Vidéos sélectionnées pour le thème : avocat general cour d'appel
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Valery GISCARD D'ESTAING a la cour de cassation
5 janvier 1981
A l'occasion de la rentrée solennelle de la Cour de Cassation, Valery Giscard d'Estaing a prononcé un discours d'hommage aux magistrats français après celui du président de la cour robert Schmelck. Le journaliste Paul Lefevre rappelle l'importance de cette juridiction entre les extraits des discours. Extrait discours Robert SCHMELCK sur la stabilité, la permanence de la justice française. Extrait discours Valery GISCARD D'ESTAING "la justice n'est pas indestructible". En...
Par : Ina Société
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Découvrir le métier de magistrat du Parquet en 5 min
Par définition, l'avocat Général est un magistrat du Parquet Général près la Cour de cassation, la Cour des comptes, la Cour de sûreté de l'Etat, ou les cours d'appel. Il participe à l'exercice des fonctions du Ministère Public sous la direction du procureur général et porte la parole, au nom de celui-ci, devant la chambre à laquelle il est affecté ou aux audiences de la cour d'appel.
En savoir plus sur http://etudiant.lextenso.fr
Par : Lextenso
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Ecouter Sarkozy "c'est légal", assure Bilger
Nicolas Sarkozy et son avocat mis sur écoute :
Les robes noires dénoncent une atteinte grave au secret professionnel. Pour Philippe Bilger, magistrat honoraire, ancien avocat général près la cour d'appel de Paris, c'est complemetement "légal".Bourdin & Co est une émission d'information dans laquelle interviennent en direct les acteurs de l'actualité.
Par : RMC
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Affaire Bettencourt: arrêt sur les nullités le 24 septembre
Le parquet général de la cour d'appel de Bordeaux, saisie de motifs de nullité par des personnes mises en examen dans l'affaire Bettencourt, dont Nicolas Sarkozy, a pris la défense mardi 2 juillet de l'expertise, clef du dossier contre laquelle la défense a concentré ses attaques, selon des avocats. La chambre de l'instruction de la cour d'appel a annoncé qu'elle rendrait son arrêt le 24 septembre. Durée: 00:54
Par : AFP
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Enfant né sous X Réaction de l'avocat du Conseil général 44
Le 25 novembre 2014 à Nantes.
Me Jean-Christophe Boyer, avocat du conseil général de la Loire-Atlantique, explique pourquoi la cour d'appel de Rennes a décidé de maintenir un petit garçon né sous X dans sa famille adoptante.
Le père biologique demandait la restitution de l'enfant.
Par : Presse Océan
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Génocide: l'avocat général contre l'extradition de Rwandais
L'avocat général a préconisé mercredi 29 janvier la cassation de deux avis favorables de la cour d'appel de Paris à l'extradition de deux Rwandais recherchés par Kigali pour leur implication présumée dans le génocide de 1994. Durée: 01:23
Par : AFP
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Chambéry : Plaidoiries et réquisitoires dans l'affaire de la dioxine
Une amende de 250.000 euros a été requise vendredi lors du procès en appel à Chambéry d'une filiale de Suez-Environnement, condamnée en première instance pour avoir exploité un incinérateur de déchets en Savoie à l'origine d'une grave pollution à la dioxine dans les années 2000. L'avocat général Etienne Daures a demandé à la cour d'appel de Chambéry "de confirmer complètement le jugement de première instance". Novergie Centre-Est, exploitant d'un incinérateur à...
Par : France 3 Auvergne-Rhône-Alpes
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Cour Suprême- Antenne Châteauguay 9 octobre 2015
Rogers c. Châteauguay-antenne relais, Cour Suprême du Canada 9 octobre 2015.Voici la conclusion de l'avocat du procureur général du Québec,Me Belleau, réclamant l'application du principe de précaution pour les citoyens devant la controverse scientifique qui a été mise en preuve et reconnue devant la cour Supérieure et la cour d'appel du Québec.
Par : FRANCOIS THERRIEN
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Finale du Penal Trophy 2016 3/6
Lors de chaque numéro, je fais appel à un invité d'honneur : Philippe Bilger, ancien avocat général, Me Hervé Temime, Me Thibault de Montbrial, Me Delphine Boesel, Me Christian Saint-Palais, Nourith Reliquet, présidente de Cour d'assises, Me Jean-Yves Lienard, Me Kami Haeri et, pour cette finale, Me Clarisse Serre !
Par : Mikaël Benillouche
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Affaire Kerviel : un jugement qui infirme la thèse du trader isolé
Très attendu, le jugement rendu ce vendredi par la cour d’appel de Versailles a condamné Jérôme Kerviel à verser un million d'euros de dommages et intérêts à la Société Générale, contre 4,9 milliards lors d'un premier jugement qui avait été cassé en 2014. La cour n'a donc suivi qu’à 99,8% les conclusions de l'avocat général qui avait recommandé, le 17 juin dernier, de rejeter intégralement la demande de compensation de la banque, mettant en avant ses défauts de...
Par : Journal l'Humanité
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