Editions Législatives | Entreprise agricole

Jean-Jacques BARBIERI, professeur à l'université Toulouse I

Michel BAYARD, expert-comptable honoraire

Hubert BOSSE-PLATIÈRE, professeur à la faculté de droit de l'université de Dijon

Dominique BOUVIER, responsable du service entreprise agricole à l'APCA

Denis BRELET, avocat au barreau de Paris

Delphine BRETON, avocate au barreau d'Angers, Cabinet Loiseau

Henri-Pierre BROSSARD, docteur en...

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LE CONTROLE FISCAL - trabendo.com

Spécialiste en droit fiscal

Sorgues le 31 Mai 1999

 INTRODUCTION

Entre 1991 et 1996, le rendement global annuel du contrôle fiscal en France a progressé de 45 % passant de 38 milliards à 61 milliards de francs. Ce chiffre est le résultat d'actions volontaires menées depuis 1990 par la Direction générale des impôts, notamment pour accroître son efficacité.

Au-delà de l'objectif de...

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Date: 2002-10-08 00:00:00
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