Ina Société
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Elf : perquisitions pour Roland Dumas
27 janvier 1998
Les juges d'instruction ont perquisitionné le domicile parisien et le cabinet d'avocat du président du conseil constitutionnel et ancien ministre des affaires étrangères, Roland DUMAS. Les deux juges cherchent à établir un lien entre Roland DUMAS et une commission versée à une proche amie, Mme DEVIERS-JONCOURS, chargée de mission au groupe Elf de 1989 à 1993. L'affaire a pour cadre la vente des frégates de Thomson-CST à Taïwan. Images d'archive INA
Institut National...
5 janvier 1981
A l'occasion de la rentrée solennelle de la Cour de Cassation, Valery Giscard d'Estaing a prononcé un discours d'hommage aux magistrats français après celui du président de la cour robert Schmelck. Le journaliste Paul Lefevre rappelle l'importance de cette juridiction entre les extraits des discours. Extrait discours Robert SCHMELCK sur la stabilité, la permanence de la justice française. Extrait discours Valery GISCARD D'ESTAING "la justice n'est pas indestructible". En...
Thèmes liés : avocat general cour d'appel
CHRONIQUE JURIDIQUE : LES DROITS DU TRAVAIL
10 fevrier 1970
Interview d'une avocate sur les droits des femmes salariées et des enfants handicapé vis à vis de leurs employeur de la Sécurité Sociale et des allocations familialeCHRISTIANE DELACROIX dans bureau de l'avocate : "Pas prévu prestation - mère qui s'abstente pour soigner son enfant risque perdre prestations si elle est seule" - "Le travail des enfants handicapés et les allocations familiales". Images d'archive INA
Institut National de l'Audiovisuel
http://www.ina.fr...
Procès Carpentras
19 mars 1997
Compte-rendu d'audience du 2ème jour du procès des profanateurs du cimetière juif de Carpentras, avec l'acte d'accusation des avocats de la partie civile. - Au tribunal correctionnel de Marseille : magistrats / DESSINS D'AUDIENCE de J.-C. BAUER représentant les prévenus. - Interview de Me Alain LHOTE (avocat du MRAP ) : "Ils font partie incontestablement de la génération LE PEN". - Discussions dans les couloirs. - Interview de Me Alain JAKUBOWICZ...
Portrait du juge Burgaud
7 fevrier 2006
Reportage. A la veille de son audition devant la Commission d'enquête parlementaire, portrait du juge Fabrice BURGAUD, magistrat instructeur du procès pour pédophilie d'Outreau. Retour sur sa formation et sa carrière professionnelle et sur sa mise en cause dans l'instruction de l'affaire. Le commentaire sur un extrait de "Complément d'enquête", des images factuelles, des images d'archives et des bancs-titres de journaux, alterne avec le témoignage de Jean PETAUX,...
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Les avocats en grève contre le divorce chez le notaire
19 decembre 2007
Le Conseil National des Barreaux réclame le retrait du du projet gouvernemental, visant à remplacer le juge par le notaire dans le cas des divorces par consentement mutuel. Ce projet de réforme intervient dans un contexte tendu, après la refonte de la carte judiciaire. Des images factuelles d'une manifestation qui a eu lieu aujourd'hui à Toulon alternent avec les interviews de Jean-Pierre SERVEL, batonnier au Tribunal de Toulon et Paul-Albert IWEINS, Président du...
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Caméra chez les juges
5 septembre 2006
Reportage consacré aux auditions filmées, la principale disposition retenue par le texte de loi faisant suite à l'affaire d'Outreau. C'est le Juge d'instruction qui décidera de filmer les auditions et ce qui sera enregistré : interrogatoire, confrontation, reconstitution, audition de témoins. Interviews de Claude CHOQUET, président de l'association "Juges d'instructions", et de Philippe BILGER, avocat général à Paris, alternant avec un commentaire sur des images...
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Procès assises Ibrahim Ali
22 juin 1998
Aix en Provence : Dans le procès en cour d'Assises des trois militants du Front national accusés à des degrés divers du meurtre d'un jeune français d'origine Comorienne, Ibrahim ALI, verdict attendu ce soir. L'avocat général a demandé une peine de 20 ans de réclusion criminelle pour Robert LAGIER le principal accusé. - Photo d'Ibrahim ALI, le jeune homme d'origine domorienne, abattu d'une balle dans le dos. - Palais de Justice d'Aix-en-Provence. Avocat...
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Mise en examen avocat Ferrara
29 novembre 2005
Karim ACHOUI, l'avocat du braqueur Antonio FERRARA, vient d'être mis en examen pour complicité mais laissé en liberté. Commentaire sur images de Karim ACHOUI marchant dans un parc, archives de l'évasion d'Antonio FERRARA de la prison de Fresnes et d'une déclaration de Jean-Marc CHAUVET, directeur régional des services pénitentiaires de Paris, et interview de Karim ACHOUI, ancien avocat d'Antonio FERRARA. Images d'archive INA
Institut National de...
REQUISITOIRE OMAR
1er fevrier 1994
Nice : Le procès d'Omar RADDAD devant la cour d'assises des Alpes Maritimes : l'avocat général demande 17 à 20 ans de réclusion contre l'accusé. - GP Me VERGES parlant aux journalistes - public dans la salle des pas perdus - GP de l'avocat général Bernard FARRET - dessins d'audience (signés J.C Bauer) - ZAR Me LECLERC et la famille de Ghislaine MARSHALL - l'accusé, O. Raddad, dans le box - IN VERDEILHAN Images...