Articles sélectionnés pour le thème : droit social europeen
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Céline Verbrouck avocat spécialisé en droits des étrangers ...
Céline Verbrouck - avocat spécialisé en droits des étrangers - de l'immigration - familial international
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RCB 0848.839.377
Experte en droit d'immigration belge, Céline Verbrouck s'est vue reconnaître par l'Ordre des avocats le titre d'avocate...
Date: 2017-04-22 02:20:36
Site :
http://www.altea.be
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social international / cabinet d'avocat bruxelles droit international / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / avocat specialise droit des etrangers / cabinet d'avocat specialise droit du travail
Université Toulouse 1 Capitole - Master (M1) mention Droit ...
Durée des études
1 an
Formation initiale
Objectifs
La mention Droit International a pour vocation d'assurer aux étudiants une formation complète dans le domaine du droit international, qui est un domaine porteur tant du droit privé que du droit public.
En outre, elle ouvre sur un champ professionnel très varié, composé notamment des différentes professions libérales du droit (avocats),...
Site :
http://www.ut-capitole.fr
Thèmes liés : avocat droit international prive toulouse / avocat droit international prive / avocat droit international public / avocat droit commerce international / droit social europeen et international
Licence de droit, cours de droit de la famille - Cours-univ.fr
La place du droit de la famille dans notre société : On a pu souvent parler de la crise de la famille. Pourtant, dans le même temps, le législateur contemporain s'est beaucoup impliqué dans la question familiale. Ainsi, une loi de juillet 1994 dispose en son article premier que « la famille est une des valeurs essentielles sur laquelle est fondée notre société. » La famille intéresse...
Date: 2016-03-16 19:17:01
Site :
http://www.cours-univ.fr
Thèmes liés : loi divorce par consentement mutuel / procedure de divorce en france consentement mutuel / divorce par consentement mutuel / droit social europeen et international / cours de droit social
Le Cabinet | Acta et Litis – Stéphane LOPEZ avocat – médiateur
Acta et Litis
Stéphane LOPEZ, Avocat - Médiateur
Diplômé d'un Magistère de Juristes d'Affaires Franco-allemands (Université Robert SCHUMAN de Strasbourg et ALBERT-LUDWIGS-UNIVERSITÄT de Fribourg en Brisgau (RFA)) et fort d'expériences dans des cabinets de droit des affaires en France et en Allemagne, exerce la profession d'avocat depuis 1992.
Chargé d'enseignement à l'Université de...
Site :
http://www.actaetlitis.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires strasbourg / association des avocats conseils d entreprise / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit social
Karsenty
Obligation de dénonciation des infractions routières : entrée en vigueur des mesures d'application du dispositif
A compter du 1/1/2017, le nouvel article L. 121-6 du Code de la route (issu de la loi n°2016-1547 du 18/11/2016) impose aux employeurs l'obligation de communiquer dans un délai de 45 jours l'identité du salarié qui a commis une infraction routière avec un véhicule de...
Date: 2017-04-22 02:17:01
Site :
http://www.jpkarsenty.com
Thèmes liés : conseiller en droit social applique a l'entreprise / loi concernant le droit a l'integration sociale / l acte d avocat / droit a l'integration sociale loi / etude d avocat en droit penal
Avocat droit commercial Paris - avocat droit de la ...
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Avocat droit commercial Paris
Avocat droit de la concurrence Paris
Le Cabinet LMB Avocats à Paris conseille et assiste les entreprises tout au long de leur vie sociale quant aux problématiques liées aux pratiques anticoncurrentielles.
QU'EST-CE QUE LE DROIT DE LA CONCURRENCE ?
Le droit de la concurrence est une branche du droit qui vise à règlementer les échanges commerciaux entre les entreprises tout en préservant la liberté du commerce.
Ce domaine du droit est de plus en plus encadré par diverses normes juridiques, compte tenu de la multiplication des...
Site :
http://www.lmb-avocats.fr
Thèmes liés : cabinet avocat droit des affaires internationales paris / cabinet avocat droit des affaires paris / cabinets avocats droit social paris / droit commercial avocat paris / cabinet avocat droit concurrence
L'utilité d'aller jusqu'à la Cour de cassation puis devant ...
Beaucoup de personnes sont découragées par les procédures de la justice familiale, devant le JAF ou la Cour d'appel. Cependant, on peut espérer de belles avancées pour le droit de la famille grâce aux principes dégagés par la Cour de cassation et la Cour Européenne des Droits de l'Homme (la CEDH), qui font jurisprudence et conduisent ainsi une application harmonieuse des lois. Avantages,...
Date: 2017-04-20 22:29:16
Site :
http://www.jafland.info
Thèmes liés : changer d'avocat en cours de procedure aide juridictionnelle / changer d'avocat avec l'aide juridictionnelle / avocat general pres la cour d'appel / avocat general cour d'appel / role avocat general cour de cassation
L’Assemblée « reconnaît » le droit à l’eau potable comme ...
Département de l'information o Service des informations et des accréditations o New York
Assemblée générale
Soixante-quatrième session
108e séance plénière - matin
L'ASSEMBLÉE « RECONNAÎT » LE DROIT À L'EAU POTABLE COMME UN DROIT FONDAMENTAL ET NOMME CARMAN LAPOINTE DU CANADA SECRÉTAIRE GÉNÉRALE ADJOINTE AU CONTRÔLE INTERNE
L'Assemblée générale a « reconnu » ce matin,...
Date: 2017-04-22 03:09:55
Site :
http://www.un.org
Thèmes liés : pacte international relatif aux droits economiques sociaux et culturels france / pacte international relatif aux droits economiques sociaux et culturels canada / pacte international relatif aux droits economiques sociaux et culturels ratification / pacte international relatif droit economique social et culturel / droit social europeen et international
Licence professionnelle Droit, Economie, Gestion<br ...
Licence professionnelle Métiers de la gestion et de la comptabilité spécialité Comptabilité et paie parcours Gestion des Rémunérations proposée par l'Université Université Paris Nanterre est un diplôme national de niveau II. Elle est inscrite au RNCP. Elle comporte 60 ECTS (European Credits Transfer System).
Elle peut être suivie en formation initiale, en alternance avec un contrat...
Site :
u-paris10.fr
Thèmes liés : licence professionnelle droit social et rh / licence professionnelle droit social / offre d'emploi juriste droit social debutant / juriste en droit social offre d'emploi / offre d emploi juriste droit social
Comment devenir magistrat: 11 étapes (avec des photos)
4 parties: Les conditions d'entrée à l'ENM Préparer le concours d'entrée à l'ENM Passer le concours d'entrée à l'ENM La formation à l'ENM
En France, lorsque l'on parle des personnes incarnant l'autorité judiciaire, il vaut mieux parler de magistrat plutôt que de juge. En effet, il faut faire la distinction entre les magistrats du siège, que sont les juges proprement dit et ceux du...
Site :
http://fr.wikihow.com
Thèmes liés : etude d avocat en droit penal / dea droit social bordeaux / cabinet d'avocat droit social stage / inscription au concours d avocat / cabinet d'avocat droit social international
Gestation pour autrui — Wikipédia
La gestation pour autrui et la procréation pour autrui sont regroupées sous le vocable de « Maternité pour autrui » interdite en France depuis la décision de la Cour de cassation de 1991 :
« Attendu que, la convention par laquelle une femme s'engage, fût-ce à titre gratuit, à concevoir et à porter un enfant pour l'abandonner à sa naissance contrevient tant au principe d' ordre...
Date: 2017-04-20 13:00:06
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : l acte d avocat / acte d avocat code civil / devenir avocat droit de l'homme / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme
Juriste d'entreprise (France) — Wikipédia
Le juriste d'entreprise n'est pas une personne qui se limite à dire le droit. C'est une personne qui, connaissant bien les rouages de l'entreprise, son organisation, ses méthodes de travail, les hommes et les femmes qui la composent à tous les niveaux, quel que soit son niveau lui-même, ont pour but de rechercher l'adéquation des objectifs que l'entreprise poursuit avec les règles de droit...
Date: 2017-04-17 23:19:31
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : fusion avocat juriste d'entreprise / rapprochement avocat juriste d'entreprise / avocat juriste d entreprise / association francaise des avocats conseils d'entreprises / avocat conseil d entreprise
Juriste d'entreprise (France) — Wikipédia
Definition[ modifier | modifier le code ]
Le juriste d'entreprise n'est pas une personne qui se limite à dire le droit. C'est une personne qui, connaissant bien les rouages de l'entreprise, son organisation, ses méthodes de travail, les hommes et les femmes qui la composent à tous les niveaux, quel que soit son niveau lui-même, ont pour but de rechercher l'adéquation des objectifs que...
Date: 2017-04-17 23:19:31
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : fusion avocat juriste d'entreprise / rapprochement avocat juriste d'entreprise / association francaise des avocats conseils d'entreprises / avocat conseil d entreprise / avocat juriste d entreprise
L'Histoire et Activités des avocats - Barreau de Montpellier
Plan de Montpellier 1886
Le Bâton
Le bâton du Bâtonnier insigne de sa charge, en tant que chef de la confrérie des avocats, fut porté par les Bâtonniers jusqu'à la Révolution. Il était même placé dans la salle des pas perdus et le Bâtonnier s'inclinait en passant devant ce bâton qui symbolisait sa charge. Ce bâton a disparu dans les usages modernes mais réapparaît, sous forme de...
Site :
http://www.avocats-montpellier.com
Thèmes liés : conseil national de l'ordre des avocats paris / conseil de l'ordre avocat montpellier / faire de l'huile d'avocat / conseil de l'ordre avocat paris / maison de l'avocat
Définition Droit communautaire - Editions Tissot
Le droit communautaire se définit comme la réglementation valable pour la totalité des pays membres de l'Union européenne, formée par les...
Site :
https://www.editions-tissot.fr
Thèmes liés : droit social communautaire / definition droit social europeen / definition de droit social / jurisprudence droit social / droit social europeen
Histoire des Droits de l’Enfant | Humanium – Ensemble pour ...
Histoire des Droits de l'Enfant
Histoire des Droits de l'Enfant
Aperçu historique de l'évolution des Droits de l'Enfant
Dans l'Antiquité, l'idée d'accorder une protection spéciale aux enfants n'était pas monnaie courante.
Au Moyen-Age, les enfants sont considérés comme de « petits adultes », des êtres humains version « modèle réduit ».
Au milieu du XIXe siècle, en France,...
Site :
http://www.humanium.org
Thèmes liés : pacte international relatif aux droits economiques sociaux et culturels education / pacte international relatif aux droits economiques sociaux et culturels france / pacte international relatif aux droits economiques sociaux et culturels protocole / pacte international relatif aux droits economiques sociaux et culturels ratification / pacte international relatif droit economique social et culturel
Rôle du médecin-conseil « ANAMEVA
Relations avec les sociétés d'assurances de recours et de protection juridique
Compétence et indépendance
La loi et les missions d'expertise prévoient que la victime a le droit de se faire assister par le médecin de son choix. Différents médecins peuvent intervenir à ce titre :
le médecin traitant : certes, c'est celui qui connaît le mieux la victime, son patient, qu'il a pu suivre...
Site :
http://www.anameva.com
Thèmes liés : conseil de l avocat / devoir de conseil de l avocat / l acte d avocat / convention d'honoraires avocat conseil / honoraires avocat conseil d'etat
Accueil: Ecole Doctorale 74
Le prochain Forum CIFRE se tiendra à Paris le 2 mars 2017
Catégorie(s) : Financement des études, Doctorants, Master recherche, Doctorat
Prix de thèse de la Société Française pour le Droit de l'Environnement
14/02/17 14:01
Le prix de thèse de la SFDE récompense les thèses en droit de l'environnement. Candidature jusqu'au 2 mars 2017
Catégorie(s) : Prix de...
Site :
http://edoctorale74.univ-lille2.fr
Thèmes liés : these droit social / droit social du travail / droit securite social / paris 2 droit social / master 2 droit social
Droit de pétition — Wikipédia
La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne adoptée en 2000 assure le droit de pétition devant le Parlement européen [1] .
Le 6 mai 2009, les eurodéputés ont adopté un rapport de Gérard Onesta proposant une révision des règles de procédure interne concernant le traitement des pétitions. Le Bureau du Parlement pourrait maintenant rédiger certaines correspondances avec les...
Date: 2017-04-20 01:44:52
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : definition de droit economique et social / conseiller droit social / definition droit social europeen / droit social europeen / source droit social europeen