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Les aménagements de peines
Retrouvez ci-dessous les informations légales concernant les aménagements de peines.
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La loi du 24 novembre 2009 sur les aménagements de peines
La loi du 24 novembre 2009 dite loi pénitentiaire a pour objectif de reconnaître l'ensemble des droits...
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http://www.legadroit.com
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SAULNIER NARDEUX MALAGUTTI GICQUEL (Fontainebleau) - ALTA ...
Le Cabinet SAULNIER NARDEUX MALAGUTTI GICQUEL a pour siège principal Fontainebleau au 182 rue Grande en face du Tribunal de Grande Instance avec un autre établissement situé à Melun - 24 Quai Pasteur, c'est donc un Cabinet inter barreau présent dans tout le sud de la Seine et Marne et également toute l'Ile de France.
Particulièrement à Fontainebleau, le Cabinet a pour activité le droit immobilier, la saisie immobilière, le...
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Thèmes liés : site internet cabinet d'avocat / cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet avocat droit international de la famille / cabinet avocat droit penal international
Avocat à Metz - Avocat en Moselle - Maître Tiffany Franchini
Contact
Avocat à Metz - Maître Franchini
Maître Tiffany Franchini, avocat à metz, vous conseille et vous représente devant les juridictions compétentes sur Metz ainsi que dans toute la Moselle.
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Avocat au barreau de Metz, Maître...
Site :
http://www.franchini-avocat.fr
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Sans aucun doute — Wikipédia
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Julien Courbet...
Date: 2017-04-17 12:50:15
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Avocat - Maître Delphine Déjoué à Rennes
Me Delphine Déjoué - Plaque Cabinet Rennes 35
Maître Delphine Déjoué,
Avocate au Barreau de Rennes
Maître Delphine Déjoué, avocate au Barreau de Rennes, exerce depuis 13 ans.
Sa formation initiale a été consacrée par l'obtention de deux diplômes universitaires de 3ème cycle en Droit Pénal et Sciences Criminelles et en Psycho-Criminologie.
Cette double compétence de juriste spécialisée et de psychologue vous garantit un accompagnement...
Date: 2017-04-22 03:46:14
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http://www.avocat-divorce-dejoue-rennes.fr
Thèmes liés : avocat barreau rennes / avocat droit penal rennes / cabinet avocat rennes / avocat rennes droit de la famille / formation avocat rennes
Avocat droit du travail salarié - NMCG
Droit Public / Regulatory
Le droit social est une matière extrêmement riche et vivante, en constante évolution.
C'est la raison pour laquelle nous vous accompagnons au mieux afin de vous en faciliter la lecture, la gestion, la compréhension, l'utilisation, le tout dans une démarche mêlant innovation et rigueur intellectuelle afin de permettre de trouver une solution à tout...
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http://www.nmcg.fr
Thèmes liés : conseiller en droit social applique a l'entreprise / avocat droit du travail internet / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d avocat droit public
Maître Martial Edouard à Bordeaux en Gironde (33)
Maître Edouard Martial - Droit du travail et droit commercial
Une seule philosophie :
"défendre jusqu'au bout"
Le cabinet d'avocat de Maître Martial Edouard vous accueille à Bordeaux, dans le département de la Gironde.
Plus de 30 ans de passion et 2 diplômes de spécialisation en...
Date: 2017-04-22 01:37:02
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Gaslini & Rodi | Avocats d’affaires en France et en Italie
Domaines d'intervention
Fusions-acquisitions et droit des sociétés
Lettres d'intention, Due diligence, contrats de cession/d'acquisition de parts sociales, acquisitions dans le cadre de procédures collectives, joint ventures, pactes d'associés et d'actionnaires, rédaction de statuts, formalités sociales.
Contentieux et arbitrage internationaux
Procédures civiles et commerciales devant les...
Site :
http://www.gaslinirodi.eu
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Les avocats - Consulat Général de France à Bruxelles
http://www.baliebrussel.be/en/im-looking-for-a-lawyer (en anglais et néerlandais)
La liste des avocats communautaires :
http://www.barreaudebruxelles.be/scripts-recherche/listeAnnuaire_n.php?FonctionID=10
Les avocats recensés ci-dessous sont de nationalité...
Date: 2017-04-22 01:57:34
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Thèmes liés : liste avocat droit de la famille / avocat en droit du travail bruxelles / honoraires avocat droit du travail / avocat droit de la famille bruxelles / avocat en droit du travail
Avocat en droit social, droit du travail, midi-pyrenees ...
Droit social ou Droit du travail
Avocat au Barreau du Tarn et Garonne, je conseille et défends salariés et entreprises pour que le Droit Social soit respecté de manière équitable.
Le salarié étant subordonné (critère légal du contrat de travail), il est affaibli et a besoin d'être conseillé et défendu dans le cadre du Droit du Travail.
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Thèmes liés : conseiller en droit social applique a l'entreprise / cabinet conseil droit social / cabinet d avocat droit social / droit social contrat de travail / conseiller droit social
Etude Gonzalez & Chatagny - Avocats à Bulle
Bienvenue sur notre Site Internet
Notre Etude, composée de deux jeunes avocats généralistes nouvellement brevetés, vous propose une aide juridique globale, allant du simple conseil à l'assistance lors d'une négociation ou à la représentation devant les autorités judiciaires et administratives.
Notre Etude se caractérise par un esprit d'ouverture prononcée, l'absence d'a priori et un...
Date: 2009-06-26 15:04:42
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Thèmes liés : site internet d'avocat / etude d avocat en droit penal / etudes d avocat / site internet avocat / site d'avocat en ligne
Cabinet Ciliento : Avocats à Bordeaux
Structure à taille humaine,
le cabinet CILIENTO
entretient un échange nourri et constructif avec chacun de ses clients pour mettre en place des solutions personnalisées.
Maître François CILIENTO est titulaire d'une maîtrise en Droit Public (aménagement et urbanisme) ainsi que d'un DEA en Droit Maritime et a pour domaine d'intervention, le Droit de la construction, le Droit Immobilier, le...
Date: 2015-11-02 19:15:22
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http://www.avocats-ciliento.com
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Avocats - Abecassis Sandrine à Ermont
Avocat spécialiste
Maître Abecassis exerce la profession d'avocat depuis le 9 septembre 1996 à Ermont.
Je détiens depuis le mois de novembre 2007 la mention de spécialisation en droit de la famille (divorce, séparation, concubinage,...
Date: 2017-04-22 03:22:31
Site :
http://www.abecassis-sandrine-avocat.fr
Thèmes liés : avocat specialise en droit de la famille mons / cabinet d avocat droit social / avocat paris 1er specialise droit immobilier / avocat droit social paris 9 / cabinet avocat droit immobilier paris
Maître Arragon Francis à Neuilly sur Seine (92)
Avocats - Entrée du cabinet
Francis Arragon, cabinet d'avocat
Francis Arragon est avocat à la Cour depuis 1976 à Neuilly-sur-Seine et à Asnières sur Seine, 40 ans d'expérience au service de la défense et...
Date: 2017-04-22 03:56:09
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Thèmes liés : cabinet avocat neuilly sur seine / cabinet avocat asnieres sur seine / cabinet avocat hauts de seine / avocat droit de famille hauts de seine / cabinet d avocat en france
Captures certifiées sur INTERNET - Leader du CONSTAT de ...
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Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / avocat droit d auteur / site internet cabinet d'avocat
SOULEZ LARIVIERE & ASSOCIES - Cabinet d'avocats au barreau ...
Avocat au Barreau de Paris depuis 2003, docteur en droit de l'Université Panthéon-Sorbonne en 2002 et diplômée de l'Institut d'Etudes Politiques de Paris en 1996, Astrid Mignon Colombet rejoint le cabinet Soulez Larivière & Associés en 2004. Elle est associée depuis 2011 et Managing partner depuis 2016.
Son parcours, de l'Université au Barreau de Paris, souligne sa maîtrise des...
Date: 2017-04-21 04:25:18
Site :
http://www.soulezlariviere.com
Thèmes liés : cabinet d avocat paris droit des affaires / cabinet d'avocat contentieux des affaires paris / rapport de stage cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires
Institut de Défense Pénale - INSTITUT DE DEFENSE PENALE
La prochaine session de l'Institut de défense pénale aura lieu à Paris le vendredi 16 juin 2017 : Droit pénal du travail, prévention, poursuites pénales, défense. Une co-production de l'Institut de défense pénale avec la Gazette du Palais.
Le samedi 1er avril 2017, à Marseille, la journée a été consacrée au thème de : « L'avocat et les stratégies judiciaires », avec Henri...
Site :
http://www.defensepenale.com
Thèmes liés : role de l avocat de la defense / avocat droit penal paris 16 / avocat droit penal du travail paris / formation continue de l'avocat / avocat droit penal rennes
Maître Véronique Girard, Avocat à Grenoble
Maître Véronique Girard traite l'action en recherche de paternité
Maître Véronique GIRARD, Avocat à
Grenoble, à votre écoute
Titulaire d'un Doctorat de droit et avocat depuis 1997, Maître Véronique GIRARD développe au sein du Barreau de GRENOBLE une activité de conseil et de représentation en justice.
Formée au Droit collaboratif, elle privilégie, dans la mesure du possible, la recherche d'une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
Maître GIRARD intervient en matière de droit de la famille (divorce, liquidation de...
Date: 2017-04-22 01:26:08
Site :
http://www.veroniquegirard-avocat.com
Thèmes liés : cabinet d avocat recherche / collaboration cabinet d'avocat / collaboration cabinet d avocat / grand cabinet d avocat / cabinet d avocat
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Annexe non publiée sur ce site :
Annexe I - Modèles d'attestations
La circulaire DAGE 2001-14 CAJ du 6 août 2001 vous a informé de la publication au Journal officiel des décrets n° 2001-512 du 14 juin 2001 relatif à l'aide juridique, n° 2001-728 du 31 juillet 2001 modifiant le décret n° 59-327 du...
Date: 2007-03-13 17:29:28
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Thèmes liés : formation continue de l'avocat / l'avocate / classement cabinet d'avocat droit des affaires / formation de l'avocat / avocat general cour d'assise
Comment devenir un avocat en Allemagne - Carrières ...
Devenir avocat est un choix de carrière populaire en Allemagne. Selon un sondage, il ya au total 121 420 avocats inscrits dans l'Allemagne (voir référence 3). L'Allemand juridique système d'éducation est basée sur la philosophie de sélection des juges dans le groupe des meilleurs élèves qui ont passé avec succès la formation juridique. Ce processus commence dès les écoles où les...
Site :
http://www.buyitblack.com
Thèmes liés : devenir avocat en allemagne / examen d'avocat programme / examen d'avocat / examen d avocat / etude d avocat en droit penal
Master 2 Droit des établissements sanitaires, sociaux et ...
Master 2 - Droit des établissement sanitaires, sociaux et médico-sociaux
Master 2 Droit des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
Vous êtes professionnel ou/et cadre de santé ; vous intervenez dans le secteur sanitaire, social ou médico-social ; vous voulez réaliser une formation en VAE ou VAP ; vous êtes titulaire d'un Master 1 de Droit ou d'AES : Cette formation...
Date: 2017-04-22 02:19:07
Site :
http://www.droitetsante.fr
Thèmes liés : master 2 droit social / formation juriste droit social a distance / master droit social / formation juriste droit social montpellier / formation diplomante juriste droit social
Cursus - Ecole des avocats Centre Sud
Présentation du cursus
La durée de la formation est de 18 mois (hors périodes de vacances et d'examens).
La rentrée de la promotion 2017-2018 aura lieu, pour tous, à Montpellier le lundi 02 janvier 2017 à 10 heures.
Le cycle de formation est un cycle d'insertion professionnelle se décomposant en trois grandes périodes :
Du 9 janvier 2017 au 7 juillet 2017 (pour la promotion...
Date: 2017-04-22 06:41:21
Site :
http://www.avocats-efacs.com
Thèmes liés : grand cabinet d'avocat anglais / comment dit on cabinet d'avocat en anglais / comment dire cabinet d'avocat en anglais / stages en cabinet d'avocat / centre de formation a la profession d'avocat
Votre avocat permis à Nantes - Cabinet de Me Franck COHEN
Votre avocat permis à Nantes
Votre avocat permis à Nantes
Le Cabinet de Me Franck COHEN intervient régulièrement à Nantes et ses alentours pour défendre les conducteurs rencontrant un problème de permis de conduire invalidé ou faisant l'objet de poursuites pénales suite à un délit routier. Le Cabinet de Me Franck COHEN vous fait un point sur son domaine d'expertise et le champ de ses...
Date: 2017-04-22 00:58:40
Site :
http://www.franck-cohen-avocat.fr
Thèmes liés : recours avocat invalidation permis conduire / avocat permis conduire nantes / avocat points permis de conduire / cabinet d'avocat nantes / cabinet d avocat nantes
INDIGO | Avocats Advocaten Lawyers
Indigo est un cabinet d'avocats créé en 2014 par des avocats francophones et néerlandophones unis autour d'une même conception de la profession d'avocat.
Ses principaux domaines d'activités sont le droit de la responsabilité civile, le droit familial, le droit des successions, le droit des contrats, le droit commercial au sens large, le droit des étrangers, le droit pénal.
La disponibilité, le dynamisme, l'enthousiasme, la...
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http://www.indigolex.com
Thèmes liés : cabinet d avocat / avocat droit civil et familial / cabinet avocat droit commercial / avocat droit de succession / avocat droit contrat
Avocat Besancon - Petament Christine
Avocat - Sur rendez-vous Besançon
Représenter au mieux notre client
Installée à Besançon dans le Doubs en région Franche Comté, proche du Palais de Justice, j'interviens dans le conseil et la défense...
Date: 2017-04-22 04:04:04
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http://www.petament-christine-avocat.fr
Thèmes liés : avocat conseil d entreprise / avocat droit de la famille / avocats droit social / conseiller droit social / avocat d entreprise
Cabinet d'avocats - SCP Gillet - Creil - Oise (60)
SCP Gillet avocats à Creil
Une société d'avocats pour défendre
vos droits
La SCP Gillet, créée par le bâtonnier Alain Gillet en 1976, est actuellement composée de 3 avocats intervenants chacun dans des domaines distincts :
Rémi Gillet, membre fondateur, exerçant depuis 1972, ancien bâtonnier, titulaire des spécialisations en droit social et...
Date: 2017-04-22 01:23:23
Site :
http://www.gillet-avocat-senlis.fr
Thèmes liés : cabinet d avocat droit social / avocat specialise en droit social / avocat specialise en droit des personnes / avocat specialise droit penal / societe d'avocats
Cabinet d'avocats, Saint-Avertin, Tours, Amboise ...
Cabinet d'avocats à Saint-Avertin (37)
Maître Catherine LESIMPLE-COUTELIER
Maître Catherine LESIMPLE-COUTELIER est une des associés du Cabinet, et exerce principalement son activité dans le domaine du conseil et du contentieux en droit du travail et de la sécurité sociale.
Titulaire d'une spécialisation dans ces matières, et d'un Diplôme d'Études Approfondies en droit privé, elle...
Site :
http://www.lesimplecoutelieretpires.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal
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Date: 2017-01-03 08:04:36
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Thèmes liés : consultation avocat droit du travail en ligne / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / avocat specialise en droit penal des affaires / avocat specialise droit international famille
Accueil - Maître Laurent Curt - Rambouillet (78)
Divorce, droit des successions, régimes matrimoniaux, avocat à Rambouillet
Cabinets d'avocats, à Rambouillet
A votre écoute depuis 37 ans
SUMMUM JUS, SUMMA INJURIA
Nos deux cabinets, implantés depuis 1979 au sud des Yvelines à Rambouillet et Montfort-l'Amaury, sont aujourd'hui composés de 2 avocats exerçant chacun avec des pôles spécifiques de compétences.
Notre structure a pour vocation de conseiller et de défendre les particuliers. Nous intervenons...
Date: 2017-04-22 03:58:26
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Cabinet d'avocat Rouen : Lemiegre avocat (76)
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Votre cabinet d'avocats à Rouen
Le Cabinet LEMIEGRE (prononcé "LEMIGRE") & Associés est situé sur la Rive Droite de ROUEN, proche du Palais de justice.
Présent sur Rouen depuis 1994, à titre individuel, nous...
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Cabinet d'avocats Toulouse - Barcelone | Monferran & Associés
Contact
Le cabinet d'avocats Monferran & Associés
La société d'Avocats Monferran & Associés est constituée d'avocats bénéficiant de spécialités reconnues, certains chargés d'enseignement, d'un consultant professeur agrégé à l'Université et d'une équipe...
Date: 2014-05-02 14:29:01
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Lamy étudiant - Rémunérations des avocats
Certains avocats de renom gagnent des fortunes... tandis que de nombreux jeunes se contentent du Smic.
Le droit pénal et le droit de la famille classique sont des secteurs largement encombrés, où certains avocats vivotent. Le droit des affaires, en revanche, reste rémunérateur.
Revenus : le grand écart
De manière générale, les revenus des avocats augmentent chaque année. En 2012, le...
Date: 2017-04-22 06:23:54
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Cabinet Avocat Laurence Morisset, avocat à la Cour d'Appel ...
La rupture du couple, consensuelle ou non, n'est pas une...
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Laurence Morisset, Avocat à la Cour d'Agen
Maître Laurence Morisset est avocat au barreau d'Agen depuis 20 ans.
Elle conseille et défend les particuliers et les petites entreprises devant les juridictions du Lot-et-Garonne (Cour d'appel d'Agen, tribunaux d'Agen, Villeneuve-sur-Lot et Marmande), et plaide également hors du département.
Maître Morisset est avocat généraliste, avec une...
Date: 2017-04-22 03:52:00
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Edito | Association de défense des salariés Mory Ducros et ...
Edito
Bonjour à toutes et à tous,
Comme vous le savez nous avons créé l'Association de Défense des salariés Mory Ducros et Mory Global dans l'intérêt de rassembler tous les salariés Mory Ducros et Mory Global qui ont été licenciés et sacrifiés par Caravelle et Arcole Industries, des actionnaires assoiffés d'argent qui fuient leurs responsabilités et sans aucune considération pour...
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Un peu de droit : les sursis - Journal d'un avocat
A l'occasion du jugement de notre mini dealer, la question du sursis a été abordée. Sursis simple, avec mise à l'épreuve, sursis avec obligation d'accomplir un travail d'intérêt général, tout cela peut paraître un peu obscur.
Voici un vade mecum des règles relatives aux sursis (vous allez comprendre le pluriel). Ce vade mecum est valable jusqu'au 1er janvier 2006 où entreront en...
Date: 2017-03-31 16:44:56
Site :
http://www.maitre-eolas.fr
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Beaupoil Fabrice à Courbevoie (92)
La défense de vos intérêts
Le cabinet d'avocat de Maître Beaupoil est situé à Courbevoie dans le département des Hauts-de-Seine.
Titulaire d'une maîtrise de droit des affaires et d'une maîtrise de droit public, Maître Beaupoil exerce une activité...
Date: 2017-04-22 05:22:33
Site :
http://www.beaupoil-fabrice.avocat.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d avocat droit public
La plaidoirie devant la Cour d’Assises: défense de l’accusé
par Michèle Bauer dans Avocat , cour d'assises , droit pénal , Le Blog
La Plaidoirie devant la Cour d'Assises compte.
Tout simplement parce que les jurés n'ont pas le dossier « papier », ils suivent l'audience, prennent des notes mais n'ont pas accès aux côtes du dossier.
L'avocat devra non seulement prendre une place importante durant les débats devant la Cour d'Assises mais pas...
Site :
http://michelebaueravocatbordeaux.fr
Thèmes liés : avocat general cour d'assise / l acte d avocat / plaidoirie de l avocat de la defense / responsabilite penale de l avocat / responsabilite de l avocat
Différentes façons de devenir avocat : processus long ...
- autres matières transversales (langues, techniques de communication, etc.),
- rédaction d'actes
Cette note de contrôle continu pourrait compter pour 60 % à 70 % de la note finale et intègrerait, comme c'est le cas aujourd'hui, le contrôle de l'assiduité.
La Commission formation précisera ultérieurement les modalités pratiques de ce contrôle continu, afin d'en permettre...
Date: 2017-04-22 06:06:57
Site :
http://forum-scpo.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / rapport de stage cabinet d'avocat seconde / rapport de stage cabinet d'avocat efb / rapport de stage dans un cabinet d avocat
Tarif et honoraires de l'Avocat en droit pénal et divorce ...
Honoraires
Vous êtes ici : Accueil > Honoraires
« Les honoraires de consultation, d'assistance, de conseil, de rédaction d'actes juridiques sous seing privé et de plaidoirie sont fixés librement en accord avec le client ». (Article 10 de la loi du 31 décembre 1971).
Fixation de l'honoraire :
L'honoraire est fixé en fonction :
de la difficulté de l'affaire;
des diligences effectuées dans le dossier;
de la situation de fortune du client;
des frais exposés par l'Avocat;
de sa...
Site :
http://www.avocat-caggianese.com
Thèmes liés : convention d'honoraires avocat conseil / honoraires avocat conseil d'etat / montant des honoraires d un avocat / montant honoraires avocat pour divorce / honoraires d avocat
Droit de la jeunesse - Bernatchez Avocats inc | Québec
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Le droit de la jeunesse régit les droits des mineurs en vertu de la Loi sur la protection de la jeunesse, visant à protéger les enfants et adolescents dont la situation pourrait être compromise, et de la Loi sur le système de justice pénale pour adolescents, qui vise la prise en charge et la réinsertion sociale des adolescents à qui l'on...
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Avocats criminalistes, assistant juridique à laval
Me Marc-Antoine Duchaine
Avocat criminaliste / associé
Me Marc-Antoine Duchaine est titulaire d'un Baccalauréat en droit (LL.B.) de l'Université de Sherbrooke . Une fois le Barreau terminé, Me Duchaine a débuté sa carrière au sein du cabinet Couture & Boulet Avocats afin d'acquérir une solide expérience en droit criminel et pénal, et waiver pour les USA . Après quelques années, celui-ci décide de se joindre à l'équipe de BMD Avocats à titre de travailleur...
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Thèmes liés : etude d avocat en droit penal / avocat droit criminel laval / avocat droit criminel sherbrooke / avocat droit criminel quebec / avocat droit criminel
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Arst Avocats assiste et conseille ses clients :
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AVOCAT VICTIME de la route - DROIT AUTOMOBILE
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Avocat en droit de la propriété intellectuelle Marseille
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Maitre Anne BENHAMOU, avocat depuis 13 ans sur le ressort de la région PACA et MARSEILLE, intervient dans le secteur de la protection des marques, dessins, modèles, défense contre les contrefaçons et actions en concurrence déloyale.
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Thèmes liés : avocat droit propriete intellectuelle / avocat propriete intellectuelle marseille / avocat droit des personnes marseille / avocat propriete intellectuelle / avocat droit propriete industrielle
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