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Action de groupe : l’exclusion de l’avocat passerait-elle le cap du Conseil constitutionnel ?
La discussion du projet de loi sur la consommation va démarrer lundi 24 juin 2013 devant l'Assemblée nationale. Et pour l'heure aucun amendement ne mettant fin à l'exclusion des avocats de l'initiative de l'action de groupe n'a été déposé. Pierre-Yves Gautier, professeur de droit privé, évoque les difficultés qu'engendrerait une telle exclusion et les problèmes qui se poseraient au regard du droit constitutionnel et conventionnel.
Thèmes liés : conseil de l avocat
Les cabinets d’avocats face à de nouveaux défis
Dominic Jensen, conseil en stratégie et en organisation des cabinets d’avocats, revient sur les nouvelles relations avocats-clients et sur la nécessité pour les avocats de se grouper pour faire face à la crise de l’activité individuelle. Il évoque les pièges à éviter en matière de facturation et la remise en cause du taux horaire.
Thèmes liés : cabinet d avocat
La profession d’avocat aux Conseils toujours aussi difficile d’accès
Grâce à la loi Macron, est-il plus facile de devenir avocats aux Conseils aujourd’hui ? Non, d’après la députée Cécile Untermaier, membre de la mission d’information sur l’application de cette loi. À ses yeux, la logique de l’entre-soi perdure au sein de cette profession. Elle dénonce le fait qu’une commission, composée notamment de membres du Conseil d’État et de la Cour de cassation, soit chargée de classer par ordre de préférence les candidats aux offices créés....
Thèmes liés : avocat d office / devenir avocat au conseil
Responsabilité de l’avocat : origine des sinistres et moyens de protection
L’avocat Jean Jeannin, spécialisé dans ce contentieux, explique que la cause la plus fréquente de sinistre est le défaut de diligence. Il indique quels documents l’avocat doit conserver.
Thèmes liés : origine de l avocat
Faute inexcusable : les sociétés mères sur le qui-vive
Pour la première fois, une juridiction a reconnu la faute inexcusable d’une société mère (Areva), du fait des conditions de travail dans une de ses filiales à l’étranger. Christine Carpentier, avocate spécialisée en faute inexcusable, analyse cette décision prise sur le fondement de la notion de co-emploi. Elle y voit une avancée pour les droits de l’homme.
Thèmes liés : avocat droit de l homme
Avocats aux conseils : « la liberté d’installation créerait des inégalités »
La réforme des conditions d’installation des avocats aux conseils pourrait être introduite dans le projet de loi Macron par le biais d’amendements. Hélène Farge, nouvelle présidente de l’Ordre des avocats aux conseils, assure que la profession ne ferme pas la porte aux jeunes diplômés et apporte quelques démentis sur le rapport « Untermaier ».
Thèmes liés : conseil de l ordre avocat
Réforme de l'asile : ce qui pourrait changer pour les avocats
Dans le cadre de la réforme, la présidente de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA), Martine Denis-Linton, saluerait la possibilité pour l'avocat d'assister à l'entretien devant l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA). Elle estime qu'une permanence d'avocats à la CNDA ne pourrait être justifiée que pour les procédures accélérées.
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Ecole d'avocats : qui payera pour l'examen national ?
La réforme annoncée par le gouvernement pourrait coûter au moins 600 000 euros, selon Pierre Crocq, directeur de l’IEJ de Paris II. D’après lui, les étudiants risquent de devoir passer à la caisse.
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Le bâtonnier de Paris veut un droit à l’avocat dans la Constitution
Etat d’urgence, examen national, activité numérique, interprofessionnalité… Frédéric Sicard évoque les sujets d’actualité qui touchent la profession.
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Aide juridictionnelle : 450 avocats manifestent à Douai
À l’appel de la conférence régionale des bâtonniers du Nord-Pas-de-Calais, plusieurs centaines d’avocats ont manifesté le 3 novembre, autour du palais de justice de Douai, pour dénoncer la réforme de l’aide juridictionnelle.
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