette procédure en principe rapide, les époux déposent une...
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ATTALI Bernard, GOUVERNANCE ET VALEURS
Bernard est le président fondateur du cabinet de conseil Gouvernance & Valeurs spécialisé dans les lignes de métiers Corporate Gouvernance et Corporate Finance.
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Réforme du Code de l’urbanisme : 20 fiches pratiques ...
Avocat au Barreau de Paris
Associé - Cabinet Frêche et Associés
Les nouvelles dispositions qui entrent en vigueur le 1er octobre prochain peuvent paraître d'une appréhension compliquée, c'est pourquoi il convient donc d'en faire une présentation autour d'idées simples.
I. L'esprit de la réforme
La réforme des autorisations d'urbanisme trouve sa source, d'une part, dans la loi du...
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Cabinet d'avocats BES, SAUVAIGO & ASSOCIÉS
BES, SAUVAIGO & ASSOCIES est un cabinet d'avocats inscrit au Barreau de Lyon, spécialisé en droit des affaires.
Il offre aux entreprises et aux dirigeants une compétence reconnue en matière judiciaire dans tous les domaines du droit commercial, du droit social et du droit des entreprises en difficultés.
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Achat d'un logement : quel recours en cas de vice caché ...
Le vendeur d'un bien immobilier est, comme tout vendeur, tenu de garantir l'acheteur contre les vices cachés qui affectent le bien et le rendent impropre à l'usage auquel on le destine ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquis ou n'en aurait donné qu'un moindre prix s'il les avait connus (article 1641 du Code civil). Le défaut doit être occulte, de nature à...
Date: 2017-04-22 05:14:58
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