Articles sélectionnés pour le thème : divorce par consentement mutuel
→ 209 articles
Voir également 42 Vidéos pour ce thème
Avocat divorce Boulogne Billancourt, Meudon, Issy-les ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit de la famille > Droit du divorce
Avocat Divorce à Boulogne Billancourt
La procédure de divorce
Lorsqu'un couple se trouve dans une situation trop conflictuelle, il peut envisager de se séparer.
Plusieurs questions se posent alors quant à l'organisation de la séparation, l'obtention ou le paiement d'une éventuelle pension alimentaire pour les enfants ou d'une...
Site :
http://www.avocat-girod.com
Thèmes liés : frais d avocat sur prestation compensatoire / l acte d avocat / frais d'avocat pension alimentaire / devis + avocat + divorce + consentement mutuel / frais d'avocat pour un divorce
Divorce : quatre modèles de conventions d’honoraires en ligne
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
Afficher l'article périmé
Depuis le 1er janvier 2013, un avocat qui intervient dans une procédure de divorce doit conclure une convention d'honoraires avec son client. Cette obligation concerne tous les types de divorce.
Le Conseil national des barreaux vient de...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : honoraires avocats divorce consentement mutuel / convention d'honoraires avocat conseil / honoraires avocat divorce contentieux / honoraires avocat pour divorce / l'avocate
Cabinet AD Avocat à Carcassonne
Le cabinet AD Avocat à Carcassonne
Maître Denarnaud est avocat au barreau de Carcassonne et exerce son activité d'avocat dans l'Aude.
AD AVOCAT est un cabinet d'avocat à Carcassonne qui accompagne les entreprises, leurs dirigeants ainsi que les particuliers dans tous les domaines du droit.
Maître Denarnaud conseille et représente les particuliers...
Date: 2017-04-22 04:23:29
Site :
http://www.ad-avocat.fr
Thèmes liés : cabinet avocat carcassonne / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d avocat fidal
Avocat droit de la famille Lyon, Villeurbanne - avocat Lyon 6
Vous êtes ici : Accueil > Droit de la famille
Avocat spécialisé en droit de la famille à LYON 6
A l'origine de bien des affaires sensibles, le droit de la famille porte avant tout sur l'aspect humain. Fragilisées par des conflits, les familles sont en effet soumises à une très forte pression, ce qui ne leur permet pas toujours de prendre de la distance avec le conflit.
C'est pourquoi...
Site :
http://www.avocat-grataloup.com
Thèmes liés : avocat specialise en droit de la famille lyon / avocat droit de la famille lyon / avocat specialise droit famille / avocat droit des affaires lyon / avocat droit de la famille
Honoraire Avocat Lyon - Tarif Avocat Lyon, Rhône Alpes
Vous êtes ici : Accueil > Honoraires
Honoraires avocat Lyon
Un cabinet d'avocat est une entreprise, à ce titre les honoraires sont calculés en fonction des coûts de fonctionnement mais aussi de la compétence de l'avocat, ils sont la rémunération de l'avocat mais aussi des personnes qui travaillent au cabinet .
Comme toutes les entreprises les cabinets d'avocats sont soumis à la TVA à...
Site :
http://www.avocat-velly.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail lyon / cabinet d avocat lyon / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / travailler dans un cabinet d'avocat
Avocat divorce Yvelines Cabinet d'avocat divorce express ...
Le Cabinet d'avocat de divorce express dans les Yvelines
Vous souhaitez vous séparer de votre conjoint / conjointe pour diverses raisons? Vous voulez divorcer le plus rapidement possible. Le Cabinet de Maître Lénaïg RICKAUER dans les Yvelines et exerçant au barreau de Versailles, est à votre service. L'avocat Rickaeur mettra toutes ses compétences à votre disposition afin d'entamer vos procédures de divorce par consentement mutuel. Elle travaille aussi en tant qu'avocat de divorce dans les villes de Rambouillet, Mantes la Jolie...
Site :
http://www.divorce-express-yvelines.com
Thèmes liés : cabinet d avocat yvelines / travailler dans un grand cabinet d'avocat / travailler dans un cabinet d'avocat / travailler dans un cabinet d avocat / cabinet d'avocat versailles
AVOCAT PAS CHER - Quel tarif pour un avocat pas cher
Consultation gratuite avocat ,trouver un avocat gratuit, un bon avocat pas cher...
Accueil » AVOCAT PAS CHER
AVOCAT PAS CHER
Combien coûte un avocat pas cher ?
L'avocat le moins cher reste l'avocat gratuit qui aura gagné votre dossier et obtenu le remboursement des honoraires que vous lui aurez versés avant la plaidoirie devant le tribunal.
Le remboursement des frais d'avocats n'est cependant...
Site :
http://www.droit-gratuit.com
Thèmes liés : trouver avocat pas cher / avocat pas cher divorce / avocat pas cher / prud'homme avocat ou pas / avocat dans l'immobilier gratuit
Frais et honoraires d'acquisition fonds de commerce ...
> Frais et honoraires d'acquisition fonds de commerce
Frais et honoraires d'acquisition fonds de commerce
Lors de l'acquisition d'un fonds de commerce, l'acquéreur ne doit pas omettre de budgéter, en plus du prix d'acquisition du fonds :
le montant du dépôt de garantie, prévu au bail du fonds acheté,
le montant du loyer payable d'avance (généralement trois mois),
les frais de...
Site :
http://www.cabinet-catry.com
Thèmes liés : honoraires avocat vente de fonds de commerce / montant des honoraires d un avocat / frais d'avocat pour un divorce / frais d'avocat / frais d un avocat
Logement social : conditions d'attribution | service-public.fr
+ 8 077 EUR
À noter :
si le logement a été construit grâce à un PLI obtenu après 2014, les plafonds de ressources sont les mêmes que pour le dispositif Pinel .
À savoir :
il est possible de louer des logements de type intermédiaires avec des plafonds de ressources plus élevés.
Calcul des ressources
Les ressources prises en compte sont les revenus fiscaux de référence...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : divorce par consentement mutuel
Le droit familial : définition et notion - Contact-avocat.com
Le droit familial : définition et notions
Le droit familial : définition et notions
Connaître le droit de la famille, c'est aussi et avant tout protéger les siens. Car il arrive que les relations familiales soient houleuses, ou nécessitent tout simplement un recours à la justice, le droit familial permet d'encadrer toute démarche juridique relative à plusieurs parents et éléments...
Site :
https://www.contact-avocat.com
Thèmes liés : avocat droit civil et familial / avocat droit familial / avocat droit succession paca / avocat droit de succession / avocat droit de la famille
La Procédure de Divorce pour Faute - Avocat Spécialisé en ...
Le Divorce pour faute :
Il s'agit du divorce le plus conflictuel qui peut dans certains cas durer des années.
En effet, d'une part les époux font état des griefs qu'ils ont à l'encontre de l'autre conjoint et d'autre part ils peuvent ne pas être d'accord sur les conséquences du divorce.
Ainsi, le juge doit trancher deux points:
désigner l'époux fautif
trancher sur les conséquences du...
Site :
http://divorce.avocat-goudjil.com
Thèmes liés : honoraires avocat divorce pour faute / honoraires avocats divorce consentement mutuel / devis + avocat + divorce + consentement mutuel / honoraires avocat pour divorce amiable / montant honoraires avocat pour divorce
Avocat en Tunisie : Consultation en ligne
Acquisition d'un bien immobilier
En Tunisie, les étrangers ne peuvent se porter acquéreur de terres agricoles ou à vocation agricole. Toute vente conclue en ce sens est nulle, sachant que cette nullité est absolue.
AVANT TOUTES DEMARCHES
Avant toutes démarches, il convient de s'assurer de la régularité du titre foncier auprès de la Conservation de la propriété foncière, de...
Site :
http://cabinetavocat-bl.com
Thèmes liés : l acte d avocat / conseiller en droit social applique a l'entreprise / avocat droit de l'immobilier salaire / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier
Modèle de convention de divorce à l'amiable & lettre par ...
Modèle de convention pour le divorce amiable
Modèle de convention pour le divorce amiable
Exemple de convention de divorce amiable
Dans le jargon officiel, on parle de divorce par consentement mutuel
DIVORCE « SANS JUGE » PAR CONSENTEMENT MUTUEL PAR ACTE SOUS SIGNATURE PRIVÉE CONTRESIGNÉ PAR AVOCATS, DÉPOSÉ AU RANG DES MINUTES D'UN NOTAIRE
ou
Divorce par consentement mutuel...
Site :
http://www.divorcefrance.fr
Thèmes liés : frais d'avocat droit du travail / l acte d avocat / etude d avocat en droit penal / acte d avocat code civil / frais d avocat sur prestation compensatoire
Droit du divorce
Hébergement des enfants
Accueil
Nous avons le plaisir de vous inviter à visiter le premier site juridique belge entièrement consacré au droit du divorce.
Nous avons voulu créer un site qui permette à celles et ceux qui envisagent de divorcer (ou de se séparer) de prendre connaissance de leurs droits et des différentes possibilités que la loi prévoit.
Lorsque deux époux ne s'entendent...
Date: 2016-03-28 09:49:10
Site :
http://www.droit-divorce.be
Thèmes liés : droit du divorce belgique / divorce par consentement mutuel en belgique / loi divorce par consentement mutuel / divorce par consentement mutuel / droit du divorce
Prix divorce - Alexia.fr : Trouvez votre avocat
- La pension alimentaire et la prestation compensatoire , si nécessaire
- Tout ce que les époux possèdent ensemble (voiture, mobilier, objets de valeur...) : il s'agit de la liquidation du patrimoine .
Si vous arrivez à un accord, l'avocat pourra vous rédiger une convention de divorce qui indiquera tous vos choix sur ces points.
Les avantages du divorce amiable :
- Vous pouvez choisir...
Site :
http://www.alexia.fr
Thèmes liés : procedure de divorce en france sans avocat / procedure de divorce en france consentement mutuel / comment choisir un avocat pour divorce / devis + avocat + divorce + consentement mutuel / prix avocat divorce
Avocat fonds de commerce Paris - Cabinet Catry
> Avocat fonds de commerce Paris
Avocat fonds de commerce Paris
Alors qu'il constitue un actif de bon nombre de sociétés ou de commerçants, qu'il fasse l'objet de vente et d'achat, de mise en location-gérance, le fonds de commerce ne bénéficie pas d'une définition légale.
On trouve cependant à l'article L.142-2 du Code de Commerce, une énumération non exhaustive des éléments...
Site :
http://www.cabinet-catry.com
Thèmes liés : avocat fond commerce / cabinet d avocat paris droit des affaires / cabinet d'avocat contentieux des affaires paris / cabinet d'avocat d'affaires international paris / cabinet avocat d'affaires paris
Droit du divorce
Frais et honoraires
Vous désirez savoir ce que va vous coûter notre intervention ? C'est bien légitime.
Dans la plupart des cas, il est impossible de prévoir le coût global de notre intervention tant sont nombreux les aléas qui parsèment un dossier. Votre conjoint va-t-il collaborer ou fera-t-il tout pour retarder l'issue de la procédure ? Faudra-t-il aller en appel pour obtenir gain de...
Date: 2016-03-28 09:49:10
Site :
http://www.droit-divorce.be
Thèmes liés : l acte d avocat / honoraires d avocat / honoraires avocats divorce consentement mutuel / frais d'avocat pour un divorce / frais d avocat pour un divorce
Honoraires - Avocats
Photos
Honoraires
Maîtres Laurent IVALDI et Eléna de GUEROULT d'AUBLAY informent leurs clients dès l'ouverture du dossier des modalités de détermination des honoraires et du nombre prévisible d'heures nécessaires au traitement de celui-ci.
Les honoraires sont...
Date: 2017-04-22 05:46:50
Site :
http://www.cabinetivaldi.com
Thèmes liés : honoraires d avocat / honoraires avocats divorce consentement mutuel / avocat honoraires de resultat / convention honoraires avocat / loi divorce par consentement mutuel
Réponse - Quel est le tribunal compétent pour prononcer le ...
Le divorce et la séparation de corps
Quel est le tribunal compétent pour prononcer le divorce ?
En matière familiale, la juridiction matériellement compétente est le juge aux affaires familiales (JAF), magistrat du Tribunal de grande instance.
Le juge aux...
Site :
http://www.avocatsdelafamille.org
Thèmes liés : divorce par consentement mutuel
Avocat Amiens, procédure de divorce à Amiens, Abbeville
Plan d'accès
Valérie MUSELET, Avocat au barreau d'Amiens
Maître en droit, le droit de la Famille est devenu par de nombreuses années de pratiques, une de ses matières dominantes.
Valérie MUSELET, avocat au barreau d'Amiens, traite toutes les procédures de divorce, les...
Site :
http://www.avocat-muselet.com
Thèmes liés : avocat d affaires / devis + avocat + divorce + consentement mutuel / avocat droit de la famille / avocat droit penal des affaires / avocat en droit des affaires
Ville de Cysoing
Campagne de sensibilisation Croix Rouge Française
La Croix Rouge Française s'engage sur tous les fronts de la détresse. En tant qu'association de proximité, la Croix Rouge est implantée localement sur l'ensemble du territoire pour répondre efficacement aux besoins. Pour Pouvoir continuer à agir, la Croix Rouge française a besoin de faire connaître auprès du grand public ses missi...
Site :
http://www.ville-cysoing.com
Thèmes liés : divorce par consentement mutuel / etudes d avocat / site d avocat
Droit civil | Annuaire avocat | cabinet d'avocat
Motifs de la prononciation d'un divorce
Lundi, 10 Aout 2009 13:14
Alors que les chiffres de l'Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques indiquent que 130 601 divorces ont été prononcés en France au cours de l'année 2009, il convient de s'interroger...
Date: 2017-04-22 02:26:21
Site :
http://www.devis-avocat.com
Thèmes liés : annuaire cabinet d'avocat / annuaire cabinet d avocat / cabinet d avocat en france / cabinet d avocat / annuaire cabinet avocat
Prix divorces, combien coûte un divorce ? Avocat Me Tardy ...
Aide juridictionnelle- Aide juridique
Honoraires de divorce selon la procédure choisie
Si le divorce est par consentement mutuel, vous pouvez choisir le même avocat qui applique en général un forfait à se partager.
Dans une procédure de divorce pour faute, pour acceptation du principe de la rupture ou pour altération du lien conjugal, tout dépend des complication éventuelles:...
Site :
http://www.avocat-tardy-doric.com
Thèmes liés : honoraires avocat divorce aide juridictionnelle / frais d'avocat pour un divorce / frais d avocat pour un divorce / l'avocate / l avocat
Quelles sont les régions où l'on divorce le plus en France
Les habitants du Midi rompent-ils plus que les Bretons ? Quel est le taux de divorce dans votre région ? Linternaute.com vous fait découvrir les statistiques sur les mariages rompus dans l'ensemble du pays.
Libération des moeurs, diffusion de la contraception, facilités accordées par le divorce par consentement mutuel. Ces facteurs ont favorisé la multiplication des divorces au...
Date: 2017-04-20 11:26:24
Site :
http://www.linternaute.com
Thèmes liés : taux de divorce en france par region / taux de divorce en france 2013 insee / taux de divorce en france 2013 / taux de divorce en france insee / taux de divorce en france depuis 1950
Avocat divorce Rueil Malmaison, avocat droit de la famille ...
Fax : 01 55 47 10 51
121 avenue Paul Doumer - 92500 RUEIL-MALMAISON
CONTACTEZ-NOUS
Avocat divorce à Rueil Malmaison
Si vous souhaitez engager une procédure de divorce ou si votre conjoint l'a déjà fait, notre cabinet situé non loin de Paris, de Nanterre et de Versailles se charge de vous assister.
Les avocats de la SCP...
Site :
http://www.blst-avocats.com
Thèmes liés : avocat divorce amiable / avocat droit famille versailles / avocat nanterre droit de la famille / avocat droit de famille paris / avocat divorce 92500
avocat affaires familiales Sotteville-les-Rouen - Cabinet ...
Divorce par acceptation : avocat divorce accepté, Rouen (76)
Le divorce par acceptation, ou divorce accepté est une procédure qui suppose la présence d'un avocat pour être conseillé au mieux. Maître Lemiegre, à Rouen (76) vous ...
Assignation en divorce pour faute, avocat pension alimentaire, Rouen
Lors de l'assignation en divorce pour faute, la présence de l'avocat...
Site :
http://www.avocatpro.fr
Thèmes liés : avocat rouen divorce / cabinet avocat toulouse divorce / cabinet d'avocat sotteville les rouen / cabinet d'avocat d'affaires rouen / avocat conseil divorce toulouse
Avocat droit famille Evreux, avocat divorce Louviers, Bernay
Avocat droit de la famille, divorce Le NEUBOURG _ Bernay - Louviers
Vous êtes ici : Accueil > Droit de la famille
Maître HELEINE est installée à Conches en Ouche (Eure), à 20 kms d'Evreux et du Neubourg. Elle intervient devant le juge aux affaires familiales d'Evreux.
Vous souhaitez engager une...
Site :
http://www.avocat-heleine.com
Thèmes liés : avocat evreux droit famille / avocat droit de la famille / avocat evreux divorce / devis + avocat + divorce + consentement mutuel / avocat droit familial
comment divorcer avec un mari étranger? - France 5
comment divorcer avec un mari étranger?
mimiyan
Posté le 28-06-2006 à 17:49:57
bonjour à tous,
Je fais appel à vos conseils car je ne sais pas comment aider mon amie.
mon amie est marié depuis 5 ans avec un homme qui est devenu méchant avec elle depuis plusieurs mois,il est violent verbalement ,l'insulte ,lui demande de rentrer chez eux à certaines heures bref une malentente...
Date: 2006-08-21 15:24:44
Site :
http://forums.france5.fr
Thèmes liés : procedure de divorce en france avec un etranger / procedure de divorce en france consentement mutuel / loi divorce par consentement mutuel / demander le divorce en france / procedure de divorce en france sans avocat
Frédérique Pontoireau Avocat Nantes/St Herblain - Droit de ...
Divorce
Le droit français prévoit 4 types de procédure de divorce. Je vous représente tout au long de la procédure je vous conseille et vous dirige vers la procédure la mieux adaptée à vos besoins et à votre situation.
- par consentement mutuel, dit divorce "amiable" : concerne les personnes qui sont d'accord sur le...
Site :
http://www.pontoireau-avocat-nantes.fr
Thèmes liés : procedure de divorce en france consentement mutuel / procedure de divorce en france sans avocat / droit de divorce en france / procedure du divorce en france / divorce par consentement mutuel
Accueil - Ordre des avocats de Bayonne
La nouvelle campagne « Jamais sans mon avocat » lancée le 17 février
Fort du succès de la première saison de sa web série ayant été vue plus de 6 millions de fois, le Conseil national des barreaux lance une nouvelle saison en TV sur TF1 et BFMTV à partir du 17 février pour continuer à changer le regard des particuliers,...
Date: 2017-04-22 02:01:27
Site :
http://www.avocats-bayonne.org
Thèmes liés : avocat transmission d'entreprise / avocat transmission d entreprise / site d'avocat en ligne / site internet d'avocat / avocat conseil d entreprise
Permanences gratuites - Ordre des avocats de Bayonne
La nouvelle campagne « Jamais sans mon avocat » lancée le 17 février
Fort du succès de la première saison de sa web série ayant été vue plus de 6 millions de fois, le Conseil national des barreaux lance une nouvelle saison en TV sur TF1 et BFMTV à partir du 17 février pour continuer à changer le regard des particuliers,...
Date: 2017-04-22 06:57:17
Site :
http://www.avocats-bayonne.org
Thèmes liés : site d'avocat en ligne gratuit / avocat transmission d'entreprise / avocat transmission d entreprise / permanence consultation avocat gratuit / site d'avocat en ligne
Maitre Frédéric Casanova Avocat à Toulon (83)
Permis de conduire, Défense pénale,
Divorce, Famille, Victimes...
Le cabinet de Maître Frédéric CASANOVA à Toulon vous propose son expertise juridique dans tous les domaines du droit et plus particulièrement le droit de la famille et des divorces, le droit des victimes ainsi que le droit pénal.
Nous avons également développé une compétence reconnue en...
Date: 2017-04-22 01:25:19
Site :
http://www.frederic-casanova-avocat.fr
Thèmes liés : avocat points permis de conduire / avocat annulation permis de conduire / avocat divorce consentement mutuel toulon / recuperer point permis avec avocat / cabinet avocat toulon divorce
Divorce par acte d’avocat : le Conseil national des ...
Divorce par acte d'avocat : le Conseil national des barreaux souhaite préciser l'intervention du notaire
Divorce par acte d'avocat : le Conseil national des barreaux souhaite préciser l'intervention du notaire
Publié le
13.06.2016 à 17:16
Par Valentine Clément ()
Le Conseil national des barreaux (CNB), réuni en assemblée générale les 10 et 11 juin 2016, a fait une...
Site :
http://www.agefiactifs.com
Thèmes liés : l acte d avocat / acte d'avocat cnb / acte d'avocat / acte d avocat / conseil de l avocat
Avocat spécialiste procédures de divorce Evreux - LG Lex
Cabinet d'avocat pour divorce Evreux
Droit Civil
Le droit civil régit chacun de nos actes du quotidien, qu'il s'agisse de relations familiales (divorce, tutelles, autorité parentale), de relations avec nos voisins, de notre responsabilité contractuelle ou extracontractuelle.... Le droit civil est partout : quand vous achetez une baguette, saviez-vous que vous concluez un contrat de vente ? Si vous donnez de l'argent à quelqu'un pour qu'il achète votre baguette, saviez-vous que vous concluez un contrat de mandat ?
Le cabinet LG Lex vous conseille dans tous ces domaines et vous accompagne dans chacune de ces...
Site :
http://www.lglex.fr
Thèmes liés : avocat specialiste divorce evreux / avocat evreux divorce / avocat specialiste divorce / acte d avocat code civil / avocat droit civil et familial
Avocat en Droit de la famille - Maître Obadia à Marseille
Adoption
Héritage
Si vous souhaitez être éclairé sur une situation litigieuse au sein de votre famille, Maître Marie-Louise Obadia vous renseigne et vous guide dans toutes vos démarches.
Maître Obadia : les divorces
Une procédure de divorce peut être longue et pénible. Maître Obadia intervient pour résoudre dans les meilleures conditions...
Site :
http://maitre-obadia.com
Thèmes liés : avocat droit de la famille marseille / avocat conseil divorce marseille / avocat conseil droit / avocat droit de la famille / avocat conseil en divorce
Honoraires du Cabinet Fain Avocats | Avocat Divorce
Honoraires Avocat Divorce
En rémunération de ses diligences, Maître FAIN perçoit des honoraires qui peuvent être calculés de trois manières :
Honoraire forfaitaire
Les honoraires peuvent être fixés globalement pour une prestation définie.
Exemples :
Les consultations au Cabinet sont facturées 50 Euros la demi-heure.
Les procédures de divorce par consentement mutuel avec avocat unique pour les deux époux sans bien immobilier ni enfant sont forfaitairement facturées à partir de...
Site :
http://divorce.fain-avocats.fr
Thèmes liés : honoraires avocats divorce consentement mutuel / honoraires avocat divorce contentieux / montant honoraires avocat pour divorce / honoraires avocat pour divorce / montant des honoraires d un avocat
Cabinet Avocat Laurence Morisset, avocat à la Cour d'Appel ...
La rupture du couple, consensuelle ou non, n'est pas une...
Votre Avocat
Laurence Morisset, Avocat à la Cour d'Agen
Maître Laurence Morisset est avocat au barreau d'Agen depuis 20 ans.
Elle conseille et défend les particuliers et les petites entreprises devant les juridictions du Lot-et-Garonne (Cour d'appel d'Agen, tribunaux d'Agen, Villeneuve-sur-Lot et Marmande), et plaide également hors du département.
Maître Morisset est avocat généraliste, avec une...
Date: 2017-04-22 03:52:00
Site :
http://www.morisset-avocat.fr
Thèmes liés : avocat general cour d'appel / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / avocat conseil d entreprise / cabinet d avocat
avocat - MVD&A cabinet d'avocats Nice - Martin, Verger ...
Les changements de situation à signaler à l'administration fiscale
- Mariage en cours d'année :
Un couple qui se marie au cours de l'année N, doit déposer l'année N + 1, une seule déclaration commune des revenus de l'année N.
Cependant sur option, ce couple peut faire une déclaration séparée.
- Naissance, adoption :
Point sur le délai de prescription de deux ans du code de la consommation
L'arrêt rendu par la 1ère...
Date: 2017-04-22 04:04:54
Site :
http://www.mvdg-avocats.com
Thèmes liés : changer d avocat en cours de procedure / cabinet d avocat nice / cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d avocat fiscaliste / changer d'avocat
exequatur en france de divorce prononcé au maroc
exequatur en france de divorce prononcé au maroc
Message [Page 1 sur 1]
1
Niveau d'alerte :
Bonjour,
Je suis en instance de divorce au Maroc, mon divorce sera prononcé très prochainement. Je voudrais donc savoir comment faire valider mon divorce marocain en France. Quelle est la procédure à suivre? (où adresser ma demande et avec quels documents?)
Merci
jaouad a écrit:
Bonjour,
Je...
Date: 2017-04-22 03:38:55
Site :
http://vicescaches.keuf.net
Thèmes liés : l acte d avocat / procedure de divorce en france et au maroc / exequatur divorce marocain en france / copie de jugement de divorce france / divorce france maroc
BARÈME INDICATIF DES HONORAIRES - Cabinet BEUCHER
Divorce consentement mutuel sans juge par acte d'avocat :
- sans prestation compensatoire : 1500 EUR
- avec prestation compensatoire : 2000 EUR
- avec enfant(s) mineur(s) : + 500 EUR
- avec liquidation préalable de communauté devant notaire: + 500 EUR
Divorce consentement mutuel judiciaire (enfant mineur demandant à être entendu par le juge) :
- sans prestation compensatoire : 2000 EUR
-...
Site :
http://www.avocat-beucher.fr
Thèmes liés : avocat honoraires de resultat / contestation des honoraires d avocat / changer d avocat en cours de procedure / montant des honoraires d un avocat / honoraires d avocat
Avocat Nathalie TELLOUCK-ZEITOUN - Civil - Strasbourg
Depuis la LOI n°2016-1547 du 18 novembre 2016 - art. 50 rentrée en vigueur le 1er janvier 2017, le divorce par consentement mutuel a subi une réforme profonde.
Le législateur a souhaité que le divorce devienne uniquement consensuel et est totalement dé-judiciarisé.
Les avocats doivent trouver un accord sur l'ensemble des modalités de la rupture du mariage et un juste équilibre...
Date: 2017-04-20 09:32:48
Site :
http://www.devosdroits.com
Thèmes liés : avocat droit d auteur strasbourg / avocat droit d auteur / avocat droit civil et familial / loi divorce par consentement mutuel / divorce par consentement mutuel
fiche - GSR - Guide Social Romand
Application du nouveau droit
Les nouvelles dispositions sur le droit du divorce, modifiant fondamentalement le système existant, sont entrées en vigueur le 1er janvier 2000.
Ce nouveau droit ne touche en principe pas les mariages valablement dissous sous l'ancien droit, sous réserve des dispositions sur l'aide au recouvrement (art. 131 et 132 CC) qui s'appliquent aussi aux prestations...
Site :
http://www.guidesocial.ch
Thèmes liés : loi concernant le droit a l'integration sociale / droit a l'integration sociale loi / droit du divorce suisse pension alimentaire / droit a l integration sociale jurisprudence / frais d'avocat pension alimentaire
Maitre Mélissa Merceret Avocat à Grasse - Avocat au ...
Appel incident du procureur général : une liberté d'appréciation entièrement retrouvée par la cour d'assises d'appel
Si l'appel incident formé par le procureur général à la suite de l'appel principal de l'accusé ne saisit pas la cour d'assises statuant sur les infractions dont l'accusé a été déclaré non coupable, il n'en est pas de même s'agissant des éventuelles circonstances aggravantes mises au débat. en lire plus
Flux sur le Droit Civil
Sort de la dette issue d'une clause de révision de prix souscrite par un époux...
Site :
http://avocat-grasse.fr
Thèmes liés : avocat general cour d'appel / avocat general cour d'assise / changer d'avocat en appel / devis + avocat + divorce + consentement mutuel / divorce par consentement mutuel
Divorce Avocat Rennes
En matière de divorce, la représentation par un avocat est obligatoire.
Il existe 4 types de divorce :
- Le divorce pour acceptation de la rupture du mariage : demandé par l'un ou l'autre des époux ou par les deux lorsqu'ils acceptent le principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l'origine de celle-ci.
- Le divorce pour altération définitive du lien conjugal : lorsque les époux vivent séparés depuis deux ans au moment de l'assignation en divorce.
- Le divorce pour faute : demandé par l'un des époux lorsque des faits constitutifs d'une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations...
Date: 2016-03-06 09:45:15
Site :
http://www.ybf-avocat-rennes.com
Thèmes liés : divorce avocat rennes / l acte d avocat / avocat du divorce / divorce par consentement mutuel
Honoraires avocat - Divorce Marseille - berenger-avocate.com
Avocat Marseille >> Honoraires avocat
Honoraires avocat
Le principe est la liberté de fixation des honoraires de l'avocat en accord avec le client.
En réalité, il s'agit d'une liberté contrôlée, puisqu'en cas de contestation, la saisine du Bâtonnier de l'Ordre est possible.
Les critères de détermination sont notamment :
le temps consacré à l'affaire,
le travail de recherche,
les avantages du résultat obtenu au profit du client.
NOS HONORAIRES:
Dès le début de la procédure, le cabinet informe le client du montant des honoraires.
Dans certains dossiers, une convention peut être signée prévoyant un honoraire...
Site :
http://www.berenger-avocate.com
Thèmes liés : honoraires avocat divorce aide juridictionnelle / avocat divorce marseille aide juridictionnelle / honoraires avocats divorce consentement mutuel / montant honoraires avocat pour divorce / montant des honoraires d un avocat
Honoraires et tarifs avocat Angers - Maitre Paillard-Goustour
Home
Honoraires et tarifs
Les honoraires du Cabinet sont fixés conformément aux principes règlementaires en la matière et aux recommandations déontologiques du barreau d'Angers.
Maître PAILLARD-GOUSTOUR vous informera sur les trois méthodes de facturations appliquées par le cabinet, et établira une convention d'honoraire adaptée à votre dossier :
Le tarif horaire :
Le taux horaire varie en fonction du domaine d'activité, du point de droit soulevé, ainsi que de la nature, de l'urgence et de la complexité de l'affaire.
Le tarif forfaitaire :
Dans certains cas, il est possible de convenir d'un tarif forfaitaire pour l'intégralité...
Site :
http://www.avocatpaillard-goustour.com
Thèmes liés : honoraires d avocat / avocat honoraires de resultat / tarif honoraires avocat / honoraires avocats divorce consentement mutuel / convention honoraires avocat
Avocat droit de garde paris, avocat garde alternée Paris ...
Avocat droit de garde Paris
Localisée dans le 8e arrondissement de Paris, Maître Driguez , avocate en droit de la famille , traite également les affaires provenant de toute la région Île-de-France (Courbevoie, Asnières-sur-Seine, Boulogne-Billancourt...).
GARDE ALTERNEE
Emanent de la loi du 4 mars 2002, la résidence alternée est avant tout subordonnée à l'intérêt de...
Site :
http://www.driguez-avocat.com
Thèmes liés : avocat droit de famille paris / avocat droit des affaires paris / avocat droit fiscal paris / droit avocat paris / avocat garde partage
Avocat Divorce à Montpellier (34) — Avocat Divorce
Avocat Divorce à Montpellier (34)
Avocat Divorce à Montpellier (34)
VOTRE DIVORCE À MONTPELLIER EN 1 MOIS
NOUS INTERVENONS DANS TOUTE LA FRANCE Notre cabinet à Paris: 42 Rue de Lübeck, 75116 Paris 01 47 04 25 40
1 - Le rendez-vous
Pour entamer votre procédure de divorce, il suffit de contacter notre cabinet d'avocats. Nous sommes compétent pour vous divorcer dans l'Hérault en Occitanie....
Date: 2017-04-22 03:48:03
Site :
avocat-gc.com
Thèmes liés : avocat divorce montpellier / devis + avocat + divorce + consentement mutuel / procedure de divorce en france sans avocat / devis avocat divorce / avocat divorce amiable 78
Maître Emmanuelle Cruzillac, avocat à Evry, Essonne (91)
Vous êtes ici : Accueil > Votre Avocat
Votre Avocat à Evry (Essonne)
Maître Emmanuelle CRUZILLAC, Avocat au Barreau de l'ESSONNE depuis 2003, est titulaire d'une maîtrise carrières judiciaires et sciences criminelles, ainsi que d'un DESS en contentieux des droits.
Elle vous reçoit à son Cabinet d'Avocat situé à EVRY (91-ESSONNE), à proximité du Tribunal de Grande Instance...
Site :
http://www.avocat-cruzillac.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail versailles / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / avocat evry droit du travail / avocat droit travail penal divorce
Avocat aide juridictionnelle Lyon : Maitre Charlery ...
Honoraires
Honoraires
Mes honoraires sont fixés de manière forfaitaire lorsque la procédure est simple et sa durée maîtrisée (comme pour le divorce par consentement mutuel ou la défense d'un prévenu devant le tribunal correctionnel).
L'honoraire peut également être fixé selon le tarif horaire du cabinet.
Les honoraires de Maître CHARLERY, avocat à Lyon , sont fixés en fonction :
de...
Site :
http://www.avocat-charlery.fr
Thèmes liés : avocat divorce lyon aide juridictionnelle / honoraires avocat divorce aide juridictionnelle / avocat aide juridictionnelle / honoraires d avocat / honoraires avocat divorce lyon