Articles sélectionnés pour le thème : droit avocat garde a vue
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Dictionnaire des mots-clés de la Justice
Abandon de famille
Délit (article 227.3 du code pénal) commis notamment lorsque :
o le père ou la mère ne remplit pas ses devoirs matériels ou moraux à l'égard de ses enfants pendant plus de 2 mois consécutifs ;
o une personne condamnée au paiement d'une pension alimentaire ne la verse pas...
Date: 2008-09-01 09:20:27
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Thèmes liés : avocat general cour d'assise / avocat general cour d'appel / tarif avocat cour d'appel / l acte d avocat / frais d'avocat droit du travail
Procédure pénale en France — Wikipédia
Présentation sommaire[ modifier | modifier le code ]
La procédure pénale au sein de l'organisation juridictionnelle française
En France, le procès pénal met en jeu deux parties. D'une part, le ministère public (procureur, avocat général) incarnant la défense de la société, d'autre part, le prévenu (en cas de délit ou contravention) ou l'accusé (en cas de crime).
Juridiquement...
Date: 2017-04-20 21:47:48
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : etude d avocat en droit penal / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / avocat general cour d'assise / examen d'avocat en france
Avocat Lyon, avocat droit famille Lyon, Rhône, 69
Votre Avocats à LYON :
Maître Isabelle ROSTAING-TAYARD
Partenaire des particuliers, PME, artisans, commerçants, banques et syndics de copropriété à Lyon depuis plus de 30 ans, le cabinet d'avocats ROSTAING-TAYARD BESSON est situé à quelques pas du Palais de Justice de LYON.
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fraisetdepens
- Présentation
A propos des dépens... par Christiane JOULAIN, ancien greffier et vérificateur des frais et dépens des procès civils du Tribunal de Grande Instance de GRASSE ; Expérience acquise durant 17 années d'exercice à ce service et consultation régulière de textes réglementaires et de jurisprudence en relation avec la procédure d'exécution.
Ne copiez pas ce site,...
Date: 2017-03-13 17:52:59
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Thèmes liés : l acte d avocat / avocat general cour d'appel / tarif avocat cour d'appel / honoraires avocat commis d'office / convention d'honoraires avocat conseil
Claude Guéant — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Guéant .
Claude Guéant
Claude Guéant à Athènes en 2010 .
Fonctions
(1 an 2 mois et 13 jours)
Président
(3 ans 9 mois et 11 jours)
Président
Jeunesse[ modifier | modifier le code ]
Il est le fils de Robert Guéant, employé d'une entreprise de transport [1] , et de Madeleine Leclercq [2] , institutrice [1] . Grâce à un accessit au concours général...
Date: 2017-04-20 21:44:21
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cabinet d avocat paris droit des affaires / cabinet d'avocat d'affaires international paris / grand cabinet d'avocat d'affaire paris / classement cabinet avocats d'affaires paris / cabinet avocat d'affaires paris
Bernatchez Avocats inc | Québec - Portneuf - Donnacona ...
Bernatchez Avocats inc., des professionnels de confiance disponibles et accessibles
Établi à Québec et dans Portneuf depuis 1973, notre cabinet a pour mission de fournir des services juridiques accessibles et de haut niveau aux particuliers et aux entreprises. Nos services sont disponibles en français et en anglais partout au Québec. Occasionnellement, nous représentons aussi des clients...
Site :
http://avoc.ca
Thèmes liés : avocat droit civil et familial / emploi avocat droit social / avocat en droit du travail quebec / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail
« Les avocats ont un cerveau différent » | Droit Inc.
Le cerveau des avocats serait programmé de telle façon qu'il leur est difficile de gérer le changement, ou de faire preuve d'empathie, selon cet avocat et psychologue. Droit-inc lui a parlé!
Dr Larry Richard est à la tête de la firme de consultation LawyerBrain LLC.
Le constat est implacable : « Les avocats sont incapables de s'adapter au changement, au point d'avoir érigé leur...
Site :
http://www.droit-inc.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / travailler dans un grand cabinet d'avocat / grand cabinet d avocat / cabinet d'avocat droit des affaires
Cabinet Impinna - Avocat - Marseille (13001) - droit du ...
Avocat Généraliste, Maître Jimmy IMPINNA concentre son activité dans la défense des personnes et notamment des salariés.
Il intervient ainsi en :
- droit du Travail pour vous conseiller ou vous défendre dans le cadre d'une procédure de licenciement, d'une contestation de licenciement pour cause réelle et sérieuse, pour faute simple, pour faute grave, pour faute lourde,...
Site :
http://www.impinna-avocat-marseille.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d avocat droit social / cabinet avocat droit social marseille / avocat conseil droit du travail
Autorité parentale - Avocat Nanterre barreau, cabinet ...
1. En quoi consiste l'autorité parentale
1.1. Qu'est-ce que l'autorité parentale?
L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant.
Elle appartient aux parents jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant pour le protéger en matière de sécurité, santé et moralité, pour assurer son éducation et permettre son...
Site :
http://logeais-caroline.avocat.fr
Thèmes liés : l acte d avocat / cabinet d avocat droit social / cabinet d avocat droit public / avocat droit d auteur / frais d'avocat droit du travail
TopAvocats Nice → Avocats Prud'hommes, licenciement à Nice
Posted on 07/04/2012 by TopAvocats
Un avocat pour un licenciement dans Nice
Un licenciement abusif dans le département Alpes-Maritimes 06
Vous trouverez ci-contre la liste des avocats pour faire face à un licenciement dans Nice. Vous aurez probablement besoin de bénéficier de l'aide d'un avocat pour mettre en place une défense face à un employeur dans le cadre d'un licenciement, vous devez...
Site :
http://nice.topavocats.com
Thèmes liés : avocat prud homme nice / cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat nice / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires
La procédure prud'homale - WebAvocat
Par Stéphane Boudin le dimanche 8 avril 2007, 19:09 - Droit du travail - Lien permanent
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Conseil de Prud hommes
Article adapté des pages de notre site relatives à la procédure prud'homale : page salarié et page employeur
La procédure prud'homale est initiée par l'envoi, par le salarié ou son avocat, au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes compétent, soit d'une...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Thèmes liés : changer d'avocat prud'hommes / changer d'avocat en cours de procedure prud'hommes / changer d'avocat en cours de procedure aide juridictionnelle / changer d'avocat avec l'aide juridictionnelle / prud'homme avocat ou pas
Etienne Steil Avocat à Strasbourg | Divorce, Droit de la ...
DIVORCE / SEPARATION DE CORPS / RUPTURE PACS / RUPTURE CONCUBINAGE
Je me charge personnellement de la procédure et des conséquences de votre rupture, notamment :
Sort du nom d'usage
Partage de vos biens meubles et immeubles et sort du logement familial
Prestation compensatoire
Vos enfants : fixation/modification des modalités d'exercice de l'autorité parentale, résidence des enfants,...
Site :
http://etiennesteilavocat.com
Thèmes liés : changer d'avocat avec l'aide juridictionnelle / l acte d avocat / changer d'avocat en cours de procedure aide juridictionnelle / convention d'honoraires avocat conseil / avocat annulation permis de conduire
Avocat - nullité - Avocat Dijon Chalon Besançon
Il s'agit essentiellement des cas de nullité tirés du non-respect des règles de procédure en matière pénale.
Le travail consistant à rechercher les cas de nullité de la procédure est une véritable matière à part entière en droit pénal.
En effet, la procédure pénale est extrêmement complexe, la jurisprudence afférente également, et le travail consistant à vérifier chaque acte...
Date: 2017-04-22 01:25:57
Site :
http://www.avocatsbonfilsdijon.com
Thèmes liés : l acte d avocat / acte d'avocat definition / acte d'avocat / acte d avocat / cabinet d avocat recherche
Cabinet d'avocat Vannes, Lorient
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Cabinet d'avocat Vannes
Alexandra NOKOVITCH est avocat depuis 2007, après avoir suivi un cursus universitaire en droit des affaires , validant un Master Affaires Internationales et Européennes (DESS AIE), puis un Master en Droit Economique et des Affaires (DEA).
Après avoir débuté sa carrière en 2003 comme juriste d'entreprise junior dans un groupe...
Site :
http://www.cabinet-nokovitch.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d avocat paris droit des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires nantes / cabinet d'avocat droit des affaires rennes / cabinet d'avocat droit des affaires
Erreur médicament : responsabilité pénale de l'infirmière ...
La responsabilité pénale de l'infirmière et de l'infirmier
Des infirmières accusées au pénal
L'affaire survenue le 23 décembre 2008 à l'Hôpital Cochin-Saint-Vincent de Paul, à Paris, a bouleversé la France. Ilyes, un jeune enfant est admis dans l'après-midi au service de pédiatrie générale pour la forme grave d'une angine. Parmi les soins apportés, une perfusion de sérum...
Date: 2013-04-12 12:28:13
Site :
http://archives.coordination-nationale-infirmiere ...
Thèmes liés : responsabilite penale de l avocat / l acte d avocat / responsabilite professionnelle de l avocat / responsabilite de l avocat / mise examen avocat demande avoir connaissance dossier pas reponse tribunal
Avocat Avignon - Cabinet Vancraeyenest & Mestre
Informations sur le droit et le code
Le droit administratif règlemente
les relations entre les collectivités et établissements publics ;
les relations entre les particuliers et l'administration publique ;
L'administration peut être tenue pour responsable d'un sinistre aux particuliers, l'Avocat a pour rôle de faire valoir vos droits à indemnisation.
Le Code de commerce régit
l'organisation...
Site :
http://www.mestre-vancraeyenest-avocats-avignon.f
Thèmes liés : l acte d avocat / avocat droit propriete industrielle / conseil de l avocat / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme
Avocat au bareau du Val d'Oise à Pontoise - Maître ...
Accueil
Votre Avocat à Pontoise
Maître Florenne Garcia, Avocate à Pontoise, met sa longue expérience du domaine juridique à votre service, aussi bien en conseil qu'en contentieux. Ses prestations s'étendent du simple conseil juridique à la défense devant les autorités judiciaires, en passant par la constitution de dossier, le lancement ou suivi d'une procédure. Elle peut également intervenir pour vous assister dans le cadre d'une médiation (familiale, sociale...) lors d'une convocation au tribunal, d'une garde à vue...
Site :
http://www.avocat-florenne-garcia.fr
Thèmes liés : avocat pontoise droit de la famille / avocat pontoise droit du travail / avocat pontoise rue pierre butin / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail
Avocats divorce Montréal, séparation divorce
Avocat divorce Montréal
Divorce à l'amiable
Si votre mariage est venu à terme et que vous et votre époux êtes d'accord de le faire à l'amiable, vous pouvez soumettre une demande de divorce conjointe. Si vous cherchez pour un divorce à l'amiable, Montréal a plusieurs avocats qui peuvent vous aider à entamer les procédures. Malgré qu'un divorce à l'amiable est plus facile et...
Site :
http://divorcelawyersmontreal.quebec
Thèmes liés : avocat divorce amiable / meilleur avocat divorce / cherche avocat pour divorce / comment choisir un avocat pour divorce / devis avocat divorce
Trouver un avocat sur rennes - amour-couple.aufeminin.com
Accueil / Forum / Amour, Couple / Trouver un avocat sur rennes
forum
Trouver un avocat sur rennes
16 janvier 2008 à 17h36
bonjour à toutes,je voudrais entamer une procédure de divorce , je suis déjà allée voir une avocate,mais je ne sais pas si c'est une spécialiste dans ce type de procédure. peut etre pouvez vous me conseiller quelqu'un de très bien sur RENNES.Je vous remercie par...
Date: 2016-03-02 14:29:01
Site :
http://amour-couple.aufeminin.com
Thèmes liés : bon avocat divorce rennes / avocat conseil divorce rennes / avocat divorce amiable rennes / divorce avocat rennes / cherche avocat pour divorce
Convocation au commissariat de ma ville de résidence / Pénal
2 message(s) , Inscription le 23/09/2012
Bonjour a tous,j'ai ouvert mon courrier ce matin et il y'avait une lettre du ministère de l'intérieur(direction départementale de la police nationale),j'ai ouvert et il y'avait une convocation à mon nom,de la part de OPJ 442 245 SD BAC,d être prié de bien vouloir se présenter le 24 septembre à 10h pour affaire vous concernant,la convocation est ...
Site :
http://www.experatoo.com
Thèmes liés : avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / l acte d avocat / avocat droit homme / avocat droit europeen
CARPA — Wikipédia
Une CARPA est un organisme, organisé en association loi 1901 ou de droit local pour les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle , et rattaché à un barreau ou à plusieurs barreaux, gérant les comptes correspondants aux règlements pécuniaires des avocats.
En 2008, il y avait en France (y compris Dom-Tom) 150 CARPA pour 182 barreaux [1] .
Au 1er janvier 2015, compte tenu des...
Date: 2017-04-18 01:54:34
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : avocat hauts de seine aide juridictionnelle / avocat aide juridictionnelle / l'avocate / l avocat / avocat d affaires paris
Devenir avocat: métier, qualités, études, salaire | Éducaloi
Plus d'infos
Description
De beaux parleurs en toge qui passent leur temps à argumenter devant le juge? Pas vraiment! Les avocat(e)s ont des rôles très diversifiés. La plupart d'entre eux passent beaucoup plus de temps à écrire et négocier qu'à plaider.
L'avocat représente ses clients. Il les aide à régler leurs problèmes devant les tribunaux: en cas de divorce, de congédiement abusif...
Date: 2017-04-21 21:33:36
Site :
educaloi.qc.ca
Thèmes liés : offre d'emploi avocat droit du travail / travailler dans un grand cabinet d'avocat / offre d emploi cabinet avocat casa / cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail
Me Manon Chénier | Avocate droit de la famille | Avocate ...
Ce que vous devez savoir de notre pratique
Quand consulter un conseiller juridique
Vous êtes en processus de séparation ou en réflexion dans l'éventualité d'une rupture ou d'un divorce ou vous êtes en union de faits et vous pensez à la séparation. Vous avez des enfants, vous voulez connaître leurs droits, vos obligations face à eux. Vous avez besoin de connaître tous vos droits,...
Site :
http://www.manonchenier.com
Thèmes liés : avocat droit de la famille / frais d'avocat pension alimentaire / avocat droit familial / frais d'avocat pour un divorce / frais d avocat pour un divorce
Métier avocat : emploi, formation, salaire - jobintree.com
L'avocat est un professionnel libéral. Il exerce à titre individuel ou en tant qu'associé. Il peut aussi être collaborateur libéral d'un avocat ou d'une société d'avocats (un mode d'exercice dominant). Le salariat est très minoritaire dans la profession.
Spécialisation recommandée
Évoluant dans un secteur fortement concurrentiel, l'avocat a tout intérêt à se spécialiser : droit des...
Site :
http://www.jobintree.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / grand cabinet d'avocat d'affaire paris / travailler dans un cabinet d'avocat d'affaires / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat paris droit des affaires
avocat / avocate - Onisep
Fiche métier
avocat / avocate
Défendre les personnes et les entreprises engagées dans un procès, telle est la principale mission de l'avocat. Il joue aussi un rôle de conseiller pour régler les conflits avant qu'ils ne soient portés sur la scène judiciaire.
Niveau minimum d'accès : bac + 6
Statut(s) :...
Site :
http://www.onisep.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat contentieux des affaires paris / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / grand cabinet d'avocat d'affaire paris / travailler dans un cabinet d'avocat d'affaires
La responsabilité des avocats - Justice & Injustices
La responsabilité des avocats
Par Hubert DELOMPRÉ le dimanche 4 juin 2006, 12:38 - Avocats - Lien permanent
Suite à un certain corporatisme, les avocats indélicats sont très rarement attaqués en responsabilité par leurs confrères. D'une part, en cas de manquement professionnel nécessitant une réparation importante, l'assurance en Responsabilité Civile et Professionnelle...
Date: 2015-03-10 08:12:39
Site :
http://www.deni-justice.net
Thèmes liés : conseil de l'ordre avocat paris / avocat general pres la cour d'appel / avocat general cour d'appel / conseil de l ordre avocat rennes / avocat droit de l'homme
[EXCLUSIF] Justice politique : La charge de Nicolas ...
/ Mardi 28 mars 2017 à 08:33 50230 11
Nicolas Sarkozy. Photo © AFP
Info VA. Lundi dernier, en pleine affaire Fillon, Nicolas Sarkozy a prononcé un discours à huis-clos au Palais de Justice devant 300 ténors du barreau de Paris, dont Valeurs actuelles a pu se procurer le contenu. L'ancien président critique vertement l'influence exercée sur la justice par le "pouvoir médiatique".
Nicolas...
Date: 2017-04-22 05:47:58
Site :
http://www.valeursactuelles.com
Thèmes liés : secret professionnel de l avocat / avocat droit de l'homme bordeaux / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / l'avocat de fillon
Alexandra Dumitresco Avocat à Antony - Alexandra Dumitresco
Alexandra Dumitresco Avocat à Antony - Alexandra Dumitresco
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à ANTONY et NEUILLY SUR SEINE
Tél. 01 46 66 90 95
&
à ANTONY et NEUILLY SUR SEINE
Tél. 01 46 66 90 95
Cabinet d'Avocats depuis 46 ans à ANTONY, et des bureaux à NEUILLY-SUR-SEINE
En 1970, Anne CONIL-DUMITRESCU créait son cabinet d'Avocats à ANTONY.
En 1996, Alexandra DUMITRESCO, sa fille, par ailleurs chargée...
Site :
http://www.dumitrescodegoul-avocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social international / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d avocat droit social / travailler dans un grand cabinet d'avocat