Articles sélectionnés pour le thème : conseil juridique et fiscal en ligne

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Prévenir les risques juridiques pour l'entreprise

Le risque juridique pour une entreprise : Les risques juridiques pour l'entreprise sont des évènements pouvant menacer le fonctionnement de l'entreprise et par conséquent l'exposeraient à un préjudice matériel ou immatériel du fait d'une situation de droit ou d'un fait ou d'un acte juridique. Ce risque peut être dû au non-respect...

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Avocat en ligne - Conseil juridique gratuit - Droit en France

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Il est du devoir de chaque citoyen de se conformer aux lois du gouvernement et les respecter dans leurs totalitées. Pour faire valoir et défendre nos droits, nous avons recours aux tribunaux, dans lesquels nos cas sont représentés par les officiers de la cour, avocat, conseiller juridique, ou autre. Dans certains cas, nous faisons des règlements hors cour, mais aussi à...

Date: 2017-04-21 14:56:42
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exequatur en france de divorce prononcé au maroc

Message [Page 1 sur 1]

Niveau d'alerte :

Bonjour,

Je suis en instance de divorce au Maroc, mon divorce sera prononcé très prochainement. Je voudrais donc savoir comment faire valider mon divorce marocain en France. Quelle est la procédure à suivre? (où adresser ma demande et avec quels documents?)

Merci

jaouad a écrit:

Bonjour,

Je...

Date: 2017-04-22 03:38:55
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Indigo Avocats : Avocats fiscalistes - Aix - Marseille ...

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Cabinet d'avocats dédié au conseil et au contentieux en matière fiscale. Contrôle et contentieux fiscal Fiscalité des entreprises et des dirigeants Fiscalité internationale Fiscalité immobilière

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LA FUSION DES METIERS D'AVOCAT ET DE ... - karimbitar.org

sous la direction de Karim Emile BITAR

LA FUSION DES METIERS D'AVOCAT

ET DE CONSEIL JURIDIQUE :

UN BILAN APRES DIX ANS

Déjà en 1971, les professions d'avocat, d'avoué devant les tribunaux de grande instance, d'agréé devant les tribunaux de commerce avaient fusionné par absorption des deux dernières au sein d'une nouvelle profession à l'appellation ancienne, mais...

Date: 2004-01-20 23:36:01
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Date: 2017-01-03 08:04:36
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Trouver un avocat gratuit n'est plus mission impossible, de nombreux organismes proposant aujourd'hui des conseils juridiques gratuits.

Il nous est tous arrivé de faire face à une situation juridique complexe nécessitant l'assistance d'un professionnel pour se protéger, pour se défendre ou simplement pour faire valoir ses droits. Malheureusement, tout le monde ne...

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Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

I. AVANT-PROPOS

1. L'exemption de TVA relative aux avocats prévue par l'article 44, § 1er, 1° (ancien), du Code de la TVA a été abrogée, à la date du 1er janvier 2014, par l'article 60 de la loi du 30 juillet 2013 portant des dispositions diverses (MB, 1er août 2013, 2ème édition, page 48270).

Par conséquent, les avocats sont tenus, à partir de la date...

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Veille juridique — Wikipédia

La veille juridique consiste plus spécifiquement pour une organisation ou un individu :

à identifier à travers différentes sources d'informations sélectionnées, toute nouvelle disposition juridique ou texte de droit. Celle-ci peut être actuelle - droit positif opposable car publié - ou en cours d'élaboration. Elle a ou peut avoir une influence sur l'activité d'une personne juridique ,...

Date: 2017-04-17 10:41:21
Site : https://fr.wikipedia.org

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Tout le monde un jour peut ressentir le besoin de consulter un Homme de loi. Qu'il s'agisse de vous écouter pour régler un conflit ou juste pour vous fournir des conseils d'expert, le concours d'un Homme de loi peut s'avérer indispensable pour gagner du temps et même souvent de l'argent.

Dans quels cas dois-je consulter un avocat ?

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Création d'entreprise

CRÉER SON ENTREPRISE COMMERCIALE : FAIRE LES BONS CHOIX

Le choix initial de la structure dans laquelle exercer son activité commerciale est primordial. Il est impératif d'obtenir, préalablement à toutes démarches, des conseils sur la création d'entreprise. Le Cabinet de Maître Véronique MAILLARD, avocat à Paris 12ème, est plus particulièrement tourné vers...

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