Articles sélectionnés pour le thème : cabinet d'avocat droit des affaires
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Présentation de la SCP SCHRECK - Avocats sur la région PACA
Contact
La SCP SCHRECK a été créée par Alain SCHRECK, ancien élève de l'Ecole Nationale des Impôts et Avocat spécialisé en droit fiscal.
Cette spécialité et son implantation Varoise a fait que la SCP SCHRECK a été un interlocuteur principal et naturel de nombreuses collectivités entreprises et institutions.
La SCP SCHRECK s'est implantée sur la Commune de Brignoles au...
Site :
http://varavocats.com
Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / avocat specialise en droit social
Le top 30 des cabinets juridiques au Québec | LesAffaires.com
Le classement des plus importantes firmes d'avocat en fonction du nombre d'employés dans la province.
À suivre dans cette section
Édition du 22 Avril 2017 | Dominique Beauchamp
dernières nouvelles
Édition du 17 Mai 2014 | Céline Gobert
À la une
21/04/2017 | lesaffaires.com
Le président américain l'avait promis pour février, le plan de réforme devrait être dévoilé à la fin du...
Site :
lesaffaires.com
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Affaire Woerth-Bettencourt — Wikipédia
25 juin 2010
du procureur de Nanterre, Philippe Courroye -- où il affirme avoir alerté l'administration fiscale en janvier 2009 sur de possibles fraudes de Liliane Bettencourt --, plusieurs élus PS se sont interrogés sur l'éventuelle connaissance d' Éric Woerth (ou de sa femme) de la fraude fiscale, ce dernier menant de surcroît, entre 2009 et 2010, en tant que ministre du Budget , « une...
Date: 2017-04-17 22:03:30
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : l acte d avocat / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste international / cabinet d'avocat fiscaliste
Stéphane Babonneau - Avocat pénaliste à Paris
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Le cabinet
Stéphane Babonneau est avocat au Barreau de Paris. Il assiste et conseille une clientèle composée d'entreprises, de leurs dirigeants et de particuliers en matière de contentieux pénal et commercial.
A ce titre il plaide chaque semaine devant les juridictions civiles et pénales en île de France, en province et régulièrement dans les DOM-TOM.
Le...
Site :
http://www.sba-avocats.com
Thèmes liés : cabinet d avocat paris droit des affaires / avocat droit penal des affaires paris / cabinet avocat droit penal paris / avocat droit penal paris / cabinet d'avocat contentieux des affaires paris
Détention provisoire en France — Wikipédia
(indiquez la date de pose grâce au paramètre date)
.
Pour l'améliorer, ajoutez des références vérifiables [ comment faire ? ] ou le modèle {{Référence nécessaire}} sur les passages nécessitant une source.
Depuis les dernières lois [Quand ?] , c'est le juge des libertés et de la détention (JLD) qui accorde ou refuse la mise en détention provisoire. La décision se prend...
Date: 2017-04-20 22:19:44
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / reponse avocat mise examen / avocat general cour d'appel / avocat droit homme
College Juridique franco-roumain d'études européenes
contact
Bienvenue sur le site du Collège juridique
Le Collège juridique franco-roumain d'études européennes est le fruit d'une coopération scientifique riche et ancienne entre l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne, l'Université de Bucarest et douze prestigieuses universités françaises membres de son Consortium d'appui.
Fortement soutenu par le Ministère français des Affaires...
Site :
http://www.collegejuridique.ro
Thèmes liés : cabinet d'avocat d'affaires international paris / cabinet avocat d'affaires international / cabinet d avocat international / grand cabinet d'avocat d'affaire paris / cabinet d'affaires international
FONCTION RH ET EXTERNALISATION RH
FONCTION RH ET EXTERNALISATION RH
lundi 1 avril 2013
Que penser de l'externalisation RH ?
Réduire les coûts, se débarrasser des fonctions à faible valeur ajoutée, accéder à de nouvelles compétences... Les raisons de se lancer dans l'outsourcing RH peuvent être nombreuses. A l'occasion d'un colloque dédié à l'outsourcing RH, le club DéciDRH a donné la parole à des acteurs impliqués...
Date: 2017-03-11 18:09:46
Site :
http://externalisationrh.blogspot.fr
Thèmes liés : conseiller en droit social applique a l'entreprise / offre d'emploi avocat droit de l'environnement / avocat conseil d entreprise / avocat d entreprise / convention collective des personnel de cabinet d avocat
Maroc : TVA, IS, IR… toutes les nouveautés fiscales de la ...
[Votée à Rabat dans les derniers jours de décembre 2015, et après des débats tant au sein du Parlement qu'avec le patronat la loi de finance 2016 fixe le cap fiscal pour l'année au Maroc avec quelques nouveauté importantes dont celles portant sur la différenciation du taux d'impôt sur les sociétés ou encore la TVA sur les biens d'investissement.
A noter que cette loi de finance...
Site :
http://www.usinenouvelle.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat francais au maroc / societe d'avocats / societe d avocats / cabinet avocat france maroc / cabinet d'avocat d'affaires au maroc
Honoraires et tarifs avocat Angers - Maitre Paillard-Goustour
Home
Honoraires et tarifs
Les honoraires du Cabinet sont fixés conformément aux principes règlementaires en la matière et aux recommandations déontologiques du barreau d'Angers.
Maître PAILLARD-GOUSTOUR vous informera sur les trois méthodes de facturations appliquées par le cabinet, et établira une convention d'honoraire adaptée à votre dossier :
Le tarif horaire :
Le taux horaire varie en fonction du domaine d'activité, du point de droit soulevé, ainsi que de la nature, de l'urgence et de la complexité de l'affaire.
Le tarif forfaitaire :
Dans certains cas, il est possible de convenir d'un tarif forfaitaire pour l'intégralité...
Site :
http://www.avocatpaillard-goustour.com
Thèmes liés : honoraires d avocat / avocat honoraires de resultat / tarif honoraires avocat / honoraires avocats divorce consentement mutuel / convention honoraires avocat
La procédure d'appel - avoue.net
La procédure d'appel
Déroulement de l'appel
Schéma simplifié de la procédure d'appel avant l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions issues du décret dit "Magendie" (au 1er janvier 2011) :
La procédure d'appel connaît des délais, plus ou moins stricts, imposés par le Code de procédure civile ou par la juridiction.
Le délai de "quatre mois"
L'article 915 du Code de...
Site :
http://www.avoue.net
Thèmes liés : l acte d avocat / acte d avocat code civil / avocat code civil / acte d'avocat date certaine / cabinet d'avocat droit des affaires rennes
Avocat divorce Boulogne Billancourt, Meudon, Issy-les ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit de la famille > Droit du divorce
Avocat Divorce à Boulogne Billancourt
La procédure de divorce
Lorsqu'un couple se trouve dans une situation trop conflictuelle, il peut envisager de se séparer.
Plusieurs questions se posent alors quant à l'organisation de la séparation, l'obtention ou le paiement d'une éventuelle pension alimentaire pour les enfants ou d'une...
Site :
http://www.avocat-girod.com
Thèmes liés : frais d avocat sur prestation compensatoire / l acte d avocat / frais d'avocat pension alimentaire / devis + avocat + divorce + consentement mutuel / frais d'avocat pour un divorce
Maître Sophie MATHIEU Avocat au Barreau de Saint Etienne
Le cabinet de Maître Sophie Mathieu se situe au centre-ville de Saint-Étienne dans la Loire (42). L'entrée se situe en face de la mairie et du parking de l'hôtel de ville.
Maître Sophie MATHIEU
Avocat au Barreau de Saint Etienne
Exerçant depuis plus de dix ans au Barreau de Saint-Étienne, Maître Sophie MATHIEU est à vos côtés pour vous assister, vous conseiller et défendre vos...
Date: 2017-04-22 03:56:03
Site :
http://www.avocat-saintetienne-mathieusophie.fr
Thèmes liés : cabinet avocat saint etienne / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / avocat droit penal des affaires / avocat droit penal
Honoraires avocat droit du travail Paris, tarif avocat ...
Vous êtes ici : Accueil > Honoraires
Les honoraires de Maître Dominique PONTE
Les honoraires de Maître Dominique PONTE Toute affaire est particulière et sa résolution suppose un travail spécifique.
C'est la raison pour laquelle nous ne pratiquons pas des actes et tarifs standards.
En revanche, nous nous attachons toujours à établir des honoraires au plus juste de vos intérêts et de la réalité de ...
Site :
http://www.avocat-ponte.com
Thèmes liés : honoraires avocat droit du travail paris / frais d'avocat droit du travail / honoraires avocat droit du travail / frais d'avocat pour un divorce / frais d avocat pour un divorce
Claude Érignac — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Érignac et Préfet Érignac .
Claude Érignac
(2 ans 1 mois et 5 jours)
Prédécesseur
(2 ans et 7 mois)
Prédécesseur
(3 ans 7 mois et 2 jours)
Prédécesseur
La famille paternelle de Claude Érignac est originaire des communes de Corrèze , du Puy-de-Dôme et du Cantal suivantes : Saint-Chamant , Brousse , Coltines , Les Ternes , Bournoncles et...
Date: 2017-04-17 10:30:08
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cabinet d'avocat paris 8 / liste cabinets avocats d'affaires paris / liste cabinet d'avocat paris / cabinet d'avocat paris 16 / classement cabinet avocats d'affaires paris
Que coûtent les honoraires ? – LEXEL | Avocats – Brabant ...
Les honoraires constituent la contrepartie du travail matériel, intellectuel et administratif que l'avocat accomplit.
Ce travail intègre notamment la consultation juridique, la négociation, la conciliation, la rédaction de contrats, les recherches, la rédaction d'actes de procédure et de correspondances ainsi que la prise de connaissance et l'analyse de ceux-ci, les entretiens...
Site :
http://www.lexel.be
Thèmes liés : honoraires avocat droit du travail / responsabilite penale de l avocat / responsabilite de l avocat / l acte d avocat / cabinet d'avocat specialise droit du travail
Domicile conjugal, indemnité d’occupation et divorce
Lorsque vous faites le choix de divorcer de manière contentieuse (vous n'êtes pas d'accord avec votre époux pour le divorce), le juge aux affaires familiales va rendre tout d'abord une ordonnance de non conciliation qui va fixer des mesures provisoires et notamment attribuer à l'un des époux le domicile conjugal, soit à titre gratuit, soit à titre onéreux.
La jouissance est considérée...
Site :
http://www.avocat-bellet.fr
Thèmes liés : avocat general cour d'appel / cabinet d avocat paris droit des affaires / avocat dans l'immobilier gratuit / cabinet d'avocat contentieux des affaires paris / avocat droit de l'immobilier
Le juge aux affaires familiales - PARENTS.fr
Le juge aux affaires familiales
Le juge aux affaires familiales est le pivot de la procédure de divorce, de ses conséquences et du droit de la famille en général. On fait le point sur son rôle et ses compétences.
Dans tous les litiges familiaux dont il est saisi, le juge aux affaires familiales (JAF) statue toujours dans l'intérêt de l'enfant. Pour mener à bien sa mission, le JAF...
Site :
http://www.parents.fr
Thèmes liés : avocat specialise affaire familiale / avocat des affaire familiale / changer d avocat en cours de procedure / travailler dans un cabinet d'avocat d'affaires / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires
Simulation portage Salarial : calcul du salaire net
5 699 EUR
Restez tout de même vigilants sur l'utilisation des frais. En effet, plus vous déclarez des frais et moins vous cotiserez (sécurité sociale, chômage, retraite...). C'est donc à vous de trouver le juste milieu entre revenu immédiat et cotisations sociales. Une réflexion à court ou long terme qui reste votre décision. ITG est là pour vous conseiller sur la meilleure...
Site :
http://www.itg.fr
Thèmes liés : salaire d'un avocat d'affaire international / salaire avocat d'affaire canada / salaire moyen d'un avocat international / salaire d'un avocat international / salaire d un avocat fiscaliste
Alexial Avocats - Obligation de sécurité de résultat de l ...
Cabinet de Paris
Obligation de sécurité de résultat de l'employeur : l'agression sur le lieu de travail par un tiers n'exonère pas l'employeur de son obligation au titre de la force majeure
Le fait qu'une salariée se fasse agresser sur son lieu de travail par un tiers, à un moment où l'employeur n'était pas présent, et alors que ce dernier n'avait pas été prévenu d'un éventuel...
Site :
http://saint-leger-avocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires aix en provence / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / avocat droit travail employeur de fait anciennete independant / avocat droit travail employeur de fait anciennete
Lettre de Maître Norbert TRICAUD au Garde des Sceaux ...
Publié le 01/10/2012 par congo-liberty.com
Madame le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice,
En votre qualité de garante de l'indépendance de la Justice, j'ai l'honneur de faire suite à l'envoi que je vous ai adressé le 27 août 2012 et dont je vous joins copie pour mémoire.
Je souhaite attirer votre haute attention sur les graves atteintes au droit à un procès équitable menées par...
Site :
http://congo-liberty.com
Thèmes liés : l acte d avocat / cabinet d avocat droit public / grand cabinet d'avocat d'affaire paris / acte d avocat code civil / cabinet d avocat paris droit des affaires
Avocat divorce - Comment choisir un avocat en divorce
2. Choisissez un avocat expérimenté en divorce
Pour un divorce, il est conseillé de se tourner vers un avocat qui s'occupe exclusivement du divorce car il s'est forgé une grande expérience dans ce domaine.
Certains avocats ont choisi par exemple de dématérialiser complètement le divorce par consentement mutuel : ils proposent leurs services en ligne . Ils se sont donc organisés...
Site :
http://www.alexia.fr
Thèmes liés : comment choisir un avocat pour divorce / honoraires avocats divorce consentement mutuel / honoraires avocat divorce contentieux / devis + avocat + divorce + consentement mutuel / honoraires avocat divorce pour faute