Cabinet avocats Evry (91) - Avocats GUEDJ HAAS-BIRI

Voies d'exécution

Droit du travail

Le droit du travail concerne les relations individuelles et les relations collectives du travail, auxquelles il faut rattacher les principes du droit de la sécurité sociale.

Le rôle de l'avocat est de figurer à vos côtés devant le conseil de prud'hommes pour tous les litiges relatifs à l'exécution de votre contrat de travail (licenciement abusif, rappel...

Site : http://avocats-guedj.com

Thèmes liés : l acte d avocat / cabinet d'avocat droit des affaires nantes / cabinet d'avocat droit du travail nantes / convention d'honoraires avocat conseil / cabinet d'avocat droit des affaires

Les documents communicables aux seuls intéressés - CADA

Les documents communicables aux seuls intéressés

Dans certains cas, le droit à communication est réservé aux personnes « intéressées ». Il s'agit :

Des documents « portant une appréciation ou un jugement de valeur sur une personne physique, nommément désignée ou facilement identifiable ou faisant apparaître le comportement d'une personne, dès lors que la divulgation de ce...

Date: 2017-04-22 01:57:39
Site : http://www.cada.fr

Thèmes liés : l acte d avocat / cabinet d'avocat droit social nantes / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal

2 Ressources