Les outils du maire pour lutter avec efficacité contre les ...

Que les nuisances sonores proviennent des équipements publics ou directement des administrés, le combat portera avant tout sur la prévention. La mairie doit favoriser au maximum la concertation avant d'envisager et d'engager les sanctions.

Selon l'enquête nationale permanente de l'Association anti-bruit de voisinage (2011-2015), les nuisances sonores (1) proviennent :

à 33% de bruits...

Site : http://www.courrierdesmaires.fr

Thèmes liés : avocat specialise nuisance sonore / logiciel de gestion de cabinet d avocat / conseil de l avocat / avocat specialise au conseil d etat / origine de l avocat

Trouver un avocat gratuit - assistant-juridique.fr

Trouver un avocat gratuit

Trouver un avocat gratuit n'est plus mission impossible, de nombreux organismes proposant aujourd'hui des conseils juridiques gratuits.

Il nous est tous arrivé de faire face à une situation juridique complexe nécessitant l'assistance d'un professionnel pour se protéger, pour se défendre ou simplement pour faire valoir ses droits. Malheureusement, tout le monde ne...

Site : http://www.assistant-juridique.fr

Thèmes liés : site d'avocat en ligne gratuit / site d'avocat gratuit / permanence avocat conseil gratuit / trouver avocat gratuit / avocat droit du travail en ligne gratuit

2 Ressources