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Aide juridictionnelle : les avocats battent le pavé
Les avocats devraient manifester dans de nombreuses villes de France pour protester contre la réforme de l'aide juridictionnelle. Ce dispositif, qui permet aux citoyens les plus modestes "de bénéficier d'une prise en charge totale ou partielle par l'État des honoraires et frais de justice", coûte chaque année plus de 240 millions d'euros aux institutions.Alors que le gouvernement voudrait financer l'AJ par une taxe sur le chiffre d'affaires des cabinets d'avocats, les "robes noires"...
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L'arrêté anti-burkini jugé illégal par le Conseil d'Etat?
Pendant plus d’une heure, l’avocat de la Ligue des Droits de l’Homme a tenté de convaincre les trois juges du conseil d’Etat du caractère illégal de l’arrêté dit "anti-burkini" pris par la mairie de Villeneuve-Loubet. "Il y a une atteinte manifeste à la liberté de religion de part ces arrêtés", a tenu à rappeler Maître Spinozi. La maire de Villeneuve-Loubet ne conteste pas le caractère liberticide de cet arrêté, mais invoque le maintient de l’ordre public pour le...
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Roi du Maroc: la défense d'Eric Laurent contre-attaque
Maître William Bourdon, avocat d'Eric Laurent, présente une version différente du conflit qui oppose le journaliste et le roi du Maroc. Selon lui, le premier contact entre le cabinet royal et les journalistes auraient eu lieu à l'initiative d'un émissaire du roi. L'avocat dénonce également le zèle des agents français dans l'enquête.
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L'avocat de Jérôme Kerviel: "nous assistons à un rapt de la justice par une certaine forme de...
Un jour après de nouvelles révélations sur l'affaire Kerviel, l'avocat de l'ancien trader Me Koubbi a déclaré lundi, pour souligner la responsabilité de la Société Générale dans cette affaire: "nous assistons à un rapt de la justice par une certaine forme de finance qui n'est absolument pas acceptable". La commission d'instruction de la Cour de révision des condamnations pénales, saisie par Me Koubbi doit décider lundi après-midi s'il y aura un nouveau procès dans cette affaire.
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Prud'hommes : la colère des avocats
Trois longues bonnes années ! Voilà le délai d'attente, en moyenne, pour une affaire aux prud'hommes, au Tribunal de Meaux. C'est donc pour dénoncer ces délais jugés excessifs qu'une vingtaine d'avocats assignent ce mercredi l'Etat en justice pour engager sa responsabilité.
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"Affaire de la sextape": journée cruciale pour Karim Benzema
L'avenir de Karim Benzema en équipe de France se joue ce vendredi 11 mars. La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Versailles doit se prononcer sur la levée de son contrôle judiciaire dans l'"affaire de la sextape". Le joueur madrilène avait été mis en examen le 5 novembre 2015 pour "complicité de tentative de chantage" et "participation à une association de malfaiteurs" contre son coéquipier tricolore Mathieu Valbuena. La position du parquet, pourtant à l’origine de...
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Violences policières: l'avocat de l'adolescent molesté demande le renvoi du procès
Le 24 mars, des images vidéo montrant un policier frappant un lycéen de 15 ans à Paris avaient fait scandale. Le procès à l'encontre de l'agent est prévu aujourd'hui. L'avocat de l'adolescent demande son renvoi car il estime que tous les éléments n'ont pas été pris en compte dans cette affaire.
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Ecoutes téléphoniques : Nicolas Sarkozy "ne sera pas jugé avant les primaires"
Une première victoire pour Nicolas Sarkozy ? La Cour d'appel de Paris a annulé ce lundi 9 mai des actes de l'enquête qui vaut à Nicolas Sarkozy et Thierry Herzog d'être mis en examen dans l'affaire des écoutes téléphoniques, ont annoncé leurs avocats. Selon Jean-Michel Decugis, journaliste Police-Justice à iTELE, "cette décision va ralentir la procédure" et induit que l'ex-chef de l'Etat "ne sera pas jugé avant les primaires". Il explique : "Les avocats qui ont obtenu l'annulation...
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L’avocat de Kerviel : "dépit et consternation"
L'avocat de Jérôme Kerviel, David Koubbi, a pris acte "avec dépit et consternation" de l'appel du parquet contre la décision d'aménagement de peine qui aurait permis à son client de sortir de prison.
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Taubira a-t-elle voulu "virer" le Procureur général de Paris ? - Le 05/02/2014 à 08h00
La sensibilité politique du procureur général de Paris déplait-elle à la garde des sceaux. Selon le Canard enchaîné, Christiane Taubira aurait essayé de se "débarrasser" de François Falletti. Le journal satirique affirme que le procureur général de Paris a été convoqué par la directrice de cabinet de la ministre. Il lui aurait été demandé de démissionner en échange d'un reclassement comme premier avocat général à la Cour de cassation. La chancellerie a confirmé ce...
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