Dominique LAURANT
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Présentation du Cabinet d'avocats Laurant & Michaud
Maîtres Dominique LAURANT et Jean-Pascal MICHAUD, avocats spécialistes en droit fiscal, vous présentent leur cabinet.
Thèmes liés : cabinet d avocat en droit fiscal
Les honoraires de l'avocat en matière fiscale
Maître Jean-pascal MICHAUD, Avocat fiscaliste, vous parle des honoraires de l'avocat en matière fiscale
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Les grandes phases de procédure fiscale.
Maître Dominique LAURANT, Avocat fiscaliste, vous expose les grandes phases d'une procédure fiscale : le contrôle fiscal, la rectification fiscale, puis le contentieux fiscal.
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La question prioritaire de constitutionnalité en droit fiscal.
Maître Dominique LAURANT, Avocat fiscaliste, vous expose ce qu'est une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) en droit fiscal, et comment on la soulève.
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La commission départementale des impôts directs et taxes sur le chiffre d'affaires
Maître Jean-Pascal MICHAUD, Avocat fiscaliste, vous expose ce qu'est la commission départementale des impôts directs et taxes sur le chiffre d'affaires (CDIDTCA) qui peut se réunir dans le cadre d'une procédure de rectification fiscale, si les impositions proposées sont contestées, dans un cadre précontentieux.
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Pourquoi êtes-vous contrôlé ?
Me Dominique LAURANT, Avocat fiscaliste, explique pourquoi un contribuable est contrôlé par l'administration fiscale, sur quels critères son dossier est choisi.
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Les différents types de contrôle fiscal
Me Dominique LAURANT, Avocat fiscaliste, expose les différents types de contrôles fiscaux.
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Un contentieux fiscal pour gagner du temps ?
Maître Dominique LAURANT, Avocat fiscaliste, vous explique qu'un contentieux fiscal est très long, et qu'il permet donc de gagner beaucoup de temps, même si ce n'est pas le but recherché.
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La réclamation contentieuse fiscale et ses suites.
Maître Jean-Pascal MICHAUD, Avocat fiscaliste, vous expose ce qu'est une réclamation contentieuse contre un impôt mis en recouvrement, et ce qui peut arriver à la suite de cet acte de contestation.
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Les délais de réclamation contentieuse.
Maître Dominique LAURANT, Avocat fiscaliste, vous explique quels sont les délais dont vous disposez pour adresser une réclamation contentieuse à l'administration fiscale à l'encontre d'une imposition que vous contestez.
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