Vidéos sélectionnées pour le thème : remboursement frais d avocat
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Assurance protection juridique (PJ) | Une aide précieuse en cas d'accident d'auto
L'assurance protection juridique (PJ) peut rembourser les frais d'honoraires et d'expertise d'un avocat, par exemple si vous souhaitez contester une décision pour une réclamation liée aux dommages corporels.
Cas et exemples à titre indicatif seulement. En tout temps, seul le contrat d'assurance précise les clauses et modalités relatives aux protections de La Capitale assurances générales. Certaines conditions et exclusions s'appliquent.
Par : La Capitale assurance et services financiers
Thèmes liés : remboursement frais d avocat / contestation des honoraires d avocat / frais d'avocat
Divorce et avancer les honoraires - Cabinet d'avocats Gueguen-Carroll
Avancer les honoraires lors d'un divorcer avec le cabinet d'avocats Gueguen-Carroll http://avocat-gc.com/divorce/
Question internaute :
Bonjour, je demandée l'aide juridictionnelle mais ils ont perdu le dossier, je voudrai savoir si j'avance les frais d'avocat serais je rembourse par la suite?
Réponse de notre avocat :
Dans le cadre de l'aide juridictionnelle, les frais ne doivent pas être avancés. L'avocat est payé à la fin de la procédure par le bureau d'aide juridictionnelle....
Par : Avocat GC
Thèmes liés : honoraires avocat divorce aide juridictionnelle / frais d avocat pour un divorce / cabinet d avocat / honoraires avocat pour divorce amiable / bureau d avocat
Les frais d'avocats sont-ils remboursés ?
Contrairement aux idées reçues, gagner un procès n'induit pas automatiquement un remboursement de la totalité des frais d'avocat. En revanche, les tribunaux fixent souvent une somme forfaitaire qui aide à payer une partie seulement du coût de sa défense. En se positionnant ainsi, le système judiciaire entend éviter certaines dérives telles que :
- une inflation des honoraires d'avocat
- une dépréciation de l'aide juridictionnelle
- une sur-rémunération des avocats de sociétés...
Par : La Quotidienne
Thèmes liés : remboursement frais d avocat / frais d'avocat / remboursement frais honoraires avocat / societe d'avocats / avocat aide juridictionnelle
Féssée Judiciaire 4 Avril 2012 Franz gagne son procès
Franz a gagné son procès contre la scientologie qui l'accusait d'atteinte à la présomption d'innocence.
La scientologie doit lui rembourser ses frais d'avocat et lui verser 1500€ au titre de l'article 700.
Il est donc tout bonnement allé leur demander son chèque...
Par : Anon Vicieux
Thèmes liés : remboursement frais d avocat / frais d'avocat article 700
Faillite de chapitre 7 à New York et Impôt Rembourse (New York avocat de faillite) (BF12)
Puis-je me mettre en faillite en vertu des disposition du Chaptitre 7 et conserver mon remboursement d'impôt?
Procureur Jeffrey B. Peltz, offre une consultation sans frais: (718) 625-0800.
Pour plus d'information, visitez notre site web:
AAALawyer.com
newyorkbankruptcyattorney.com
Par : NYBankruptcy
Thèmes liés : remboursement frais avocat impot
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