Articles sélectionnés pour le thème : avocat specialise permis conduire nancy
→ 2 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
Avocat permis de conduire Nancy 54000 - xn--dfense-permis ...
Un avocat du permis de conduire à Nancy est un avocat expert du droit routier. En tant qu'avocat spécialiste du permis de conduire, il maitrise le droit automobile, le droit pénal routier, le droit de la route, le droit administratif, le droit du code de la route et des infractions routières, ainsi que l'ensemble des solutions pour sauver un permis de conduire annulé, suspendu ou en...
Site :
http://www.xn--dfense-permis-bhb.com
Thèmes liés : avocat annulation permis de conduire / avocat permis conduire nancy / avocat points permis de conduire / avocat specialise permis conduire nancy / avocat specialise recuperation permis conduire
Le point sur le permis à points - Association des Avocats ...
par Patrick Sorel, avocat au Barreau de Lyon
Introduction
La loi n° 89-469 du 10.07.1989 instaurant le permis à points est entrée en vigueur le 01.07.1992.
Chaque titulaire du permis de conduire détient à l'origine 12 points.
Le décret n° 2003-642 du 11.07.2003 a quant à lui créé le permis dit probatoire, doté d'un capital de 6 points pour tout nouveau titulaire de permis de conduire...
Site :
http://www.avocats-auto.org
Thèmes liés : avocat retrait points permis conduire / avocat points permis de conduire / avocat perte de points permis / avocat annulation permis de conduire / recours avocat invalidation permis conduire
2 Ressources