Département des sciences juridiques de l'Université du Québec à Montréal (UQÀM)
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7-8. XVIe Journée de droit social et du travail 2015
Département de sciences juridiques - UQAM.
« Les salariés-es et la Division des petites créances : Réflexions critiques sur un tribunal à vocation sociale » - Richard-Alexandre Laniel, étudiant, maitrise en droit social, UQAM
Descriptif:
Fondée en 1971, la Division des petites créances de la Cour du Québec a historiquement eu pour mandat de permettre au plus grand nombre de citoyens-nes de résoudre leurs litiges, et ce dans une perspective d’accès à la justice. Une analyse...
Thèmes liés : maitrise droit social
3-8. XVIe Journée de droit social et du travail 2015
« La multiplicité des recours en matière de harcèlement psychologique au travail et ses conséquences sur la mobilisation » - Anne-Marie Laflamme, professeure, Faculté de droit, Université Laval
Descriptif :
Depuis le début des années 2000, les législateurs de plusieurs pays ont adopté des dispositions afin de prohiber le harcèlement psychologique au travail et de prévoir des recours pour les victimes. En France, cette intervention s’est effectuée par l’entremise de...
Thèmes liés : droit a l'integration sociale loi
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