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Chastres Avocats
Droit de la Famille et du Patrimoine
Divorce, PACS, régimes matrimoniaux, indivision, adoption, autorité parentale. Responsabilité civile et pénale. accidents corporels.
Prêts (immobilier, consommation, professionnel, agricole), caution, recouvrement, hypothèque et garanties. Responsabilité bancaire.
Rupture du contrat de travail, licenciement, transaction, défense devant les...
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L'acte d'avocat - Barreau de Toulouse
Grand public
L'acte d'avocat
Aujourd'hui, 90% des actes que la loi n'impose pas de passer sous forme authentique, c'est-à-dire devant un notaire, sont des actes sous signatures privées ne requérant pas l'intervention d'un professionnel.
Ces actes sous seing privé ne sont pas anodins et sont souvent des moment-clés de la vie des particuliers et des entreprises : bail d'habitation, caution...
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Maître Gilles Sorel - Avocat spécialiste appel Toulouse et ...
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Les activités dominantes de notre cabinet sont immobilier, expropriation, copropriété, baux d'habitation, baux commerciaux, assurance, transports, responsabilité médicale, dommage corporel, accident de la circulation, divorce, PACS, succession, régimes matrimoniaux, concurrence et consommation, droit du sport.
La spécialité du cabinet : procédure d'appel....
Date: 2017-01-11 13:40:35
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avocat affaires familiales Sotteville-les-Rouen - Cabinet ...
Divorce par acceptation : avocat divorce accepté, Rouen (76)
Le divorce par acceptation, ou divorce accepté est une procédure qui suppose la présence d'un avocat pour être conseillé au mieux. Maître Lemiegre, à Rouen (76) vous ...
Assignation en divorce pour faute, avocat pension alimentaire, Rouen
Lors de l'assignation en divorce pour faute, la présence de l'avocat...
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Les effets d'une demande d'aide juridictionnelle sur une ...
Si le juge a l'obligation d'assurer l'efficacité du principe selon lequel le bénéficiaire de l'aide juridictionnelle a droit à l'assistance d'un avocat, il apparaî t que la demande d'aide juridictionnelle est, per se, de nature à perturber le cours normal de la procédure et conduit également à encadrer le pouvoir de statuer du juge.
I. 12
1. Malgré le principe de gratuité de la ...
Date: 2014-03-22 18:24:40
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