Articles sélectionnés pour le thème : adresse cabinet d avocat
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audition de l'enfant par le Juge aux affaires familiales
Depuis ma prise de fonction en tant que juge aux affaires familiales ( JAF) en septembre 2006, j'ai effectué plus de 300 auditions d'enfants. Je me suis aperçu que j'ordonnais beaucoup d'auditions en début de poste, puis de moins en moins pour une moyenne actuelle de 5 à 6 auditions par mois actuellement ( sur environ 150 à 180 décisions rendues mensuellement ).
Le nombre d'auditions...
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Thèmes liés : l acte d avocat / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit social
Honoraires de l'avocat - logeais-caroline.avocat.fr
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Honoraires de l'avocat
Les Honoraires
Je vous propose une intervention rapide et personnalisée, et ce, dès le. premier rendez-vous au cours duquel je procéderai à une analyse des pièces du dossier que vous m'aurez communiquées et des informations données lors de cet entretien.
Un budget prévisionnel pourra être envisagé dès le début de votre affaire dans le cas...
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Thèmes liés : convention d'honoraires avocat barreau de paris / convention d'honoraires avocat conseil / l acte d avocat / montant des honoraires d un avocat / contestation des honoraires d avocat
Cabinet Belnet : Avocat Marseille 15ème 13015 (adresse ...
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En validant, je certifie sur l'honneur avoir visité récemment cette adresse et que cet avis reflète ma propre expérience et mon opinion authentique. Je comprends que Justacoté applique une...
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Licence Pro. Activités Juridiques : métiers du droit social
Assistant de direction auprès d'une très petite entreprise
Assistant de gestion du personnel
Assistant au service emploi
Responsable fonctionnel (recrutement, formation carrières) dans un service RH
Assistant juridique dans un service de contentieux
Assistant juridique dans un cabinet d'expertise comptable
Assistant de direction d'une PME
Assistant gestionnaire dans une association ou dans une...
Date: 2017-04-22 02:40:35
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Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social stage / cabinet d avocat droit social / licence professionnelle droit social et ressources humaines / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail
La saisine du conseil de prud'hommes : aspects pratiques ...
Les conseils de prud'hommes sont compétents pour connaître les litiges individuels nés à l'occasion d'un contrat de travail de droit privé. Dans le cadre de cette mission, les conseillers prud'hommes sont chargés de la conciliation des parties et, à défaut, du jugement des affaires.
Pour certaines situations urgentes, il existe une procédure de référé permettant d'obtenir rapidement...
Site :
https://blogavocat.fr
Thèmes liés : honoraires avocat conseil de prud'hommes / l acte d avocat / frais d'avocat droit du travail / tarif avocat cour d'appel / convention d'honoraires avocat conseil
Cabinet VECCHIONI - Avocat Italien
La certification ISO 9001- 2008 ou un système qualité d'amélioration continue (Certification en cours).
L'excellence en termes de service client.
L'information
Via un site internet réactualisé en permanence et une bibliothèque juridique on line.
La compétence
Via un service juridique personnalisé et réactif, un accueil sur mesure.
La facilité de règlement
Paiement par CB ou on line...
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http://www.avocat-italien.com
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Service de référence du Barreau - lsuc.on.ca
Comment puis-je accéder à ce service?
Pour avoir accès au Service, allez à www.servicedereferencedubarreau.ca
Qui peut utiliser ce service?
Notre service de référence en ligne est offert aux résidents de l'Ontario.
Les non-résidents ne sont pas admissibles à une référence, mais peuvent se servir du répertoire des avocats et des parajuristes du Barreau pour trouver un...
Site :
http://www.lsuc.on.ca
Thèmes liés : conseil de l ordre avocat / trouver avocat aide juridique / conseil de l avocat / l'avocate / l avocat
Maitre Derderian : avocat divorce lyon (69)
Vous êtes ici : Accueil > Droit de la Famille > Divorce
Avocat divorce à Lyon 3ème
La loi du 26 mai 2004 entrée en vigueur le 1er janvier 2005 a instauré un nouveau mode de divorce dans le droit de la famille .
Le but du législateur a été de simplifier la procédure, de réduire les durées de procédure, mais surtout de rendre la procédure de divorce moins conflictuelle.
Le nouveau...
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http://www.agnesderderian.com
Thèmes liés : devis + avocat + divorce + consentement mutuel / loi divorce par consentement mutuel / divorce par consentement mutuel / l acte d avocat / cabinet d'avocat droit des affaires lyon
Avocat Nantes, divorce, pension alimentaire - Pascale ...
Avocat NANTESde la famille (divorce, séparation, pension alimentaire) et Avocat NANTES droit médical (infection nosocomial, aléa thérapeutique, faute médicale)
Avocate au Barreau de Nantes, je dispose d'un Cabinet d'Avocat à Nantes ainsi qu'à Bouaye (44, Loire Atlantique, sud Nantes).
Mes domaines d'activités impliquent une relation de confiance particulière avec mon client...
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http://www.avocat-nantes-mourmanne.com
Thèmes liés : avocat droit de la famille nantes / cabinet d'avocat nantes / cabinet d avocat nantes / avocat specialise droit medical / avocat droit medical
Votre avocat commet une erreur ou une faute : quels sont ...
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Me prévenir des commentaires suivants par Email.
de lustrac a répondu : Le 2 janvier 2015 à 14:12
Autre recours possible lors d'une "faute" ou d'un "defaut" d'un avocat, il peut faire jouer son assurance professionnelle, ca prends du temps, on negocie mais ca marche, je l'ai dejà experimenté avec succés et sur proposition de mon...
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http://www.gautier-girard.com
Thèmes liés : changer d'avocat avec l'aide juridictionnelle / responsabilite professionnelle de l avocat / responsabilite de l avocat / maison de l'avocat marseille adresse / avocat marseille divorce a l'amiable
Dictionnaire des mots-clés de la Justice
Abandon de famille
Délit (article 227.3 du code pénal) commis notamment lorsque :
o le père ou la mère ne remplit pas ses devoirs matériels ou moraux à l'égard de ses enfants pendant plus de 2 mois consécutifs ;
o une personne condamnée au paiement d'une pension alimentaire ne la verse pas...
Date: 2008-09-01 09:20:27
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Thèmes liés : avocat general cour d'assise / avocat general cour d'appel / tarif avocat cour d'appel / l acte d avocat / frais d'avocat droit du travail
Le blog d'un élève-avocat - Ce blog a pour vocation de ...
A new "avocat" is born
Et ce furent les examens finaux ! L'étape ultime ! La symphonie grandiose ! J'ai nommé les épreuves du certificat d'aptitude à la profession d'avocat !
Comme l'explique si bien l'article 3 de l'arrêté du 7 décembre 2005 fixant le programme et les modalités de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat :
"L'examen du certificat d'aptitude à la profession...
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http://eleve-avocat.over-blog.com
Thèmes liés : l acte d avocat / acte d avocat code civil / examen d'avocat programme / rapport de stage cabinet d'avocat droit des affaires / acte d'avocat
Honoraires du Cabinet de Vesvres Avocat à Pontoise - Val d ...
Les honoraires constituent la rémunération de votre avocat pour les diligences accomplies.
Les honoraires sont fixés librement par l'avocat en tenant compte notamment, de l'importance des intérêts en cause, de la nature et la difficulté de l'affaire, du temps consacré à l'affaire, du travail de recherche, de l'incidence des frais, charges et coût de gestion du Cabinet, de la notoriété...
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Accueil - Avocats Bleitrach et Geoffroy à Lens dans le Pas ...
Le cabinet d'avocats principal de la SCP BLEITRACH et GEOFFROY est situé dans le centre-ville de Lens (8 rue Victor Hugo).
Le cabinet d'avocats secondaire de la SCP BLEITRACH et GEOFFROY qui est situé dans le centre-ville de Liévin, vient de réouvrir après travaux au 103 rue Jean Baptiste Defernez
Nous pouvons vous représenter ou vous assister devant l'ensemble des juridictions situées sur le territoire français.
Nous intervenons dans les domaines du droit de la famille (divorces, résidence des enfants et pension alimentaire, droit des grands-parents sur les petits-enfants...), du...
Date: 2017-04-22 03:28:53
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Thèmes liés : cabinet d'avocat paris 8 / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / adresse cabinet d avocat / cabinet d avocat a paris
Aller aux Prud'hommes : les réponses à vos questions avant ...
Abonnez-vous 1EUR pendant 15j
Tous les salariés peuvent s'adresser au Conseil des prud'hommes pour les litiges relatifs à leur contrat de travail.
Environ 200 000 demandes sont déposées chaque année, dont la majorité suite à une rupture du contrat de travail.
Un seul chiffre : 70 % des jugements sur le fond donnent raison, totalement ou partiellement au salarié.
Toutefois, derrière cette...
Date: 2017-04-22 05:43:04
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Cabinet d'avocat spécialiste en droit public Grégory ...
Adresse : 1, rue Général Ferrié 73000 Chambéry
Téléphone : 04 76 84 95 58
Télécopie : 04 76 25 50 72
Coordonnées de Chambéry
Situé au centre-ville de Chambéry, le cabinet d'Avocats Mollion, spécialiste en droit public, vous reçoit sur rendez-vous du lundi au vendredi.
Adresse : 5, rue Félix Poulat 38000 Grenoble
Téléphone : 04 76 84 95 58
Télécopie : 04 76 25 50...
Date: 2016-12-20 17:17:02
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http://www.mollion-avocats.fr
Thèmes liés : cabinet d avocat droit public / cabinet avocat droit public / adresse cabinet d avocat / avocat droit public / gestion d un cabinet d avocat
Céline Verbrouck avocat spécialisé en droits des étrangers ...
Céline Verbrouck - avocat spécialisé en droits des étrangers - de l'immigration - familial international
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Voir ses publications
RCB 0848.839.377
Experte en droit d'immigration belge, Céline Verbrouck s'est vue reconnaître par l'Ordre des avocats le titre d'avocate...
Date: 2017-04-22 02:20:36
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Avocat Marseille - Cabinet d'avocats, droit des affaires ...
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Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à répondre aux sollicitations reçues des internautes et à leur adresser les informations pertinentes au regard de leur...
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Thèmes liés : cabinet d'avocat marseille droit des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat d'affaires marseille / cabinet d avocats d affaires
Le premier rendez-vous avec l'avocat : payant ou gratuit ...
Par Stéphane Boudin le vendredi 7 mars 2008, 00:49 - Sous la robe - Lien permanent
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Un article en forme de questions-réponses adapté d'une discussion que j'ai eu, il y a quelques temps, avec un internaute et qui montre un peu comment appréhender correctement le premier rendez-vous avec un avocat.
En italique, les question de l'internaute :
J'ai droit à l'aide...
Date: 2016-12-07 02:23:36
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http://www.webavocat.fr
Thèmes liés : changer d'avocat avec l'aide juridictionnelle / avocat specialiste droit de l'informatique / l acte d avocat / conseil de l'ordre marseille avocat / conseil de l'ordre avocat lyon
Avocats en droit social – Paris - Parienté Avocats
Voir davantage
Les principes essentiels de la profession :
Ils guident le comportement de l'avocat en toutes circonstances. L'avocat exerce ses fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité, dans le respect des termes de son serment. Il respecte, en outre, dans cet exercice, les principes d'honneur, de loyauté, de désintéressement, de confraternité, de...
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http://www.pariente-avocats.com
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Accens Avocat - Pierre NAITALI - Avocats - Conseils
SPECIALISTE ASSOCIATIONS & FONDATIONS
Le Cabinet Pierre NAITALI est reconnu avocat spécialiste en droit des associations et fondations..
Cette mention de spécialité a été délivrée par le Conseil national des barreaux. Elle est la reconnaissance des compétences et de la pratiques professionnelles du Cabinet, depuis près...
Site :
http://www.accens-avocats.com
Thèmes liés : cabinet d avocat droit social / cabinets avocats droit social / avocat specialiste droit social / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires
Avocats au Barreau d'Agen - SCP Sandrine DERISBOURG
Le 12 février 2015, est entré en vigueur
le Décret n°2014-1502 du 12 décembre 2014
-> Nouvel imprimé de demande d'aide juridictionnelle
et nouvel imprimé de non-prise en charge
par votre assureur à joindre obligatoirement
Reportez-vous à la page
La profession d'avoué à la Cour
a été supprimée le 1er janvier 2012.
Votre avocat peut désormais
vous représenter devant la Cour d'appel.
Depuis le 1er janvier 2012
un timbre fiscal est dû par chaque partie
devant la Cour d'appel
Ce timbre fiscal est de 225 Euros
depuis le 1er janvier...
Site :
http://www.derisbourg-couleau-avocats.fr
Thèmes liés : site internet cabinet d'avocat / site internet d'avocat / cabinet d'avocat fiscaliste londres / adresse cabinet d avocat / cabinet d'avocat droit fiscal
Cabinet avocat droit des affaires Paris 17, avocat franco ...
Avocat international à Paris en droit des affaires
Vous êtes à la recherche d'un avocat compétent en droit des affaires, droit des contrats et droit commercial installé à Paris et capable de parler aussi bien le français que le russe ? Votre avocate bilingue , Tatiana KONOCHENKO, propose ses services aux entreprises implantées aussi bien en France qu'en Russie.
Le droit des affaires exige du professionnalisme, et une connaissance parfaite des règles en vigueur dans cette catégorie du droit. Votre avocate, exerçant depuis 2011, et forte de...
Site :
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Thèmes liés : cabinet d avocat paris droit des affaires / cabinet avocat droit des affaires internationales paris / cabinet avocat droit des affaires paris / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires
Les Avocats à Aulnay-sous-Bois - 93600 - avocat.joliguide.fr
Accueil Avocat > Île-de-France > Avocat Seine-Saint-Denis > Aulnay-sous-Bois
Avocat Aulnay sous Bois
A la recherche d'un avocat ? Remplissez directement une demande de contact pour trouver le cabinet d'avocat adapté à vos besoins.
En France le nombre d'avocats qui était de 39.454 en 2002 atteint en 2012 plus de 56.000ce qui donne en dix ans plus de 40 % d'augmentation, ce sont les...
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AVOCAT : OBLIGATIONS COMPTABLES ET FISCALES - FOX AUDIT ...
VOS QUESTIONS COMPTABLES :
Pourquoi ouvrir un compte bancaire à vocation professionnelle ?
Il est indispensable d'ouvrir un compte bancaire distinct de votre compte personnel, vous permettant d'isoler correctement vos recettes et dépenses liées directement à votre activité d'avocat. Cette séparation avec votre compte personnel sera bénéfique en cas de contrôle fiscal, si...
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http://comptable-avocat.com
Thèmes liés : responsabilite professionnelle de l avocat / conseil de l ordre avocat / collaboration cabinet d'avocat / collaboration cabinet d avocat / responsabilite penale de l avocat
Avocat permis annulé - Avocat spécialiste du permis de ...
plus d'informations
Maître Spira, l'avocat spécialiste du permis de conduire annulé
Récupérer un permi s de conduire annulé nécessite l'assistance d'un avocat ayant déjà fait ses preuves dans de nombreux cas. Ayant développé une expertise dans le contentieux du permis à point, notre cabinet dirigé par Maître Spira est en mesure d'intervenir rapidement auprès des juridictions...
Date: 2015-03-10 13:24:06
Site :
http://www.avocat-spira.fr
Thèmes liés : avocat specialiste annulation permis / avocat annulation permis de conduire / avocat specialiste des permis de conduire / recours avocat invalidation permis conduire / avocat specialiste retrait permis
La facture de l’avocat était trop floue | SOS conso
La facture de l'avocat était trop floue
Source ?
En octobre 2009, une personne que nous appellerons Catherine est victime d'un accident de la circulation. Pour être sûre d'être bien indemnisée par l'assurance du véhicule responsable, elle confie la défense de ses intérêts à un avocat, Me Yves-Laurent K., du barreau de Marseille (Bouches-du-Rhône).
Aucune convention d'honoraire n'est...
Site :
http://sosconso.blog.lemonde.fr
Thèmes liés : contestation des honoraires d avocat / montant des honoraires d un avocat / convention d'honoraires avocat conseil / cabinet d'avocat droit des affaires aix en provence / honoraires avocat conseil d'etat
Cabinet d'avocats à Paris - Redlink - Société d'avocats
aux porteurs de projets
Redlinkubateur
Dans le cadre du programme Startup de notre cabinet, nous offrons aux entrepreneurs et créateurs d'entreprise, une offre adaptée sous forme de package pour accompagner la création d'entreprise et de valeur. Il comprend la rédaction de statuts, de pactes d'associés/actionnaires, la définition des outils statutaires permettant les levées de fonds, la...
Site :
http://www.redlink.fr
Thèmes liés : offre d'emploi avocat droit des societes / cabinet d avocat a paris / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d avocat droit social
Emploi Cabinet D'avocats - Jobs | Indeed.com
Ne ratez plus aucune opportunité. Recevez quotidiennement les nouvelles offres par courriel.
Recevoir des mises à jour quotidiennes par courriel pour Emplois Cabinet D'avocats
Mon adresse courriel :
Vous acceptez de recevoir des informations sur les nouveaux emplois...
Site :
http://emplois.ca.indeed.com
Thèmes liés : offre d'emploi en cabinet d'avocat / offre emploi cabinet d avocat / emploi dans cabinet d'avocat / emploi en cabinet d avocat / emplois cabinets d'avocats
La procédure prud'homale - WebAvocat
Par Stéphane Boudin le dimanche 8 avril 2007, 19:09 - Droit du travail - Lien permanent
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Conseil de Prud hommes
Article adapté des pages de notre site relatives à la procédure prud'homale : page salarié et page employeur
La procédure prud'homale est initiée par l'envoi, par le salarié ou son avocat, au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes compétent, soit d'une...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Thèmes liés : changer d'avocat prud'hommes / changer d'avocat en cours de procedure prud'hommes / changer d'avocat en cours de procedure aide juridictionnelle / changer d'avocat avec l'aide juridictionnelle / prud'homme avocat ou pas
Cabinet Orsay
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Thèmes liés : avocat droit d auteur / cabinet d'avocat droit social international / cabinet d'avocat droit social stage / cabinet d avocat droit social / site cabinet d'avocat
Cabinet Orsay - orsaylaw.com
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Thèmes liés : avocat droit d auteur / cabinet d'avocat droit social international / cabinet d'avocat droit social stage / cabinet d avocat droit social / site cabinet d'avocat
Convention collective, Licenciement : Avocats : personnel ...
Convention collective nationale des avocats et de leur personnel du 20 février 1979
Avocats : personnel des cabinets
Convention collective nationale du 20 février 1979
Démission et licenciement
En vigueur étendu
A. PREAVIS
En cas de licenciement ou de démission, et sauf faute grave, il doit être respecté un délai de préavis déterminé comme suit :
Pour les salariés ayant un coefficient...
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http://maconvention.fr
Thèmes liés : convention collective cabinet d'avocat licenciement / convention collective cabinets d'avocat grille des salaires / conseiller en droit social applique a l'entreprise / convention collective des personnel de cabinet d avocat / convention collective secretaire cabinet d'avocat
INTERPRO - avocats.notaires.over-blog.com
Un article très intéressant des Affiches Parisiennes :
http://www.affiches-parisiennes.com/universite-d-ete-2016-l-interprofessionalite-une-veritable-opportunite-pour-les-experts-comptable-6566.html
"L'interprofessionnalité, une véritable opportunité pour les experts-comptables
le 23 septembre 2016 - Quentin CLAUZON - Droit - Experts-comptables
L'interprofessionnalité, une véritable...
Site :
http://avocats.notaires.over-blog.com
Thèmes liés : l acte d avocat / association des avocats conseils d entreprise / avocat conseil d entreprise / travailler dans un grand cabinet d'avocat / societe d'avocats
Les actes du juge d'instruction - Cours et exercices de ...
Les actes du juge d'instruction
Les actes du juge d'instruction - 62-17
I / GÉNÉRALITÉS
Le juge d'instruction procède à tous les actes d'information qu'il juge utiles à la manifestation de la vérité. Il instruit à charge et à décharge.
Il procède aux actes ci-après :
Audition de la partie civile, des témoins, du témoin assisté
Audition de la personne mise en examen
Les...
Date: 2016-11-24 05:25:53
Site :
http://www.opgie.com
Thèmes liés : l acte d avocat / cabinet d avocat droit public / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / acte d'avocat
Offres d'emploi et recrutement de secrétaires juridiques ...
Secrétaires Juridiques
Voici quelques informations importantes que nous avons rassemblé pour vous aider à trouver un emploi de secrétaire juridique, ou à trouver une secrétaire... Cette page évoluera régulièrement, revenez nous voir !
Où trouver des secrétaires juridiques ?
Le métier de secrétaire juridique est très spécialisé, tant sur les connaissances nécessaires que sur les rythmes de travail.
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Notre cabinet d'avocats peut vous aider à régler un conflit avec vos clients, qu'il s'agisse de difficultés de paiement de vos factures (recouvrement), ou de conflits concernant vos prestations (const [...]
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Pourquoi et comment agir devant Tribunal du Contentieux de ...
Le Cabinet LEXVOX, avocat de victimes d'accident du travail et de maladie professionnelle ou non à Aix-en-Provence et à Marseille, intervient régulièrement depuis de nombreuses années pour la défense des victimes afin de faire valoir leur droit et obtenir une juste indemnisation.
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Avocat et Annulation du Permis de conduire - Maître Dufour
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PAROLE À LA DÉFENSE - L'avocat Antonin Lévy est en première ligne pour défendre son client, François Fillon, dans le scandale qui agite la droite de l'échiquier politique français. Défenseur de sans-papiers, fils de l'écrivain BHL, il est aussi associé de l'un des plus grands cabinets de Paris. Voici trois choses à savoir sur ce jeune avocat.
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Exit counseling | Cabinet Daniel Picotin
(ou conseiller en sortie d'emprise mentale)
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Le cabinet d'avocats Daniel PICOTIN, face aux problématiques particulières de la manipulation et de l'emprise mentale, entraînant des sujets à se retrouver captés au point de perdre leur libre arbitre au plan familial, professionnel, sexuel ou financier, a mis en place une équipe susceptible d'opérer pour « libérer » des personnes...
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Thèmes liés : cabinet d avocat en france / cabinet d avocats d affaires / cabinet avocat d affaires / adresse cabinet d avocat / cabinet d avocat
Honoraires du cabinet d'avocat DFJM à Versailles, Yvelines
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L'honoraire ne constitue pas seulement la rémunération de l'Avocat.
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Date: 2017-04-22 03:32:21
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Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de ...
Arrivée en France en Septembre 2015
Visa étudiant pour Master 2 en 2015/2016 puis stage donc valable jusqu'à fin mai.
L'entreprise du stage me garde depuis le stage en deux CDD successifs via une société de portage (société intermédiaire qui m'emploie et je fais des missions chez l'entreprise en question). Ma mission va jusqu'à au moins fin Mai 2017. Je cherche déjà et souhaite un...
Date: 2017-04-22 05:54:04
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Spécialité Droit international et européen de l'environnement
Finalité indifférenciée.
Connaissances à acquérir
- Maîtriser des méthodes de recherche et de raisonnement propres au droit international et européen et appliquer ces connaissances au domaine de l'environnement ;
-Renforcer les connaissances théoriques des étudiants en approfondissant certains aspects fondamentaux et en rendant compte des récentes évolutions du droit international et...
Date: 2017-04-21 17:12:23
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http://formations.univ-amu.fr
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Voie pénale - Association d'aide aux victimes d'une erreur ...
Pour en savoir plus concernant la loi sur "les Droits des malades et la Qualité du système de Santé" présenté par Monsieur Bernard KOUCHNER, cliquez-ici.
La voie pénale pour les victimes d'une erreur médicale
Pour une faute très grave, la voie pénale semble recueillir aujourd'hui la faveur des victimes ou des ayants droit.
La juridiction pénale s'applique à tous les modes d'exercice de...
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