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aménager sa peine - Avocat droit pénal, droit de la ...
Les aménagements de peines
Retrouvez ci-dessous les informations légales concernant les aménagements de peines.
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La loi du 24 novembre 2009 sur les aménagements de peines
La loi du 24 novembre 2009 dite loi pénitentiaire a pour objectif de reconnaître l'ensemble des droits...
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http://www.legadroit.com
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XVIIIe Journée en droit social et du travail - fspd.uqam.ca
Département de science politique Département des sciences juridiques Institut d'études internationales de montréal
XVIIIe Journée en droit social et du travail
Le Département des sciences juridiques de l'UQAM vous invite à la XVIIIe Journée en droit social et du travail, le 24 mars 2017, à la Maison du Développement durable, 50 rue Ste-Catherine Ouest, Montréal.
Présentation
La...
Date: 2017-04-22 03:21:10
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http://fspd.uqam.ca
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La procédure prud'homale - WebAvocat
Par Stéphane Boudin le dimanche 8 avril 2007, 19:09 - Droit du travail - Lien permanent
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Conseil de Prud hommes
Article adapté des pages de notre site relatives à la procédure prud'homale : page salarié et page employeur
La procédure prud'homale est initiée par l'envoi, par le salarié ou son avocat, au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes compétent, soit d'une...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
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Revitaliser le droit d’expression des salariés pour ...
o Un article de la rubrique Propositions d'évolution du droit positif en France
Le droit d'expression : direct et collectif
Le droit d'expression des salariés institué en 1982 est resté quasiment lettre morte.
Pourtant, il devrait être au coeur du dialogue social et source de légitimité de l'action des syndicats de salariés dont on connaît aujourd'hui la faible représentativité...
Site :
http://www.bdanet.fr
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Licenciement, avocat droit travail Paris, rédaction ...
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Avocat en contrat de travail et licenciement - Paris
Votre avocat en droit du travail de Paris intervient pour diverses actions concernant contrats de travail et licenciements. Maître HOGREL se tient à votre disposition pour répondre à toutes vos interrogations.
Votre avocat en contrat de travail de Paris
Le...
Site :
http://www.avocat-hogrel.com
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ECOLE DES AVOCATS NORD OUEST - EDA LILLE - cfpa Lille
Clôture des inscriptions le 30 novembre 2016
IMPORTANT
PRÉ-RENTRÉE : Lundi 5 décembre 2016 à 9h30 (prévoir la journée)
Inscriptions en ligne.
Le fait d'avoir une activité extérieure (emploi, enseignement dispensé ou suivi) est à préciser.
Un cumul Ecole/Activité extérieure est envisageable s'il est compatible avec l'assiduité requise et le bon fonctionnement de l'Ecole. Il...
Site :
http://www.cfpa-online.com
Thèmes liés : ecole d avocat lille / inscription ecole avocat lille / ecole d'avocat / ecole d avocat / conseil de l'ordre avocat lille
Un peu de droit : les sursis - Journal d'un avocat
A l'occasion du jugement de notre mini dealer, la question du sursis a été abordée. Sursis simple, avec mise à l'épreuve, sursis avec obligation d'accomplir un travail d'intérêt général, tout cela peut paraître un peu obscur.
Voici un vade mecum des règles relatives aux sursis (vous allez comprendre le pluriel). Ce vade mecum est valable jusqu'au 1er janvier 2006 où entreront en...
Date: 2017-03-31 16:44:56
Site :
http://www.maitre-eolas.fr
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La saisine du conseil de prud'hommes : aspects pratiques ...
Les conseils de prud'hommes sont compétents pour connaître les litiges individuels nés à l'occasion d'un contrat de travail de droit privé. Dans le cadre de cette mission, les conseillers prud'hommes sont chargés de la conciliation des parties et, à défaut, du jugement des affaires.
Pour certaines situations urgentes, il existe une procédure de référé permettant d'obtenir rapidement...
Site :
https://blogavocat.fr
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Combien gagne un avocat: salaire, honoraires, fiscaliste ...
Micro crédit
Combien gagne un avocat: salaire, honoraires, fiscaliste, commis d'office...
Difficile de connaître le salaire d'un avocat, tant il y a de différences dans la profession. Un avocat d'affaires qu'un commis d'office. Les honoraires varient selon l'ancienneté du juriste (les émoluments en début de carrière et en fin de carrière n'ont rien à voir), la spécialité (droit des...
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http://besoin-dargent.net
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Cabinet d'avocats à Paris - Redlink - Société d'avocats
aux porteurs de projets
Redlinkubateur
Dans le cadre du programme Startup de notre cabinet, nous offrons aux entrepreneurs et créateurs d'entreprise, une offre adaptée sous forme de package pour accompagner la création d'entreprise et de valeur. Il comprend la rédaction de statuts, de pactes d'associés/actionnaires, la définition des outils statutaires permettant les levées de fonds, la...
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http://www.redlink.fr
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Avocat en direct- Lexique de définitions des expressions ...
Avocat en direct
Lexique
Notre site d'avocat en direct vous offre un lexique utile pour toute vos démarches aux Prud'hommes, afin de vous initiez au droit du travail
A.G.S.
Association pour la Gestion du régime de garantie des créances des Salariés: le régime de garantie des salaires intervient en cas de redressement ou de liquidation judiciaire de l'entreprise. Il garantit, dans certaines...
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http://www.conseil-de-prudhommes.com
Thèmes liés : changer d'avocat en cours de procedure prud'hommes / changer d'avocat avec l'aide juridictionnelle / honoraires avocat conseil de prud'hommes / prud'homme avocat commis d'office / l acte d avocat
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