Articles sélectionnés pour le thème : divorce par consentement mutuel
→ 209 articles
Voir également 42 Vidéos pour ce thème
Cabinet d'avocat Mantes la Jolie Avocat divorce par ...
CABINET D'AVOCAT DE DIVORCE
Le cabinet de Maître Lénaïg Rickauer, fondé en 2002, est un cabinet à taille humaine qui repose sur des valeurs essentielles d'écoute, de compétences et de disponibilité.
Avec la simplification des procédures dans le cadre de divorces par consentement mutuel, les délais sont considérablement raccourcis, et prennent à ce titre très souvent l'appellation de « divorce express ».
Maître RICKAUER saura vous assister, vous...
Site :
http://www.divorce-express-yvelines.com
Thèmes liés : cabinet d avocat a paris / cabinet d avocat / divorce par consentement mutuel / avocat cabinet paris / cabinet avocat conseil
Avocat divorce Melun - avocat séparation Seine et Marne
Vous êtes ici : Accueil > Droit de la famille > Divorce et séparation
Avocat divorce et séparation à Melun
Le divorce est la procédure la plus commune en droit de la famille . Avec la création du divorce par consentement mutuel, nombreux sont les couples qui passent le pas et décident ainsi de mettre fin à...
Site :
http://www.avocat-jeronimo.com
Thèmes liés : procedure de divorce en france consentement mutuel / avocat melun divorce / procedure de divorce en france sans avocat / avocat divorce amiable / divorce par consentement mutuel
Avocat Divorce Paris Pas Cher
Avocat Divorce Paris Pas Cher
Comment Divorcer vite? Divorcer sans être lésé(e)?
Avocat Divorce Paris : Divorcer avec quel avocat ?
Compétence, disponibilité, honoraires pratiqués... Choisir un bon avocat, le meilleur avocat ou le pire ?
Trouver un avocat divorce Paris Pas Cher?
Plusieurs critères interviennent dans le choix d'un avocat divorce, néanmoins lorsqu'un particulier a des...
Site :
http://www.divorce-avocat-paris.fr
Thèmes liés : avocat pas cher divorce / honoraires avocats divorce consentement mutuel / montant honoraires avocat pour divorce / honoraires avocat divorce pour faute / honoraires avocat pour divorce amiable
Comment divorcer en France - Divorce étranger
Toute procédure de divorce suppose la saisine du Tribunal de Grande Instance territorialement compétent, ainsi que la représentation des parties, conjointement ou individuellement, par un Avocat.
Les procédures de divorce sont multiples et se répartissent en deux familles, selon que les époux choisissent de négocier les conditions de leur divorce, dans leur intégralité, avant tout...
Site :
http://divorceetranger.centerblog.net
Thèmes liés : procedure de divorce en france consentement mutuel / procedure de divorce en france avec un etranger / l acte d avocat / procedure de divorce en france sans avocat / devis + avocat + divorce + consentement mutuel
Licence de droit, cours de droit de la famille - Cours-univ.fr
Cours de licence de droit :
droit de la famille
Le cours est divisé en plusieurs parties, vous êtes dans la partie 7/10. Le menu est ici : Cours de droit de la famille . Partager ce cours :
Titre 3 : La désunion du couple
Chapitre 1 : La dissolution du lien conjugal, le divorce
Le divorce est une dissolution du lien matrimonial qui intervient du vivant des époux. Si un époux meurt en cours...
Date: 2016-03-16 19:17:04
Site :
http://www.cours-univ.fr
Thèmes liés : devis + avocat + divorce + consentement mutuel / procedure de divorce en france consentement mutuel / loi divorce par consentement mutuel / l acte d avocat / divorce par consentement mutuel
Accueil
Divorce par consentement mutuel : Halte à la désinformation
Les notaires ne se résignent pas à accepter la volonté du législateur qui a décidé de confier aux seuls avocats le divorce par consentement mutuel.
Nous lisons en effet ici et là des articles de représentants du notariat, lesquels indiquent qu'ils devront contrôler le travail des avocats, que ce sont eux qui représentent l'Etat dans cette procédure et qu'ils devront recevoir les époux.
Il...
Site :
http://www.avocats-vienne.com
Thèmes liés : divorce par consentement mutuel / l acte d avocat / acte d'avocat / acte d avocat
Devis d'avocats gratuit - Divorce sur Caen - Devis Juridique
Préférence de localisation :
Description de la demande :
Conformément à loi informatique et libertés vous disposez d'un droit d'accès de rectification et de suppression des données communiquées.
En savoir plus / Divorce
Antidote à la mésentente conjugale, le divorce diffère de la séparation de fait en ce sens qu'il procède d'une décision judiciaire : il s'agit donc de la...
Site :
http://www.devis-juridique.com
Thèmes liés : devis + avocat + divorce + consentement mutuel / loi divorce par consentement mutuel / divorce par consentement mutuel / avocat divorce amiable caen / devis avocat divorce
Portail universitaire du droit - univ-droit.fr
Le nouveau divorce par acte sous signature privée
vendredi 3 février 2017
Présentation
La récente loi du 18 novembre 2016, dite loi de modernisation de la justice du XXIème siècle, apporte plusieurs changement importants en droit de la famille. Spécialement, elle instaure une nouvelle forme de divorce communément appelée « divorce sans juge ». Le projet était dans l'air depuis...
Date: 2017-04-22 01:29:05
Site :
https://univ-droit.fr
Thèmes liés : loi divorce par consentement mutuel / devis + avocat + divorce + consentement mutuel / divorce par consentement mutuel / avocat specialiste en droit de la famille
Divorce: désormais plus simple en France qu’ailleurs en ...
Le premier jour de l'année 2017 a été marqué, en France, par l'entrée en vigueur, dans le cadre de la loi sur la modernisation de la justice, d'une réforme de la procédure de divorce par consentement mutuel.
Une petite révolution dans la mesure où ce divorce à l'amiable est désormais « déjudiciarisé » puisque, sauf avis contraire des époux, la dissolution du mariage sera...
Site :
http://fr.myeurop.info
Thèmes liés : procedure de divorce en france consentement mutuel / loi divorce par consentement mutuel / divorce par consentement mutuel / taux de divorce en france et en allemagne / procedure du divorce en france
Droit de la famille - Maître Anne-Constance Coll Avocat ...
Le Cabinet intervient en droit de la famille devant les tribunaux de grande instance.
Les divorces :
Le cabinet intervient dans tous les types de divorces. Lors du premier rendez vous il vous sera expliqué selon votre cas particuliers les types de divorces possibles et les conditions de leur mise en oeuvre.
Il sera réalisé une étude rapide de votre cas particuliers afin de vous orienter au...
Site :
http://www.cabinetcoll.com
Thèmes liés : frais d'avocat pour un divorce / frais d avocat pour un divorce / devis + avocat + divorce + consentement mutuel / procedure de divorce en france consentement mutuel / loi divorce par consentement mutuel
Geraldine Tchemenian Avocat Bezons Nanterre Val D'oise ...
J'interviens dans les principaux domaines du droit du travail et du droit de la famille tant en matière de conseil que de contentieux.
En droit social, que vous soyez un salarié ou une société, je vous accompagne et vous assiste dans chacune des étapes de l'exécution du contrat de travail notamment :
négociation et rédaction du contrat de travail (clause de non concurrence, clause...
Site :
http://tchemenian-avocat.com
Thèmes liés : droit social contrat de travail / devis + avocat + divorce + consentement mutuel / divorce par consentement mutuel / avocat cour d appel versailles / avocat licenciement faute grave
www.amb-maroc.fr
Le divorce devant les tribunaux au Maroc :
Le divorce est reçu par deux adouls qui en dressent acte après autorisation du tribunal.
Le tribunal doit avant d'autoriser le divorce tenter la conciliation des époux s'ils sont présents tous deux au Maroc; il peut -le cas échéant- commettre le consulat le plus proche de leur lieu de naissance, afin d'effectuer la tentative de conciliation.
-...
Date: 2014-02-05 15:21:32
Site :
http://www.amb-maroc.fr
Thèmes liés : divorce par consentement mutuel
consultation et modele assignation - Droit de la famille
CONSULTATION DROIT DE LA FAMILLE
Une consultation juridique Droit de la famille est assurée par un avocat Droit de la famille qui répond aux domaines d'expertise suivant :
Votre consultation juridique Droit de la famille en Droit du prénom et du nom,
Votre consultation juridique Droit de la famille en Droit du divorce,
Votre consultation juridique Droit de la famille en Droit du PACS,
Votre...
Site :
http://www.avocatsfr.com
Thèmes liés : avocat droit de la famille / avocat droit famille versailles / droit du divorce 2017 / droit du divorce pour les femmes / divorce et droit du pere
Divorce, séparation - Avocat divorce Dijon - Droit de la ...
Avocat divorce DIJON : si vous recherchez un Avocat pour régler votre divorce ou votre séparation dans la région de Bourgogne, nous pratiquons régulièrement cette matière.
Le cabinet vous assiste dans tous les cas de divorces : consentement mutuel, sur requête unilatérale, en cas de divorce pour faute, pour altération définitive du lien conjugal ou pour rupture de la vie...
Date: 2017-04-22 01:34:40
Site :
http://www.avocatsbonfilsdijon.com
Thèmes liés : devis + avocat + divorce + consentement mutuel / avocat divorce dijon / conseil de l ordre avocat / procedure de divorce en france sans avocat / avocat droit de l'immobilier
Comment divorcer gratuitement ou pour pas cher
Comment divorcer gratuitement ou pour pas cher ?
Comment divorcer gratuitement ou pour pas cher ?
Posté le
Par admin Dans Divorce , Droit familial 2 commentaires
Comment réaliser un divorce pas cher?
En plus d'être difficile d'un point de vue personnel, le divorce est souvent très coûteux, ce qui ajoute au stress de la situation. Voilà pourquoi ne nombreuses personnes cherchent à divorcer...
Site :
https://www.contact-avocat.com
Thèmes liés : avocat pas cher divorce / frais d'avocat pour un divorce / frais d avocat pour un divorce / avocat conseil divorce gratuit / honoraires avocats divorce consentement mutuel
Prestation compensatoire | service-public.fr
La prestation compensatoire permet d'effacer les déséquilibres financiers causés par le divorce dans les conditions de vie des ex-époux. La demande doit être formée au cours de la procédure de divorce. Le montant de la prestation peut être déterminé par les époux. En cas de désaccord, la prestation est déterminée par le juge. En cas de non-paiement, elle peut être recouvrée par...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : devis + avocat + divorce + consentement mutuel / divorce par consentement mutuel / changer d avocat en cours de procedure
LE NOUVEAU DIVORCE - murielle-cahen.com
Accueil
LE NOUVEAU DIVORCE
Le nombre de divorces prononcé en France augmente chaque année, environ un couple sur trois est concerné par cette procédure. Le 26 mai 2004, une nouvelle loi sur le divorce a été adoptée, il est alors important de s'arrêter sur cette nouvelle procédure.
Depuis le 26 mai 2004, la nouvelle loi sur le divorce a été promulguée.
Il faut savoir que plus de 112...
Site :
http://www.murielle-cahen.com
Thèmes liés : procedure de divorce en france consentement mutuel / loi divorce par consentement mutuel / conseil juridique cas divorce / divorce par consentement mutuel / consequences divorce france
Divorce sans juge — Avocat Divorce
Divorce sans juge Paris
Comment divorcer sans juge?
La nouvelle Loi du divorce sans juge modifie profondément la manière de divorcer par consentement mutuel . Initialement, la procédure de divorce à l'amiable s'effectuait en trois étapes distinctes: Dans un premier temps, les époux s'accordaient sur la convention de divorce lors d'un rendez-vous au cabinet d'avocats.
Puis la requête en...
Date: 2017-04-22 02:48:01
Site :
avocat-gc.com
Thèmes liés : devis + avocat + divorce + consentement mutuel / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / grand cabinet d avocat / cabinet d avocats d affaires
Avocat Lorient divorce : Maître Kerdreux 02 97 76 92 61
Siret : 434 746 269 00043 | cabinet d'avocat Maître Kerdreux | 3, rue Auguste Nayel | 56100 Lorient | Tél. : 02 97 76 92 61 | Fax : 02 97 30 10 66 | Mail | Mentions légales
Le divorce pour faute
Un des époux peut demander le divorce lorsque le conjoint s'est rendu coupable d'actes qui rendent le prolongement de la vie de couple impossible (violences, insultes, menaces, infidélités,...
Site :
http://www.avocat-kerdreux.fr
Thèmes liés : devis + avocat + divorce + consentement mutuel / avocat specialise divorce lorient / avocat conseil divorce lorient / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / divorce par consentement mutuel
Referat - Le Divorce En France Et En Allemagne - pausenhof.de
Le Divorce En France Et En Allemagne Hausarbeit
Dieses Referat wurde vom Mitglied Bluemchen168 veröffenlicht. Pausenhof.de ist für die Inhalte der Veröffentlichungen der Mitglieder nicht verantwortlich.
Le Divorce En France Et En Allemagne
Le divorce est une séparation de deux adultes, qui sont mariés ensemble.
Les formes différentes de divorces
- Le divorce pour faute
Pendant...
Site :
http://www.pausenhof.de
Thèmes liés : divorce par consentement mutuel / demander le divorce en france / jugement divorce france / droit de divorce en france / divorce en france
Cherche avocat pas trop cher pour divorce - Droits
Cherche avocat pas trop cher pour divorce
Cherche avocat pas trop cher pour divorce
Posté par lechatmachine le 01/11/2011 à 11:10
Lancer un sujet
Bonjour à tous,
Halluciné par les honoraires demandés par un avocat pour un divorce par consentement mutuel (minimum 3000EUR !) quelqu'un connait-il un avocat sur Bordeaux ou sa région aux prétentions plus raisonnables sachant que je n'ai pas...
Date: 2017-04-21 18:39:25
Site :
http://www.radins.com
Thèmes liés : avocat pas cher divorce / honoraires avocats divorce consentement mutuel / avocat pas cher bordeaux / avocat pas cher / honoraires avocat divorce aide juridictionnelle
Avocat Maître Perioli Estelle Hayange Moselle (57)
Inscrite au Barreau de Thionville depuis 2003, Maître Estelle PERIOLI, intervient pour conseiller, assister et défendre vos intérêts devant l'ensemble des juridictions civiles, prud'homales, administratives, militaires mais également devant les différentes commissionsd'indemnisation.
Afin d'améliorer ses conseils dans le cadre des expertises médicales et être au plus proche des victimes et de leurs familles, Maître Estelle PERIOLI a suivi et obtenu un Diplôme inter Universitaire en évaluation des traumatismes crâniens.
Divorce, séparation, garde des enfants, elle vous propose une...
Date: 2017-04-22 03:26:31
Site :
http://www.avocat-thionville-perioli.fr
Thèmes liés : procedure de divorce en france consentement mutuel / devis + avocat + divorce + consentement mutuel / divorce par consentement mutuel / avocat divorce amiable thionville / acte d'avocat definition
Droit du divorce et droit de la famille - cabinet-cougoulat.fr
LE POINT SUR LE DROIT DU DIVORCE
Le cabinet de Maître Erwan COUGOULAT, Avocat au Barreau de RENNES, intervient en Droit du divorce depuis plus de 13 ans.
Il existe 4 types de procédure de divorce qui sont :
le divorce par consentement mutuel des époux
le divorce par acceptation du principe de la rupture
le divorce pour altération définitive du lien conjugal
le divorce pour faute
Le Divorce...
Site :
http://www.cabinet-cougoulat.fr
Thèmes liés : l acte d avocat / procedure de divorce en france consentement mutuel / cabinet d'avocat droit des affaires rennes / honoraires avocats divorce consentement mutuel / devis + avocat + divorce + consentement mutuel
Avocat à Nantes • Me Cottineau • Divorce & Droit des Victimes
Avocat au barreau de Nantes
DROIT DE LA FAMILLE :
Divorce, pension, droit de visite
Maître Stéphane COTTINEAU Avocat au barreau de Nantes, je vous défends avec conviction et ferveur pour vos procédures liées au divorce sous toutes ses formes (divorce à l'amiable, divorce par consentement mutuel, divorce par acceptation du principe de la rupture et les divorces contentieux comme le divorce pour faute... ).
Je vous conseille et vous accompagne aux conséquences de cette rupture mais également à toutes les questions relatives à l'autorité parentale, aux régimes matrimoniaux, au...
Site :
http://www.cottineau.net
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social nantes / cabinet avocat droit social nantes / cabinet d avocat droit social / avocat droit de la famille nantes / cabinet d'avocat nantes
Avocats GFRG | Divorce et Séparation
Mentions légales
Divorce et séparation
Qu'il s'agisse d'un divorce ou de la séparation de concubins, la rupture affective est souvent un moment difficile à appréhender, notamment lorsque des enfants sont au milieu de ce conflit. La SCP GIBIER-FESTIVI-RIVIERRE-GUEPIN fort de son expérience de nombreuses années de pratique du contentieux familial sera à vos côtés pour vous écouter, vous...
Site :
http://gfrg-avocats.fr
Thèmes liés : devis + avocat + divorce + consentement mutuel / divorce par consentement mutuel / l acte d avocat / devis avocat divorce / avocat chartres affaires familiales
Conventions préalables à divorce par consentement mutuel ...
profession :..........................................................
d'autre part,
Lesquels soussignés, préalablement au divorce par consentement mutuel qu'ils sont déterminés à opérer, et en exécution des articles 1287 et 1288 du Code judiciaire, ont déclaré régler transactionnellement ainsi qu'il suit leurs droits patrimoniaux respectifs, et avoir arrêté entre eux les conventions...
Date: 2017-04-22 03:29:26
Site :
http://www.dd-h.be
Thèmes liés : divorce par consentement mutuel
Avocat divorce : Les principes, procédures, obligations et ...
1 - LE DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL
Textes de références : articles 230 et 232 du Code civil
Ce divorce concerne les époux qui sont d'accord à la fois sur le principe du divorce et sur l'ensemble des conséquences de ce divorce.
Avantages : c'est la procédure la plus rapide et amiable. Les époux peuvent choisir le même avocat pour ce divorce ou s'adresser à leurs avocats respectifs,...
Site :
http://www.logeais-caroline.avocat.fr
Thèmes liés : l acte d avocat / procedure de divorce en france sans avocat / procedure de divorce en france consentement mutuel / honoraires avocats divorce consentement mutuel / frais d'avocat pour un divorce
Avocat bordeaux : Maître Frédéric Georges - Barreau de ...
Frédéric Georges : Avocat au barreau de Bordeaux
Avocat Bordeaux : Maître Frédéric Georges
Avocat Bordeaux : La diversité alliée à la compétence technique dans des domaines de prédilection
Avocat depuis 1999, j'ai toujours exercé ma profession au sein du barreau de BORDEAUX. Ma pratique professionnelle a évolué en parallèle du développement de la ville et de sa région.
Ainsi,...
Site :
http://www.georges-avocat-bordeaux.fr
Thèmes liés : avocat droit familial bordeaux / avocat droit des personnes bordeaux / avocat droit de l'homme bordeaux / avocat droit de l'immobilier bordeaux / avocat droit concurrence bordeaux
Cabinet Anne Corvest - Puteaux-La Défense-Hauts-de-Seine-92
Divorce par consentement mutuel, ce qui change en 2017
Depuis le 1er janvier 2017, conformément à la loi du 18 novembre 2016 dite loi de modernisation de la Justice du 21ème siècle, le divorce par consentement mutuel avec un seul avocat, n'est plus possible. Il convient désormais pour divorcer par consentement mutuel que chacun des époux ait son avocat. Les deux avocats établissent dans...
Site :
http://www.annecorvest-avocat.com
Thèmes liés : loi divorce par consentement mutuel / procedure de divorce en france consentement mutuel / divorce par consentement mutuel / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail
Divorce suisse | .ch
Se séparer ou se divorcer ?
"Quand le voisin divorce, chacun pense a sa femme"
Il existe 3 façons d'interrompre sa vie commune :
la séparation de fait
la séparation de corps
le divorce
Depuis le 1er janvier 2000, les dispositions légales en matière de séparation et de divorce ont été fondamentalement revues. Dans le cas d'un mariage entre une personne suisse et une personne étrangère...
Site :
http://www.divorce-suisse.ch
Thèmes liés : procedure de divorce en france consentement mutuel / demander le divorce en france / devis + avocat + divorce + consentement mutuel / divorce france suisse / divorce par consentement mutuel
Divorce par consentement mutuel - Déroulement pratique de ...
Posted at 11:37h in divorce by admin 104 Comments
Les simplifications apportées par la loi nouvelle sont appréciables.
Désormais une seule audience devant le Juge aux Affaires Familiales (JAF) est nécessaire. Il fallait auparavant en compter deux, et celles-ci devaient être espacées par un délai minimum de trois mois.
Les époux sont convoqués avec leur avocat, par lettre simple, 15 jours...
Site :
http://divorce.fain-avocats.fr
Thèmes liés : devis + avocat + divorce + consentement mutuel / loi divorce par consentement mutuel / divorce par consentement mutuel / devis avocat divorce / cabinet avocat tours divorce
Cabinet d'avocats GAUVIN ROUBERT & associés - Accueil
Domaines de compétences
DROIT IMMOBILIER ET URBANISME
Nous assistons nos clients, en matière contentieuse et en consultation ou audit, lors des questions liées à la promotion immobilière et à la construction [...]
DROIT COMMERCIAL ET DES AFFAIRES
Nous assistons les représentants et acteurs des entreprises (dirigeants, mandataires, investisseurs, banques, directeurs juridiques...) dans tous les [...]
En savoir plus
DROIT DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES
Nous assistons et accompagnons nos clients dans toutes les procédures de divorce...
Site :
http://www.avocats-gauvin-roubert.com
Thèmes liés : avocat specialiste en droit immobilier / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / avocat specialiste en droit des personne / avocat specialiste droit des affaires
Divorce avocat Marseille, divorce pension enfant marseille
Vous êtes ici : Accueil > Droit de la famille
Avocat droit de la famille Marseille
Le Cabinet Polymnie intervient en tant qu'avocat en droit de la famille sur Marseille pour les divorces et questions relatives aux enfants, telles que la résidence principale ou la pension alimentaire à partir de 960 Euros TTC.
Vous pourrez être assisté dans les quatre types de divorce :
Le divorce par...
Site :
http://www.avocat-melvini-scrivano.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat marseille droit des affaires / avocat droit de la famille marseille / frais d'avocat pour un divorce / frais d avocat pour un divorce / cabinet avocat droit social marseille
Divorce, avocat spécialisé en droit de la famille ...
Le cabinet d'avocats COLIN LAUVERGNAT, avocats au Barreau de MELUN, vous guidera et vous aidera à constituer votre dossier.
Votre avocat de Melun vous indiquera également quelles sont vos chances de succès si vous optez pour cette procédure.
Le divorce par consentement mutuel.
La procédure de divorce par consentement mutuel est appréciée des...
Site :
http://www.cabinet-colin-lauvergnat.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d avocat paris droit des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit public
UJA DU VAL D'OISE - fnuja.com
? CONTENTIEUX RELATIF AU PACS OU AU CONCUBINAGE
? CONTENTIEUX RELATIF AUX ENFANTS NATURELS
? CHANGEMENTS DE REGIMES MATRIMONIAUX
? CONTENTIEUX DE LA FILIATION (RECONNAISSANCE OU CONTESTATION DE PATERNITE)
? ETAT ET CAPACITE DES PERSONNES
Outre le fait de se conformer ainsi au droit européen et international, la création de cette juridiction spécialisée serait de nature à permettre...
Site :
http://www.fnuja.com
Thèmes liés : l acte d avocat / procedure de divorce en france consentement mutuel / changer d'avocat en cours de procedure prud'hommes / avocat droit de l'homme bruxelles / avocat droit de l'homme
Avocat divorce Mulhouse - Séverine SCHWEITZER
Divorce Séparation Pension Alimentaire et le cabinet de Séverine SCHWEITZER
Titulaire d'un DEA droit privé, j'interviens essentiellement en Droit de la famille, Droit des personnes
Avocat en Droit de la famille.
Situé à MULHOUSE (HAUT-RHIN), le Cabinet de Maître Séverine SCHWEITZER est pluridisciplinaire et présente une activité dominante, le droit de la Famille,
Toute union libre...
Site :
http://www.2s-avocat.com
Thèmes liés : avocat droit de la famille / devis + avocat + divorce + consentement mutuel / divorce par consentement mutuel / avocat droit des personne / avocat droit prive
Acheter un logement pendant un divorce | Notaires de France
> Acheter un logement pendant un divorce
Acheter un logement pendant un divorce
13.04.2017
Courriel Imprimer
Acheter un logement pendant un divorce
La procédure de divorce, même par consentement mutuel, prend toujours du temps. Or, souvent, dès la séparation, sans attendre le prononcé du divorce, il faut refaire sa vie matérielle très vite et notamment se reloger.
La location ou...
Site :
http://www.notaires.fr
Thèmes liés : procedure de divorce en france consentement mutuel / divorce par consentement mutuel / procedure du divorce en france / divorce france date / jugement divorce france
Acte d'avocat — Wikipédia
L'acte d'avocat est un acte sous seing privé qui est signé par les parties, et qui fait l'objet d'un contreseing par un ou plusieurs avocats, avec plusieurs conséquences attachées à ce contreseing :
L'avocat, par sa signature, certifie avoir informé la partie ou les parties qu'il assiste des conséquences juridiques de l'acte ;
L'acte contresigné par un avocat, comme l'acte notarié,...
Date: 2017-04-18 00:43:17
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Thèmes liés : acte d'avocat electronique / acte d'avocat date certaine / acte d'avocat conservation / acte d'avocat / acte d avocat code civil
Avocat Nantes, divorce, pension alimentaire - Pascale ...
Avocat NANTESde la famille (divorce, séparation, pension alimentaire) et Avocat NANTES droit médical (infection nosocomial, aléa thérapeutique, faute médicale)
Avocate au Barreau de Nantes, je dispose d'un Cabinet d'Avocat à Nantes ainsi qu'à Bouaye (44, Loire Atlantique, sud Nantes).
Mes domaines d'activités impliquent une relation de confiance particulière avec mon client...
Site :
http://www.avocat-nantes-mourmanne.com
Thèmes liés : avocat droit de la famille nantes / cabinet d'avocat nantes / cabinet d avocat nantes / avocat specialise droit medical / avocat droit medical
Licence de droit, cours de droit de la famille - Cours-univ.fr
La place du droit de la famille dans notre société : On a pu souvent parler de la crise de la famille. Pourtant, dans le même temps, le législateur contemporain s'est beaucoup impliqué dans la question familiale. Ainsi, une loi de juillet 1994 dispose en son article premier que « la famille est une des valeurs essentielles sur laquelle est fondée notre société. » La famille intéresse...
Date: 2016-03-16 19:17:01
Site :
http://www.cours-univ.fr
Thèmes liés : loi divorce par consentement mutuel / procedure de divorce en france consentement mutuel / divorce par consentement mutuel / droit social europeen et international / cours de droit social
Les honoraires et les tarifs d'un avocat du divorce
Les honoraires et les tarifs d'un avocat du divorce
Les honoraires et les tarifs d'un avocat du divorce
Posté le
Par admin Dans Divorce , Droit familial Pas de commentaire
honoraires et tarifs d'un avocat du divorce
Même si la tendance est à la baisse, en 2010, en France, 133 909 divorces ont été prononcés. Combien coûte un divorce ? Quel sera le prix d'un avocat du divorce ? De quel ordre...
Site :
https://www.contact-avocat.com
Thèmes liés : convention d'honoraires avocat conseil / convention d'honoraires avocat barreau de paris / frais d'avocat pour un divorce / honoraires avocats divorce consentement mutuel / frais d avocat pour un divorce
pension-alimentaire-apres-divorce - avocats-legalex-namur.be
La pension alimentaire après divorce
La pension alimentaire en cas de divorce par consentement mutuel
Lorsque les époux veulent divorcer par consentement mutuel, ils doivent nécessairement se mettre d'accord sur l'octroi ou non d'une pension alimentaire après divorce à l'un d'eux.
Ils peuvent en fixer librement le montant.
Il n'y a effectivement pas de règles à cet égard, sauf celle qui...
Site :
http://www.avocats-legalex-namur.be
Thèmes liés : divorce par consentement mutuel / avocat code civil
Acte d'avocat — Wikipédia
Historique[ modifier | modifier le code ]
La commission Darrois [2] a été formée afin de réfléchir sur la modernisation des professions du droit et proposer des modifications statutaires, législatives, réglementaires pour adapter ses professions à un marché qui se révèle de plus en plus concurrentiel, y compris pour les professions réglementées et officiers publics et ministériels....
Date: 2017-04-18 00:43:17
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : acte d'avocat electronique / acte d'avocat definition / acte d'avocat date certaine / acte d'avocat conservation / acte d'avocat
En 2017 : le divorce chez le notaire, plus rapide mais ...
CE QUI CHANGE EN 2017 (2/5)
Du 26 au 30 décembre, La Croix présente des changements qui entreront en vigueur en 2017 et auront un impact sur la vie quotidienne.
Second volet : le divorce par consentement mutuel ne sera plus homologué par la justice, mais enregistré chez le notaire.
Marie Boëton, le 27/12/2016 à 6h31
À partir de 2017, les procédures de divorce à l'amiable ne se...
Site :
http://www.la-croix.com
Thèmes liés : devis + avocat + divorce + consentement mutuel / loi divorce par consentement mutuel / procedure de divorce en france consentement mutuel / conseil national de l'ordre des avocats paris / divorce par consentement mutuel
Avocat Nice, Alpes Maritimes (06), avocat droit de la ...
Avocat à Nice, Alpes-Maritimes (06)
Droit des sociétés et droit de la famille
Le cabinet de Maître ROJTMAN-TOUATI, Avocat, a élu domicile sur la Place du Palais de Justice à NICE dans les Alpes-Maritimes (06).
Cette situation idéale a volontairement été choisie par l'Avocat fondateur du Cabinet dont l'objectif a toujours été de répondre avec célérité aux demandes...
Site :
http://www.avocats-rojtman-touati.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social toulouse / cabinet d'avocat droit social montpellier / cabinet d avocat droit social / cabinet avocat droit societe / cabinet avocat droit social aix en provence
Justice / Portail / Une nouvelle procédure pour le divorce ...
La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du 21ème siècle (J21) a profondément simplifié la procédure de divorce par consentement mutuel, qui ne fera plus intervenir le juge que dans des cas restreints. Cette réforme poursuit un double objectif de simplicité et de sécurité.
Simplicité , car en dehors des cas prévus par la loi, la convention de divorce prendra la forme d'un acte sous signature privée qui ne sera...
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Thèmes liés : loi divorce par consentement mutuel / divorce par consentement mutuel / l acte d avocat / responsabilite professionnelle de l avocat
Avocat divorce Montpellier, Avocat droit de la famille Lattes
Vous êtes ici : Accueil > Droit de la famille Droit de la famille > Le Divorce
AVOCAT LORS D'UN DIVORCE À MONTPELLIER
Les effets d'un divorce peuvent avoir des conséquences considérables sur votre vie et celle de vos enfants.
Cette épreuve de divorce n'est pas toujours rapide à traverser de sorte que tout au long de la procédure, votre avocat en divorce à Montpellier sera à vos côtés...
Site :
http://www.marini-avocat.com
Thèmes liés : procedure de divorce en france sans avocat / avocat droit de la famille montpellier / avocat divorce montpellier / procedure de divorce en france consentement mutuel / devis + avocat + divorce + consentement mutuel
Maitre Mélissa Merceret Avocat à Grasse - Avocat au ...
Maitre Merceret Melissa
Descriptif du cabinet d'Avocat de Maître Mélissa MERCERET :
Après une maîtrise de Droit privé obtenue en 2000, Maître Mélissa MERCERET s'est installée plus d'une année aux Etats Unis afin de parfaire son anglais.
De retour sur Nice, en 2003, elle s'inscrit en DESS Droits Fondamentaux de la personne à la faculté de NICE qu'elle valide en 2004 puis réussit...
Site :
http://www.avocat-grasse.fr
Thèmes liés : avocat general cour d'assise / avocat general cour d'appel / grand cabinet d'avocat anglais / grand cabinet d avocat / cabinet d avocat nice
Droit famille, avocat divorce Palaiseau, Essonne(91) – Paris
Fax : 01.69.31.44.61
Droit de la famille - Avocat divorce Essonne
Divorce à l'amiable, pour faute, juge aux affaires familiales, garde d'enfant, conciliation, audience, régime matrimonial...
Le droit de la famille modifié par la loi du 26 mai 2004, est l'une des activités dominantes du cabinet.
Le ministère d'avocat est obligatoire en matière de divorce, quelque soit son fondement...
Site :
http://www.avocat-meydiot.com
Thèmes liés : devis + avocat + divorce + consentement mutuel / cabinet d avocat paris droit des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / l acte d avocat
Avocat Boulogne-Billancourt, droit pénal avocat Sèvres ...
Avocat à Boulogne-Billancourt, Hauts-de-Seine (92)
« Je jure comme avocat, d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité ».
Ce serment constitue les premiers mots que j'ai prononcés en tant qu'avocat et continue à guider chacun de mes actes.
Avocat par passion, je déploie tout mon dynamisme et mets en oeuvre l'ensemble de mes compétences, dans chaque dossier dont je suis en charge. Il s'agit d'une véritable vocation.
La défense se situe au coeur de l'humain. Elle implique, pour chaque personne, une...
Site :
http://www.avocat-lepinard.com
Thèmes liés : avocat penal boulogne billancourt / avocats boulogne billancourt 92 / avocat boulogne billancourt divorce / avocat famille boulogne billancourt / avocat sur boulogne billancourt