Articles sélectionnés pour le thème : avocat droit automobile
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DÉFENSE PÉNALE COMPLEXE : Sur Devis
Homicide involontaire avec ou sans circonstance aggravante
Blessures involontaires avec ou sans circonstance aggravante
Alcool en récidive ou, en concomitance avec une autre infraction
Stupéfiants en récidive, ou, en concomitance avec une autre infraction
Délit de fuite en récidive, ou, en concomitance avec une autre infraction
Refus d'obtempérer en...
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Avocat permis de conduire Loire-Atlantique, 44, Nantes ...
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Infraction code de la route Lambersart, avocat droit ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit du permis automobile > Vous etes convoqués devant le tribunal pour une infraction du code de la route
Infraction du code de la route -Avocat permis de conduire à Marcq-en-Baroeul
Maître Christine LEYMARIE, avocat au barreau de LILLE , a installé son cabinet à Marcq-en-Barœoeul.
Maître Christine LEYMARIE est un avocat en droit du permis de conduire à...
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Thèmes liés : avocat points permis de conduire / avocat annulation permis de conduire / avocat permis de conduire / recuperer point permis avec avocat / avocat points permis
ACCUEIL HONORAIRES - Créhange Avocat
LES HONORAIRES
La rémunération de l'avocat
L'honoraire de l'avocat est la rémunération du travail demandé et effectué par l'avocat. Il couvre les consultations de l'avocat, ses plaidoiries, les diligences que l'avocat est amené à faire au Tribunal ou devant toute instance, ses conseils et les actes juridiques que l'avocat peut établir dans l'intérêt de ses clients. L'honoraire de...
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Qu'est ce qu'une composition pénale ? Cabinet LE DALL ...
La composition pénale est une mesure alternative aux poursuites pénales classiques comme une comparution devant le tribunal correctionnel.
La composition consiste en une « transaction proposée par le procureur de la République à l'auteur des faits, consistant en une sanction acceptée par celui-ci et validée par un magistrat du siège: cette mesure constitue une alternative aux...
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Avocat Automobile Laurent Mercié - avocat droit de l ...
La responsabilité professionnelle du réparateur automobile
Une présomption de responsabilité
Les principes généraux qui régissent les obligations du réparateur automobile, dont le fondement légal est posé aux articles 1779 et suivants du Code civil, ont été forgés par la jurisprudence des Tribunaux, caractérisée par une tendance à accentuer au fur et à mesure l'étendue de cette...
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Permis de conduire - Avocat Jacqueline Leduc-Novi à Lille
Avocat à Lille pour récupérer permis de conduire annulé
Me Leduc-NoviAvocat - 58 avenue du peuple belge, Lille59000
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Accueil Avocat Lille Divorce Victime Accident Permis de conduire Droit du travail Droit pénal
Activités du cabinet en droit routier: perte de points, annulation de permis
Le cabinet d'avocats Leduc-Novi a développé une compétence très pointue en droit...
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Avocat Automobile Laurent Mercié - avocat droit de l ...
La responsabilité des représentants en France des constructeurs étrangers
A la suite d'une panne moteur grave d'un véhicule d'occasion de marque étrangère acquis à l'étranger, la Cour de cassation vient de se prononcer le 9 février 2010 sur le recours contre le représentant en France du constructeur en cause.
La libre circulation des biens et services au sein de l'Union européenne est...
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Avocat Automobile Laurent Mercié - avocat droit de l ...
Indiscutable serpent de mer du droit de la vente, la subtile distinction entre les obligations de délivrance et de garantie des vices cachés nourrit régulièrement la jurisprudence de la Cour de cassation. Nouvel exemple.
Obligations du vendeurs
Outre la garantie d'éviction prévue à l'article 1626 du Code civil, l'article 1603 du Code civil précise que le vendeur "a deux obligations...
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Thèmes liés : l acte d avocat / avocat vice cache automobile / acte d avocat code civil / avocat vice cache maison / avocat vice cache
Le droit de rétractation Avocat Automobile Laurent Mercié ...
LE DROIT DE RETRACTATION EST RESERVE AUX CONTRATS ENTRE ABSENTS
Une idée reçue est largement répandue dans l'esprit du public selon laquelle il existerait toujours, au profit du consommateur, un droit de revenir sur le contrat conclu, un droit de se repentir à l'égard d'un achat un peu précipité que l'on regrette. Or ce droit n'existe pas en toutes circonstances, la Cour de cassation vient...
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Avocat Automobile Laurent Mercié - avocat droit de l ...
Pour réserver la bonne affaire : arrhes, acompte ou chèque de garantie ?
Dans la pratique, il est extrêmement fréquent qu'une partie remette à l'autre un chèque qu'elle qualifie de "chèque de garantie", c'est-à-dire un chèque qui n'aurait pas vocation à être remis à l'encaissement, sauf en cas d'incident : non représentation de l'objet loué, perte, déterioration etc....
Qu'en...
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Thèmes liés : l acte d avocat / avocat droit automobile / avocat en droit des affaires / acte d avocat code civil
Association des Avocats de l ... - avocats-auto.org
Note importante : Cet espace vous permettra d'échanger sur les questions liées au droit de l'automobile et de la moto. Les propos...
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http://www.avocats-auto.org
Thèmes liés : forum des avocats de l association de l automobile / association des avocats du droit de l'automobile / association des avocats de l'automobile / association des avocats de l automobile / forum des avocats de l association
Avocat Martinique, Cabinet AUTEVILLE, Droit Immobilier ...
Réparation du préjudice corporel (suite à un accident médical, d'automobile, d'avion...);
Baux d'habitation et commerciaux;
Droit commercial et recouvrement de créances;
Droit pénal;
Droit administratif;
Droits de l'Homme.
Le fondateur du cabinet, Raymond AUTEVILLE, avocat à la Cour de Fort-de-France, en Martinique, Chevalier de l'Ordre National de la Légion d'Honneur, Ancien Bâtonnier de l'Ordre des avocats à la Cour d'Appel de Fort-de-France, est membre de l'Union Internationale des Avocats, ancien membre du Conseil National des Barreaux, ancien membre du...
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http://www.cabinet-auteville.com
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Maître DAVID MASSON, Avocat au barreau de Grasse
Avocat au barreau de Grasse
8 rue du 11 novembre, 06400 CANNES
Honoraires au résultat
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Www.davidmasson-avocat.fr Maître MASSON, Avocat au Barreau de GRASSE est le successeur de Maître IOSCA, Avocat honoraire titulaire des certificats de spécialités en Droit du Travail et en Droit commercial et de la concurrence. 1) L'activité principale du cabinet est centrée sur le Droit...
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Thèmes liés : droit social contrat de travail / cabinet d avocat droit social / droit social du travail / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail
Avocat permis de conduire Provence-Alpes-Côte d’Azur
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Comment se déroule une audience devant un tribunal pénal ...
Le déroulement d'une audience devant le tribunal correctionnel
Des audiences plus ou moins « spécialisées »
Les automobilistes appelés à comparaître devant le tribunal correctionnel peuvent être confrontés à deux types d'audiences. Même s'il n'existe aucune « classification » officielle à ce sujet, certaines juridictions assez encombrées ont pris l'habitude d'organiser...
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Thèmes liés : plaidoirie de l avocat de la defense / changer d'avocat pour faire appel / avocat general cour d'appel / role de l avocat de la defense / l'avocate
Tout savoir sur les PV : un avocat spécialisé repond à vos ...
Le 17/04/2013 par Laurent Lepsch
Tout savoir sur les PV : un avocat spécialisé repond à vos questions
Au cours des prochaines semaines, Autonews mettra à votre disposition une nouvelle rubrique consacrée à « vos droits » en matière de juridiction automobile.
Pour répondre à toutes vos questions, nous faisons appel à un avocat spécialisé en la matière Maître Matthieu Lesage,...
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Thèmes liés : avocat specialise droit automobile / avocat specialise automobile / conseil national de l'ordre des avocats paris / conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat paris
Avocat permis de conduire Saint Nazaire, Pornic
Avocat permis de conduire SAINT-NAZAIRE
Le permis de conduire à points permet de sanctionner l'automobiliste qui enfreindrait le Code de la route. Au nombre de douze, les points sont enlevés lorsque le titulaire du permis commet des infractions routières. À savoir que la perte totale des points entraîne une suspension du permis de conduire pour une période de six mois.
Vous avez perdu vos...
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Thèmes liés : avocat retrait points permis conduire / avocat points permis de conduire / avocat annulation permis de conduire / avocat permis conduire nantes / avocat permis de conduire
Cabinet LANDAU Avocat
Nous contacter
Présentation
Le Cabinet LANDAU est inscrit à l'Ordre des Avocats du Barreau de Paris ; il est situé au 6 avenue du Coq à Paris (75009).
Maître Déborah LANDAU est titulaire d'un Master II Droit des contrats d'affaires et de la distribution de l'Université Montpellier I ainsi que du CAPA (Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat). Elle parle anglais, allemand et hébreu. Formée dans des grands cabinets d'avocats d'affaires...
Date: 2017-04-13 07:18:50
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Thèmes liés : cabinet d avocat paris droit des affaires / grand cabinet d'avocat d'affaire paris / cabinet d'avocat droit des affaires montpellier / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires
Maître Gérard Wurtz, avocat à Troyes dans l'Aube (10)
Maître Gérard Wurtz, avocat à Troyes (10)
Être là pour vous défendre à Troyes
Maître Gérard Wurtz dans l'Aube
Disposant d'une solide expérience de plus de 30 ans dans le domaine judiciaire, Maître Gérard Wurtz est surtout connu pour ses compétences dans le domaine du droit routier (défense des automobilistes), du droit...
Date: 2017-04-22 05:58:26
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Thèmes liés : avocat droit penal routier / avocat troyes / l'avocate / l avocat / cabinet avocat droit commercial
Excès de vitesse - arrestation - BENEZRA AVOCATS
REMISE D'UN AVIS DE RETENTION
ENVOI D'UN AVIS DE SUSPENSION
ANALYSE DU DOSSIER PENAL
Après votre arrestation, votre dégrisement éventuel, votre audition, et enfin votre libération de garde à vue, l'agent (policier ou gendarme) vous remettra un « AVIS DE RETENTION » de votre permis de conduire.
Cet avis de rétention est valable exclusivement 72 heures, c'est à dire que pendant...
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Thèmes liés : l acte d avocat / cabinet d avocat recherche / avocat retrait points permis conduire / travailler dans un cabinet d'avocat / travailler dans un cabinet d avocat
Maître Dominique Alric - Avocat à la Cour - Paris - Droit ...
Avocat au Barreau de Paris ( www.avocatparis.org ) depuis 1995, Me Dominique ALRIC pratique le droit des assurances, le droit de la responsabilité civile au sein d'un Cabinet international, avant de créer sa propre structure en l'an 2000.
Intervenant exclusivement aux côtés d'une clientèle de particuliers et fort de 20 années d'expérience, Dominique ALRIC est reconnu dans le domaine de la défense des intérêts des victimes d'accidents.
Dominique ALRIC est partenaire du Cabinet ADRIEN ( www.adrien-avocats.com ), lequel intervient dans le domaine des risques industriels.
Il collabore par ailleurs à un ouvrage relatif au droit...
Site :
http://www.avocat-alric.com
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Avocat pour annulation de permis - xn--dfense-permis-bhb.com
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Avocat annulation permis Lyon - Cabinet AKRICH & SAVARY
Perdre tous les points de son permis de conduire ou commettre un délit entraînant la suspension ou l'annulation du permis n'est pas rare surtout si l'on utilise son véhicule comme outil de travail (taxis, commerciaux, livreurs..).
Akrich & Savary, avocats à Lyon spécialisés en droit routier, mettent leur longue expérience en droit pénal et administratif au service des automobilistes.
En...
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Du vice caché automobile
Lorsque l'on étudie le recours en garantie sur le fondement des vices cachés, un constat s'impose rapidement : les principes de droit positif qui gouvernent la matière résultent très largement d'une construction jurisprudentielle autour des défaillances des véhicules automobiles .
Chronologiquement, si le contentieux du début du siècle était encore assez rare...
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Le droit de l’automobile - Avocat Permis Nice: Maître ...
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SCP ABCG Avocats - Maître Grebille-Romand
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Le droit de l'automobile
Perte de points - Préjudice corporel ou matériel - Infractions pénales...
Vous faites l'objet d'une perte ou d'une suspension de permis de conduire, d'un retrait de points, d'une...
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http://grebilleromand-avocat.com
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VICES CACHES - Votre avocat automobile : BENEZRA AVOCATS
Votre avocat vices cachés vous présente l' article 1641 du Code Civil , qui dispose que : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus ».
Le vendeur...
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Votre avocat permis à Toulouse - Cabinet de Me Franck COHEN
Votre avocat permis à Toulouse
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Le Cabinet de Me Franck COHEN intervient depuis plus de 10 dans la France entière, dont Toulouse et sa région, dans la défense des permis de conduire. En cas de problèmes avec votre permis, n'attendez plus pour prendre attache avec le Cabinet de Me Franck COHEN, et bénéficiez d'une 1ère analyse gratuite et de son assistance...
Date: 2017-04-22 04:50:10
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