Articles sélectionnés pour le thème : jurisprudence droit social
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Quand avoir recours à un avocat en droit immobilier
Un avocat en droit immobilier vous sera utile si vous avez des litiges ou des documents juridiques à établir dans tous les domaines des 'immeubles'.
C'est à dire qu'il peut s'agir de construction, d'urbanisme local, départemental, régional ou national.
Ce domaine recouvre également les droits d'hypothèques, les litiges au niveau d'une copropriété, les problèmes de troubles de voisinage,...
Date: 2017-04-22 02:44:02
Site :
http://www.juridika.fr
Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / avocat droit de l environnement / avocat specialiste en droit immobilier / cabinet avocat droit immobilier
Avocat divorce Paris, licenciement économique Créteil.
Avocats des Entreprises & des Particuliers
Avocats des Entreprises & des Particuliers
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Historique du Cabinet
Créé il y a plus de 20 ans, Le Cabinet d'Avocats ABSIL CARMINATI TRAN & TERMEAU qui s'est depuis transformé et développé, est l'un des plus importants Cabinet d'Avocats du Département avec une équipe de 10 Avocats dont 4 Avocats...
Site :
http://www.avocat-absil-creteil.fr
Thèmes liés : logiciel de gestion de cabinet d avocat / cabinet d avocat paris droit des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit social stage / cabinet d avocat droit des affaires
Avocats à la Cour de Cassation - advocass.be
I. QUESTIONS EN CE QUI CONCERNE L'ASSISTANCE D'UN AVOCAT (questions 1-10).
II. QUESTIONS CONCERNANT LES FRAIS ET HONORAIRES (questions 11-17).
III. QUESTIONS RELATIVES À L'INTRODUCTION D'UN POURVOI EN CASSATION (questions 18-19).
IV. QUESTIONS EN RAPPORT AVEC LA PROCÉDURE.
A. Questions à propos de l'introduction de la procédure (questions 20-21).
B. Questions concernant le déroulement de la...
Site :
http://www.advocass.be
Thèmes liés : formation continue de l'avocat / l'avocate / formation de l'avocat / role avocat general cour de cassation / avocat general cour d'appel
Droit public — Wikipédia
Dans le droit anglo-saxon[ modifier | modifier le code ]
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Les pays de common law tels l'Angleterre font peu de distinction entre droit privé et droit public [1]
Dans les systèmes romano-germaniques[ modifier | modifier le code ]
Ces systèmes se sont construits sur la base juridique du droit romain. Le système juridique romain, de droit latin, est mis en place dans les pays tels que la France, l'Espagne, le Portugal, l'Italie... Le système juridique de...
Date: 2017-04-17 10:27:34
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : introduction droit social / jurisprudence droit social
Lois jurisprudence bibliographie juridique du droit ...
Lois jurisprudence bibliographie juridique du droit congolais (Congo RDC) / Law Court Décision DRC
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Introduction
Le but de la vie de tout être humain est d'arriver à un certain épanouissement individuel. Pour y arriver, ses besoins élémentaires (se nourrir, se loger, se soigner, se former,...
Date: 2016-11-13 16:16:04
Site :
http://www.droitcongolais.info
Thèmes liés : jurisprudence droit social
Réseau Européen "Vivre la Ville !" | Pour le droit de ...
Publié le 29 mars 2017 par Réseau "Vivre la Ville !"
Le Zénith, tout le monde connait ses concerts branchés. Ce que tout le monde ne sait pas, c'est que depuis des années, les habitants des immeubles de La Villette en souffrent. Que depuis des années ils se démènent pour le faire comprendre à la Ville de Paris impliquée dans la situation à un double titre, puisqu'elle est à la fois...
Site :
http://www.vivre-la-ville.fr
Thèmes liés : droit social europeen / droit social en france / paris 8 droit social / cours de droit social / droit du logement social
Mention Droit des Affaires - Accueil : Masters Droit
Description de la formation
Le Master Mention Droit des affaires correspond à 4 semestres.
La 1ère année (semestres 1 et 2) est commune à l'ensemble de la formation et prépare à la spécialisation qui s'opère en seconde année (semestres 3 et 4). La seconde année se compose de 6 parcours -types + un parcours recherche commun aux mentions Droit privé et Droit social.
Les parcours-...
Site :
http://mastersdroit.univ-lille2.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / avocat specialise en droit penal des affaires / avocat droit penal des affaires
Les Sources du droit du travail - Le site de Xeb
Les sources du droit du travail
« Savoir, c'est pouvoir »
Pour bien défendre les droits des salariés, il nous faut déjà les connaître.
Cette formation doit vous offrir les clefs qui vous permettront de mieux les appréhender. Elle n'a pas pour vocation de vous apprendre toutes les arcanes et subtilités du droit du travail. Il nous faudrait beaucoup trop de temps sans assurance d'y...
Date: 2017-04-21 18:33:35
Site :
http://xebiaut.free.fr
Thèmes liés : pacte international relatif aux droits economiques sociaux et culturels france / pacte international relatif aux droits economiques sociaux et culturels signataires / pacte international relatif aux droits economiques sociaux et culturels ratification / pacte international relatif droit economique social et culturel / conseiller en droit social applique a l'entreprise
SOINNEJURIS banque de données des procédures collectives ...
6 bis Rue de la Barre
37000 TOURS
Mandataire liquidateur :
Maître Francis VILLA
18 Rue Nericault Destouches
37000 TOURS
Placé en redressement judiciaire depuis le 29 septembre dernier, le Tribunal de commerce d'Orléans prononce finalement, le 24 novembre, la liquidation judiciaire à l'encontre de Trucks & Stores (T&S), la société d'exploitation des camions magasins...
Site :
http://www.soinnejuris.com
Thèmes liés : conseiller en droit social applique a l'entreprise / offre d'emploi avocat droit de l'environnement / offre d'emploi avocat droit des affaires / l acte d avocat / offre d'emploi avocat droit du travail
L’Assemblée « reconnaît » le droit à l’eau potable comme ...
Département de l'information o Service des informations et des accréditations o New York
Assemblée générale
Soixante-quatrième session
108e séance plénière - matin
L'ASSEMBLÉE « RECONNAÎT » LE DROIT À L'EAU POTABLE COMME UN DROIT FONDAMENTAL ET NOMME CARMAN LAPOINTE DU CANADA SECRÉTAIRE GÉNÉRALE ADJOINTE AU CONTRÔLE INTERNE
L'Assemblée générale a « reconnu » ce matin,...
Date: 2017-04-22 03:09:55
Site :
http://www.un.org
Thèmes liés : pacte international relatif aux droits economiques sociaux et culturels france / pacte international relatif aux droits economiques sociaux et culturels canada / pacte international relatif aux droits economiques sociaux et culturels ratification / pacte international relatif droit economique social et culturel / droit social europeen et international
Avocats en droit social – Paris - Parienté Avocats
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Les principes essentiels de la profession :
Ils guident le comportement de l'avocat en toutes circonstances. L'avocat exerce ses fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité, dans le respect des termes de son serment. Il respecte, en outre, dans cet exercice, les principes d'honneur, de loyauté, de désintéressement, de confraternité, de...
Site :
http://www.pariente-avocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d avocat droit social / cabinet d avocat paris droit des affaires / changer d'avocat avec l'aide juridictionnelle
Transaction juridique — Wikipédia
X achète une voiture auprès du concessionnaire Y.
Quand X prend possession de la voiture, il s'aperçoit qu'elle n'est pas dotée de jantes aluminium.
X se plaint et menace d'une action en justice.
Y fait un geste commercial, en donnant un autoradio lecteur MP3.
X est d'accord, il repart avec la voiture et l'autoradio.
X renonce donc à son action en justice sur ce fondement.
Juridiquement, il...
Date: 2017-04-17 10:24:01
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Thèmes liés : conseiller en droit social applique a l'entreprise / droit social contrat de travail / contrat entreprise cours droit social / cours de droit social / transaction droit social
QUE POUR LES JURISTES | Actualité juridique, judiciaire et ...
Actualité juridique, judiciaire et politique
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Vive nous
« Dites, les Écoles d'Avocats, il faudrait peut-être cesser de marteler aux élèves que la profession est pourrie, qu'ils mangeront du rat, qu'on est trop nombreux que tout est saturé, que les gens sont méchants et que les idéaux ne font pas vivre, hein ? Aux élèves, mes futurs frères : on me disait pareil il...
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http://quepourlesjuristes.fr
Thèmes liés : l acte d avocat / candidats conseil de l'ordre avocats paris 2015 / conseiller en droit social applique a l'entreprise / association francaise des avocats conseils d'entreprises / association des avocats conseils d entreprise
Association d'avocats Berenboom
L'équipe
Spécialiste des droits intellectuels (droit d'auteur, des nouvelles technologies, des marques) ainsi que du droit des médias, de la communication et de la presse, reconnu sur le plan international, Alain Berenboom est avocat au Barreau de Bruxelles depuis 1969.
Il a créé le cabinet d'avocat installé en l'hôtel Otlet 13 rue de Florence à Bruxelles en 1976.
Il est également...
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http://www.berenboom.be
Thèmes liés : avocat droit d'auteur bruxelles / avocat droit d auteur / cabinet d'avocat bruxelles droit europeen / cabinet d'avocat bruxelles droit international / cabinet d'avocats bruxelles droit fiscal
Amandine Ruiz - Avocate Droit Public - Montpellier
Amandine Ruiz - Avocate Droit Public - Montpellier
Après avoir obtenu un DESS spécialisé en droit des contentieux, un Master 2 spécialisé en droit public des affaires et le certificat d'aptitude à la profession d'avocat, Me RUIZ est inscrite depuis 2009 au sein du Barreau de Montpellier où elle s'est forgée une solide expérience professionnelle au sein de Cabinets d'avocats...
Site :
http://www.amandine-ruiz-avocat-montpellier.fr
Thèmes liés : cabinet avocat droit public montpellier / cabinet d avocat droit public / avocat specialise en droit public des affaires / avocat droit public montpellier / avocat specialise droit public