Articles sélectionnés pour le thème : avocat droit civil gratuit
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Séparation, divorce et dissolution de l’union civile
Séparation, divorce et dissolution de l'union civile
Vous êtes mariés ou unis civilement et vous voulez mettre fin à votre vie conjugale ?
Il existe plusieurs moyens de le faire. Si vous êtes mariés, vous pouvez recourir à la séparation de fait ou demander la séparation de corps ou le divorce.
Si vous êtes unis civilement, vous pouvez recourir à la séparation de fait ou demander que...
Site :
http://justice.gouv.qc.ca
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Un peu de droit : les sursis - Journal d'un avocat
A l'occasion du jugement de notre mini dealer, la question du sursis a été abordée. Sursis simple, avec mise à l'épreuve, sursis avec obligation d'accomplir un travail d'intérêt général, tout cela peut paraître un peu obscur.
Voici un vade mecum des règles relatives aux sursis (vous allez comprendre le pluriel). Ce vade mecum est valable jusqu'au 1er janvier 2006 où entreront en...
Date: 2017-03-31 16:44:56
Site :
http://www.maitre-eolas.fr
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Cabinet P Michaud - avocat fiscaliste,ancien inspecteur ...
Cabinet P Michaud - avocat fiscaliste,ancien inspecteur des finances publiques
Qui est Patrick Michaud ?
L'objectif du cabinet Patrick Michaud, avocat fiscaliste , est
d'assurer la plus grande sécurité juridique,financière et fiscale
à ses clients sans tomber dans les pièges de l'abus de droit ou autres.
Twitter: Etudes fiscales Internationales
La lettre « Etudes Fiscales...
Date: 2017-04-22 06:14:49
Site :
http://www.etudes-fiscales-internationales.com
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Editions Législatives | Entreprise agricole
Jean-Jacques BARBIERI, professeur à l'université Toulouse I
Michel BAYARD, expert-comptable honoraire
Hubert BOSSE-PLATIÈRE, professeur à la faculté de droit de l'université de Dijon
Dominique BOUVIER, responsable du service entreprise agricole à l'APCA
Denis BRELET, avocat au barreau de Paris
Delphine BRETON, avocate au barreau d'Angers, Cabinet Loiseau
Henri-Pierre BROSSARD, docteur en...
Site :
http://www.editions-legislatives.fr
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