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Les avocats et juristes du Cabinet...

Pierre CHAMAILLARD

Né le 9 mai 1942.

A fait ses études de droit à l'Université Paris II (ASSAS) Panthéon et a acquis une forte expérience en entreprises de tailles diverses et en cabinet.

Il intervient notamment dans les domaines suivants :

 Droit des sociétés (création, restructuration, transmission),

 Contrats industriels et commerciaux,

 Droit immobilier (construction, baux, copropriété, expropriation),

 Droit de l'environnement (installations...

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Date: 2017-04-21 14:11:26
Site : http://www.chamaillard-avocats.com

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Cabinet d'avocats d'affaires indépendant, nous offrons une expertise et une assistance complètes dans tous les domaines du droit immobilier, en conseil comme en contentieux, et notamment en :

- droit des baux (habitation, commerciaux et professionnels);

- droit de la copropriété ;

- droit de la construction et de l'urbanisme ;

- droit des ventes...

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Copropriété : les honoraires d'avocat sont-ils des frais ...

Copropriété : les honoraires d'avocat sont-ils des frais nécessaires ?

Par francois.roth le lun, 23/11/2009 - 16:54

Un arrêt de la Cour de Cassation, 3ème Chambre Civile, en date du 7 octobre 2009, n° 08-19001 , mérite d'être signalé.

La Cour d'appel, saisie d'une demande de remboursement de ces frais, avait rejeté la demande du copropriétaire, en retenant que, s'agissant des frais...

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