BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

Annexe non publiée sur ce site :

Annexe I - Modèles d'attestations

La circulaire DAGE 2001-14 CAJ du 6 août 2001 vous a informé de la publication au Journal officiel des décrets n° 2001-512 du 14 juin 2001 relatif à l'aide juridique, n° 2001-728 du 31 juillet 2001 modifiant le décret n° 59-327 du...

Lire la suite

Date: 2007-03-13 17:29:28
Site : http://www.justice.gouv.fr

Thèmes liés : formation continue de l'avocat / l'avocate / classement cabinet d'avocat droit des affaires / formation de l'avocat / avocat general cour d'assise

Historique | Le Cabinet | BCF | Avocats d’affaires

Historique

Le portrait de la différence

En 1995, BCF était un cabinet composé de neuf professionnels visionnaires, déterminés à changer la façon de pratiquer le droit des affaires. Rapidement, les entreprises québécoises et les nouveaux talents en droit se sont identifiés à l'approche avant-gardiste de BCF, provoquant...

Lire la suite


Site : http://www.bcf.ca

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d avocats d affaires / cabinet avocat d affaires / collaboration cabinet d'avocat

Denise CLEVER Avocat à Strasbourg - Cabinet AC8 Avocats ...

Denise Clever s'est inscrite au Barreau de Strasbourg en 1986.

Elle est spécialisée en droit international et de l'Union Européenne.

Suite à l'obtention de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat en Allemagne, elle est également inscrite en qualité de Rechtsanwältin, avocate allemande, à la Rechtsanwaltskammer de Freiburg depuis 1995.

Les dossiers sont traités en langue française, allemande ou anglaise.

Son activité inclut aussi bien la rédaction de consultations et contrats que la représentation et l'assistance devant les tribunaux.

Elle est membre de diverses associations et organismes professionnels, tels la Chambre Franco-Allemande...

Lire la suite


Site : http://www.ac8-avocats.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires strasbourg / cabinet avocat droit international strasbourg / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat d'affaires international

Questions / Réponses - ANADAVI

Dans quel cas doit-on prendre un avocat ?

Vous avez été victime ou l'un de vos proches :

d'un accident de la circulation

d'un accident médical

d'un accident dû à l'amiante

d'un accident de toute nature mettant en cause une personne responsable autre que vous-même

d'un accident sans tiers responsable mais pour lequel vous bénéficiez d'une assurance permettant d'être indemnisé

Vous vous...

Lire la suite

Date: 2017-04-20 11:14:23
Site : http://anadavi.com

Thèmes liés : avocat specialise dommage corporel / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / avocat dommage corporel / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires

L'accès à la profession d'avocat au Maroc - juristudiant.com

Article publié par Maître Khalid Khalès.

III. L'ACCES A LA PROFESSION D'AVOCAT

ET LE STAGE

Par Maître Khalid Khalès

Avocat au Barreau de Rabat-Maroc

Pour que la profession d'avocat ne sombre pas dans la léthargie et dans la médiocrité, l'avocat doit être préparé à  être avocat bien avant et au cours de ses études universitaires. Avant la faculté, c'est toute la politique de...

Lire la suite


Site : http://www.juristudiant.com

Thèmes liés : grand cabinet d'avocat anglais / comment dire cabinet d'avocat en anglais / cabinet d'avocat d'affaires anglais / convention d'honoraires avocat conseil / acte d'avocat date certaine

Claude Guéant — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Guéant .

Claude Guéant

Claude Guéant à Athènes en 2010 .

Fonctions

(1 an 2 mois et 13 jours)

Président

(3 ans 9 mois et 11 jours)

Président

Jeunesse[ modifier | modifier le code ]

Il est le fils de Robert Guéant, employé d'une entreprise de transport [1] , et de Madeleine Leclercq [2] , institutrice [1] . Grâce à un accessit au concours général...

Lire la suite

Date: 2017-04-20 21:44:21
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : cabinet d avocat paris droit des affaires / cabinet d'avocat d'affaires international paris / grand cabinet d'avocat d'affaire paris / classement cabinet avocats d'affaires paris / cabinet avocat d'affaires paris

avocat toulouse droit fiscal affaires societe immobilier ...

Previous Next

ACCUEIL

Le Cabinet Roumagnac, installé depuis 19 ans à Toulouse (31) a pour objectif d'apporter à chaque client un service personnalisé et efficace.

Nous avons développé notre expertise en fiscalité, droit patrimonial et droit des affaires, pour assister et conseiller les particuliers comme les entreprises.

Pour assister les chefs d'entreprise en droit des sociétés, le Cabinet d'avocats s'appuie sur une équipe pluridisciplinaire et un réseau développé d'intervenants (gestionnaires de patrimoine, experts-comptables, commissaires aux comptes, notaires, etc.).

NOS...

Lire la suite


Site : http://www.cabinet-roumagnac.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires toulouse / cabinet avocat toulouse droit des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit fiscal

Aide et démarche - Prendre un avocat - AVIEL - Eure-et-Loir 28

Je dois prendre un avocat, comment faire ?

L'avocat

La profession d'avocat est une profession libérale et indépendante. Elle est soumise à des règles professionnelles et déontologiques. L'avocat est tenu au secret professionnel.

Les avocats sont regroupés en barreaux, établis auprès de chaque Tribunal de Grande Instance.

Chaque barreau est administré par un conseil de l'ordre, présidé...

Lire la suite


Site : http://aviel.fr

Thèmes liés : l acte d avocat / convention d'honoraires avocat barreau de paris / conseil national de l'ordre des avocats paris / secret professionnel de l avocat / conseil de l'ordre avocat paris

Avocat Boulogne Billancourt - avocat.joliguide.fr

Accueil Avocat > Île-de-France > Avocat Hauts-de-Seine > Boulogne-Billancourt

Avocat Boulogne Billancourt

A la recherche d'un avocat ? Remplissez directement une demande de contact pour trouver le cabinet d'avocat adapté à vos besoins.

Au cours des dix dernières années dans l'hexagone le nombre d'avocats qui était de 39.454 en 2002 parvient en 2012 à plus de 56.000, soit une augmentation...

Lire la suite


Site : http://avocat.joliguide.fr

Thèmes liés : avocat boulogne billancourt divorce / avocat boulogne billancourt droit immobilier / avocat fiscaliste boulogne billancourt / avocat famille boulogne billancourt / cabinet avocat boulogne billancourt

Avocat Lyon, Droit du travail, Avocat droit de la famille ...

Droit bancaire

Avocat à Lyon 3

Maître VELLY, Avocat à Lyon 3, est titulaire d'un DEA de Droit des Affaires et de droit Européen.

Votre avocat a enseigné pendant de nombreuses années, tant à l'Université, que dans des cursus de Formations professionnelles.

Maître...

Lire la suite


Site : http://www.avocat-velly.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail lyon / cabinet d'avocat droit des affaires lyon / avocat droit de la famille lyon / avocat droit du travail lyon / avocat droit des affaires lyon

Avocat droit des affaires Bordeaux, avocat droit des ...

Avocat droit des affaires Bordeaux

Vous êtes ici : Accueil > Droit des affaires

« Apporter des solutions simples à des besoins complexes »

Titulaire d'un DESS de Droit, Économie et Gestion, fort d'une longue expérience professionnelle en tant que chef d'entreprise, le dirigeant du cabinet, Didier LE MARREC , est à même de vous accompagner dans la gestion de l'ensemble formalités à...

Lire la suite


Site : http://avocatdlemarrec.com

Thèmes liés : dea droit social bordeaux / cabinet d'avocat droit des affaires bordeaux / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat droit affaire bordeaux

Greno Catherine à Saint Nazaire en Loire-Atlantique (44)

Catherine Greno Barreau de St Nazaire

Expérience, Créativité, Résultat

Juriste d'affaire, exerçant dans le domaine juridique depuis plus de 25 ans, passionnée de voile et de mer, j'ai fait le choix de l'avocat de proximité en m'installant en 1996 à...

Lire la suite

Date: 2017-04-22 06:41:18
Site : http://www.avocat-greno.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / avocat droit de l'immobilier saint nazaire / cabinet d avocats d affaires / cabinet avocat d affaires

Cabinet Noir & Associé

Ensemble, préparons le succès de vos projets

Magazine Décideurs

Le cabinet Noir & Associé entre dans le classement du Magazine DECIDEURS des meilleurs cabinets d'avocats d'affaires français pour ses pratiques en matières de résolution amiable des litiges et fiscalité

Spéciale Elections Présidentielles

Propositions des candidats.

Deux scrutins majeurs sont prévus cette année: les...

Lire la suite

Date: 2017-04-22 02:56:07
Site : http://www.cabinet-noirassocies.fr

Thèmes liés : classement cabinet d'avocat droit des affaires / classement cabinet d'avocat france / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet avocat d'affaires international / cabinet d avocat droit des affaires

Droit des affaires et des nouvelles technologies : Mascré ...

PRESENTATION

Un cabinet indépendant

Depuis 20 années, le cabinet s'est développé de façon indépendante tout en résistant à la tendance de concentration des grands cabinets. Cette indépendance permet aux avocats du cabinet de conseiller sans contrainte leurs clients dans un esprit entrepreneurial.

Le cabinet a grandi avec ses clients sur la base de succès communs. Les...

Lire la suite

Date: 2016-12-26 10:32:53
Site : http://www.mascre-heguy.com

Thèmes liés : grand cabinet d'avocat anglais / travailler dans un grand cabinet d'avocat / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / qualites pour travailler dans un cabinet d'avocats

David Bitboul | Avocat en droit pénal à Versailles

38 rue des États Généraux 78000 Versailles

Cabinet secondaire :

48 bis avenue Kléber 75116 Paris

Tel : 01 73 95 03 43

En cas d'urgence : 06 52 05 30 76

CONTACTEZ-NOUS

Notre cabinet

David Bitboul est avocat au barreau de Versailles. Titulaire d'un Master de Droit de Georgetown University (Washington D.C., États-Unis) et d'un Master II de Contentieux & Arbitrage de l'Université de Versailles-Saint-Quentin, il assiste et conseille une clientèle composée de particuliers et d'entreprises, auteurs et victimes d'infractions pénales.

Le Cabinet intervient exclusivement en matière pénale, et les dossiers traités...

Lire la suite


Site : http://www.david-bitboul-avocat.com

Thèmes liés : cabinet d avocat paris droit des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocats d'affaires versailles / avocat droit penal versailles

Modèles de convention d'honoraires pour un divorce à l ...

Convention honoraires type en divorce

Convention honoraires type en divorce

Si l'avocat est obligatoire en divorce, il est légitime de savoir auparavant ce qu'il vous en coûtera. La rumeur d'abus est telle qu'il est étonnant que le client s'inquiète du prix sans s'enquérir des prestations et performances associées !

Souvent, quand on demande une convention, l'avocat se crispe (alors qu'elle...

Lire la suite


Site : http://www.divorcefrance.fr

Thèmes liés : avocat dans l'immobilier gratuit / convention d'honoraires avocat conseil / avocat pour l'immobilier / l'avocate / frais d'avocat pour un divorce

Solliciteur — Wikipédia

Angleterre et Pays de Galles[ modifier | modifier le code ]

Avant la fusion des cours supérieures en la Cour d'appel de l'Angleterre et du Pays de Galles en 1873 , le solicitor s'établissait auprès les juridictions qui statuaient en équité [4] , alors que les attorneys et les proctors exerçaient près les juridictions de droit jurisprudentiel et de la justice ecclésiastique respectivement....

Lire la suite

Date: 2017-04-17 13:06:01
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : stage en cabinet d'avocat a l'etranger / cabinet d'avocat droit social stage / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d avocat droit public / cabinet d'avocat droit des affaires

Avocat Versailles - recouvrement de créance Le Chesnay

Avocat à la Cour d'appel de Versailles - Maître Nicolas Baranger

Pourquoi faire appel à un Avocat ?

L'Avocat, auxiliaire de Justice, est là pour vous défendre quelle que soit votre difficulté ou votre situation.

Dans chaque situation de votre quotidien et face aux difficultés auxquelles vous pouvez être confrontés, l'Avocat est le seul partenaire juridique de haut niveau qui vous offre,...

Lire la suite


Site : http://www.avocat-baranger.fr

Thèmes liés : avocat cour d appel versailles / convention d'honoraires avocat conseil / avocat cour appel versailles / cabinet d'avocats d'affaires versailles / cabinet d'avocat versailles

Cabinet Badina et Associes - Avocats Rouen - présentation ...

Présentation du cabinet

Historique

Maître Pascale Badina exerce la profession d'avocat depuis 1983, date de sa prestation de serment devant la cour d'appel de Colmar. Après un exercice de quelques années au barreau de Strasbourg, elle s'installe à Rouen et crée son premier cabinet en 1991 en intégrant la SCP DENESLE MOISSON BADINA KRYVIAN.

Élue...

Lire la suite

Date: 2014-05-21 09:25:23
Site : http://www.cabinet-badina-et-associes.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit des affaires strasbourg / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires

LE GUIDE DE JEUNE AVOCAT EN LIGNE - fnuja.com

- Trésorier : Jean-François COCHET

- Délégué F.N.U.J.A. : Caroline GRIMA

N'hésitez surtout pas à prendre contact avec l'un des membres du Bureau, même si vous ne rencontrez aucun problème au cours de l'exercice de votre profession !

Les Unions des Jeunes Avocats sont regroupées au sein d'une instance nationale, la Fédération Nationale des Unions des Jeunes Avocats, "FNUJA".

Premier...

Lire la suite


Site : http://www.fnuja.com

Thèmes liés : l acte d avocat / offre d emploi cabinet avocat casa / comment trouver un avocat commis d'office / conseil de l'ordre avocat aix en provence / conseil de l'ordre avocat lyon

Juriste droit public - CV juristes Droit des contrats ...

CV juristes - CV informaticiens - Offres d'emploi - Stages - Contrats de professionnalisation

Vous recherchez un juriste en droit des contrats publics ?

Que vous soyez en poste, à la recherche d'un emploi, d'un stage ou autre recherche similaire je peux faire figurer votre CV en téléchargement (il suffit de m'écrire, c'est évidemment gratuit). Pour information cette page est...

Lire la suite


Site : http://www.marche-public.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat nantes droit public / avocat droit international public / cabinet avocat droit international public / avocat specialise droit public nantes / avocat specialise droit public marseille

Logiciel avocat sécurisé hébergé en France

Gagnez du temps, prenez soin de vos clients

et augmentez vos revenus

Comment ça marche

Suivi des temps

Plus rien ne vous échappe : entrez vos temps depuis votre Mac, PC ou votre smartphone, où que vous soyez.

Facturation simplifiée

Visualisez les temps non facturés d'un coup d'oeil, créez toutes vos factures en 1 clic sur vos modèles personnalisés.

Modèles d'actes Dalloz

Générez vos...

Lire la suite

Date: 2017-04-22 03:51:10
Site : http://www.jarvis-legal.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / logiciel gestion cabinet d'avocat gratuit / logiciel de gestion de cabinet d avocat gratuit / cabinet d avocat droit public / logiciel de gestion de cabinet d'avocat pour mac

Honoraires de l'avocat - logeais-caroline.avocat.fr

01 47 82 56 85

Honoraires de l'avocat

  Les Honoraires

 

Je vous propose une intervention rapide et personnalisée, et ce, dès le. premier rendez-vous au cours duquel je procéderai à une analyse des pièces du dossier que vous m'aurez communiquées et des informations données lors de cet entretien.

Un budget prévisionnel pourra être envisagé dès le début de votre affaire dans le cas...

Lire la suite


Site : http://www.logeais-caroline.avocat.fr

Thèmes liés : convention d'honoraires avocat barreau de paris / convention d'honoraires avocat conseil / l acte d avocat / montant des honoraires d un avocat / contestation des honoraires d avocat

La prise en charge de vos frais d'avocat par votre ...

La prise en charge de vos frais d'avocat par votre assureur

Il existe des contrats d'assurance permettant la prise en charge d'un tel coût, et il n'est pas rare que le justiciable ait souscrit , par prévoyance, sans même y avoir fait attention, une telle police, dite de « protection juridique », présente dans une majorité de contrats de Responsabilité Civile  de la vie quotidienne (...

Lire la suite


Site : http://avocat-jalain.fr

Thèmes liés : l acte d avocat / frais d'avocat article 700 / convention d'honoraires avocat conseil / conseil de l avocat / conseil de l ordre avocat

Jean Sarkozy, major de sa promotion, mais recalé à l ...

Jean Sarkozy, major de sa promotion, mais recalé à l'examen d'entrée au barreau

Jean Sarkozy, major de sa promotion, mais recalé à l'examen d'entrée au barreau

Par Caroline Beyer o Publié le

14/11/2013 à 13:43

o Mis à jour le

14/11/2013 à 17:17

47

En septembre, le fils cadet de l'ancien président a échoué à l'examen d'entrée au barreau après avoir terminé major de sa...

Lire la suite


Site : http://etudiant.lefigaro.fr

Thèmes liés : centre regional de formation professionnelle d avocat / concours d'eloquence avocat paris / cabinet d avocat paris droit des affaires / grand cabinet d'avocat d'affaire paris / cabinet d'avocat paris stage

La Cour de cassation sait faire la différence entre "ami ...

La Cour de cassation française a pour la première fois jugé jeudi qu'un "ami" Facebook n'était pas forcément un vrai ami. Cet arrêt pourrait-il avoir des conséquences sur d'autres affaires judiciaires ?

Les amis sur Facebook ne sont pas forcément des amis aux yeux du juge. La Cour de cassation s'est, pour la première fois, penchée sur le lien qui unit des internautes qui ont accepté de...

Lire la suite


Site : http://www.france24.com

Thèmes liés : conseil de l ordre avocat / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d avocats d affaires / cabinet avocat d affaires

MOULET AVOCAT MARITIME MARSEILLE - Cabinet en droit ...

Droit commercial, maritime et transport - Marseille

Cabinet Moulet - Avocat Marseille - Droit commercial, maritime et transport

 

CABINET D'AVOCAT EN DROIT COMMERCIAL, MARITIME & TRANSPORT

Présentation du Cabinet Moulet Avocat

Avocat au Barreau de Marseille, diplômé du Centre de Droit Maritime et des Transports d'Aix en Provence et de l'institut du Droit des...

Lire la suite


Site : http://mouletavocat.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat marseille droit des affaires / cabinet avocat droit commercial / cabinet d'avocat droit des affaires aix en provence / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal

Avocat droit des affaires Aix en Provence - Avocat Aix-en ...

Avocat droit des affaires Aix en Provence

Le Cabinet situé à Aix en Provence et à Pertuis a développé, depuis sa création, une compétence solide en droit des affaires et en contentieux des affaires. Le cabinet assiste et conseille les entreprises et leurs dirigeants dans tous les domaines liés à leur activité :

La création d'entreprises, les acquisitions et les cessions desociétés...

Lire la suite


Site : http://www.avocat-benmaad-marie.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires aix en provence / avocat aix en provence droit des affaires / cabinet avocat droit social aix en provence / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires

Cabinet d'avocats à la cour, défense des entreprises et ...

Les avocats du cabinet SCP FOUCHER - GALERNEAU - LALLIER se chargent de la défense des particuliers et des professionnels, notamment dans les domaines juridiques suivants :

- pour la défense des PARTICULIERS, nous intervenons dans les domaines du droit de la famille (divorces, droits parentaux, succession, médiation familiale, règlements alternatifs de litiges, autorité parentale, pension...

Lire la suite


Site : http://www.scp-avocat.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / association des avocats conseils d entreprise

Devenir avocat droit pénal, avocat pénaliste : fiche ...

Avocat droit pénal, avocat pénaliste

Avocat droit pénal

L'avocat de droit pénal, ou avocat pénaliste est un auxiliaire de justice. Sa principale fonction est de défendre les personnes morales devant la cour pour des infractions relatives au code pénal. Vêtu de sa longue robe noire, il représente le symbole de la plaidoirie, véritable virtuose et manipulateur de mots.

Cependant, hormis quelques figures connues du milieu, les virtuoses de la plaidoirie se font de plus en plus rares. En réalité, l'avocat pénaliste doit traiter des affaires de meurtres, vols, agressions en tous genre, viols, escroqueries, etc. Que...

Lire la suite


Site : http://www.devenir-avocat.fr

Thèmes liés : devenir avocat droit penal des affaires / avocat specialise en droit penal des affaires / avocat specialise droit penal / avocat droit penal des affaires / avocat droit penal

QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ? - Le blog de avocats ...

QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ?

Dans un article du Télégramme, un notaire explique qu´après avoir acheté son etude 900.000 euros en 2008, il réalise aujourd´hui 780.000 euros de chiffre d´affaires avec 9 salaries et qu'íl lui reste seulement 2.000 euros par mois à dépenser après remboursement de ses emprunts et paiement de ses impôts.

C´est la démonstration par l`absurde...

Lire la suite


Site : http://avocats.notaires.over-blog.com

Thèmes liés : changer d'avocat avec l'aide juridictionnelle / stage en cabinet d'avocat a l'etranger / offre d'emploi avocat droit de l'environnement / l acte d avocat / tarif avocat commis d office

Le premier rendez-vous avec l'avocat : payant ou gratuit ...

Par Stéphane Boudin le vendredi 7 mars 2008, 00:49 - Sous la robe - Lien permanent

Tags:

Un article en forme de questions-réponses adapté d'une discussion que j'ai eu, il y a quelques temps, avec un internaute et qui montre un peu comment appréhender correctement le premier rendez-vous avec un avocat.

En italique, les question de l'internaute :

J'ai droit à l'aide...

Lire la suite

Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.fr

Thèmes liés : changer d'avocat avec l'aide juridictionnelle / avocat specialiste droit de l'informatique / l acte d avocat / conseil de l'ordre marseille avocat / conseil de l'ordre avocat lyon

Qui est Antonin Lévy, l'avocat tout-terrain de François ...

Direct LCI

PAROLE À LA DÉFENSE - L'avocat Antonin Lévy est en première ligne pour défendre son client, François Fillon, dans le scandale qui agite la droite de l'échiquier politique français. Défenseur de sans-papiers, fils de l'écrivain BHL, il est aussi associé de l'un des plus grands cabinets de Paris. Voici trois choses à savoir sur ce jeune avocat.

2017-02-09T16:00:00.000Z

La...

Lire la suite


Site : http://www.lci.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat d'affaires international paris / l'avocat de fillon / cabinet avocat d'affaires international / cabinet d avocat paris droit des affaires / grand cabinet d'avocat d'affaire paris

Cabinet d'Avocat Fiscaliste à Marseille - Conseil en Droit ...

Travail dissimulé

Fraude fiscale

La lutte contre la fraude fiscale est un enjeu majeur de redressement des comptes publics. C'est la raison pour laquelle les dispositions légales et les peines encourues foisonnent et sont aggravées de jour en jour.

Selon l'article 1741 du CGI, le délit de fraude fiscale est constitué par quiconque s'est frauduleusement soustrait ou a tenté de se soustraire...

Lire la suite

Date: 2016-12-10 09:29:22
Site : http://www.cabinet-banchetri.com

Thèmes liés : l acte d avocat / cabinet d'avocat marseille droit des affaires / avocat specialise en droit penal des affaires / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires

Aide juridictionnelle - Cabinet GRCG - Avocats à Chartres

Plan d'accès

Aide juridictionnelle

Notre Cabinet accepte d'intervenir au titre de l'aide juridictionnelle tout en se réservant le droit d'accepter ou de refuser le dossier que vous lui...

Lire la suite


Site : http://www.grcg-avocats.fr

Thèmes liés : avocat chartres aide juridictionnelle / cabinet d avocat droit public / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / aide juridictionnelle avocat refuse

Appel - Définition

APPEL DEFINITION

Définition de Appel

L'"appel" est une voie de recours. Celui qui est attrait devant la Cour d'Appel porte le nom de " partie intimée ", tandis que celui qui a pris l'initiative de l'appel est l' "appelant" ou encore la "partie appelante". L'appel doit tendre à la réformation d'un jugement de première instance. Est irrecevable un appel n'ayant pour finalité que d'obtenir des...

Lire la suite


Site : http://www.dictionnaire-juridique.com

Thèmes liés : avocat general cour d'appel / acte d avocat code civil / avocat cour appel versailles / avocat cour d appel versailles / l acte d avocat

Avocat internet Paris et Avocat informatique CGV

 

1. Pourquoi recourir à un avocat ?

L'avocat est traditionnellement associé au contentieux. On n'envisage généralement son recours qu'au pied du mur (ex : réponse à une assignation).

La multiplication des textes (lois, décrets ...), et par conséquent la complexification, rend pourtant utile de saisir un avocat en amont d'une opération et ce afin de se faire conseiller lors d'une...

Lire la suite


Site : http://www.martin-avocat.fr

Thèmes liés : avocat droit de l informatique / cabinet d avocat paris droit des affaires / cabinet d'avocat contentieux des affaires paris / grand cabinet d'avocat d'affaire paris / l acte d avocat

Le blog d'un élève-avocat - Ce blog a pour vocation de ...

A new "avocat" is born

Et ce furent les examens finaux ! L'étape ultime ! La symphonie grandiose ! J'ai nommé les épreuves du certificat d'aptitude à la profession d'avocat !

Comme l'explique si bien l'article 3 de l'arrêté du 7 décembre 2005 fixant le programme et les modalités de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat :

"L'examen du certificat d'aptitude à la profession...

Lire la suite


Site : http://eleve-avocat.over-blog.com

Thèmes liés : l acte d avocat / acte d avocat code civil / examen d'avocat programme / rapport de stage cabinet d'avocat droit des affaires / acte d'avocat

International - Cabinet d'avocats, droit des affaires ...

Une expertise reconnue à l'international

FIDAL dispose de correspondants dans 150 pays et sur les 5 continents. FIDAL accompagne et conseille :

Les entreprises françaises dans leurs projets d'implantation, de développement et de relations commerciales à l'étranger

Les entreprises...

Lire la suite


Site : http://fidal.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat bruxelles droit international / cabinet avocat d'affaires international / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d avocat international

Avocat Tourcoing - Blandine Cuvelier Lejeune | Avocat ...

Formulaire de demande d'aide juridictionnelle

Titulaire de deux master 2, l'un en droit privé et sciences criminelles et le second en droit de l'entreprise et des contrats, Maître Blandine Cuvelier-Lejeune exerce le métier d'Avocat au Barreau de Lille depuis le 31 octobre 2012.

Maître Cuvelier-Lejeune a d'abord exercé son activité professionnelle au sein d'un cabinet d'avocats intervenant principalement dans les domaines du droit de la famille (divorce, conflits relatifs aux droits respectifs des parents sur l'enfant) et du droit patrimonial de la famille (liquidation du...

Lire la suite


Site : http://bcl-avocat.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d avocat lille / cabinet d avocats d affaires / cabinet avocat d affaires

Cabinet d'avocats à l'immigration au Canada

Avocats en immigration au Canada

Plus de 15 ans de résultats concrets!

Nos Valeurs

Nos valeurs définissent nos principes moraux et orientent notre être vers des actions concrètes. Elles se traduisent à travers la gestion de notre clientèle et des dossiers de chacun de nos clients.

Humanité

Prendre en considération la personne dans son ensemble, dans son Humanité

Spontanéité

Engagement...

Lire la suite


Site : http://www.barrou.com

Thèmes liés : avocat droit d immigration / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / etude d avocat en droit penal / avocat droit immigration canada

LES AVOCATS - Catala & Associés : Cabinet d'avocats à Toulouse

LES AVOCATS

Maître Georges CATALA

Ayant prêté serment en 1968, Maître CATALA est intervenu dans les plus grandes affaires criminelles, tant en partie civile qu'en Défense. Il s'est également spécialisé dans la Réparation des préjudices corporels au profit des victimes d'accidents de la circulation, d'infractions ou d'accident de la vie. « Dans le trio de tête des grands ténors...

Lire la suite


Site : http://www.catala-associes.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires toulouse / etude d avocat en droit penal / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat paris droit des affaires

Les domaines d'expertise - Cabinet d'avocats ... - fidal.com

Fidal > Les expertises

La multi-expertise du cabinet et la valeur partagée du travail en équipe nous permettent de proposer à nos clients une offre juridique et fiscale globale. Cette approche représente pour les entreprises qui nous font confiance l'assurance de disposer de solutions fiables et adaptées à chaque situation.

Notre direction nationale d'études et de...

Lire la suite


Site : http://fidal.com

Thèmes liés : cabinet d avocat fidal / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d avocat recherche / cabinet d'avocat droit des affaires

Les domaines d'expertise - Cabinet d'avocats, droit des ...

Fidal > Les expertises

La multi-expertise du cabinet et la valeur partagée du travail en équipe nous permettent de proposer à nos clients une offre juridique et fiscale globale. Cette approche représente pour les entreprises qui nous font confiance l'assurance de disposer de solutions fiables et adaptées à chaque situation.

Notre direction nationale d'études et de...

Lire la suite


Site : http://www.fidal.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit fiscal

Captures certifiées sur INTERNET - Leader du CONSTAT de ...

Capture sur Internet avec date certifiée :

Diffamation, plagiat, contrefaçon, parasitisme, concurrence déloyale, tromperie, publicité mensongère, Droits d'auteur, Droit commercial, Droit privé, Droit pénal, Consommation. Demandez en ligne la réalisation d'une capture sur Internet. Vous disposerez ainsi d'un formidable moyen de...

Lire la suite


Site : http://www.constatonline.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / avocat droit d auteur / site internet cabinet d'avocat

Avocats en droit social – Paris - Parienté Avocats

Voir davantage

Les principes essentiels de la profession :

Ils guident le comportement de l'avocat en toutes circonstances. L'avocat exerce ses fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité, dans le respect des termes de son serment. Il respecte, en outre, dans cet exercice, les principes d'honneur, de loyauté, de désintéressement, de confraternité, de...

Lire la suite


Site : http://www.pariente-avocats.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d avocat droit social / cabinet d avocat paris droit des affaires / changer d'avocat avec l'aide juridictionnelle

Cabinet Alexandre BOISSIERE, Avocat permis de conduire ...

Avocat permis de conduire Montpellier

Menu

Cabinet d'Avocats en droit routier et droit automobile à Montpellier

Le défenseur de votre permis de conduire au travers d'une approche juridique globale et pluridisciplinaire

 

 

Le Cabinet de Maître BOISSIERE, Avocat au Barreau de Montpellier, intervient depuis de nombreuses années à titre exclusif dans les domaines du droit routier et du...

Lire la suite


Site : http://www.avocat-boissiere.com

Thèmes liés : avocat annulation permis de conduire / avocat points permis de conduire / avocat permis conduire montpellier / avocat permis de conduire / avocat specialiste des permis de conduire

Honoraires du Cabinet de Vesvres Avocat à Pontoise - Val d ...

Les honoraires constituent la rémunération de votre avocat pour les diligences accomplies.

Les honoraires sont fixés librement par l'avocat en tenant compte notamment, de l'importance des intérêts en cause, de la nature et la difficulté de l'affaire, du temps consacré à l'affaire, du travail de recherche, de l'incidence des frais, charges et coût de gestion du Cabinet, de la notoriété...

Lire la suite


Site : http://avocat-vesvres.fr

Thèmes liés : convention d'honoraires avocat barreau de paris / convention d'honoraires avocat conseil / montant des honoraires d un avocat / honoraires avocat conseil d'etat / contestation des honoraires d avocat

AVOCATS Urbanisme : Autorisation d'urbanisme - Toulouse

 

Le Cabinet d'Avocat HEGO DEVEZA - BARRAU est parfaitement à même de vous conseiller pour :

-         un dossier de demande de Permis de Construire (profondément réformées depuis le 1er octobre 2007, les autorisations d'urbanisme obéissent à des règles précises)

-         obtenir un Certificat d'Urbanisme

-         contester une décision de refus de permis, un...

Lire la suite

Date: 2017-04-04 12:50:46
Site : http://hegodeveza.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat toulouse centre / meilleur avocat droit immobilier toulouse / cabinet d'avocat droit des affaires toulouse / meilleur avocat de toulouse / avocat specialiste immobilier toulouse

La BCEAO recrute plusieurs postes | Petites annonces ...

Ref : 74983

La BCEAO recrute plusieurs postes

Publiée par ALLIAGUI ABDOULAYE le Mercredi 5 Janvier 2011 dans ARTICLE19 Sénégal recrute un (e) chargé (e) des finances et de l'administration.

Ville :

La BCEAO procède périodiquement à des recrutements de personnels en fonction des postes vacants. Tout candidat à un emploi doit remplir les conditions suivantes:

-être âgé de 18 ans...

Lire la suite


Site : http://www.ouestaf.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat paris droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires