Articles sélectionnés pour le thème : association europeenne des avocats
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Annuaire des Avocats de l'Automobile
- Trésorier de l'Association des Avocats de l'Automobile
Activités associatives et publications en droit de l'automobile :
* Co-fondateur et trésorier de l'Association des Avocats de l'Automobile
* Membre du Bureau de l'Association des Journalistes Techniques Européens
* Auteur d'une chronique juridique mensuelle dans la revue "Auto Rétro", spécialisée en matière de véhicules de...
Site :
http://avocats-auto.org
Thèmes liés : association des avocats du droit de l'automobile / association des avocats de l'automobile / association des avocats de l automobile / association des avocats automobile / responsabilite professionnelle de l avocat
Exercer en Allemagne | Ordre des avocats de Paris
Organisation de la profession
Avec 153 251 avocats au 1er janvier 2010, la profession d'avocat (« Rechtsanwalt ») est largement représentée en Allemagne et connaît une croissance régulière depuis de nombreuses années. Le nombre de « Rechtsanwälte » a en effet doublé depuis 1995 et le nombre d'avocats étrangers enregistrés en Allemagne sur le fondement de la directive 98/5/CE est en...
Date: 2017-04-22 01:57:28
Site :
http://www.avocatparis.org
Thèmes liés : examen d'avocat en france / association francaise des avocats conseils d'entreprises / examen d'avocat / examen d avocat / association des avocats conseils d entreprise
Statuts de l'Association Nationale des Avocats ...
L'association
Ses statuts
Statuts de l'Association Nationale des Avocats Spécialistes et Praticiens en Droit de la Famille, des Personnes et de leur Patrimoine
ARTICLE 1 :
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination :
« Association Nationale des Avocats Spécialistes en...
Site :
http://www.avocatsdelafamille.org
Thèmes liés : association nationale des avocats specialistes en droit de la famille / association nationale des avocats specialistes en droit des personnes / association des avocats praticiens en droit de la famille / avocat specialiste en droit de la famille / association des avocats droit de la famille
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
I. AVANT-PROPOS
1. L'exemption de TVA relative aux avocats prévue par l'article 44, § 1er, 1° (ancien), du Code de la TVA a été abrogée, à la date du 1er janvier 2014, par l'article 60 de la loi du 30 juillet 2013 portant des dispositions diverses (MB, 1er août 2013, 2ème édition, page 48270).
Par conséquent, les avocats sont tenus, à partir de la date...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Thèmes liés : avocat dans l'immobilier gratuit / avocat pour l'immobilier / l'avocate / societe d'avocats forme juridique / frais d'avocat hors taxe
TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations ...
TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations imposables en raison de leur nature - Professions juridiques
I. Avocats et avoués d'appel
1
Les avocats, avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation et les avoués sont soumis à la TVA.
Les commentaires ci-dessous précisent les règles de TVA applicables aux avocats, aux avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : l acte d avocat / convention d'honoraires avocat conseil / centre de formation a la profession d'avocat / cabinet d'avocat francais en suisse / societe d'avocats forme juridique
Cazamajour & UrbanLaw Avocats Bordeaux, Paris, Toulouse, Agen
Ecole Centrale de Paris (2011 et 2012)
o Certificat de Formation Supérieure Professionnelle en Droit et Négociation (certifié par
l'université de Harvard)
o Chargée d'enseignement en droit public (1994-2004)
o Ecole doctorale de droit (1994-2004)
o DEA de droit public (1993)
o DESS de droit de la santé (1992)
o Maîtrise de droit public et communautaire (1991)
o Certificat d'études...
Site :
http://www.urbanlaw-avocats.fr
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Membres du comité de direction du cabinet d'avocats Vogel ...
Blog de Louis Vogel
Louis Vogel conseille les plus grandes entreprises françaises et internationales. De nombreuses institutions françaises et européennes le consultent également en tant qu'expert en droit de la concurrence.
Louis Vogel a écrit de nombreux ouvrages et articles en droit de la concurrence, de la distribution et en droit européen des affaires. Il donne régulièrement des...
Date: 2017-04-22 04:27:23
Site :
http://www.vogel-vogel.com
Thèmes liés : cabinet d avocat paris droit des affaires / classement cabinet d'avocat droit de la concurrence / ecole d'avocat du barreau de paris / avocat toulouse droit international europeen francais / cabinet d'avocat bruxelles droit europeen
La TVA sur les prestations des avocats ... - Justice en ligne
par François Stévenart Meeûs , le 26 février 2015
Depuis le 1er janvier 2014, la Belgique a rejoint les autres États membres de l'Union européenne qui ont placé les services des avocats dans le champ d'application de la TVA. La suppression de l'ancienne exemption a été assez mal acceptée par de nombreux barreaux et divers organes et associations, notamment celles qui viennent en aide...
Date: 2017-04-22 02:06:31
Site :
http://www.justice-en-ligne.be
Thèmes liés : avocat droit de l'homme belgique / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / frais d'avocat deductible des impots / convention d'honoraires avocat conseil
La profession d’avocat, largement ouverte à la concurrence ...
Membre - Délégué aux relations avec l'Autorité de la concurrence
Louis-Bernard BUCHMAN
BIOGRAPHIE
À titre liminaire et pour faire litière d'un faux débat, les cabinets d'avocats sont des entreprises, soumises au droit de la concurrence français et européen, et les ordres d'avocats ont été reconnus comme des...
Site :
http://aquoisertlaconcurrence.org
Thèmes liés : cabinet d avocat en france / avocat d entreprise / cabinet avocat droit concurrence / cabinet d avocat / cabinet avocat droit europeen
ALYEN - Infos
DE TRAITE CONSTITUTIONNEL EUROPEEN
L'ALYEN, l'Association des Elèves Avocats (ADEA) et la Maison de l'Europe de Lyon et du Rhône ont organisé une conférence autour du thème visé ci-dessus.
Cette présentation s'est tenue dans l'amphithéatre Pierre DOUCET BON au 18 de la rue Chevreul, 69007 LYON, le mardi 26 avril 2005 à 17h00.
Cette rencontre,...
Date: 2006-09-02 22:35:24
Site :
http://cfpnlyon.free.fr
Thèmes liés : maison de l'avocat / maison de l avocat / maison de l avocat saint / association des eleves avocats lyon / association des eleves avocats
Présentation - École d'avocature - UNIGE
Contacts
Présentation
L'Ecole d'avocature (ECAV) a ouvert ses portes le 21 février 2011, suite à une réforme de la formation des avocats et à une refonte complète du règlement d'application de la loi sur la profession d'avocat par le Conseil d'Etat. Ce nouveau règlement permet la mise en oeuvre de la loi modifiant la loi sur la profession d'avocat , adoptée par le Grand Conseil le 25...
Site :
http://www.unige.ch
Thèmes liés : l acte d avocat / formation d'avocat en suisse / formation d'avocat / formation d avocat / avocat specialise au conseil d etat
Exercer en Italie | Ordre des avocats de Paris
Un avocat communautaire peut exercer de façon occasionnelle ou permanente en Italie. Trois régimes différents existent pour un ressortissant d'un Etat membre de l'UE inscrit à un Barreau:
la prestation occasionnelle de services, sous le titre d'origine prévue par la directive 77/249/CEE du 22 mars 1977 (la loi n° 31 du 9 février 1982) ;
le port du titre professionnel de l'Etat d'accueil...
Date: 2017-04-22 06:07:06
Site :
http://www.avocatparis.org
Thèmes liés : l acte d avocat / candidats conseil de l'ordre avocats paris / conseil national de l'ordre des avocats paris / election conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l'ordre avocat paris
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