Articles sélectionnés pour le thème : avocat aix en provence
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Le régime de l'indivision - Caroline Fontaine - Avocat Aix ...
Le régime de l'indivision
Par Caroline Fontaine, dimanche 28 octobre 2007 à 21:18 :: Droit civil :: #90 :: rss
par CFB, avocat a aix en provence ( 13 )
Un bien est indivis lorsqu'il appartient à plusieurs personnes, sans que l'on puisse le répartir en lots entre elles (comme dans une copropriété), ni qu'elles puissent en vendre leurs parts sans l'accord des autres.
On peut se soumettre...
Date: 2017-03-31 14:11:00
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Céline dépré, avocate à Martigues spécialisée en droit de ...
Centre d'Affaires ELISEUM | 32, Esplanade des Belges
13500 MARTIGUES
tél : 04 42 40 11 47
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Céline DÉPRÉ, Avocat à la Cour
Avocate Martégale, inscrite au Barreau d'Aix-en-Provence
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Cabinet LLC - Avocats
Nos actualités
31-01-2017
Alexandre ZAGO, avocat LLC et Associés du bureau de Nice, est intervenu le 27 janvier 2017 à Aix-en-Provence auprès des géomètres-experts de PACA sur l'actualité législative, réglementaire...
Lire la suite
21-11-2016
Le 16 novembre 2016 à Lyon, plus de 150 personnes se sont retrouvées à la Cour des Loges pour assister à la remise...
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Avocats spécialistes en droit immobilier - Ponce ...
Le droit immobilier ?
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Date: 2017-04-22 06:04:53
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Le Cabinet - Avocat fiscaliste Marseille
Le Cabinet Me BROCARD
Portrait de Maître Frédéric BROCARD
Frédéric BROCARD, après avoir obtenu auprès de l'Institut d'Etudes Politiques d'Aix en Provence en 1976, un diplôme de sciences politiques, a intégré en 1979 les facultés de Droit et d'histoire d'Aix en Provence.
Une Licence ayant sanctionné chaque cursus, le choix se portera finalement sur la fiscalité et l'intégration en septembre 1982 de l'Ecole Nationale des Impôts.
En fonction, Frédéric BROCARD occupera les postes d'Inspecteur des Impôts et...
Site :
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Avocat permis de conduire et récupération points Marseille ...
Avocat perte de points de permis, perte de permis, Me Philippe Duteil à Marseille
Je me suis spécialisé dans le contentieux du permis de conduire, spécialité permis à points.
Il m'arrive fréquemment de demander réparation des préjudices corporels subis par des accidentésde la route ou par des victimes...
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Axten - Avocats associés
AXTEN est un cabinet d'avocats d'affaires français indépendant qui offre une expertise pointue dans tous les domaines d'activité du droit des affaires sur le plan national et international.
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Quel délai pour contester son licenciement? - Caroline ...
Par Caroline Fontaine, jeudi 11 mars 2010 à 11:13 :: Droit du Travail :: #267 :: rss
Droit du travail et du licenciement-par Caroline Fontaine, avocat à aix en provence (13)
Le Conseil des prud'hommes, composé de cinq sections (Industrie, Commerce, Agriculture, Activités diverses et Encadrement) est compétent pour juger des litiges nés à l'occasion de l'exécution ou de la rupture du...
Date: 2017-03-31 14:11:00
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