Groupe de travail sur la simplification du droit de l ...

Mercredi 6 avril 2016

Table-ronde sur l'environnement

Une table-ronde consacrée à l'incidence de la législation environnementale sur le domaine de l'urbanisme a été l'occasion, pour le Président et les rapporteurs, de réunir des représentants :

- de l'Autorité environnementale (Ae) ;

- du Commissariat général au développement durable (CGDD) ;

- du Conseil général de l'alimentation,...

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Date: 2017-03-27 14:05:19
Site : senat.fr

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