Articles sélectionnés pour le thème : frais d'avocat pour un divorce
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Divorce pour faute. Celui qui a les torts paiera plus.
Divorce pour faute. Celui qui a les torts paiera plus.
Paris Match
Publié le 02/03/2007 à 15h08
Liliane Gallifet
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Michel Milan Divorcé(e)s de France tél : 01 45 85 60 00 www.ddf.asso.fr "Préparez bien votre stratégie"
Paris Match. Depuis la nouvelle loi, y a-t-il encore des divorces pour faute ?
Michel Milan. Toujours. Près de la moitié des procédures sont...
Site :
http://www.parismatch.com
Thèmes liés : frais d avocat sur prestation compensatoire / frais d'avocat pour un divorce / frais d avocat pour un divorce / frais d'avocat pension alimentaire / frais d'avocat droit du travail
L'assurance protection juridique - avocats au Barreau de ...
qu'est-ce que c'est ? Comment cela marche ?
L'assurance juridique permet de faire valoir ses droits et défendre ses intérêts juridiques en cas de conflits. Elle est définie par l'article 127-1 et suivants du code des assurances.
Une assurance de protection juridique prend en charge les frais de procédure et/ ou fournit des services en cas de différend ou de litige opposant l'assuré à...
Date: 2017-04-22 05:58:41
Site :
http://www.avocats-valence.org
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Causes & motifs de divorce : fautes, torts exclusifs ...
Thèmes divorce, torts, adultère, vols, infidélités, torts réciproques, torts exclusifs, conséquences des torts
Les droits et devoirs en divorce
Les droits et devoirs en divorce sont surtout les infractions aux droits et devoirs du mariage
Ensuite est-ce que ces infractions auront des preuves car elles vous serons nécessaires. Les fautes doivent être sérieuses en fonction de la durée...
Site :
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Thèmes liés : l acte d avocat / frais d avocat sur prestation compensatoire / frais d'avocat article 700 / frais d'avocat pour un divorce / frais d avocat pour un divorce
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Date: 2017-04-22 01:21:57
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Combien gagne un avocat: salaire, honoraires, fiscaliste ...
Micro crédit
Combien gagne un avocat: salaire, honoraires, fiscaliste, commis d'office...
Difficile de connaître le salaire d'un avocat, tant il y a de différences dans la profession. Un avocat d'affaires qu'un commis d'office. Les honoraires varient selon l'ancienneté du juriste (les émoluments en début de carrière et en fin de carrière n'ont rien à voir), la spécialité (droit des...
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Thèmes liés : stage en cabinet d'avocat a l'etranger / changer d'avocat avec l'aide juridictionnelle / honoraires avocat commis d'office / rapport de stage cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires
fiche - GSR - Guide Social Romand
Application du nouveau droit
Les nouvelles dispositions sur le droit du divorce, modifiant fondamentalement le système existant, sont entrées en vigueur le 1er janvier 2000.
Ce nouveau droit ne touche en principe pas les mariages valablement dissous sous l'ancien droit, sous réserve des dispositions sur l'aide au recouvrement (art. 131 et 132 CC) qui s'appliquent aussi aux prestations...
Site :
http://www.guidesocial.ch
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Qui en paie le coût - avocats au Barreau de Valence
Bien qu'ils le fassent souvent, les assureurs, n'ont pas à vous proposer le choix d'un avocat ou à vous imposer leur propre avocat.
Votre assureur vous a dit que vous ne pouviez pas choisir votre avocat et qu'il fallait obligatoirement prendre l'avocat de la compagnie d'assurance pour pouvoir bénéficier du contrat de protection juridique et de la prise en charge des couts du procès.
Il n'en...
Date: 2017-04-22 06:36:10
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Avocat pension alimentaire : Les pensions alimentaires ...
13
Qu'est-ce qu'une pension alimentaire ?
Il s'agit d'un versement périodique d'argent pour couvrir en totalité ou en partie les frais de subsistance ou les besoins d'une personne. Dans certains cas, une somme forfaitaire, appelée somme globale, payée en un seul versement peut remplacer une pension alimentaire.
Comment sont fixées les pensions alimentaires pour enfants ?
Depuis 1997, la...
Date: 2017-03-27 17:24:04
Site :
http://avocat-divorce-quebec.ca
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Justice / Presse / Réforme Divorce par consentement mutuel
Questions-Réponses - Réforme du divorce par consentement mutuel #J21
Combien y a-t-il de divorces en France ?
Après une forte hausse au début des années 2000 (115 000 en 2001, 155 000 en 2005), le nombre de divorces prononcés en France, est désormais en baisse (124 000 en 2015).
Le divorce est soit contentieux soit par consentement mutuel.
1) Le divorce contentieux peut prendre...
Site :
http://www.presse.justice.gouv.fr
Thèmes liés : devis + avocat + divorce + consentement mutuel / procedure de divorce en france consentement mutuel / honoraires avocats divorce consentement mutuel / loi divorce par consentement mutuel / divorce par consentement mutuel
Honoraires avocat divorce Grenoble, consultation honoraire ...
Honoraires avocat Grenoble
Vous êtes ici : Accueil > Honoraires
Lors du premier entretien, après vous avoir entendu exposer la nature de votre affaire, je vous donnerai une estimation des honoraires à prévoir pour traiter votre dossier.
Chaque dossier étant différent, il est impossible de donner un tarif unique pour un type de procédure.
Pour prendre l'exemple du divorce, les honoraires ne peuvent pas être les mêmes entre un divorce par consentement mutuel sans biens et sans enfants et un divorce pour faute très conflictuel dont on peut estimer...
Site :
http://www.avocat-chantelove.com
Thèmes liés : honoraires avocat divorce aide juridictionnelle / honoraires avocats divorce consentement mutuel / honoraires avocat divorce pour faute / honoraires avocat pour divorce / honoraires d avocat
Comment déposer une demande d’aide juridictionnelle ? | CIDJ
Comment déposer une demande d'aide juridictionnelle ?
© Andre / Fotolia
Vous souhaitez déposer un dossier pour demander l'aide juridictionnelle, mais vous ne savez pas par où commencer ? Suivez le guide.
Il vous faut réunir un certain nombre de documents avant de remplir un formulaire et le déposer au tribunal.
Aide juridictionnelle : pièces à joindre à votre dossier
Pour faire une...
Date: 2017-04-22 06:18:06
Site :
http://www.cidj.com
Thèmes liés : changer d'avocat en cours de procedure aide juridictionnelle / changer d'avocat avec l'aide juridictionnelle / comment trouver un avocat aide juridictionnelle / aide juridictionnelle avocat refuse / trouver avocat aide juridictionnelle
Appel - Définition
APPEL DEFINITION
Définition de Appel
L'"appel" est une voie de recours. Celui qui est attrait devant la Cour d'Appel porte le nom de " partie intimée ", tandis que celui qui a pris l'initiative de l'appel est l' "appelant" ou encore la "partie appelante". L'appel doit tendre à la réformation d'un jugement de première instance. Est irrecevable un appel n'ayant pour finalité que d'obtenir des...
Site :
http://www.dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : avocat general cour d'appel / acte d avocat code civil / avocat cour appel versailles / avocat cour d appel versailles / l acte d avocat
Honoraires de l'avocat - logeais-caroline.avocat.fr
01 47 82 56 85
Honoraires de l'avocat
Les Honoraires
Je vous propose une intervention rapide et personnalisée, et ce, dès le. premier rendez-vous au cours duquel je procéderai à une analyse des pièces du dossier que vous m'aurez communiquées et des informations données lors de cet entretien.
Un budget prévisionnel pourra être envisagé dès le début de votre affaire dans le cas...
Site :
http://www.logeais-caroline.avocat.fr
Thèmes liés : convention d'honoraires avocat barreau de paris / convention d'honoraires avocat conseil / l acte d avocat / montant des honoraires d un avocat / contestation des honoraires d avocat
Droit du divorce et droit de la famille - cabinet-cougoulat.fr
LE POINT SUR LE DROIT DU DIVORCE
Le cabinet de Maître Erwan COUGOULAT, Avocat au Barreau de RENNES, intervient en Droit du divorce depuis plus de 13 ans.
Il existe 4 types de procédure de divorce qui sont :
le divorce par consentement mutuel des époux
le divorce par acceptation du principe de la rupture
le divorce pour altération définitive du lien conjugal
le divorce pour faute
Le Divorce...
Site :
http://www.cabinet-cougoulat.fr
Thèmes liés : l acte d avocat / procedure de divorce en france consentement mutuel / cabinet d'avocat droit des affaires rennes / honoraires avocats divorce consentement mutuel / devis + avocat + divorce + consentement mutuel
Le premier rendez-vous avec l'avocat : payant ou gratuit ...
Par Stéphane Boudin le vendredi 7 mars 2008, 00:49 - Sous la robe - Lien permanent
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Un article en forme de questions-réponses adapté d'une discussion que j'ai eu, il y a quelques temps, avec un internaute et qui montre un peu comment appréhender correctement le premier rendez-vous avec un avocat.
En italique, les question de l'internaute :
J'ai droit à l'aide...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Thèmes liés : changer d'avocat avec l'aide juridictionnelle / avocat specialiste droit de l'informatique / l acte d avocat / conseil de l'ordre marseille avocat / conseil de l'ordre avocat lyon
Tarifs et Honoraires - darmon-avocat-divorce.fr
Tarifs et Honoraires - Combien coûte un divorce ?
Votre dossier sera suivi par une équipe formée de Maître DARMON et nécessairement d'un assistant et/ou collaborateur. En cas de besoin, cette équipe pourra éventuellement être renforcée, sur décision prise en accord avec le Client. Nos honoraires sont calculés au temps passé selon les taux horaires établis en accord avec le Client...
Site :
http://darmon-avocat-divorce.fr
Thèmes liés : convention d'honoraires avocat conseil / cout honoraire avocat pour divorce / honoraires avocat conseil d'etat / honoraires d avocat / honoraires avocat pour divorce
Cabinet AUBRUN-AUBRY, Avocats à Nancy
Contact
Domaines d'activité
Maître AUBRUN et Maître AUBRY travaillent ensemble depuis le 1er janvier 1996 et sont associées depuis le 1er mai 2000.
Maître Corinne AUBRUN-FRANCOIS
Droit de la famille (divorces, filiations)
Droit patrimonial (succession, partage)
Droit immobilier (copropriété, construction)
Voies d'exécution (saisies immobilières, recouvrements)
Responsabilités médicales...
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http://www.avocats-aubrun-aubry.fr
Thèmes liés : site web cabinet d'avocat / site internet cabinet d'avocat / site cabinet d'avocat / cabinet avocat d'affaire nancy / cabinet d'avocat nancy
La procédure prud'homale - WebAvocat
Par Stéphane Boudin le dimanche 8 avril 2007, 19:09 - Droit du travail - Lien permanent
Tags:
Conseil de Prud hommes
Article adapté des pages de notre site relatives à la procédure prud'homale : page salarié et page employeur
La procédure prud'homale est initiée par l'envoi, par le salarié ou son avocat, au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes compétent, soit d'une...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Thèmes liés : changer d'avocat prud'hommes / changer d'avocat en cours de procedure prud'hommes / changer d'avocat en cours de procedure aide juridictionnelle / changer d'avocat avec l'aide juridictionnelle / prud'homme avocat ou pas
Quel est le rôle du notaire dans un divorce - Alexia.fr
Coût et délais d'un divorce amiable ?
Voulez-vous divorcer à l'amiable ?
Continuer
Le rôle du notaire durant la procédure de divorce
Le notaire a d'abord pour rôle d'effectuer le partage des biens immobiliers. Ce partage a lieu pendant la procédure de divorce par consentement mutuel ou contentieuse.
Dans le cadre d'un divorce par consentement mutuel, le partage doit obligatoirement être...
Site :
http://www.alexia.fr
Thèmes liés : frais d'avocat pour un divorce / frais d avocat pour un divorce / l acte d avocat / acte d avocat code civil / divorce par consentement mutuel
LA CERISE SUR LE GATEAU | Blog Avocats
Par jean-claude.guillard le dim, 24/05/2009 - 16:56
- L'ARTICLE 700 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE -
- LA CERISE SUR LE GATEAU -
Cet article est celui qui permet à un juge d'accorder à la partie qui va gagner son procès une indemnité supplémentaire pour prendre en compte les charges financières qu'elle a du débourser pour se faire assister par un avocat, ou qu'elle a exposé pour suivre...
Site :
https://blogavocat.fr
Thèmes liés : l acte d avocat / frais d'avocat article 700 / responsabilite professionnelle de l avocat / remboursement frais avocat article 700 / l'avocate
Immobilier, Avocat mandataire Lyon, Droit immobilier Lyon ...
Vous êtes ici : Accueil > Immobilier > Avocat Mandataire en transaction Immobilières
Avocat Transactions Immobilières Lyon
L'activité de l'avocat mandataire en transactions immobilières
Les avocats ont la possibilité d'intervenir en matière de transactions immobilières depuis le 2 janvier 1970 (loi dite Hoguet).
Le Cabinet d'Avocats ROSTAING-TAYARD BESSON exerce cette activité d'Avocat...
Site :
http://www.sabinebesson-avocats-lyon.com
Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier lyon / l acte d avocat / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / conseil de l'ordre avocat lyon
Honoraires avocat Lyon : droit du travail et droit de la ...
Les règles en matière de fixation des honoraires d'un avocat
L'avocat est rémunéré par des honoraires de consultation et de plaidoirie, compte tenu des diligences effectuées. Conformément à l'article 11 du règlement intérieur national de la profession d'avocat, les honoraires d'un avocat sont fixés, selon les usages, en fonction des éléments suivants :
o le temps consacré à...
Site :
http://www.royannez-avocat-lyon.com
Thèmes liés : montant des honoraires d un avocat / honoraires d avocat / l acte d avocat / cabinet d'avocat droit du travail lyon / cabinet d'avocat droit des affaires lyon
Frais & Honoraires | Cabinet MARENDAZ - Avocat Annecy
La nature et le montant de ces frais et honoraires sont définis dans le contrat. Les consultations ou les actes de procédure réalisés avant la déclaration du sinistre ne sont pas pris en charge, sauf si l'assuré peut justifier d'une urgence à les avoir demandés. Les amendes, intérêts de retard ou dommages et intérêts auxquels l'assuré pourrait être condamné à titre personnel ne...
Site :
http://www.marendaz-avocat-annecy.fr
Thèmes liés : honoraires avocat divorce aide juridictionnelle / avocat aide juridictionnelle / l acte d avocat / montant des honoraires d un avocat / honoraires d avocat
AVOCAT PAS CHER - Quel tarif pour un avocat pas cher
Consultation gratuite avocat ,trouver un avocat gratuit, un bon avocat pas cher...
Accueil » AVOCAT PAS CHER
AVOCAT PAS CHER
Combien coûte un avocat pas cher ?
L'avocat le moins cher reste l'avocat gratuit qui aura gagné votre dossier et obtenu le remboursement des honoraires que vous lui aurez versés avant la plaidoirie devant le tribunal.
Le remboursement des frais d'avocats n'est cependant...
Site :
http://www.droit-gratuit.com
Thèmes liés : trouver avocat pas cher / avocat pas cher divorce / avocat pas cher / prud'homme avocat ou pas / avocat dans l'immobilier gratuit
Droit du divorce : Consentement mutuel
Divorce par consentement mutuel
Avantages et inconvénients
Le divorce par consentement mutuel (également appelé divorce à l'amiable) requiert que les deux époux soient d'accord :
sur le fait de divorcer
sur toutes les modalités de leur divorce
Les avantages du divorce par consentement mutuel sont:
les époux ne doivent pas expliquer les raisons pour lesquelles ils divorcent
il s'agit d'un...
Date: 2016-03-28 09:49:10
Site :
http://www.droit-divorce.be
Thèmes liés : devis + avocat + divorce + consentement mutuel / divorce par consentement mutuel / l acte d avocat / frais d'avocat pour un divorce / frais d avocat pour un divorce
Divorce, frais de partage différents selon les formes ...
Vos commentaires
15/09/12 - à 17h56 - par Clerc clair
Je suis d'accord sur la convention d'indivision. Le malheur est surtout que certains juges refusent d'homologuer la requete des epoux sans lorsque le bien ne sera pas attribue a l'un des epoux et qu'il n'est pas encore vendu.
21/09/12 - à 12h12 -
Pour un changement de régime matrimonial (pour un régime de séparation de biens car mon...
Date: 2017-04-22 02:50:52
Site :
http://www.jurisprudentes.net
Thèmes liés : devis + avocat + divorce + consentement mutuel / honoraires avocats divorce consentement mutuel / loi divorce par consentement mutuel / divorce par consentement mutuel / frais d avocat sur prestation compensatoire
Honoraires dus à l'avocat L’aide juridictionnelle
Honoraires dus à l'avocat : principe et exceptions
Les honoraires dus à l'avocat sont évalués de différentes manières
Il est important de déterminer la formule adaptée, dès le premier rendez-vous, et en toute transparence.
Par principe, les honoraires dus à Maître NESSAH sont fixés librement et en accord avec le client.
Par exception, ils sont subordonnés à l'octroi de l'aide...
Site :
http://www.an-avocat.com
Thèmes liés : l acte d avocat / honoraires avocat divorce aide juridictionnelle / convention d'honoraires avocat conseil / montant des honoraires d un avocat / honoraires avocat conseil d'etat
Honoraires avocat Rennes : tarifs du Cabinet Pluriel ...
160 EUR HT soit 192,00 EUR TTC (TVA 20,00 %)
Nous vous proposerons une convention d'honoraires
(détails des prestations poste par poste ou possibilité de forfaits).
A défaut de convention d'honoraires, ledit tarif horaire est appliqué à toutes les prestations effectuées dans votre dossier (rendez-vous au cabinet et entretiens téléphoniques, étude de votre dossier, requêtes,...
Site :
http://www.pluriel-avocat.com
Thèmes liés : l acte d avocat / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / honoraires d avocat / frais d'avocat pour un divorce
Régie Foncière Riegert
13852 Aix en provence CEDEX 3
Hébergement :
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.
Tel : +33 9 72 10 10 07
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Toute représentation ou reproduction totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 3351 et suivants du Code de la...
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Thèmes liés : offre d'emploi avocat droit de l'environnement / l acte d avocat / frais d'avocat pour mise en demeure / frais d'avocat hors taxe / frais d'avocat droit du travail
Abus d’aide juridictionnelle | SOS conso
26 juin 2014
Abus d'aide juridictionnelle
Une fois n'est pas coutume, en raison de l'actualité, nous reproduisons dans ce blog Sosconso la chronique qui sera publiée ce midi dans Le Monde du 27 juin.
Le financement de l'aide juridictionnelle , ce dispositif qui permet aux plus démunis d'accéder à la justice, suscite une nouvelle grève des avocats, jeudi 26 juin.
Aussi avions-nous jugé...
Site :
http://sosconso.blog.lemonde.fr
Thèmes liés : honoraires avocat divorce aide juridictionnelle / avocat grasse aide juridictionnelle / aide juridictionnelle avocat refuse / avocat aide juridictionnelle / conseil national de l'ordre des avocats paris
Cherche avocat pas trop cher pour divorce - Droits
Cherche avocat pas trop cher pour divorce
Cherche avocat pas trop cher pour divorce
Posté par lechatmachine le 01/11/2011 à 11:10
Lancer un sujet
Bonjour à tous,
Halluciné par les honoraires demandés par un avocat pour un divorce par consentement mutuel (minimum 3000EUR !) quelqu'un connait-il un avocat sur Bordeaux ou sa région aux prétentions plus raisonnables sachant que je n'ai pas...
Date: 2017-04-21 18:39:25
Site :
http://www.radins.com
Thèmes liés : avocat pas cher divorce / honoraires avocats divorce consentement mutuel / avocat pas cher bordeaux / avocat pas cher / honoraires avocat divorce aide juridictionnelle
exequatur en france de divorce prononcé au maroc
exequatur en france de divorce prononcé au maroc
Message [Page 1 sur 1]
1
Niveau d'alerte :
Bonjour,
Je suis en instance de divorce au Maroc, mon divorce sera prononcé très prochainement. Je voudrais donc savoir comment faire valider mon divorce marocain en France. Quelle est la procédure à suivre? (où adresser ma demande et avec quels documents?)
Merci
jaouad a écrit:
Bonjour,
Je...
Date: 2017-04-22 03:38:55
Site :
http://vicescaches.keuf.net
Thèmes liés : l acte d avocat / procedure de divorce en france et au maroc / exequatur divorce marocain en france / copie de jugement de divorce france / divorce france maroc
LE DÉCRET DU 28 DÉCEMBRE 2016 RELATIF AU DIVORCE
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=909D04387D59E8936199728B7E3D5D02.tpdila19v_1?cidTexte=JORFTEXT000033723532&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000033717803
Extraits :
Publics concernés : particuliers ; magistrats ; greffiers ; notaires ; avocats.
Objet : procédure applicable au divorce par consentement mutuel et aux successions.
Entrée en vigueur...
Site :
http://avocats.notaires.over-blog.com
Thèmes liés : l acte d avocat / procedure de divorce en france consentement mutuel / devis + avocat + divorce + consentement mutuel / acte d avocat code civil / loi divorce par consentement mutuel
Pension alimentaire et divorce : les 10 principales idées ...
Coût et délais d'un divorce amiable ?
Voulez-vous divorcer à l'amiable ?
Continuer
1) Elle ne concerne que les enfants
Faux. La pension alimentaire concerne en principe que les enfants mais peut aussi exister entre époux avant le prononcé du divorce. Dans ce cas, cette pension est le prolongement du devoir de secours dû entre les époux pendant le mariage. Elle doit être demandée au juge...
Site :
http://www.alexia.fr
Thèmes liés : frais d'avocat pension alimentaire / frais d'avocat pour un divorce / frais d avocat pour un divorce / avocat divorce amiable / loi divorce par consentement mutuel
Divorce Partage des biens - AVOCAT LEDUC-NOVI
Partage des biens et liquidation de la communauté
A partir de quand peut-on entreprendre la liquidation ?
Lors d'une procédure de divorce par consentement mutuel, la liquidation du régime matrimonial et la séparation des biens doivent intervenir avant le prononcé du divorce.
Dans d'autres procédures, en particulier le divorce pour faute, la liquidation et le partage peuvent intervenir...
Site :
http://www.jacquelineleducnovi.com
Thèmes liés : l acte d avocat / frais d'avocat pour un divorce / frais d avocat pour un divorce / avocat conseil d entreprise / devis + avocat + divorce + consentement mutuel
Qui peut bénéficier de l’aide juridictionnelle ? | CIDJ
Vous souhaitez savoir si vous pouvez bénéficier d'un coup de pouce de l'État pour payer votre avocat et vos frais de justice ? Qui a droit à l'aide juridictionnelle ? Nos réponses.
Pour bénéficier de l'aide juridictionnelle, vous devez être de nationalité française ou avoir un titre de séjour régulier, et vos ressources ne doivent pas excéder un certain montant.
Vous êtes français...
Date: 2017-04-22 05:08:39
Site :
http://www.cidj.com
Thèmes liés : honoraires avocat divorce aide juridictionnelle / aide juridictionnelle avocat refuse / avocat aide juridictionnelle / l acte d avocat / honoraires avocat commis d'office
L'Aide Juridictionnelle (AJ) - Barreau de Montpellier
L'Aide Juridictionnelle (AJ)
Qu'est-ce que l'aide juridictionnelle ?
L'aide juridictionnelle est destinée à permettre à toutes personnes ne disposant pas de ressources suffisantes de bénéficier d'une aide financi�?re de l'Etat qui permet de régler l'ensemble des frais résultant d'un proc�?s du à l'intervention des auxiliaires de justice (avocats, avoués, huissiers...) ainsi...
Site :
http://www.avocats-montpellier.com
Thèmes liés : honoraires avocat divorce aide juridictionnelle / l acte d avocat / aide juridictionnelle avocat refuse / avocat aide juridictionnelle / montant des honoraires d un avocat
Mon frère ne veut pas signer l'acte de notoriété ...
210 message(s) , Inscription le 26/11/2010
bonjour,
je suis exactement dans le même cas que vous depuis 2 ans et suis allé voir un conseil juridique qui m' a fait la réponse suivante
- le notaire doit faire en sorte que tous les ayants droits participent à l'élaboration de l'acte de notoriété
- la signature de l'acte n'entraîne pas l'acceptation de l'héritage
- l'acte de notoriété...
Site :
http://www.experatoo.com
Thèmes liés : l acte d avocat / acte d avocat code civil / acte d'avocat date certaine / acte d'avocat / acte d avocat
honoraires, coût de l'avocat, aide juridictionnelle ...
Avocat à la Cour Barreau de Melun
Le coût de l'avocat
Les honoraires de l'avocat sont libres et fixés en accord avec son client en fonction des difficultés de l'affaire, du temps consacré au dossier, de la spécialisation, des diligences et des frais exposés par l'avocat.
L'établissement d'une convention d'honoraires est obligatoire.
La convention d'honoraires peut prévoir la fixation...
Site :
http://nfc-avocat.fr
Thèmes liés : convention d'honoraires avocat barreau de paris / montant des honoraires d un avocat / l acte d avocat / contestation des honoraires d avocat / honoraires d avocat
IR - Base d'imposition - Charges déductibles du revenu ...
IR - Base d'imposition - Charges déductibles du revenu brut global - Pensions alimentaires versées aux descendants en cas d'imposition commune des parents
1
La déduction des pensions alimentaires versées aux descendants en cas d'imposition commune des parents concerne celles versées aux enfants majeurs.
En effet, le 2° du II de l' article 156 du code général des impôts (CGI) interdit...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : frais d'avocat pension alimentaire / avocat code civil / frais d'avocat deductible des impots / frais d'avocat droit du travail / frais d'avocat pour un divorce
Divorce : les mesures provisoires entre époux. Par ...
Divorce : les mesures provisoires entre époux.
136862 lectures
Par Véronique Levrard, Avocat
- vendredi 4 février 2011
La loi du 26 mai 2004 a réformé en profondeur les différentes procédures de divorce pour les rendre moins conflictuelles. Elle incite les époux à une préparation responsable des conséquences de leur séparation, et à se projeter dans l'avenir pour la vie future des...
Date: 2017-04-22 04:14:55
Site :
http://www.village-justice.com
Thèmes liés : frais d'avocat pension alimentaire / l acte d avocat / frais d avocat sur prestation compensatoire / loi concernant le droit a l'integration sociale / frais d'avocat pour un divorce
Avocats Verdier Mouchabac et associés - Louviers
Un cabinet de proximité sans limites
Le droit est aujourd'hui d'une étendue et d'une complexité extrêmes. Mais il est non moins
indispensable pour le futur client :
- qu'il soit à la recherche d'un simple conseil juridique,
- qu'il souhaite rédiger un acte quelconque (lettre, contrat, statuts...),
- qu'il doive répondre à une convocation...
Site :
http://www.avocatsvma.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit du travail
Avocats de Quebec, droit de la famille, divorce, pension ...
Droit immobilier commercial
Si vous �tes actuellement à la recherche d'informations sur la manière d'obtenir un divorce à l'amiable, sans procès ni confrontation, visitez notre site Divorce en ligne. Vous pouvez, via l'Internet, obtenir les documents n�cessaires afin de pr�senter votre demande de divorce à l'amiable. Il s'agit d'une façon simple rapide et efficace...
Date: 2016-04-13 18:08:07
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Thèmes liés : frais d'avocat pension alimentaire / frais d'avocat pour un divorce / frais d avocat pour un divorce / avocat droit de l'immobilier salaire / avocat droit de l'immobilier
Avocat divorce et prud'homme 94, 93, Maisons Alfort et ...
Avocate-Collaboratrice
Une forte expérience
Maître Isabelle Kistner, diplômée des facultés de droit de Strasbourg et de Dijon et titulaire d'un DESS en commerce extérieur, est avocate depuis 24 ans, d'abord au Barreau de Paris(75), puis du Val de Marne(94). Elle a fondé son cabinet principal à Maisons-Alfort en 1996 et créé un cabinet secondaire à Champigny Sur Marne (94) en 1999,...
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Date: 2017-04-21 23:04:52
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Date: 2016-10-27 15:47:34
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Date: 2017-04-22 01:24:25
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