Articles sélectionnés pour le thème : avocat annulation permis de conduire
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Il récupère son permis de conduire... annulé depuis cinq ...
PAR Grégory Leclerc Mis à jour le 28/11/2016 à 07:53 Publié le 28/11/2016 à 08:25
Mis à jour le 28/11/2016 à 07:53 Publié le 28/11/2016 à 08:25
Me Grébille-Romand, avocat niçois spécialiste du contenti...
Photo G. L.
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La Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité ...
La Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité est très fréquemment utilisée en matière de délits routiers : alcool au volant, conduite sans permis, refus d'obtempérer... C'est une alternative aux poursuites classiques devant le tribunal correctionnel.
Contact avocat CRPC : 01 85 73 05 15
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Comment contester un PV - Avocat GC
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Comment contester un PV : 12 conseils d'avocats
La contestation d'une contravention est une démarche qui peut, si elle est menée avec efficacité, préserver votre permis de conduire de son annulation. Parce que chaque point affecté au permis de conduire est essentiel, nous soumettons à votre attention les 12 conseils à ne surtout pas occulter lorsque vous souhaitez...
Date: 2017-04-22 04:47:29
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Que vous soyez auteur présumé ou victime d'infraction, le Cabinet AKRICH & SAVARY vous assistera tout au long de la procédure. Les droits de la défense :
Vous ou un de vos proches est convoqué par les forces de l'Ordre pour être entendu ou s'est fait interpellé et a été placé en garde à vue.
Aux termes de l'article 63 du Code de procédure pénale, la...
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Qu'est ce qu'une composition pénale ? Cabinet LE DALL ...
La composition pénale est une mesure alternative aux poursuites pénales classiques comme une comparution devant le tribunal correctionnel.
La composition consiste en une « transaction proposée par le procureur de la République à l'auteur des faits, consistant en une sanction acceptée par celui-ci et validée par un magistrat du siège: cette mesure constitue une alternative aux...
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"Je viens de recevoir une lettre recommandée 48 SI qui m'informe de l'annulation de mon permis de conduire. Je dois rest...
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Retrait du permis de conduire : les solutions - Retrait du ...
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Par Franck (Date : 2015-05-26 16:16:53)
BONJOUR SUITE A MON CONTROLE OU J'AI EU 8 PTS ET UN RETRAIT DE PERMIS DE 4 MOIS. Est ce normal que je n'ai reçu aucun papier de la préfecture il ne me réponde pas sur le sujet par téléphone et quand je me suis déplacer dans leur locaux ils me disent que s'est par le net qu'il faut le...
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Avocat drogue au volant, avocat stupéfiant au volant ...
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Stupéfiants et conduite automobile - Avocat en droit de la circulation routière
Conduire sous l'emprise de stupéfiants est un délit
Aujourd'hui, les automobilistes peuvent faire l'objet d'un dépistage de produits stupéfiants, lesquels ont été aujourd'hui facilités en raison de moyens de...
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Droit automobile - ACR Avocats
Accueil > EXPERTISES > Droit automobile
Droit automobile
Le département droit de l'automobile est composé de trois avocats, deux associés, Vincent JAMOTEAU et Pascal ROUILLER ainsi que d'une collaboratrice, Sandra CHIRAC KOLLARIK. Ils sont aidés d'Alice ROUMESTANT, élève-avocate.
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UJA DU VAL D'OISE - fnuja.com
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Outre le fait de se conformer ainsi au droit européen et international, la création de cette juridiction spécialisée serait de nature à permettre...
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Peut-on vraiment perdre des points de permis à vélo ? - LCI
Bonne nouvelle quand même pour les adeptes de la bicyclette, une verbalisation à vélo ne viendra pas grignoter leurs permis à points. Les textes et la jurisprudence sont très clairs à ce sujet : pas de retrait de point pour les infractions commise au guidon ou au volant de véhicules pour lesquels le permis n'est pas nécessaire. On conseillera toutefois aux cyclistes verbalisés de conserver précieusement l'avis de contravention en cas de problème ultérieur.
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Réforme du Code de l’urbanisme : 20 fiches pratiques ...
Avocat au Barreau de Paris
Associé - Cabinet Frêche et Associés
Les nouvelles dispositions qui entrent en vigueur le 1er octobre prochain peuvent paraître d'une appréhension compliquée, c'est pourquoi il convient donc d'en faire une présentation autour d'idées simples.
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