Articles sélectionnés pour le thème : cabinet d affaires publiques

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Le Cabinet - SCP d'avocats BERTIN droit automobile

Interventions vidéo

Le Cabinet

Maître Renaud BERTIN est né le 18 Février 1967 à NANCY (54) ; fils de Jehan BERTIN qui fut Avoué puis Conseiller à la Cour d'Appel de NANCY.

Titulaire d'un bac littéraire latin grec, Maître Renaud BERTIN intégra la première promotion du Magistère de juriste d'affaire interne et européen créé en 1988 par l'Université de NANCY II.

Au terme de ce...

Site : http://www.bertin-urion.com

Thèmes liés : cabinet d avocat paris droit des affaires / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / association des avocats du droit de l'automobile

DS Avocats : avocat en droit international - Cabinet d ...

Français, Anglais, Italien

Spécificité :

2007 Université Paris 2 ASSAS IDC : LL.M. de droit français, européen et international des affaires ; 2003 Cour d'appel de Milan : Avocat ; 1999 : Université de Padoue, Faculté de jurisprudence.

Chiara POGGI-FERRERO, Associée et Responsable du Desk Italie, est inscrite aux barreaux de Milan et Paris....

Date: 2017-04-22 04:01:47
Site : http://www.ds-avocats.com

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Cabinet Ciliento : Avocats à Bordeaux

Structure à taille humaine,

le cabinet CILIENTO

entretient un échange nourri et constructif avec chacun de ses clients pour mettre en place des solutions personnalisées.

Maître François CILIENTO est titulaire d'une maîtrise en Droit Public (aménagement et urbanisme) ainsi que d'un DEA en Droit Maritime et a pour domaine d'intervention, le Droit de la construction, le Droit Immobilier, le...

Date: 2015-11-02 19:15:22
Site : http://www.avocats-ciliento.com

Thèmes liés : cabinet d avocat droit public / cabinet d'avocat droit du travail bordeaux / cabinet d'avocat droit des affaires bordeaux / cabinet d'avocat droit social bordeaux / cabinet d'avocat droit du travail

Les avocats de l’année! | Droit Inc.

Par : Droit-inc | Le : 2016-12-23 13h00

Classements

En cette fin d'année, la rédaction de Droit-inc dresse son palmarès des 15 juristes s'étant le plus démarqués en 2016! Qui d'entre vous y figure?

Qui sont les juristes s'étant le plus démarqués cette année? La rédaction de Droit-inc s'est réunie et a fait son choix! Voici par ordre décroissant (suspense oblige!) ceux d'entre...

Site : http://www.droit-inc.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat specialise droit du travail

avocat 1er rdv gratuit immobilier, urbanisme et ...

Le cabinet intervient tant en droit de la construction qu'en urbanisme et en droit immobilier.

Le droit de l'immobilier :

Le Cabinet est compétent en droit de l'immobilier et de la gestion immobilière. Nous intervenons dans la gestion des copropriétés que ce soit lors de la contestation des assemblées générales, du recouvrement des charges, de la réalisation d'expertises en cas de...

Site : http://www.cabinetcoll.com

Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / cabinet avocat droit immobilier / cabinet d avocat droit public / cabinet avocat droit public des affaires

La commission départementale des impôts directs et des ...

La commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires : impartialité à surveiller

Par Jean MARTIN, Consultant, Ancien Inspecteur des Impôts | Mis à jour le 29/07/2015 | Publié le 26/05/2009

Parmi les Organismes consultatifs qui peuvent être saisis par une entreprise ou un particulier en cas de désaccord lors d'un contrôle fiscal, la Commission...

Site : http://www.avocats-picovschi.com

Thèmes liés : l acte d avocat / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d avocat fiscaliste

AVOCAT DROIT SOCIAL H/F - emploi-avocat.com

Avocats

Description:

Toulouse - Vous avez atteint le nombre maximum d'offres d'emploi sauvegardées. Pour rajouter d'autres offres sauvegardées, merci d'en supprimer parmi celles existantes YouAreHere Rechercher des offres Mot-clé Emplacement ShowLocationStrictMessage AVOCAT DROIT SOCIAL H/F Rémunération 10 000,00 EUR-10 000,00 EUR ...

Site : https://www.emploi-avocat.com

Thèmes liés : offre d'emploi avocat droit social / offre d'emploi droit social toulouse / offre d'emploi avocat droit des affaires / offre d emploi avocat droit / offre d emploi droit social

BIC - Obligations déclaratives communes - Déclaration des ...

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2015-04-01T18:03:39.000+02:00

BIC - Obligations déclaratives communes - Déclaration des commissions, courtages, ristournes commerciales, vacations, honoraires, gratifications et autres rémunérations

En vue de faciliter le contrôle fiscal, l' article 240 du code général des impôts (CGI) fait obligation aux personnes physiques et aux personnes morales...

Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : l acte d avocat / remboursement frais d avocat / conseiller en droit social applique a l'entreprise / convention d'honoraires avocat conseil / honoraires avocat conseil d'etat

Preeda - préparation estivales intensive pour le concours ...

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Notre équipe

Monsieur Thierry MENEAU et Monsieur Clément RAIMBAULT, associés de la société THOMAS MORE, ont à coeur de poursuivre leur expérience dans l'aide à la réussite du plus grand nombre aux examens de droit.

Thierry MENEAU

Dirigeant de la société THOMAS MORE, est depuis plus de 20 ans responsable pédagogique, et intervenant au sein de la prépa...

Site : http://www.presup.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires bordeaux / cabinet avocat droit international bordeaux / avocat specialise droit public bordeaux / cabinet avocat droit public bordeaux / avocat droit international prive bordeaux

Michel Huet - Veille

o Conseil d'Etat - 4 mai 2011 - CCI de Nîmes, Uzès, Bagnols, Le Vigan -

n° 334280.

Le droit à l'indemnisation du cocontractant de l'Administration en cas de résiliation pour motif d'intérêt général peut être contractuellement aménagé lorsque le cocontractant de l'Administration est une personne privée; en revanche, le principe de l'interdiction faite aux personnes physiques de...

Site : http://www.michel-huet.com

Thèmes liés : cabinet d affaires publiques

Equipe au sein du cabinet - Cabinet d'avocats à Paris

L'équipe EMERGENCE LEGAL

Les associés.

EMERGENCE LEGAL capitalise les compétences et références de ses experts et de ses associés, avocats expérimentés en droit des affaires, en droit public et en droit fiscal.

Jacques CHAREYRE

Avocat à la Cour (Paris), Associé gérant, membre de la Commission OHADA du Barreau de Paris, ancien conseiller du commerce extérieur de la France, met au...

Site : http://www.emergence-legal.com

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Cabinet d´avocats AS2A Toulouse, spécialisé dans le Droit ...

Contact

Marc SEGONDS, Avocat au barreau de Toulouse.

Maître SEGONDS a effectué ses études universitaires à l'Université Toulouse 1 - Capitole, où il a obtenu un DEA en droit pénal et sciences criminelles, ainsi qu'un DESS en gestion du personnel. Maître SEGONDS a ensuite soutenu une thèse de doctorat en droit pénal et en droit du travail, obtenant ainsi le grade de Docteur en...

Site : http://www.avocats-as2a.com

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Benoît Hamon : qui est sa compagne Gabrielle Guallar ...

Gabrielle Guallar la compagne de Benoît Hamon

Qui est Gabrielle Guallar, la compagne de Benoît Hamon, finaliste avec Manuel Valls des primaires de la gauche selon le scrutin du 22 janvier 2017 ?

Benoît Hamon est arrivé en tête, le 22 janvier 2017, des primaires de la gauche avec 35,21 % contre 31,2 % à Manuel Valls . Contrairement à la quasi-totalité des candidats à l'élection...

Date: 2017-04-22 07:17:06
Site : http://www.telestar.fr

Thèmes liés : cabinet d affaires publiques / cabinet d affaires

AVOCAT ALGERIE Maître Abdelghani BENAIRED, Algérie ...

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Posez-nous des questions juridiques concrètes

et vous obtiendrez des réponses précises.

Où vous soyez nous pouvons aussi vous

représenter en Algérie devant les

juridictions et les administrations algériennes

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Maître Abdelghani BENAIRED vous propose ses services dans tous les domaines du droit pénal, droit...

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Actualités - Ménard, Martin avocats

In addition, the address of the website to access the central register of class actions is: http://services.justice.gouv.qc.ca/dgsj/rrc/Home

This notice was approved by the Superior Court of Québec

1er décembre 2016

Premier rapport de la Commission sur les soins de fin de vie

Le 16 octobre 2016, a été rendu public le premier rapport de la Commission des soins de fin de vie. Cet organisme a...

Site : http://www.menardmartinavocats.com

Thèmes liés : avocat general cour d'appel / l acte d avocat / changer d'avocat pour faire appel / changer d'avocat en appel / loi concernant le droit a l'integration sociale

Avocat en droit des affaires Béziers 34500 - Montpellier ...

Avocat en droit des affaires Béziers 34500 - Conseil en droit des sociétés Montpellier

Avocat en droit des affaires Béziers 34500

Contactez-nous pour plus d'informations

Loi Macron et indemnités prud'homales plafonnées. Nous connaissions déjà le barème indicatif des indemnités forfaitaires en cas d'accord de conciliation devant le Conseil de prud'hommes (D. 1235-21 C [...]

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Site : http://www.avocatsdutheleme.com

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LES DN DOIVENT POUVOIR DEVENIR AVOCAT - Le blog de avocats ...

LES DN DOIVENT POUVOIR DEVENIR AVOCAT

À cet instant, les DN ne peuvent toujours pas devenir notaire, et donc exercer le métier auquel ils ont été formés.

Et bien qu'ayant une formation et un niveau equivalents, ils ne peuvent pas davantage devenir avocat ... sauf s'ils sont déjà notaire !

Malgré leur formation, leur diplôme, et leur expérience, ils sont donc dans une impasse totale et...

Site : http://avocats.notaires.over-blog.com

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Affaire Woerth-Bettencourt — Wikipédia

25 juin 2010

du procureur de Nanterre, Philippe Courroye -- où il affirme avoir alerté l'administration fiscale en janvier 2009 sur de possibles fraudes de Liliane Bettencourt --, plusieurs élus PS se sont interrogés sur l'éventuelle connaissance d' Éric Woerth (ou de sa femme) de la fraude fiscale, ce dernier menant de surcroît, entre 2009 et 2010, en tant que ministre du Budget , « une...

Date: 2017-04-17 22:03:30
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : l acte d avocat / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste international / cabinet d'avocat fiscaliste

Les honoraires d’avocat : règles et recours - Justice en ligne

Les remous autour des honoraires qui auraient été demandés par l'avocat Armand De Decker, ancien président du Sénat, actuel député bruxellois et bourgmestre d'Uccle, à l'un de ses clients permet à Justice en ligne de revenir sur les conditions dans lesquelles les avocats sont rémunérés.

Lawrence Muller, avocat au barreau de Bruxelles, ancien membre du Conseil de l'Ordre français des...

Date: 2017-04-22 02:06:56
Site : http://www.justice-en-ligne.be

Thèmes liés : convention d'honoraires avocat conseil / honoraires avocat conseil d'etat / conseil de l avocat / conseil de l ordre avocat / devoir de conseil de l avocat

Les documents communicables aux seuls intéressés - CADA

Les documents communicables aux seuls intéressés

Dans certains cas, le droit à communication est réservé aux personnes « intéressées ». Il s'agit :

Des documents « portant une appréciation ou un jugement de valeur sur une personne physique, nommément désignée ou facilement identifiable ou faisant apparaître le comportement d'une personne, dès lors que la divulgation de ce...

Date: 2017-04-22 01:57:39
Site : http://www.cada.fr

Thèmes liés : l acte d avocat / cabinet d'avocat droit social nantes / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal

L'Argus de l'Assurance - Spécial Top 30 de la santé : à la ...

Saisissez le code de sécurité * Code erroné *

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Pas de changements majeurs dans l'édition 2015 du classement des organismes complémentaires santé. Toutes les entreprises sont loin de couvrir leurs salariés, et les grands bouleversements dans le monde mutualiste ne se feront sentir qu'en 2016.

A lire également

Guillaume Sarkozy (Malakoff Médéric) : « Engager la discussion avec les...

Site : http://www.argusdelassurance.com

Thèmes liés : cabinet d affaires publiques / cabinet d affaires

Affaire EADS — Wikipédia

18 janvier 2005 : Présentation officielle au sol de l'Airbus A380 .

27 avril 2005 : Premier vol de l'Airbus A380.

Depuis le lancement de l'A380, des réunions hebdomadaires sont organisées à Airbus Toulouse pour faire le point avec les différents intervenants sur l'avancement du programme. Ces informations sont adressées à la direction d'Airbus et plus particulièrement au Shareholder...

Date: 2017-04-17 22:50:28
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : examen d'avocat en france / cabinet d'avocat paris 8 / classement cabinet d'avocat france / cabinet d avocat en france / avocat d'affaire paris 16

Équipe - CHABOT médiateurs avocats

Me Israël Gélinas, notaire

J'ai obtenu mon diplôme de baccalauréat en droit de l'Université de Sherbrooke en 2013 et mon diplôme de deuxième cycle en droit notarial de la même université en 2014. À la suite de quoi, j'ai effectué mon stage au sein d'une étude notariale en pratique privée située au coeur du Vieux-Longueuil. J'ai ainsi agi comme notaire junior et...

Site : http://www.chabotavocats.com

Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / l acte d avocat / droit a l'integration sociale etudiants / cabinet d'avocat droit social stage

Avocat fonds de commerce Paris - Cabinet Catry

> Avocat fonds de commerce Paris

Avocat fonds de commerce Paris

Alors qu'il constitue un actif de bon nombre de sociétés ou de commerçants, qu'il fasse l'objet de vente et d'achat, de mise en location-gérance, le fonds de commerce ne bénéficie pas d'une définition légale.

On trouve cependant à l'article L.142-2 du Code de Commerce, une énumération non exhaustive des éléments...

Site : http://www.cabinet-catry.com

Thèmes liés : avocat fond commerce / cabinet d avocat paris droit des affaires / cabinet d'avocat contentieux des affaires paris / cabinet d'avocat d'affaires international paris / cabinet avocat d'affaires paris

Hervé Morin — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Morin .

Hervé Morin

Hervé Morin au Pentagone , le 31 janvier 2008.

Fonctions

(1 an 3 mois et 16 jours)

Élection

(9 ans 10 mois et 22 jours)

Élection

(3 ans 5 mois et 26 jours)

Président

(4 ans 10 mois et 29 jours)

Législature

(5 ans 7 mois et 6 jours)

Réélection

(8 ans 7 mois et 19 jours)

Prédécesseur

(4 ans 9 mois et...

Date: 2017-04-20 21:09:26
Site : https://fr.wikipedia.org

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Antoine Veil — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Veil .

Antoine Veil

à Blâmont ( Meurthe-et-Moselle ), et mort le 12 avril 2013 à Paris [1] , [2] , [3] , est un homme politique et haut fonctionnaire de l'État français.

Sommaire

Éléments de biographie[ modifier | modifier le code ]

Antoine Veil est l'époux de Simone Veil de 1946 à sa mort. Ils ont trois fils : Jean Veil , avocat d'affaires (né en 1947), Claude-Nicolas (1948-2002), Pierre-François, avocat (né en 1954).

Diplômé de sciences politiques à l' IEP de Paris , il entre en 1947 au cabinet de Pierre-Henri Teitgen et,...

Date: 2017-04-19 02:02:03
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : cabinet avocat d'affaires paris / cabinet d avocats d affaires / cabinet avocat d affaires / secretaire dans un cabinet d avocat / cabinet d avocat paris 12

Droit - Ecole Supérieure des Affaires (ESA) - Namur

Droit international

HORAIRE DES COURS 2 à 3 soirées/semaines de 18 à 21h, plus samedi de 8h30 à 13h

DÉBOUCHÉS Les débouchés sont nombreux et variés :

* Les entreprises publiques et privées, les banques et compagnies d'assurance

* Les administrations, les services du ministère de la justice (greffes des tribunaux)

* Les études notariales, les cabinets d'avocats et d'huissiers

* Les...

Site : http://www.esa-namur.be

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social stage / cabinet d'avocat droit social international / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat droit des affaires

DUT carrières juridiques : un palier d'accès aux métiers ...

Comme la licence de droit, le DUT carrières juridiques est l'une des filières postbac conduisant aux métiers du droit. La spécialité carrières juridiques, proposée dans 12 IUT (instituts universitaires de technologie), conduit à des postes d'assistants juridiques. Ce diplôme de niveau bac+2 est aussi une passerelle vers la licence de droit. Focus.

Un accès...

Site : http://www.onisep.fr

Thèmes liés : etude d avocat en droit penal / licence professionnelle droit social et ressources humaines lyon / licence professionnelle droit social et ressources humaines / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / classement cabinet d'avocat droit des affaires

Amandine Ruiz - Avocate Droit Public - Montpellier

Après avoir obtenu un DESS spécialisé en droit des contentieux, un Master 2 spécialisé en droit public des affaires et le certificat d'aptitude à la profession d'avocat, Me RUIZ est inscrite depuis 2009 au sein du Barreau de Montpellier où elle s'est forgée une solide expérience professionnelle au sein de Cabinets d'avocats...

Site : http://www.amandine-ruiz-avocat-montpellier.fr

Thèmes liés : cabinet avocat droit public montpellier / cabinet d avocat droit public / avocat specialise en droit public des affaires / avocat droit public montpellier / avocat specialise droit public

Avocat à Clermont-ferrand

- Droit de la circulation routière.

- Droit commercial des affaires et de la concurrence.

- Droit rural.

- Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution.

- Droit du crédit et de la consommation.

Droit administratif :

- Droit des étrangers et de la nationalité.

- Droit de la fonction publique

Guillaume Beaugy

Avocat à Clermont-ferrand, titulaire d'un master de droit des affaires et d'un master professionnel de droit social

J'ai prêté serment comme avocat en 2008.

« Je...

Site : http://www.cabinet-beaugy-avocat.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / conseil avocat droit travail clermont ferrand / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail

Granrut Avocats - Cabinet d’avocat Paris

Accueil > Cabinet

Présentation

Avec plus de 50 avocats dont 17 associés , nous offrons à nos clients - entreprises, structures publiques, entrepreneurs - l'ensemble des compétences nécessaires au monde des affaires.

Une expertise par secteur d'activité

Nous concentrons notre expertise autour de huit secteurs d'activité dans lesquels nous avons une maîtrise et une compréhension nécessaire pour anticiper et résoudre des situations complexes : banque-assurance et services financiers, distribution et consommation, secteur public, environnement, immobilier, industrie, informatique-web-télécoms, médias et...

Date: 2017-04-22 01:37:36
Site : http://www.granrut.com

Thèmes liés : cabinet avocat d'affaires paris / cabinet d avocat a paris / travailler dans un cabinet d'avocat d'affaires / cabinet avocat d'affaires marseille / cabinet avocat d'affaires nantes

Dictionnaire des mots-clés de la Justice

Abandon de famille

Délit (article 227.3 du code pénal) commis notamment lorsque :

o le père ou la mère ne remplit pas ses devoirs matériels ou moraux à l'égard de ses enfants pendant plus de 2 mois consécutifs ;

o une personne condamnée au paiement d'une pension alimentaire ne la verse pas...

Date: 2008-09-01 09:20:27
Site : http://www.justice.gouv.fr

Thèmes liés : avocat general cour d'assise / avocat general cour d'appel / tarif avocat cour d'appel / l acte d avocat / frais d'avocat droit du travail

AVOCATS Urbanisme : Autorisation d'urbanisme - Toulouse

Le Cabinet d'Avocat HEGO DEVEZA - BARRAU est parfaitement à même de vous conseiller pour :

- un dossier de demande de Permis de Construire (profondément réformées depuis le 1er octobre 2007, les autorisations d'urbanisme obéissent à des règles précises)

- obtenir un Certificat d'Urbanisme

- contester une décision de refus de permis, un...

Date: 2017-04-04 12:50:46
Site : http://hegodeveza.com

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Cabinet d'avocat à Valence - avocat-bensalem.com

Cabinet d'avocat à Valence - Grenoble, Lyon

Vous êtes ici : Accueil > Votre avocate

Maître Ben Salem, Avocat fiscaliste à Valence, Lyon

J'ai toujours voulu être avocate. Passionnée par la fiscalité, j'envisageais de devenir avocat en Droit Fiscal.

J'ai donc décidé d'acquérir une solide formation sur le plan professionnel et universitaire afin de devenir avocat fiscaliste.

Depuis 2002...

Site : http://www.avocat-bensalem.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal lyon / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat droit international prive marseille

« La propriété littéraire est d'utilité générale ...

Une analyse de notre environnement intellectuel et naturel:

REFONDER L'ESPACE PUBLIC

Par Antoine Gitton - Préfacé par Évariste Wayaridri, directeur général de la SACENC, société des auteurs, compositeurs et éditeurs de Nouvelle-Calédonie

En vente aux Éditions LIBRE & SOLIDAIRE

Au JO du 23/12, rapport au Président de la République relatif à l' ordonnance 2016-2023 du 22 décembre...

Site : http://www.gitton.net

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Révélations : La promo de l'ENA de Macron derrière l ...

Révélations : La promo de l'ENA de Macron derrière l'affaire Fillon ?

Fév 04, 2017 39

Des révélations à prendre avec toutes les réserves qui s'imposent donnent l'origine possible de l'affaire du « Pénélopegate » sortie comme par hasard en pleine campagne présidentielle alors que le candidat François...

Site : http://www.europe-israel.org

Thèmes liés : l'avocat de fillon / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / travailler dans un cabinet d'avocat d'affaires / cabinet d affaires definition

La Cour de cassation sait faire la différence entre "ami ...

La Cour de cassation française a pour la première fois jugé jeudi qu'un "ami" Facebook n'était pas forcément un vrai ami. Cet arrêt pourrait-il avoir des conséquences sur d'autres affaires judiciaires ?

Les amis sur Facebook ne sont pas forcément des amis aux yeux du juge. La Cour de cassation s'est, pour la première fois, penchée sur le lien qui unit des internautes qui ont accepté de...

Site : http://www.france24.com

Thèmes liés : conseil de l ordre avocat / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d avocats d affaires / cabinet avocat d affaires

La société d'avocats de Gaulle Fleurance & Associés ...

Une difficulté sur le site ?

La société d'avocats de Gaulle Fleurance & Associés conseille Microsoft

Paris, le 2 novembre 2011 - La société d'avocats de Gaulle Fleurance & Associés conseille Microsoft dans le lancement d'une nouvelle offre de programmes TV et Divertissement sur la Xbox 360 _

MICROSOFT Corporation a annoncé en octobre dernier l'arrivée de nouvelles offres de...

Date: 2017-04-22 07:23:27
Site : http://www.fiscalonline.com

Thèmes liés : societe d'avocats de gaulle fleurance et associes / societe d'avocats / societe d avocats / avocat conseil d entreprise / cabinet avocat d'affaires international

Fabrice Beaupoil- Avocat Hauts de Seine (92)- Ile de France

Droit de la famille

Maître Beaupoil Fabrice, avocat à Courbevoie

Je suis avocat depuis 15 ans, inscrit au Barreau de NANTERRE, et mon cabinet est situé 2A rue de Sébastopol à COURBEVOIE 92400, dans les HAUTS-DE-SEINE.

J'interviens en droit de la famille, en droit du travail, en droit de la fonction publique, en droit pénal en droit des étrangers, et en contentieux commercial.

Je travaille en étroites relations avec d'autres avocats et professionnels du droit : experts et notaires pour les liquidations de communauté, d'indivision et de succession.

Au cours...

Site : http://www.avocat-beaupoil.com

Thèmes liés : avocat droit de famille hauts de seine / avocat droit travail haut seine / avocat en droit administratif et fonction publique / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail

Chronologie détaillée des événements qui ont marqué l ...

Site dédié à la catastrophe de Malpasset

Chronologie détaillée des événements qui ont marqué l'histoire du barrage de Malpasset (de 1865 à 1971)

1865

Un ingénieur du service hydraulique, Hoslin, assisté de Collet, présente aux élus un projet de barrage sur le Reyran d'une hauteur de 25 mètres. Le projet n'aura pas de suite faute d'argent.

1934

Honoré Victor, ancien géomètre...

Date: 2017-04-22 07:00:07
Site : http://frejus59.fr

Thèmes liés : conseil national de l'ordre des avocats paris / election conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l'ordre marseille avocat / conseiller en droit social applique a l'entreprise / avocat general pres la cour d'appel

Pacy-sur-Eure : Schneider Toshiba escroqué de 8 millions d ...

Des escrocs d'origine franco-israélienne sont parvenus à soutirer quelque 8 millions d'euros à la société Schneider Toshiba Inverter Europe SAS, implantée à Pacy-sur-Eure, spécialisée dans la conception de variateurs de vitesse industriels.

L'entreprise haut-normande n'est pas la première à se faire arnaquer de la sorte. On estime, selon le site du Parisien qui a révélé l'affaire,...

Site : http://www.infonormandie.com

Thèmes liés : travailler dans un cabinet d'avocat d'affaires / travailler dans un grand cabinet d'avocat / travailler dans un cabinet d'avocat / travailler dans un cabinet d avocat / cabinet d avocats d affaires

Ministère de la Justice - CA Paris : Tribunal d'instance ...

Le tribunal d'instance statue sur toute une série d'affaires, quel que soit le montant de la demande.

Par exemple :

les litiges entre propriétaires et locataires relatifs au logement d'habitation : paiement des loyers, résiliation du bail...

les actions dites "possessoires" visant à faire respecter la possession ou la détention d'un bien comme le respect d'une servitude de passage ;

les...

Date: 2017-04-22 05:45:45
Site : http://www.ca-paris.justice.fr

Thèmes liés : l acte d avocat / frais d avocat pour injonction de payer / liste cabinets avocats d'affaires paris / cabinet d avocat paris droit des affaires / classement cabinet avocats d'affaires paris

Devenir avocat, un parcours long et difficile // Libertalia

Devenir avocat, un parcours long et difficile

Publié le samedi 7 février 2009 à 06:46

Par définition, l'avocat est celui qui représente et défend les intérêts de ses clients devant un Tribunal. Ces clients peuvent être soit des particuliers, soit des entreprises, soit des entités publiques. Les affaires traitées par les avocats sont multiples et touchent des domaines divers tels que le...

Date: 2017-04-22 06:50:32
Site : http://www.libertalia.org

Thèmes liés : etude d avocat en droit penal / centre regional de formation professionnelle d avocat / centre de formation a la profession d'avocat / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / centre de formation a la profession d avocat

Honoraires - devarenne-avocat.com

En contrepartie des services qu'il rend à son client, l'avocat facture des honoraires.

Les prestations fournies par l'avocat sont variées puisqu'il s'agit aussi bien d'une simple consultation verbale que du suivi d'une procédure complexe ou encore d'une consultation écrite nécessitant des recherches élaborées ou encore la rédaction d'actes juridiques, de protocoles transactionnels...

Date: 2017-04-22 01:36:25
Site : http://www.devarenne-avocat.com

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Tribunal d'instance d'Evry - Ministère de la Justice - CA ...

Tribunal d'instance d'Evry

Proche et accessible, le tribunal d'instance traite la plupart des petits litiges civils de la vie quotidienne.

Ce tribunal juge toutes les affaires civiles pour lesquelles la demande porte sur des sommes inférieures ou égales à 10 000 euros : litiges liés aux accidents de la circulation, conflits relatifs au paiement des charges de copropriété, dettes impayées,...

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