Interview Maître Yann LEFEBVRE - Cabinet KIRMEN & LEFEBVRE - le 12-13 - 12 novembre 2012

Interview de Maître Yann LEFEBVRE, AVocat spécialiste du droit routier, sur la conduite sous emprise de stupéfiants au journal de midi Fr3

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Par : KIRMEN & LEFEBVRE Avocats

Thèmes liés : droit routier avocat

Séparation du couple marié. La liquidation judiciaire

Séparation du couple marié. La liquidation judiciaire. Vanessa FITOUSSI est avocat au barreau de Paris, Des droits des obligations civiles et commerciales, De la Propriété intellectuelle et artistique, Spécialisée en droit pénal routier, droit de la famille, droit pénal général.

Au prononcé du jugement de divorce, le juge renvoie les conjoints devant le notaire qui prend en charge la liquidation des biens. Soit la liquidation des biens se fera à lamiable soit il y aura un partage...

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Par : Pratiks

Thèmes liés : avocat droit penal routier paris / avocat droit penal droit de la famille paris / droit commercial avocat paris

Droits dauteur sur internet, les oeuvres libres de droits

Vanessa Fitoussi répond à nos questions sur les œuvres libres de droits, quels extraits de fichiers peuvent être utilisés sans violation du code de la propriété intellectuel. Quels sont les conditions dutilisation dœuvres comme les œuvres tombés dans le domaine public, la copie privée, les citations, et les revues de presse.

Vanessa FITOUSSI est avocat au barreau de Paris, des droits des obligations civiles et commerciales, de la Propriété intellectuelle et artistique,...

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Par : Pratiks

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"La suppression du droit d'appel pour les conducteurs constitue une atteinte considérable"

Le 15 août dernier, un décret a supprimé le droit d'appel dans les contentieux du permis de conduire. Maître Adrien Weil, avocat en droit routier, explique pourquoi cette mesure constitue une grave atteinte aux droits des conducteurs.

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Par : Ma Vérité sur

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Permis de conduire à points - Comment savoir combien j'ai de points ? - Droit

Permis à Points. Comment suivre sa perte de points ?

Maître Vanessa FITOUSSI est avocat au barreau de Paris, spécialisée en droit pénal routier, droit de la famille, droit pénal général. Maitre Vanessa Fitoussi nous explique quand, où, et comment obtenir toutes les informations concernant le nombre de points qui reste sur notre permis de conduire. Pour plus d'infos : www.fitoussi-avocat.com/

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Par : Pratiks

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Alcool au volant. Quand suis-je en infraction ?

Alcool au volant. Quand suis-je en infraction ? Maitre Vanessa FITOUSSI est avocat au barreau de Paris, spécialisée en droit pénal routier, droit de la famille, droit pénal général. Maitre Fitoussi nous explique quels sont les seuils à ne pas dépasser lorsque l'on boit de l'alcool et nous parle des sanctions encourues comme la contravention ou les poursuites sous l'empire d'un état alocoolique. Pour plus d'infos : www.fitoussi-avocat.com/

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Par : Pratiks

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Permis de conduire, comment conduire malgré la perte de son permis

Vanessa Fitoussi, avocate, répond à nos questions concernant le permis de conduire. Vous venez de recevoir une lettre 48si, vous n'avez plus de points sur votre permis. Hors vous avez besoin de votre voiture pour travailler (ambulancier, taxi, etc.) En attendant la réponse du juge administratif concernant la validité concernant l'invalidation du permis de conduire, il existe une astuce pour continuer à conduire : le référé suspension. Vanessa FITOUSSI est avocat au barreau de Paris, des...

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Par : Pratiks

Thèmes liés : avocat droit penal routier paris / avocat points permis de conduire / avocat droit propriete intellectuelle / droit commercial avocat paris / avocat droit civil